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unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 23 01 26 pv signe Document publié le Jeudi 30 mars 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 23 01 26 pv signe)Thèmes du document : Budget, Jeunesse, Investissement et développement économique, Département du Bas-Rhin

«a | Ni! WU Were, Communauté de Communes du Kochersberg et

KO C N ers be TO

de l’Ackerland

Ackerland CONSEIL COMMUNAUTAIRE com com Procès-verbal - Séance du 26 janvier 2023 à 19 heures

Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL

Membres présents : 37 membres

Mesdames ROHFRITSCH Anne-Marie, BERBACH Gisèle, BLANCHAIS Christine, DOTT

Sylvie, JACOB Chantal, ROTH Mireille, DYEUL Aurélie, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, RAPINAT Fabienne, DIETRICH Isabelle, JULES Adeline, HUCKERT Claudine, GEIGER Nathalie, KUHN Josiane.

Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BOHR Freddy, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, ROTH Pierre, KRIEGER Laurent, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB André, RIEHL Julien, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean-Charles, EHRHART Mathieu.

Monsieur HELLER Jean-Luc a donné pouvoir à Monsieur Alain GROSSKOST pour voter en son nom.

Madame HALTER Estelle a donné pouvoir à Monsieur Jean-Charles LAMBERT pour voter en son nom.

Monsieur WEISS Henri a donné pouvoir à Madame Fabienne RAPINAT pour voter en son nom.

Le quorum étant atteint, l'assemblée pour valablement délibérer.

M. Vincent NOE est désigné comme secrétaire de séance.

AK KA KA OK EEK KO Ke

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

1. Adoption du compte-rendu de la séance du 08 décembre 2022

2. Débat d'orientations budgétaires - Année 2023

3. Accueil périscolaire et de loisirs de Dingsheim : validation de l'APD et demandes de subventions

4. Accueil périscolaire et de loisirs d'Ittenheim : validation de l'APD et demandes de subventions

5. Voie verte Schnersheim-Ittlenheim-Neugartheim-Willgottheim : validation de l’avant-projet et demande de subventions

6. Avenant au contrat de reprise des plastiques avec la société Valorplast

7. Subvention dans le cadre du dispositif de sauvegarde et de valorisation de l'habitat patrimonial

8. Affaires de personnel

9, DiversAdoption du procès-verbal de la séance du 08 décembre 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve à l'unanimité le procès- verbal de la séance du 08 décembre 2022.

Délibération n° D-2023-2601-01: Débat d'orientations budgétaires - Année 2023

Monsieur le Président présente aux membres du Conseil le rapport d'orientations

budgétaires pour l’année 2023. Ce rapport présente la situation financière de la

collectivité avec une rétrospective des 3 dernières années et une prospective pour l'année à venir, ce qui permet de montrer l'évolution de nos finances sur les dernières années.

Le travail de prospective réalisé s'appuie sur diverses hypothèses permettant d'établir les projections de l’année 2023 :

- En matière de dépenses de fonctionnement :

o La crise de l'énergie et l'inflation auront un impact fort très probablement sur les dépenses de fonctionnement. De ce fait, la prospective a été réalisée avec une hypothèse d'évolution des principaux chapitres de dépenses de 5,00 %.

o Prise en compte des investissements en cours de réalisation ou à venir.

- En matière de recettes de fonctionnement :

o Les dotations de l'Etat devraient être stables cette année encore, o La revalorisation forfaitaire des bases de taxe foncière est cette année de 7,1 %, mais compte tenu de l'évolution prévisible des dépenses, il est proposé une hausse de 5 % des taux de taxes foncières.

o Le taux de la cotisation foncière des entreprises restera quant à lui inchangé à 23,00 %.

Les principaux ratios financiers évoluent de la manière suivante : - Le taux d'épargne brute devrait se maintenir à un bon niveau, autour de 17 % : - Le ratio de désendettement est très bas, mais le programme d'investissement nécessitera la réalisation d'un emprunt ;

- Les dépenses de fonctionnement par habitant sont certes très au-dessus de la moyenne de la strate, mais c'est le cas également pour les recettes de fonctionnement, il n'y a donc rien d’anormal à cela.

Le scénario de prospective a été construit afin de pouvoir maintenir le rythme des investissements prévus par le programme pluriannuel d'investissement (PPI). Celui-ci pourra être mis en œuvre grâce à la réalisation d’un emprunt, à contracter au cours de l’année 2023.

Les principaux projets inscrits au PPI pour 2023 sont identifiés dans le tableau ci-après :

Dépenses prévues 2021 2022 2023

Déploiement du Très Haut Débit sur le - € 84 675,00 € 662 901,00 € territoire

Extension Maison des Services 241 717,00 € 1 139,59 € - €

Construction Ecole élémentaire et

création Accueil périscolaire à 369 314,00 € 24 018,34 € - € Furdenheim (2019)

Extension Ecole maternelle et création 2 074 484,00 € 721 008,00 € 60 000,00 € Accueil périscolaire à Hurtigheim (2020)

Rénovation Ecole maternelle et création

ALSH à Pfulgriesheim (2021) 414 981,00 € 1 610 864,57 € 1 800 000,00 €Dépenses prévues 2021 2022 2023

Extension de l'accueil périscolaire Maxi-

Mômes à Truchtersheim (2022) = 295 203,26 €} 1 000 000,00 €

nee ES IE périscolaire de 3 960,00 € 800 000,00 €

an one périscolaire de Le 300 000,00 €

nr en 2312024) PETScoInIEerS - €l| 134867,04€| 1 000 000,00 €

PU on 100 000,00 €

(Stutzheim, Willgotthelm, Schnersheim) - € - €[ 100000,00€

Ti PE Penn 144 096,00 € 43 031,00 € 25 000,00 €

Aire de retournement bus scolaire et 191 501,00 € 481 038,69 € Le parkings

Extension du Centre Sportif du Kochersberg 189 872,00 € 448 605,50 €| 3 000 000,00 €

Extension EMK / MIK - € 100 000,00 €

Liaison cyclable Fessenheim - 1 176,00 € 89 196,00 € - € Quatzenheim

Liaison cyclable Berstett - Rumersheim 104 743,80 € - € - €

Liaison cyclable Gimbrett - Mittelhausen 9 506,40 € 134 013,00 € 3 000,00 €

Liaison cyclable Pfulgriesheim - 15 385,00 € 278 938,79 € 123 000,00 € Lampertheim

Liaison cyclable Truchtersheim - Pfettisheim 308 677,00 € 193 713,77 € 87 000,00 €

Liaison cyclable Wiwersheim - 34531,00€| 801233,38€ 53 000,00 € Schnersheim

Leon cycle = nenenn, 25 856,00 € 86 834,51 € 500 000,00 € Oberhausbergen

Liaison cyclable Ittenheim - Achenheim 14 341,00 € 18 304,32 € 306 000,00 €

Liaison Schnersheim - Ittlenheim -

Neugartheim - Willgottheim 001000; 0016

Aménagements touristiques (aire de - € 58 000,00 € L € camping-car, etc.)

Aménagement du carrefour de la ZA _ d'Ittenheim 41 053,00 € r € :

Aménagement Zones économiques - € 7 567,18 € 150 000,00 €

Fonds de solidarité 46 188,00 € 36 366,13 € 50 000,00 €

Restauration du petit patrimoine 55 610,00 € 12 351,76 € 30 000,00 €

Fonds biodiversité 48 343,00 € 10 817,00 € 50 000,00 €

Total 4 331 375,20 € 5 575 746,83 € 10 699 901,00 €Au terme de la présentation du rapport d'orientations budgétaires, les membres du Conseil en débattent. Le programme d'investissement est ambitieux, mais il peut être réalisé en activant l'emprunt.

Après délibération, à l'unanimité, le Conseil communautaire valide les orientations budgétaires telles que présentées et approuve le Programme Pluriannuel

d'Investissement.

Il demande en outre au Président de préparer un projet de budget pour l'année 2023 qui soit conforme à ces orientations.

Délibération n° D-2023-2601-02 : Accueil périscolaire et de loisirs de Dingsheim : validation de l'APD et demandes de subventions

Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil que la Communauté de

communes du Kochersberg a décidé de l'extension de l'accueil périscolaire et de loisirs à Dingsheim.

La maîtrise d'œuvre du projet est assurée par le cabinet d'architecture Architectes & Partenaires associé aux bureaux d'études Calisto et Solares Bauen conformément à la délibération du 13 octobre dernier.

Le coût prévisionnel des travaux est évalué à 1 426 400,00 € HT au stade d'avant-projet définitif, tandis que le coût de l'opération est ainsi estimé :

Nature de la dépense Montant ht

Travaux 1 426 400,00 €

Maîtrise d'œuvre et bureaux d'études 198 404,00 €

Bureau de contrôle et SPS 10 910,00 €

Etude de sol 3 300,00 €

Mobilier 61 100,00 €

Total de l'opération 1 700 114,00 €

Le plan de financement prévisionnel de l'opération servant aux demandes de subvention est le suivant :

Financeurs sollicités Montants sollicités

CAF dont plan mercredi 420 000,00 €

Etat 425 000,00 €

CEA 510 000,00 €

Autofinancement 345 114,00 €

Total 1 700 114,00 €

Sur la base de ces éléments, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire :

-__ approuve l'avant-projet définitif présenté,

-_ demande au maître d'œuvre d'engager la phase projet,

- Charge Monsieur le Président de procéder au dépôt du permis de construire,

- sollicite le soutien financier de la CAF, de l'Etat et de la Collectivité Européenne

d'Alsace,

- autorise la consultation des entreprises pour les marchés de travaux,

- fixe le forfait de rémunération définitif du maître d'œuvre, produit du coût des

travaux au stade de l'avant-projet définitif et du taux d'honoraires établi dans le contrat de maîtrise d'œuvre, à 156 904,00 € ht,

- autorise Monsieur le Président à signer tout document se rapportant à ce dossier.Délibération n° D-2023-2601-03 : Accueil périscolaire et de loisirs d’Ittenheim : validation de l'APD et demandes de subventions

Monsieur le Président rappelle au Conseil communautaire sa décision du 13 octobre 2022 de confier la mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d’un accueil périscolaire et de loisirs à l'équipe composée de WEBER & KEILING ARCHITECTES, E3 Economie, Structurest, Solares Bauen, Ingénierie et Développement, Euro Sound Project - DB Silence, ES Services Energétiques et Linder.

Conformément au planning prévisionnel, WEBER & KEILING, mandataire de l'équipe, a transmis en ce mois de janvier l’avant-projet définitif de l'opération offrant aux 178 enfants prévus 7 salles d'activités, 4 salles de restauration ainsi que tous les espaces nécessaires attenants, le tout sur 1 406,84 m2. Le coût prévisionnel de l'opération est à ce stade le suivant :

Nature de la dépense Montant ht

Travaux 3 787 391,00 €

Maîtrise d'œuvre et bureaux d'études 556 746,48 €

Bureau de contrôle et SPS 24 468,80 €

Etude de sol et topographie 10 800,00 €

Divers dont mobilier 141 590,00 €

Total de l'opération 4 520 996,28 €

Les demandes de subvention seront réalisées dans le cadre du plan de financement prévisionnel suivant :

Financeurs sollicités Montants sollicités

CAF dont plan mercredi 504 000,00 €

Etat 1 500 000,00 €

CEA 1 500 000,00 €

Région Grand Est 112 000,00 €

Autofinancement 904 996,28 €

Total 4 520 996,28 €

A partir de ces éléments, après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité :

- approuve l’avant-projet définitif de la construction d'un accueil périscolaire et de loisirs à Ittenheim,

- confie l'engagement de la phase projet à l'équipe de maîtrise d'œuvre, -__ charge Monsieur le Président du dépôt de permis de construire, - sollicite un soutien financier indispensable à la bonne réalisation de l'opération auprès de la CAF, des services de l'Etat, de la Collectivité européenne d'Alsace ainsi que de la Région Grand Est,

- détermine le forfait de rémunération définitif de l'équipe de maîtrise d'œuvre, produit du montant des travaux à ce stade et du taux d'honoraire prévu au contrat de maîtrise d'œuvre (à savoir 14,7 %), à 556 746,48 € ht, - autorise Monsieur le Président à signer tout document en lien avec ce dossier.

Délibération n° D-2023-2601-04: Voie verte Schnersheim-Ittlenheim- Neugartheim-Willgottheim : validation de l'avant-projet et demande de subventions

Monsieur le Président rappelle au Conseil communautaire les ambitions portées par l'intercommunalité en matière de développement des itinéraires cyclables. Il informe le Conseil de la demande des trois Maires de Schnersheim, Neugartheim-Ittlenheim etWilligottheim qui sollicitent une délégation à la Communauté de communes du Kochersberg de la maîtrise d'ouvrage de l'opération permettant de relier en liaison douce leurs communes.

Compte tenu du caractère structurant de ce segment qui devrait permettre à terme de traverser d'Ouest en Est le Kochersberg en reliant en site propre Willgottheim à

l'Eurométropole (accès par Oberhausbergen), les études de faisabilité de cette opération ont été confiées au bureau d'études SFI.

Les études ont abouti au budget prévisionnel suivant :

Nature de la dépense Montant ht

Travaux 655 545,00 €

Maîtrise d'œuvre 42 600,00 €

Etude de sol et topographie 10 636,00 €

Total de l'opération 708 781,00 €

Le plan de financement prévisionnel de l'opération soumis au conseil est le suivant :

Financeurs sollicités Montants sollicités

Etat 354 390,00 €

CEA 212 634,00 €

Autofinancement 141 757,00 €

Total 708 781,00 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire : - approuve le principe de la délégation de maîtrise d'ouvrage de l'opération par les

communes au profit de la Communauté de communes du Kochersberg, - Valide le projet de piste cyclable reliant Willgottheim à Schnersheim via

Neugartheim-Ittlenheim, ainsi que son plan de financement prévisionnel, -_ autorise Monsieur le Président à déposer le dossier de demande de subventions auprès des partenaires financiers,

- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier.

Délibération n° D-2023-2601-05 : Avenant au contrat de reprise plastiques avec la société Valorplast

Monsieur le Président explique aux membres du Conseil que dans le cadre des obligations prévues au cahier des charges du contrat signé avec CITEO pour la reprise des emballages ménagers, la Communauté de communes du Kochersberg est signataire d’un contrat de reprise des plastiques, option filières, avec la société Valorplast. Ce contrat est arrivé à échéance le 31 décembre 2022.

Compte tenu de la mise en œuvre de l'extension des consignes de tri à compter du 1° janvier 2023, le cahier des charges d'agrément de la filière des emballages ménagers a fait l'objet au cours de l’année 2022 de plusieurs modifications concernant notamment la définition des options de reprises pour le flux en développement et les solutions transitoires. L'agrément de CITEO a ainsi été prolongé jusqu'au 31 décembre 2023.

Dans ce contexte, il est proposé au Conseil communautaire de signer un avenant avec Valorplast pour prolonger le contrat de reprise des plastiques jusqu'au 31 décembre 2023 et prendre en compte les extensions de consignes de tri.Après délibération, à l'unanimité, le Conseil communautaire entérine la proposition du Président et décide de signer un avenant au contrat de reprise plastiques avec la société Valorplast pour prolonger le contrat d'une année jusqu’au 31 décembre 2023.

Délibération n° D-2023-2601-06: Subvention dans le cadre du dispositif de sauvegarde et de valorisation de l’habitat patrimonial

Monsieur le Président rappelle au Conseil communautaire le dispositif de sauvegarde et de valorisation de l'habitat patrimonial proposé par la Collectivité Européenne d'Alsace à la Communauté de communes du Kochersberg et à ses communes membres. Celui-ci permet de financer des travaux de sauvegarde et de valorisation de l'habitat patrimonial, soit portant une attention particulière à la réalisation de travaux respectueux de l'identité architecturale du territoire, soit incluant des travaux d'amélioration thermique respectueuse du bâti ancien et de l'identité architecturale du territoire.

Dans ce cadre, Mme PETITPRETZ-GARCON Laure, demeurant 1, impasse des Fleurs, à Wasselonne, a bénéficié d'une subvention de la Collectivité Européenne d'Alsace d'un montant de 10 000,00 € concernant un bien situé 1, rue de l’Église à Willgottheim. La convention passée avec la Collectivité Européenne d'Alsace prévoit que la Communauté de communes du Kochersberg et la Commune d'implantation du bâti complèteront cette aide à hauteur de 23,33% (2 333,00 € au total), en 2022, soit 1 166,50 € chacune.

Après délibération, à l'unanimité, le Conseil communautaire confirme l'application des dispositions prévues dans la convention signée avec le Conseil départemental du Bas- Rhin et attribue à Mme PETITPRETZ-GARCON une subvention de 1 166,50 €.

Délibération n° D-2023-2601-07 : Création d'un poste de rédacteur principal

Le Conseil Communautaire,

Vu l'état des effectifs permanents de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l'Ackerland ;

Considérant qu'un agent titulaire du grade d’Adjoint Administratif principal de 1" classe occupant le poste d'Assistante de Direction à temps complet a été lauréat à l'examen professionnel de Rédacteur principal de 2°" classe ;

sur proposition de Monsieur le Président, décide, à l'unanimité : - de créer un poste de Rédacteur principal de 2è"e classe à compter du 1°" février 2023,

-__ d'approuver la modification de l’état du personnel permanent au 1° février 2023.

Délibération n° D-2023-2601-08 : Création de postes d'agents contractuels pour faire face un accroissement saisonnier et temporaire d'activité

Le Conseil Communautaire,

Vu l'article L. 332-23, 1° du Code Général de la Fonction publique,

Vu l'article L. 332-23, 2° du Code Général de la Fonction Publique,

Considérant la nécessité de recourir à des emplois non permanents compte tenu d'un accroissement (temporaire et saisonnier) d'activité et selon les nécessités des services,

il est autorisé le recrutement d'agents contractuels de droit public et de créer les emplois non permanents à temps complet et à temps non complet pour faire face temporairement à des besoins liés :ET

à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions prévues au 1° de l'article 332-23 du Code Général de la Fonction Publique, à savoir pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs, pour renforcer les équipes et exercer les fonctions :

. d'agent des interventions techniques polyvalent en milieu rural, + d'agent d'accueil et de secrétariat,

+ d'assistant d'enseignement artistique,

à un accroissement saisonnier d'activité, dans les conditions prévues au 2° de l'article L. 332-23 du Code Général de la Fonction Publique, à savoir pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs, pour des emplois en renfort en tant que :

° adjoint administratif pour les services du trèfle et de l'école de musique, adjoint du patrimoine pour les services de la Médiathèque Intercommunale, adjoint technique pour les besoins des services techniques,

rédacteur pour les services du Trèfle,

assistant d'enseignement artistique pour les besoins de l’école de musique.

Les emplois d’adjoint administratif, adjoint technique et adjoint du patrimoine seront classés dans la catégorie hiérarchique C assortis d’une rémunération déterminée selon un indice de rémunération maximum fixé à 382.

Les emplois du cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique et des rédacteurs territoriaux seront classés dans la catégorie hiérarchique B assortis d'une rémunération déterminée selon un indice maximum fixé à 504.

Ils prendront en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Sur proposition de Monsieur le Président, décide, à l'unanimité :

Le Secrétaire de séance,

Vincent NOE

d'autoriser le Président à procéder à l'engagement d'agents contractuels, pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité des services dans les conditions prévues ci-dessus ;

d'inscrire au budget les crédits correspondants.