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Arrêté - 1671459955 Del. 2022 51 CR arretes pris en application art L 2122 22 du CGCT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Arrêté - 1671459955 Del. 2022 51 CR arretes pris en application art L 2122 22 du CGCT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
Le
[-5
DÉC,
2022
pes
mn
à
Commune
de
NOUIC
(Haute-Vienne)
Délibération
n°
2022/
51
Compte-rendu
des
arrêtés pris
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
11
L’an
deux
mil
vingt
- deux
Présents
8
le
1%
décembre
à dix-neuf
heures
Votants
8
le
Conseil
municipal
de
la commune
de
NOUIC,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Salle
Vany,
sous
la présidence
de
M.
Serge
NOUGIER,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 25
novembre
2022
PRESENTS
: MM.
NOUGIER,
TRICHARD,
RIGAUDEAU,
MME
DELUCHE,
MM.
BONNAUD,
LEURS,
PASCAL,
MME
GIRAUD.
ABSENTS
: MME
CIBERT,
MM.
CRUCHET,
REBEYRAT.
M
LEURS
Patrick
a été
élu
secrétaire
COMPTE
RENDU
DES
ARRETES
pris
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
CGCT. Vu
l’article L 2122-22
du
C.G.C.T.
Vu
la délibération
n°
2020/019
en
date
du
3 juillet
2020
prise
en
application
de
cet
article
Monsieur
le Maire
expose
les
arrêtés
pris
depuis
le dernier
Conseil
-
Arrêté
n°
D
2022/010
du
17
octobre
2022
: Location
à titre
précaire
du
logement
situé
au
ler
étage
4, avenue
Beauséjour
à compter
du
ler
septembre
2022
pour
une
durée
de
1 an
-Loyer
mensuel
285
€
- acompte
pour
provisions
de
charge
mensuel
95.00
€.
-
Arrêté
n°
D
2022/011
du
21
octobre
2022
: Révision
du
loyer
de
l’appartement
situé
3,
place
Docteur
Justin
Labuze
à compter
du
1° novembre
2022
—
loyer
mensuel
: 389.73
€ - provision
de
charges
: 28
€
par
mois.
-
Arrêté
n°
D2022/012
du
25
octobre
2022:
Signature
d’un
devis
à
l’entreprise
ELECTROCOEUR
SAS
—
62400
Bethune
pour
fourniture,
installation
et
une
année
de
maintenance
d’un
défibrillateur
extérieur
pour
un
montant
de
2
172.00
€
TTC-
Signature
d’un
contrat
de
maintenance
d’une
durée
de
8
ans
pour
un
montant
annuel
de
432.00
€ TTC
pour
les
7 années
suivantes.
-
Arrêté
n°
D2022/013
du
26
octobre
2022:
Signature
d’un
avenant
n°
1
au
lot
n°
1-
Démolitions-
Gros
œuvre
du
marché
de
travaux
pour
création
d’une
salle
de
réunion
sans
spectacle
dans
un
ancien
logement
6,
avenue
de
Beauséjour.
Le
montant
initial
reste
inchangé
- Arrêté
n°
D2022/14
du
9
novembre
2022
: Révision
du
loyer
de
l’appartement
T2
situé
15,
place
Docteur
Justin
Labuze
à
compter
du
1%
octobre
2022-
loyer
mensuel
:
327.63
€
-
provision
de
charges
: 9.00
€ par
mois.
Le
Conseil
Municipal,
Donne
acte
à Monsieur
le Maire
de
ce
compte-
rendu.
Certifié
exécutoire.
POUR
EXRAIT
CONFORME
Transmis
à la Sous-
Préfecture
Nouic,
le 2
décembre
2022
Publié
le
Le
Maire
Serge
NOUGIER