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Arrêté - amt 26 dst 135 iutangers agorae vide greniers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - amt 26 dst 135 iutangers agorae vide greniers)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
Arrêté
municipal
AMT
26-DST-135
"
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
PROMENADE
SERGE
JURET
PNENEN
PLACE
DU
MONUMENT
AUX
MORTS
8
PONTS
DE
CE
|
Vide-greniers
solidaire
Institut
Universitaire
de
Technologie
BUT
1
d'Angers
en
partenariat
avec
l'association
AGORA
Le
Maire
de
la
Commune
des
Ponts-de-Cé,
Vice-président
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
code
de
la
route ;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
le
Code
pénal,
notamment
son
R.
610-5
relatif
aux
sanctions
en
cas
de
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2017
approuvant
le
règlement
de
voirie
de
la
Communauté
Urbaine
applicable
au
1°
janvier
2018
;
Vu
l'arrêté
municipal
17-DST-286
du
28
novembre
2017
interdisant
la
circulation,
l'arrêt
temporaire
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
notamment
sur
les
pelouses,
massifs
et
tous
espaces
paysagés
situés
sur
les
ronds-points,
giratoires
et
parkings
de
même
que
ceux
en
bord
des
voies
de
circulation,
sur
leurs
accotements
ou
terre-pleins
;
Vu
l'arrêté
municipal
AMT
26-DST-121
du
14
avril
2026
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
place
du
Monument
aux
Morts
et
promenade
Serge
Juret
le
dimanche
26
avril
dans
le
cadre
d'une
cérémonie
commémorative
;
Vu
l'arrêté
municipal
AMPS
26-DST-134
portant
permis
de
stationnement
en
faveur
de
l'Institut
Universitaire
de
Technologie
BUT
1
- 4,
boulevard
de
Lavoisier
-
49100
ANGERS,
pour
l'occupation
du
domaine
public
promenade
Serge
Juret
le
dimanche
26
avril
2026
dans
le
cadre
d'un
vide-greniers
solidaire
en
partenariat
avec
l'association
AGORAé
sise
1,
rue
Pierre
Gaubert
-
49000
ANGERS
;
Considérant
que
le
Maire
a
notamment
la
responsabilité
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
sur
le
domaine
public
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
en
conséquence
de
prendre
les
mesures
de
police
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
promenade
Serge
Juret
et
ses
abords
pendant
cette
manifestation
et
les
opérations
de
logistique
qu'elle
requiert
;
_Arrête
:
Article
1
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliquent
de
20H00
le
samedi
25
avril
2026
à
19H00
le
dimanche
26
avril
2026
dans
les
créneaux
horaires
ci-après
détaillés.
Article
2
-
Dans
le
cadre
de
la
manifestation
ci-dessus
exposée,
la
circulation
et
le
stationnement
sont
réglementés
ainsi
qu'il
suit
:
e promenade
Serge
Juret
*
section
de
la
voie
avec
espaces
verts
contiqus
-
de
20H00
samedi
25
avril
à
19H00
dimanche
26
avril
stationnement
et
circulation
interdits
dans
les
périmètres
délimités
par
dispositifs
de
sécurité
(barrières,
rubalise...) ;
*
depuis
la
rue
Charles
de
Gaulle
-
de
6H00
à
12H30
dimanche
26
avril
circulation
interdite
y
compris
pour
les
exposants
et
organisateurs
de
la
manifestation,
à
l'exception
des
accès
à
la
cérémonie
commémorative
place
du
Monument
aux
Morts
;
*
section
de
la
voie
avec
parkings
(emprise
vide-greniers)
-
de
6H00
à
8H00
et
de
18H00
à
19H00
dimanche
26
avril
circulation
et
stationnement
interdits
sur
chaussée
et
parkings
à
l'exception
des
services
habilités,
exposants
et
organisateur ;
-
de
8H00
à
18H00
circulation
interdite
sur
chaussée
et
parkings
y
compris
exposants
et
organisateurs
;
stationnement
sur
parkings
interdit
sauf
exposants;
chaussée
réservée
à
la
déam-
bulation
piétonne
du
public
;
+
place
du
Monument
aux
Morts,
en
complément
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
AMT
26-
DST-121
susvisé
*
totalité
du
site
dédiée
à
la
cérémonie
commémorative
-
dimanche
26
avril
de
6H00
à
12H30
circulation
et
stationnement
interdits
sauf
personnes
et
services
habilités,
stationnement
maintenu
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite
sur
emplacements
réglementaires.
AMT
26-DST-135
-
1/2
Publié le 30/04/26 AMT
26-DST-135
-
2/2
Article
3
-
Les
dispositions
restrictives
de
l'article
2
ne
s'appliquent
pas
aux
services
de
secours
et
de
sécurité
publique
lesquels
demeurent
prioritaires
en
toutes
circonstances.
Article
4
-
Les
services
municipaux
assurent
la
fourniture
et
la
pose
de
la
signalisation
relative
à
la
réglementation
précisée
à
l’article
2
du
présent
arrêté,
notamment
des
dispositifs
de
sécurité
mobiles
;
la
fermeture
de
la
zone
dédiée
au
vide-greniers
le
dimanche
26
avril
incombe
à
l'organisateur
au
moyen
des
dispositifs
laissés
à
sa
disposition
par
les
services
municipaux.
Article
5
-—
A
titre
exceptionnel,
dans
la
période
du
21
au
24
avril
les
services
municipaux
procèdent
à
l'affichage
du
présent
arrêté
sur
les
sites
concernés,
à
charge
pour
l'organisateur
de
l'y
maintenir
jusqu'à
son
départ
au
plus
tard
à
19H00
le
dimanche
26
avril
;
l'organisateur
s'assure
également
que
l'arrêté
soit
en
permanence
lisible
dans
son
intégralité
par
tous.
Article
6
-
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
tout
agent
de
l'autorité
ayant
qualité
à
cet
effet
et
réprimées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
véhicule
constaté
en
stationnement
irrégulier,
gênant,
abusif
ou
dangereux
sur
la
voie
publique
peut
être
mis
en
fourrière.
Article
7
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
des
Ponts-de-Cé,
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
Maine-et-Loire,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
Maine-et-Loire
et
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
est
adressé
ainsi
qu’à
l'organisateur.
Article
8
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
suivant
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
Télérecours
Citoyens
accessible
depuis
le
site
www.
telerecours.fr
4
Fait
aux
Ponts-de-Cé,
le
23
avril
2026
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
L'adjoint
chargé
des
travaux,
Patrick
BOISDRON
TT
EE.
Vs
>
Hôtel
de
Ville
rue
Charles-de-Gaulle
49130
Les
Ponts-de-Cé
Tél024179
7575
mairieeVille-Llespontsdece.fr
000