Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 26 071 07042026 Conv de mise a dispo MDA
Déliberation - Decision 26 094 14042026 Conv de mise a dispo MDA
Déliberation - Decision 26 072 07042026 Conve de mise a dispo MDA
Déliberation - Decision 26 114 28042026 Conv de mise a dispo MDA
Déliberation - Decision 26 073 07042026 Conv de mise a dispo MDA
Déliberation - Decision 26 119 28042026 Conv de mise a dispo MDA
Déliberation - Decision 26 120 28042026 Conv de mise a dispo MDA
Déliberation - Decision 26 118 28042026 Conv de mise a dispo MDA
Déliberation - Decision 26 133 19052026 Conv de mise a dispo MDA
Déliberation - Decision 26 121 28042026 Conv de mise a dispo MDA
Déliberation - Decision 26 006 08012026 Convention de mise a dispo de MDA Salle A Cabinet PG LANCE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 26 006 08012026 Convention de mise a dispo de MDA Salle A Cabinet PG LANCE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
TRANSMIS LE ZI AE
REÇULE _ 2/e/
AFFICHÉ LE à 28 Le fe rs NOTIFIÉ L
ALL F1 L'Adjoint au Maire
ES Ras re du «see
REPUBLIQUE FRANÇAISE Le Exécutoire @fanve GE" ae
: vro
ms. D NC nn
SERVICE CULTUREL / DE / AL
DÉCISION DU MAIRE N° 26-006
CABINET PG-LANCE
MERCREDI 18 FEVRIER 2026
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire le 26 mai 2020,
VU la délibération du 29 septembre 2022, déléguant au Maire les pouvoirs prévus à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté 24-839 portant délégation de fonctions à Madame Marie-Christine CAVECCHI, îère Adjointe au Maire, VU le Budget Communal,
VU la délibération N° 6 du 23 mai 2024, portant sur la modification des tarifs municipaux et des contributions,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la salle À de la Maison des Associations au CABINET PG-LANCE le MERCREDI 18 FEVRIER 2026 de 19h à 23h pour l'organisation de l'Assemblée Générale de la Résidence HECTOR BERLIOZ, 2 allée Hector Berlioz- 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE,
DÉCIDE
Article 1: DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE avec le CABINET PG-LANCE
représenté par sa Directrice, Madame Christine MAURICE, adresse, 2 rue Châteaudun - 75009 PARIS.
Article 2 : Le montant de la mise à disposition est fixé à 140 € (cent quarante euros). Ce montant sera réglé par chèque ou par virement.
Article 3 : La recette sera imputée au compte 752 fonction 0204.
Article 4: La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au tite du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette décision.
Article 6: Le Maire et le Comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera transmise aux Services Préfectoraux et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Franconville-la-Garenne, 8 janvier 2026
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : 01 30 72 49 26
www.ville-franconville.fr 27/01/2026 18:39 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC26-006
Acte à classer
DEC26-006
1
En préparation
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
ASCL_2_2026-01-27718-33-22.00 ( MI267 138490 )
095-219502523-20260108-DEC26-006-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA MAIS&
SALLE A - CABINET PG - LANCE - MERCREDI 18 F ÉSAIER
2026 U\ Certifié
Date de décision: 08/01/2026 * Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations
3.3.2. données
DEC26-006 LD Berlioz 18 fev 26.PDF
DGS
Date 27/01/26 à 18:33
Date 27/01/26 à 18:33
Date 27/01/26 à 18:37
Multicanal : Non
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5976343243632169674&exchangeTypeld=acte 1/1