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Arrêté - arrete n°2024 0104 fermeture N. MANDELA
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°2024 0104 fermeture N. MANDELA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Santé,
Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
Publié le SG
VILLE DE ID : 034-213401235-20240304-ARR2024 0104 1-AR
JUVIGNAC Nafurellement Humaine
ARRETE MUNICIPAL N°2024-0104
PORTANT FERMETURE PROVISOIRE DE L’ECOLE
« Nelson MANDELA »
LE LUNDI 4 MARS 2024
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2
et L 2122-24 relatifs aux pouvoirs de police du maire,
Vu la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la
répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,
Vu le code de la santé publique,
Considérant l’investigation réalisée à la demande de la Ville le 29 février 2024 sur la toiture de
l’école Nelson Mandela, en présence de l’expert judiciaire désigné par le tribunal administratif
Monsieur Patrick FRAISSE,
Considérant que trois zones ont été identifiées comme fragilisées,
Considérant qu’une investigation plus poussée sera à nouveau conduite ce mardi 5 mars sur les
3 zones et qu’une investigation complète de la toiture sera réalisée le mercredi 13 mars afin de
mieux comprendre la nature des désordres et celle des travaux à engager rapidement.
Considérant l’avis de l’expert, p
Considérant la nécessité de prendre des mesures de précautions afin d'assurer le bon accueil
des enfants scolarisés,
Considérant l'obligation du Maire de veiller au maintien de la sécurité des enfants scolarisés et
du personnel travaillant au sein de l’école Nelson Mandela,
ARRETE
Article 1: Fermeture provisoire de l’école Nelson Mandela le lundi 04 mars 2024, afin de
mettre en œuvre la réorganisation des locaux dans le but de garantir les meilleures conditions
d'accueil des élèves dès le mardi 5 mars 2024.
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42
www.ville-juvignac.fr Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024 S L $
Publié le
ID : 034-213401235-20240304-ARR2024 0104 1-AR
Article 2: Madame le Directeur Général des Services de la ville de Juvignac est chargée de
l'exécution du présent arrêté conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales et prendra effet à compter de sa publication. Une ampliation sera transmise à M.
Le Préfet.
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Fait à Juvignac, le 04 Mars 2024
Pour Le Maire,
L'adjoint délégué à la Tranquillité
publique, aux Ressources humaines,
au devoir de Mémoire, et aux Affaires
Générales,
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42
www.ville-juvignac.fr