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Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Mirabeau.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 18.09 09012024 143055)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
COMMUNE DE MIRABEAU
PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 septembre 2023
Le lundi 18 septembre 2023, en mairie de la Commune de Mirabeau, s'est réuni le Conseil municipal, sur convocation en date du 14 septembre 2023.
Etaient présents : Monsieur Hugo DECROIX, Monsieur Albert NALIN, Monsieur Christian FLAMARION, Monsieur Jérémy CHIAPELLO, Madame Chantal BRUNI, Monsieur Alexis DANAUS, Monsieur André MEYER, Monsieur Alain FASSINO, Monsieur Jérôme MARTINEZ, Madame Cécile DUBAR
Absents :
Pouvoirs : Monsieur Noël BARATHON par Monsieur Christian FLAMARION, Madame Karine DEBRAY par Monsieur Hugo DECROIX, Madame Marie-Françoise DOMENGE par Madame Chantal BRUNI
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Secrétaire de la séance : Christian FLAMARION
Ordre du jour:
- Approbation du procés-verbal du Conseil municipal du 11 septembre 2023 - Modification des limites d'agglomération - Hameau des Thumins
Délibérations du conseil :
1- Approbation du procés-verbal du conseil municipal du 11 septembre 2023
Le procés-verbal du conseil municipal du 11 septembre 2023 est adopté à l'unanimité des membres présents.
2-Modification des limites d'agglomération - Hameau des Thumins
Le Maire rappelle aux conseillers le projet de mise en place de 2 plateaux ralentisseurs au Hameau des Thumins.
Il rappelle également que la portion de route sur laquelle doit être réalisé cet aménagement fait partie du domaine routier départemental. Or afin que le maire puisse exercer ses pouvoirs de police de la circulation, il est indispensable que de nouvelles limites d'agglomération soient créées au niveau du Hameau des thumins.
Par conséquent le maire propose au conseil municipal d'inclure le Hameau des Thumins, soit du PR2+180 au PR2+450 dans les limites d'agglomération, conformément à l'article L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à prendre un arrêté créant de nouvelles limites d'agglomération au Hameau des Thumins.
M. Hugo DECROIX M. Christian FLAMARION