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Procès Verbal - pv 20 mars
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Mirabeau.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20 mars)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE MIRABEAU
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 mars 2024
Le mercredi 20 mars 2024, en mairie de la Commune de Mirabeau, s'est réuni le Conseil
Municipal, sur convocation en date du 14 mars 2024.
Etaient présents : Monsieur Hugo DECROIX, Monsieur Noël BARATHON, Monsieur Albert NALIN, Monsieur Christian FLAMARION, Madame Karine DEBRAY, Madame Chantal BRUNI, Monsieur André MEYER, Monsieur Jérôme MARTINEZ, Madame Marie- Françoise DOMENGE
Absents : Monsieur Jérémy CHIAPELLO, Monsieur Alexis DANAUS Pouvoirs : Monsieur Alain FASSINO par Madame Chantal BRUNI, Madame Cécile DUBAR par Monsieur Hugo DECROIX
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Secrétaire de la séance : Karine DEBRAY
Ordre du jour:
-Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 12 février 2024 -Décision modificative au budget communal
-Redevance d'occupation du Domaine Public par les réseaux de transport et de distribution d'électricité -Avis sur le projet d'autorisation environnementale relative à l'aménagement de la route nationale n°85
1. Approbation du procès-verbal du 12 février 2024
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 12 février 2024.
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
2. Décision modificative au budget
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts sur les restes à réaliser, aux articles ci- après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
21318 - 202002| Autres bâtiments publics -50000.00
21352 -21| Bâtiments privés 50000.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00 Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses le réajustement des dépenses comme indiquées ci-dessus.
3. Montant de la redevance d'occupation du domaine public communal par les ouvrages des
réseaux de transport et de distribution d'électricité
Le Maire expose à l'assemblée que le montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité (RODP) pour l'année 2024 a été revalorisé par rapport à 2023, soit 239 € pour les communes de moins de 2 000 habitants. Il explique :
-Que le calcul de la redevance prend en compte le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur à compter du 1er janvier 2024, soit 520 habitants ; -Et que le montant de la redevance tient compte d'un taux de revalorisation égal à 56.17 % par rapport aux valeurs mentionnées au décret n° 2002-409 du 26 mars 2002.
Adopté à l’unanimité.
4, Avis sur le projet d’autorisation environnementale relative à l’aménagement de la route
nationale n°85
Le Maire expose que la préfecture, en application de l’article R 181-38 du code de l’environnement, sollicite l’avis du conseil municipal sur le projet d’autorisation environnementale relative à l’aménagement de la desserte de Digne-les-Baïns par la route nationale n°85, notamment au regard des incidences environnementales de ce projet sur le territoire de notre commune. Il présente le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.
Un avis favorable est émis à l’unanimité avec les réserves suivantes : - nécessité de poursuivre les études complémentaires quant à l'implantation des pistes cyclables,
- interrogation sur la transformation des rails en une véritable voie verte.
Questions diverses :
Un avis est demandé pour le passage du rallye touristique Club 14 axa passion sur la commune le 10 mai 2024 par la route départementale n°17, la route départementale n°117 et la route nationale n°85. Un avis favorable est donné.
La séance est levée à 19 heures 10.
Monsieur Hugo DECROIX Madame Karine DEBRAY