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Déliberation - Decision 26 089 10042026 Mise a dispo patinoire passation convention avec AXESS IDF Nord
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 26 089 10042026 Mise a dispo patinoire passation convention avec AXESS IDF Nord)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
TRANSMIS pales (6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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PUBLIÉ LE _A(O51 0
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FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Service des Sports
XM/DB/AR
DÉCISION N°26-089
MISE À DISPOSITION DE LA PATINOIRE MUNICIPALE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
PASSATION D’UNE CONVENTION AVEC AXESS ILE-DE-FRANCE NORD.
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'élection du Maire en date du 20 mars 2026,
VU la délibération du 26 mars 2026, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n° 2 du Conseil municipal du 5 juillet 2022, portant sur la révision des tarifs
municipaux,
VU la délibération n° 6 du Conseil municipal du 23 mai 2024, portant sur la révision des tarifs
municipaux,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la patinoire municipale située au 25, avenue des
marais, à la société AXESS Ile-de-France Nord, le vendredi O5 juin 2026, de 9h00 à 11h00 pour un Team
Building,
DÉCIDE
Article 1 : De conclure une convention de mise à disposition de la patinoire municipale avec la société
AXESS Ile-de-France Nord, représentée par son Directeur général SFX Conseil Sébastien FISSEUX, 83,
rue La Boétie - 75008 Paris.
Article 2 : Que le montant de la mise à disposition est fixé à 570,00 € (cinq cent soixante-dix euros) de
l'heure.
Article 3 : Que le montant de la location des patins est fixé à 3,50 € (trois euros et cinquante centimes)
par personne.
Article 4 : Que la recette sera créditée au budget de la Ville.
Article 5 : Que la présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de
l'État dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa
notification et sera transcrite sur le Registre des délibérations. Elle sera portée au Recueil des actes
administratifs de la Mairie.
Article 6: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice
administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 : Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 10/04/2026
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.ville-franconville.fr 18/05/2026 23:59 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC26-089
Acte à classer
DEC26-089
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_ 2 2026-05-18T23-19-11.00 ( MI269824689 )
Identifiant unique de l'acte: 095-219502523-20260410-DEC26-089-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
. GLÉ. Objet de l'acte : ® jet de l'acte É
MISE À DISPOSITION DE LA PATINOIRE MUNICIPALE DE FRANCONVILLE-LA-GARE Li Certifié - PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC AXESS ILE-DE-FRANCE-NORD. Date de décision: 10/04/2026 Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations
3.3.2. données
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC 26-089 SPORTS PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 18/05/26 à 23:19 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 18/05/26 à 23:19 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 18/05/26 à 23:22
https:/Avww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=6058693752575255027&exchangeTypeld=acte 1/1