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Déliberation - DE 2026 04 10 Designation des membres de la commissions de controle des listes electorales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 04 10 Designation des membres de la commissions de controle des listes electorales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
04-10 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2026-04-10
COMMUNE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
OBJET : Désignation des membres de la commissions de contrôle des listes électorales
Séance du 15 avril 2026,
L'an deux mille vingt-six, le quinze avril, à dix-neuf heures et zéro minute, en application de l'article L.2121-
7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune
Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du Conseil Municipal en mairie sur la
commune de Plateau d'Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
huit avril deux mille vingt-six.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 25
Coralie AUGER, Marie AVELINE, Coralie BEVOZ, Claire BILLON, Xavier BOSCH, Didier BOURGEAIS, Gérard
CHAPUIS, Sandra CORTINOVIS, Yann CRUIZIAT, Jean-Michel CYVOCT, Solange DOMINGUEZ, Jacques
DRHOUIN, Philippe EMIN, Patrick GENOD, Céline GROS, Amélie HENRY, Karine LIEVIN, André LHOMME,
Stéphane LYAUDET, Bernard MACLET, Eliane MERMILLON, Florence QUICOT, Nicole ROSIER, Jean-Robin
THOMASSET, Philippe VIRARD
Membres absents excusés avec pouvoir : 4
FUMEX Jacques pouvoir à DRHOUIN Jacques
MASSIRONI Alain pouvoir à BOURGEAIS Didier
PERILLAT Marie-Hélène pouvoir à BEVOZ Coralie
PERNOD Stéphanie pouvoir à CYVOCT Jean-Michel
Membres absents excusés, sans pouvoir : 0
Secrétaire de séance : Madame Coralie BEVOZ
En présence de 25 conseillers, 4 pouvoirs ayant été déposés, soit 29 votants
Vu l’article L19 du Code électoral ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L. 2121-22 ;
Vu la délibération N°2026 04 01 portant sur la dérogation au principe de vote à bulletin secret prise
précédemment lors de cette séance ;
Considérant que l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au conseil
municipal de constituer, par délibération, des commissions composées exclusivement de conseillers
municipaux ;
Considérant qu’une commission de contrôle des listes électorales doit être instituée par arrêté préfectoral ;
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que, suite au renouvellement des conseillers municipaux et
conformément à l’article L19 du Code électoral, une commission de contrôle doit être instituée par arrêté
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20260415-DE-2026-04-10-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 04-10 2
préfectoral.
Les membres sont nommés pour 3 ans et chargés d’examiner les recours et de contrôler la régularité de la
liste électorale.
La composition est de 5 conseillers municipaux (3 de la liste du groupe majoritaire et 2 de la liste du groupe
minoritaire).
Les conseillers doivent être proposés dans l’ordre de la liste du tableau. Le maire, les adjoints et les
conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent
siéger au sein de la commission.
Chaque membre de la commission peut avoir un suppléant qui pourra siéger en son absence. Les
suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires.
Monsieur le Maire constate qu’une seule liste a été présentée après appel de candidatures et il en donne
lecture à l’Assemblée.
Monsieur le Maire constate que la représentation de l’assemblée est respectée avec 3 membres du groupe
majoritaire et 2 membres du groupe minoritaire (titulaires et suppléants) conformément à l’article L19 du
Code électoral.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents et représentés,
- DECIDE, au titre de l’article L. 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au vote à bulletin secret.
- CONSIDERE après appel à candidatures la présence d’une seule liste pour la commission, le Maire étant
président de droit des commissions municipales.
- PROPOSE à Monsieur le Préfet la liste suivante :
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU
REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire, Philippe EMIN
FUMEX LYAUDET DOMINGUEZ HENRY QUICOT
Jacques Stéphane Solange Amélie Florence
GENOD MERMILLON PERILLAT CRUIZIAT MACLET
Patrick Eliane Marie-Hélène Yann Bernard
2ème conseiller
municipal de la 2ème
liste (minoritaire) COMMUNE PLATEAU
d'HAUTEVILLE
Désignation
des
membres
5 conseillers municipaux
(à l'exception du maire, des adjoints et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale)
1er conseiller municipal
de la liste majoritaire
2ème conseiller
municipal de la liste
majoritaire
3ème conseiller
municipal de la liste
majoritaire
1er conseiller municipal
de la 2ème liste
(minoritaire)
Titulaire
Suppléant
COMMISSION de contrôle des listes Electorales
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20260415-DE-2026-04-10-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026
Publiée sur le site internet de la Commune le 13/05/2026