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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20241029 decision 56.2024 annexe
Document publié le Mardi 8 août 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20241029 decision 56.2024 annexe)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Consommateurs,
Date de transmission de l'acte: 02/09/2024
Date de reception de l'AR: 02/09/2024 VE
Liberté + Égalité + Fraternité
066-246600415-AU_049_2024-AU rene
AGEDI
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public.
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)
Communauté de Communes Roussillon Conflent
1, rue Michel Blanc — BP 5
66130 Ille sur Têt
itification du titulaire du marché
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]
FARINES T.P.
9, route de Thuir
66300 LLUPIA
Tél : 04 68 53 05 78
Mail : secretariat(@farinestp.fr
Siret : 818 045 395 00014
m Objet du marché public:
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d'allotissement, préciser également l'objet et la dénomination du lot concemé.)
Marché n°23.016 — Lot 12 — FARINES T.P. : V.R.D. - Création d'un périscolaire/extrascolaire et d'un restaurant scolaire sur la commune de Rodès
M Date de la notification du marché public : 08 août 2023.
m Durée d'exécution du marché public : 12 mois.
m Modfications introduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant.
Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)
Ajout de prestation supplémentaire concernant la fourniture et la plantation de 3 arbres : Micocouliers en 12/14 sur l'emprise du bâtiment en construction.
La maîtrise d'œuvre demande dont au titulaire du marché n°23.016 pour le lot 12 — FARINES TP. la réalisation de ces travaux supplémentaires (cf. devis ci-joint) dont le montant s'élève à 1 440.00 € HT soit 1 728.00 € TTC. Date de transmission de l'acte: 02/09/2024
Date de reception de l'AR: 02/09/2024
BE - Signature du titulaire du marché public SERRE RENE _ 066-246600415-AU 049 2024-AU Nom, préñomlèt! qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Signature du pouvoir ac teur adiudicatrice
Pour la Communauté de Communes Roussillon Conflent
Ille sur Têt, le o3/e8/£Lo£tl
Le Président,
Marc BIANCHINI
# En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.) Date de transmission de l'acte: 02/09/2024
Date de reception déT'AR"0Q2/09/2024
Aer TRAVAUX MODIFICATIFS SUPPLÉMENTAIRE Lot12-01 LT
CREATION D'UN PERISCOLAIRE/EXTRASCOLAIRE ET D'UN RESTAURANT SCOLAIRE à Rodes
Maître d'Ouvrage: Communaute de Communes Roussillon Conflent
Lot 12 - V.R.D : FARINES
"Montant: 1 440,00 € HT (Plus -Value)
# Devis N°YC-2024-067
“ Date :15/07/2024
Objet de la Prestation :
FI Ajout de prestation supplémentaires
[1 Suppression de prestations
[] Mise en conformité nouvelle Législation
Origine de la demande de modification :
FI Maîtrise d'ouvrage
[] Maîtrise d'œuvre
O8c
Descriptif de la demande de modification :
[] Aléas de chantier
[1 Prolongation des délais d'exécution
[] Modification des délais d'exécution
Ê Entreprise
[] Utilisateurs
[] Autres
Fourniture et plantation d'arbre : Micocoulier en 12/14.
Analyse du prix :
o Quantités conformes
o Prix conformes
Avis du Maître d'œuvre : (Suivant avis du BET (Sabig) par mail le 16/07/2024):
“ Favorable
34, Rue de la Clouse - 66170 MILLAS -Tél. : 04.68.08.27.10 - Email : contact@garrabe-architectes.fr
SARL au capital de 4080 € - Inscrit N° 517981 de l'Ordre des Architectes LR. — SIRET : 818 045 395 00014 — APE : 7111Z + TVA Intracommunautairé: FR 16 81804539S
Page : 1/1 aie de transmission de l'acte: 02/09/2024
Date de reception de l'AR: 02/09/2024
| Fr sauo4a grerau JE AR INES T.P.
Llupia, le 15/07/2024
COMMUNAUTE DE COMMUNES
ROUSSILLON CONFLENT
1 RUE MICHEL BLANC
BPS
66130 ILLE SUR TET
N/réf : YC-2024-067
Affaire suivie par : COPPA Yannick
DEVIS ESTIMATIF DE TRAVAUX
Plantation
CHANTIER
Périscolaire Rodes
66320 RODES
+ DEMOLITIONS
+ TERRASSEMENTS
+ RESEAUX 9, Route de Thuir - 66300 LLUPIA + VOIRIE Tél. 04 68 53 05 78 - Fax 04 68 53 59 89 SN
+ GENIE CIVIL E-mail : secretariat @farinestp.fr TVA Intracommunautaire FR 92 423 362 961 Date de transmission de l'acte: 02/09/2024
Date de reception de l'AR: 02/09/2024
YC-2024-067 Plantatiot
066-246600415-AU_049_2024-AU
AGEDI
N° Désignation U. Qté PVU PVT
1 Plantation
1.1 Fourniture et plantation d'arbre : u 3 480,00 € 1440,00€ Micocoulier en 12/14 en container
comprenant :
- Ouverture des fosses de plantaton
- Plantation des micolouliers
- Tuteurage tripode
- Engrais de fond, façon de cuvette et
premiere arrosage
1 Plantation 1 440,00 &
Net HT 1 440,00 €
TVA à 20% 288,00 €
Total TTC 1 728,00 €
Délai d'intervention :
Durée d'intervention:
Nom : Le Présidaul le Ri ANCE
CR
Date: C2/oÿ/£o07k
Nom de la société : Connu nnuTE DE lonnunes
RoUCSLON CON FCENT-
Signature Bon pour Accord :
g
Tél, (l (6e Date de transmission de l'acte: 02/09/2024
Date de reception de l'AR: 02/09/2024
066-246600415-AU 049 2024-AU
AGEDI