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unknown - 204.16.05 VILLE CEE ANNUEL
Arrêté - 42.06.02 rue des Gabarriers SAUR
Arrêté - 077.11.03 Rue des Gabarriers CEE
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 077.11.03 Rue des Gabarriers CEE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
NIEVRE
CANTON
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
COMMUNE à =
COSNE-COURS-SUR-LOIRE ARRÊTÉ DU MAIRE
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DP / 2024 /02/ 077 D NIEVRE
Liberté - Egalité - Fraternité
LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
15 février 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
sers et notamment ses articles L 2 213-1 et suivants,
CIRCULATION VU la demande de travaux Rue des Gabarriers, qui
sera réalisé Et par l’entreprise
CEE — Rue Henri Dunant — 58200 Cosne Cours
STATIONNEMENT sur Loire
CONSIDERANT que cette opération ne peut se réaliser,
sans modification des dispositions actuelles du stationnement et
Rue des Gabarriers de la circulation,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de préserver la sécurité
publique,
ARRETE
ARTICLE 01 : Du Lundi 26 février 2024 au Lundi 11 mars 2024, l’entreprise CEE
est autorisée à stationner sur le domaine public, Rue des Gabarriers,
afin de réaliser des travaux d’extension de réseau électrique.
ARTICLE (2 : Du Lundi 26 février 2024 au Lundi 11 mars 2024, la circulation
dans la Rue des Gabarriers ne sera pas interdite.
ARTICLE 03 : L’entreprise CEE prendra toutes les dispositions nécessaires, pour
que soit assurée la libre circulation des piétons, sur le trottoir.
ARTICLE 04 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 05 : L'entreprise CEE mettra en place la signalisation réglementaire rappelant les dispositions ci- avant, et devra en assurer la surveillance, pendant
toute la durée des travaux.
ARTICLE 06 : Madame la Commandante de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Cosne-Cours- sur-Loire, Madame la Directrice
Générale des Services Municipaux, Monsieur le Directeur des Services
Techniques Municipaux et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers
de Cosne, ainsi qu’au Service du Pôle de
Santé de Cosne.
FAIT À COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE QUINZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE