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Convocation - enregistrement143773076815 07 09 11 rentree scolaire 2015 ouverture de trois classes a nelson mandela
Document publié le Vendredi 3 juillet 2015 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Convocation - enregistrement143773076815 07 09 11 rentree scolaire 2015 ouverture de trois classes a nelson mandela)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille,
MAIRIE DE S
UVIGNAC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 20
Votants : 26
Date de la convocation : 3 juillet 2015
N° 15.07.09.11
L'an deux mille quinze et le neuf du mois de juillet, le Conseil municipal de la Commune de
Juvignac, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du
jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la
présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de M. le Maire.
PRÉSENTS : MM SAVY, BOUSQUEL, LARGUIER, Mmes MICHEL, THALY-BARDOL, MM GREPINET,
ROQUES, Mme MOULAOUI, M. CASTELL, Mme CAMBON, M. ROESCH, Mmes MERLET,
VIGNERON, MACHERY, M. ALLOUCHE, Mmes GAUZY-CHABLE, PLAYS, MM BOUISSEREN,
MUNOZ, GOEPFERT.
PROCURATIONS : Mme PASDELOU en faveur de Mme VIGNERON
M. BRAEMER en faveur de M. PINETON DE CHAMBRUN
M. GRAVIER en faveur de M. BOUSQUEL
Mme ROBERT en faveur de M. CASTELL
Mme PRIE en faveur de M. LARGUIER
M. LOPEZ en faveur de Mme MOULAOUI
ABSENTS : Mmes JULLIEN, TAILLANDIER, M. PINETON DE CHAMBRUN
RENTREE SCOLAIRE 2015 - OUVERTURE DE TROIS CLASSES A L'ECOLE NELSON MANDELA
Rapporteur : Monsieur Jérôme LARGUIER
Monsieur Jérôme LARGUIER, Adjoint délégué aux affaires scolaires et à la Petite Enfance,
rapporteur, informe les membres de l’assemblée que Madame Anne-Marie FILHO, Directrice des
services départementaux de l'Education Nationale de l'Hérault a décidé au regard des effectifs prévisionnels des écoles publiques de la commune pour la rentrée scolaire 2015, et après avoir
consulté le 4 mai 2015, le comité Technique Spécial Départemental et le Conseil Départemental de
l'Education Nationale de l'ouverture d'une classe élémentaire et de deux classes maternelles à
l’école Nelson MANDELA, située sur le site du groupe scolaire de Fontcaude.
IL EST DONC PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-22,
Après avoir entendu l'exposé des motifs précédents,
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr D'APPROUVER l'ouverture d’une classe élémentaire et de deux classes maternelles à l’école Nelson
MANDELA.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, adopte la proposition de M. LARGUIER à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
Acte rendu exécutoire T
après dépôt en préfecture e AGIS (DS
et publication le AA 2ZoiS