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unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 23 07 01 pv signe
Document publié le Samedi 1 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 23 07 01 pv signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Département du Bas-Rhin
a! \\i! ll [le Were Communauté de Communes du Kochersberg et
KOC n 6 FS oe ro
de l’Ackerland
AC kerlanda CONSEIL COMMUNAUTAIRE com com Procès-verbal - Séance du 01 juillet 2023 à 10 heures
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Membres présents : 34 membres
Mesdames BLANCHAIS Christine, DYEUL Aurélie, BOEHLER Denise, DIETRICH Isabelle, JULES Adeline, HUCKERT Claudine, KUHN Josiane.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, ROTH Pierre, KRIEGER Laurent, HABER Alain, SCHMITT Alfred, RUCH Jean- Jacques, GROSSKOST Alain, HELLER Jean-Luc, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB André, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean-Charles, EHRHART Mathieu, NORTH Alain.
Madame KRAEMER Anne-Marie a donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude LASTHAUS Madame BERBACH Gisèle a donné pouvoir à Monsieur Gaston BURGER Madame DOTT Sylvie a donné pouvoir à Monsieur Pierre ROTH Madame ROTH Mireille a donné pouvoir à Monsieur Alain GROSSKOST Madame HALTER Estelle a donné pouvoir à Monsieur Jean-Charles LAMBERT Madame RAPINAT Fabienne a donné pouvoir à Monsieur Justin VOGEL Monsieur WEISS Henri a donné pouvoir à Mathieu EHRHART pour voter en son nom.
Membres absents excusés : 3/37
Madame BAURER Liliane
Monsieur BOHR Freddy
Monsieur WAGNER Jacky
Le quorum étant atteint, l'assemblée pour valablement délibérer.
M. Vincent NOE est désigné comme secrétaire de séance.
K K KO K KO 2 KDE 2 KE KE KE KE DK
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
1. Extension de l'accueil périscolaire et de loisirs à Dingsheim : attribution des marchés de travaux
2. Extension de l'accueil périscolaire et de loisirs élémentaire à Truchtersheim : modifications de marchés
3. Subvention dans le cadre du dispositif de sauvegarde et de valorisation de l'habitat patrimonial
Subvention à l'association Wiwaces
Divers Se Délibération n° D-2023-0107-01 : Extension de l'accueil périscolaire et de loisirs à Dingsheim : attribution des marchés de travaux
Monsieur le Président informe les membres du Conseil communautaire des résultats de la
consultation relative aux marchés de travaux en vue de l'extension de l'accueil
périscolaire « Le Chat Botté » à Dingsheim.
Les résultats de la consultation relative aux marchés de travaux des lots rendus
infructueux de cette opération seront à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil communautaire.
Monsieur Gaston BURGER, Président de la Commission d'appel d'offres, présente les choix de la commission d'appel d'offres et précise les modalités qui ont permis d'aboutir aux propositions d'attribution suivantes :
N° et intitulé du lot Entreprise retenue Montant ARE
01 |GROS ŒUVRE SUSS 235 379,29 €
O1A | MICRO PIEUX Infructueux reconsultation
02 |VRD - ASSAINISSEMENT THIERRY MULLER 33 982,70 €
03 | CHARPENTE MURS OSSATURE BOIS Infructueux reconsultation
04 AR ee ANCIENNE AZINCCERNE Infructueux reconsultation
05 | MENUISERIE EXTERIEURE ALU ET PVC FMS 48 500,03 €
06 [PLAFONDS SUSPENDUS / PLATERIE /|ceisreL 30 785,00 ©
07 | MENUISERIE INTERIEURE BOIS ALES 86 850,46 €
08 |ELECTRICITE VEIT 124 894,00 €
09 | CHAUFFAGE - VMC Infructueux reconsultation
10 | PLOMBERIE - SANITAIRE Infructueux reconsultation
11 | CHAPE - CARRELAGE SCE CARRELAGE 13 465,00 €
12 | PEINTURE - REVETEMENTS MURAUX HITTIER 25 131,15 €
13 |RAGREAGE - REVETEMENT SOLS SOUPLES | ESPACE DECOR 14 900,00 €
14 |FACADE ITE DECOPEINT 70 174,00 €
SOUS-TOTAL DES LOTS ATTRIBUÉS 734 061,60 €
Sur la base de l'avis de la Commission d'appel d'offres réunie le 28 juin 2023, le Conseil de communauté approuve à l'unanimité la conclusion de ces marchés de travaux et autorise Monsieur le Président à signer tous les documents s'y rapportant.
Délibération n° D-2023-0107-02 : Extension de l'accueil périscolaire et de loisirs élémentaire à Truchtersheim : modifications de marchés
Monsieur le Président indique aux membres du Conseil communautaire que la commission d'appel d'offres a examiné des projets de modifications de marchés concernant le lot n°03 - gros œuvre et le lot n° 05 - couverture étanchéité zinguerie bardage du marché d'extension de l'accueil périscolaire et de loisirs Maxi-Mômes à Truchtersheim, qui se présentent comme suit : Entreprise Montant Montant des oivolles Montant N° lot attributaire initial du modifications modifications total du
marché HT | précédentes HT HT marché HT
N°03 — CBA 139 953,60 € 0,00 € 875,32 € | 140 828,92 € GROS OEUVRE ! ' ! /
N° O5 -
COUVERTURE Charpentes
ETANCHEITE Moog 143 573,50 € 1 400,00 € 17 150,00 € 162 123,50 €
ZINGUERIE
BARDAGE
Le montant total des travaux supplémentaires s'élève ainsi à 18 025,32 € ht, soit une plus-value par rapport aux marchés initiaux de ces lots de 6,36 %.
Après délibération, compte tenu de l'avis favorable de la commission d'appel d'offres, le Conseil communautaire approuve ce projet de modifications de marchés et autorise Monsieur le Président à signer l'ensemble des documents s’y rapportant.
Délibération n° D-2023-0107-03: Subvention dans le cadre du dispositif de sauvegarde et de valorisation de l'habitat patrimonial
Monsieur le Président rappelle au Conseil communautaire le dispositif de sauvegarde et de valorisation de l'habitat patrimonial proposé par la Collectivité Européenne d'Alsace à la Communauté de communes du Kochersberg et à ses communes membres. Celui-ci permet de financer des travaux de sauvegarde et de valorisation de l'habitat patrimonial, soit portant une attention particulière à la réalisation de travaux respectueux de l'identité architecturale du territoire, soit incluant des travaux d'amélioration thermique respectueuse du bâti ancien et de l'identité architecturale du territoire.
Dans ce cadre, M NIEDERCORN Luc, demeurant 8, rue de la Canardière, à Berstett, a bénéficié d’une subvention de la Collectivité Européenne d'Alsace d'un montant de 6 286,00 € concernant un bien situé à la même adresse.
La convention passée avec la Collectivité Européenne d'Alsace prévoit que la Communauté de communes du Kochersberg et la Commune d'implantation du bâti complèteront cette aide à hauteur de 23,33% (1 466,52 € au total), en 2023, soit 733,26 € chacune.
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil communautaire confirme l'application des dispositions prévues dans le cadre de la convention signée avec le Conseil départemental du Bas-Rhin et attribue à M NIEDERCORN Euc une subvention de 733,26 €.
Délibération n° D-2023-0107-04 : Subvention à l'association Wiwaces
Sur proposition de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire décide d'attribuer la subvention suivante :
Organisme » _ Montant de la bénéficiaire Désignation subvention
Soutien à l’organisation du séminaire portant
Association Wiwaces sur l'élaboration du plan climat air énergie 1 760,00 € territorial le 9 juin