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Procès Verbal - PV du 20 mars 2024
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Simiane-la-Rotonde.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 20 mars 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
De
Liberté «+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE.
SIMIANE-LA-ROTONDE
ALPES DE HAUTE PROVENCE
Procès-verbal de la réunion du 20 mars 2024
PRESENTS : Thibault DALLAPORTA, Bernard CAVALLO, Sylvaine JABRE, Nicolas ROBERTO, Léon AUBERT, Elisabeth AUMAGY Isabelle DAUTRY, Gilbert EL KAÏM, Charlotte L’'HERMITE, Sabine LOPEZ, Christian PHILY, Serge RENIET, Anthony RICHAUD), Erik ROGER.
EXCUSE : En
ABSENT : Vincent BLANC.
SECRETAIRE : Sylvaine JABRE
Le procès-verbal de la séance du 1° mars 2024 est approuvé à l’unanimité.
Affaire n°1 - Budget principal — approbation du Compte Financier Unique pour l’exercice 2023. Monsieur le Maire présente au conseil municipal le Compte Financier. Unique du budget principal pour l'exercice 2023.
investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes où Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés: AG 2TTTT | ES8 986.83 |: - . 52325749
Opérations exercice 468 363.02 68 188.19| : 76445066 836 471.04 4292382768 BEd 565.54
Total _ 489 363.02 16845987] 75446966] 1356437.67 |. 1223862268 | 1583897.44
| Résuitatdeclôture | _ 28955315 641 977.51 ‘ | . 36057475
Restes à réaliser 45 128.46 18 384.53 | | 45 128.48 15 364.53
Total cumuié 321 631.61. 15384853 649 577.91 40 126.46 478 469.25
Resultat definitif 335 647.06 S49 87F.51 336 325.83
Bernard Cavallo, 1° adjoint fait une présentation comptable des dépenses et recettes de chaque section. Il précise que les dépenses ont été inférieures en fonctionnement par rapport au prévisionnel. Une augmentation sur certains postes comme les combustibles, les prestations de services et le petit équipement est contrebalancée par une baisse sur d’autres postes comme les frais d’honoraires et les frais de téléphone. En investissement, les dépenses prévues au budget primitif ont été respectées. Certaines subventions n’ont pas encore été encaissées.
Serge Reniet demande le détail des subventions restant à percevoir. 11 s’agit des sommes suivantes : 10 500 € pour le matériel informatique et 4 000 euros pour la restauration des volets.
Monsieur le Maire sort de la salle au moment du vote. EL
Approuvé à l’unanimité des votants (3 abstentions : Erik ROGER, Serge RENIET et Elisabeth AUMAGY.
Hôtel de ville -04150 SIMIANE-LA-ROTONDE / Téléphone : 04.92.75.91 40 — [174]
Courriel : mairie@simianelarotonde.fr Affaire n°2 - Budget principal - affectation du résultat de fonctionnement 2023.
Le compte financier -unique fait apparaître un excédent de 640 977,91€, Monsieur le Maire propose au
conseil municipal l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 comme suit :
Pour Mémoire 0,00
Déficitantérieur reporté treportà nouveau- débiteur: 0.66
Excédent antérieur reporté {reporté nouveau créditeur 528 266.853
Virement & la section d'investissementfpour mémoire) 382 965.58
RESHETAT DE L'EXERCICE : 6.05
EXCERENT 412 042.28
Résultat cumulé au 31/12/2023 6480 977.91
A.EXCEDENT AU F1M2/2023 649 977,94
Affectation obligatoire 5.00
* Al'apurement du déficit freportà nouveau débiteur} Gtû
EL 5.05
Déficit résiduel àreparter L 05.
àta couverture dubeson definancement de la section d'inv, compte 1058 366 847.096
Soide disponible affecté commesuit . 059
* Affectation compièm entaire en réserves {compte î 06 5.60
# Affectation à l'excédent reporté {reportäriouveau- -créditeur- lg C2: 335 339.83
B.DEFICI AU 31/2/2033 9.00
Déficit résiduel à reporter- budget primitif 6.00
Approuvé à l’unanimité des votants (3 abstentions : Erik ROGER, Serge RENIET et Elisabeth AUMAGY.
Affaire n°3 — Budget annexe eau & assainissement - approbation du Compte Financier Unique pour l'exercice 2023.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le MON Financier Unique .du budget eau et assainissement pour l’exercice 2023.
investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses où Recettes ou Dépenses qu Receites ou
Déficit Excédent Defñicit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés LMERCA ES | | +1 689.43 _ £ü 552.1 £ 191 580.43
Opérations exercice _ 17318848 172 487.74 | 17340730). 247 823.44 345 584.15 42011118
Total | 233 256.69 172 487.74 173 467.70 - 4935387 406 653.30 521 781.81
Résultat declôture - 89 767.88 17568617 116 128.31
Restes à réaliser 668300 E 88352
Total cumulé 67 459.88 176 8885.17 &6835.00 115 128.31
Résultat definitif 67 469.88 175 885.17 135 Hs
Bernard Cavallo, 1% adjoint fait une présentation comptable des dépenses et recettes de chaque section. En fonctionnement moins de charges concernant les redevances et taxes ont été constatées ainsi que moins de titres annulés que prévu. Les charges de personnel affectées au service de l’eau et de l’assainissement ont cette année été réglées par le budget principal. Les impayés mis en non valeurs représentent un montant important de 9 000 €. En investissement, le budget est pratiquement àAGE sur. l’année, le déficit de 60 069, 15 € provient de 2022..
Monsieur le Maire sort de la salle au moment du vote.
Approuvé à l’unanimité des votants (3 abstentions: Erik ROGER, Serge RENIET et Elisabeth AUMAGY.
Hôtel de ville — 04150 SIMIANE-LA-ROTONDE / Téléphone : 04.92.75.91.40 — Courriel : mairie@simianelarotonde.fr
[2/4] Affaire n°4 — Budget annexe eau & assainissement - affectation du résultat de fonctionnement 2023. Le compte financier unique fait apparaître un excédent de 175 896,17 €, Monsieur le Maire propose
au conseil municipal l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 comme suit :
Pour Mémoire 5.08
Céficitantérieur reporté {report à nouveau- débiteur 6.00
Excédent antérieur reporté {frepartä nouveau- créditeur, 101 680.43
Virement à la section d'investissementipour mémoire! 80 000.00
RESULTAT DE L'EXERCICE : 0.00
EXCEDENT F4 218,74
Résuliat cumulé au 3142/2025 176 896.17
A.EXCEDENT AU 3/12/2023 175 806,17
Affectation obligataire | 9.00
A apurement du déficitiréport à nouveau - débiteur} 5.00
6.50
Déficit résiduel à reparter . G.50
&.la couverture du besoin definancement dela section d'inv. compis 1068 7 45086
Saide disponibleaffecté comme suit - | 5.08
“Affectation complémentaire en réserves (compte 1068 .… . EU |
* Affectation a l'excédent reporté {reportà nouveau -créditeur-1g 002; 198 448.31
B.DEFICI AU 34/42/2033 9,60
Déficit résiduel à reporter- budget primitif 5.60
Approuvé à l'unanimité des votants (3 abstentions : Erik ROGER, Serge RENIET et Elisabeth AUMAGY.
Affaire n°5 — Prescription archéologique préventive sur le mur du Château — demande de subvention auprès le la DRAC au titre du Fonds National pour l’Archéologie Préventive. | Monsieur le Maire indique que la Direction Régionale des Affaires Culturelles prescrit une fouille ‘archéologique préventive avant de réaliser les travaux de réfection du mur du Château. Une consultation a été réalisée.
Il propose de solliciter une subvention auprès de la DRAC au titre du Fonds National pour l Archéologie Préventive pour financer cette opération.
Approuvé à l’unanimité.
Affaire n°6 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre des amendes de police. |
Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès du Département au titre des amendes de police pour financer :
- le remplacement des panneaux d'entrée d'agglomération qui ne sont plus conformes, - les panneaux d’interdiction de traverser le village aux poids lourds de plus de 19 tonnes (transport de marchandises uniquement),
- les panneaux de zone 20km/heure dans le vieux village et rue du faubourg.
Il précise que les panneaux d’entrée d’agglomération ne sont plus règlementaires car plus réfléchissants, c’est la raison pour laquelle il est nécessaire de les remplacer.
Serge Reniet demande si la commune a l’obligation de les remplacer pour qu’ils soient aux normes et dans quel délai.
Hôtel de ville - 04150 SIMIANE-LA-ROTONDE / Téléphone : 04.92.75.91.40 — [3/4]
:. Courriel : mairie@simianelarotonde.fr Monsieur le Maire indique qu’il s’agit des pouvoirs de police du Maire qui en porte la responsabilité. Les panneaux sont usés par le temps, ils doivent être remplacés tous les 10 ans environ. .”
Serge Reniet répond que les panneaux ne sont plus aux normes depuis un certain temps et que pour lui il n’est pas nécessaire de les changer. Il pense que cet achat représente une somme importante qui pourrait être affectée ailleurs. Il demande pourquoi l’avis du conseil municipal est sollicité puisque cette décision relève des pouvoirs de police du Maire. |
Monsieur le Maire répond que le conseil municipal doit se prononcer pour solliciter une subvention afin de financer cet achat et qu’il est libre de voter contre..
Approuvé à la majorité (3 contre : Isabelle DAUTRY, Serge RENIET, Elisabeth AUMAGYŸ).
nono ones era ane rss none seront enr rennes eme none ne nn nn one nms sonner someone ones ro ses esesse
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire demande s’il y a des informations et des questions diverses.
Bernard Cavailo indique que le Château a réouvert ses portes et qu’une manifestation aura lieu le 14 avril initiée par Gilbert El Kaïm en partenariat avec le Fonds Régional d’Art contemporain et le Département des Alpes de Haute Provence. L’inauguration aura lieu en fin d’après-midi.
La séance est levée à 20h35.
Fait à Simiane la Rotonde, le 15/04/2024
Le Maire, Thibault DALLAPORTA
La secrétaire, Sylvaine JABRE
/
CE CC
mr AT
7 Hôtel de ville — 04150 SIMIANE-LA-ROTONDE / Téléphone : 04.92.75.9140- [4/4] Courriel : mairie@simianelarotonde.fr