Procès Verbal - 2026.03.26 PV Seance CM

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Procès Verbal - 2026.03.26 PV Seance CM Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Châtillon-en-Vendelais. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026.03.26 PV Seance CM)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement, G/Cttrillon TA Vendelais

[ Procès-verbal du Conseil Municipal du JEUDI 26 MARS 2026]

Date de convocation : 21 Mars 2026 Présents : 19

Date d'affichage : 21 Mars 2026 Pouvoir : 0

Nombre de conseillers en exercice: 19 Votants : 19

L'an deux mille vingt-six, le vingt-six mars, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal

légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean- Luc DUVEL, Maire.

Etaient présents (19) : Jean-Luc DUVEL, Christine FERARD, Gérard BEAUGENDRE, Marie-Paule

GILLOUARD, Philippe GOUGEON, Claudie BENARD, Michèle PAQUET, Stéphanie COUVERT,

Arnaud VOISINNE, Steven SANDRAS, Ludovic GIEUX, Fabienne GUILLOIS, Nicolas BOULÉ,

Vanessa LEGEAY, Maxime BELLAY, Aurélie LEDUBY, Yohann CHANTREL, Flore OLIVIER, Maxime

RONDIN.

Était excusé :0

Secrétaire de séance : Christine FERARD a été désignée secrétaire de séance.

1_- APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DU JEUDI 12 ET DU VENDREDI 20 MARS 2026

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à se prononcer sur la rédaction des procès-verbaux des délibérations de ces séances.

Les procès-verbaux des conseils municipaux des 12 et 20 mars 2026 sont adoptés à l'unanimité.

Le Conseil municipal approuve l'ordre du jour :

2-INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE :

DCM2026.04.44 Délégations accordées par le conseil municipal au Maire

DCM2026.04.45 Désignation d'un conseiller municipal délégué

DCM2026.04.46 Création de commissions municipales et de comités consultatifs DCM2026.04.47 Désignation des représentants au sein des commissions municipales et des comités consultatifs.

DCM2026.04.48 Désignation des représentants au sein des commissions obligatoires : Commission de contrôle de la liste électorale

DCM2026.04.49 Désignation des représentants au sein des commissions obligatoires : Commission d'appel d'offres

DCM2026.04.50 Indemnités de fonction des élus : maire, adjoints, conseillère municipale déléguée. DCM2026.04.51 Désignation des membres du comité de pilotage du RPE.

DCM2026.04.52 Désignation d'un représentant pour le syndicat Départemental d'Energie35 (SDE35) DCM2026.04.53 Désignation d'un représentant pour le Syndicat d'Urbanisme du Pays de Vitré (SUPV) DCM2026.04.54 Désignation du correspondant défense.

DCM2026.04.55 Désignation des délégués au sein des associations locales. DCM2026.04.56 Fixation du nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS)DCM2026.04.57 Nomination des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale

(CCAS).

2- INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE :

DCM2026.04.44 Délégations accordées par le conseil municipal au Maire

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

Sous le contrôle du Conseil Municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, le Maire est chargé, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du conseil municipal.

Afin d'assurer un fonctionnement rapide de l'administration communale et de faciliter la gestion au quotidien, il peut en outre, bénéficier d'une délégation de pouvoir pour intervenir, sans décision du Conseil Municipal, dans les domaines limitativement prévus par le Code Général des Collectivités (CGCT) et notamment ses articles L.2122-22 et L2122-23 :

Le conseil municipal est invité de déléguer au Maire et pour la durée du mandat les points suivants :

1° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal lors du vote du budget primitif, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et

de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au IIT de l'article L 1618-2 et au a de l'article L__ 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes

nécessaires.

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés

et des accords-cadres dont le montant est inférieur à 20 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans

4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :

7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

10° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code quelles que soient la nature des opérations et leurs montants sans que le conseil municipal fixe d'autres conditions ou limites que les périmètres qu'il a déterminé dans le plan local d'urbanisme.

11° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 OOC€ par sinistre.12° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 200 000€ :

13° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le

comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 1 OOGE, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

DELEGUE au Maire les attributions ci-dessus énumérées :

RAPPELLE que les décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations reçues feront l'objet d'une information en séances de Conseil Municipal

AUTORISE la première adjointe, Mme Christine FERARD, à exercer les fonctions que le Conseil Municipal délègue au Maire par la présente délibération si celui-ci venait à être empêché de les exercer.

DCM2026.04.45 Désignation d'un poste de conseillère municipale déléguée

L'article L.2122-18 du CGCT permet au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil Municipal.

“Monsieur le- Maire “fait-part au Conseil-Municipal qu'en complément des”délégations- qu'ilattribuéra aux adjoints, la délégation « Bâtiments-Tlluminations et Sécurité» sera attribuée à Mme PAQUET Michèle, conseillère municipale.

Le conseil municipal PREND ACTE de la désignation de Mme PAQUET Michèle, conseillère municipale déléguée au domaine des « Bâtiments-Illuminations et Sécurité ».

DCM2026.04.46 Création de commissions municipales et de comités consultatifs .

Conformément à l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités territoriales le Conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier certaines questions soumises au Conseil municipal, Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit.

Parallèlement, le conseil municipal ayant la volonté d'associer des administrés à la préparation des décisions du conseil sur des domaines précis, il est possible de créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune selon le CGCT et notamment son article L 2143-2 ;

Il est bien précis que ces instances n'ont aucun pouvoir de décision.

Le conseil municipal est invité à approuver les commissions et comités consultatifs suivants :

N° TT COMMISSIONS 7 |" COMITÉS CONSULTATIFS "| GROUPE DE TRAVAIL MUNICIPALES

1 Finances Environnement, Patrimoine, Tourisme, Plan Communal de

Développement et aménagement durable Sauvegarde (PCS)

2 Urbanisme - Habitat - | Affaires scolaires et périscolaires Lotissement ‘

3 | Commerce et Développement Voirie-Chemins ruraux- Réseaux et Cimetière économique

4 | Organisation des services et du | Bâtiments-Tlluminations et Sécurité personnel

5 Communication Vie associative-Sports et Loisirs

6 Petite enfance -Enfance- Teunesse-Culture

3Il est bien précis que ces instances n'ont aucun pouvoir de décision.

Le conseil municipal est invité à approuver les commissions et comités consultatifs suivants :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

VALIDE la composition des différentes commissions et comités. Ceux-ci seront composés, de leur

président, d'élus et/ou d'habitants de la commune selon qu'il s'agisse d'une commission municipale

ou d'un comité consultatif soit de 6 à 9 membres en plus du président.

DECIDE la création de 5 commissions municipales permanentes, de 6 comités consultatifs et d'un groupe de travail comme présentés ci-dessus,

APPROUVE la composition suivante des commissions municipales : un adjoint référent, d'adjoint(s) associés et les membres du conseil municipal et/ou d'habitants de la commune selon qu'il s'agisse

d'une commission municipale ou d'un comité consultatif soit de 6 à 9 membres.

NOMME les membres du conseil municipal suivants aux différents postes d'adjoints au maire :

1 adjointe : Madame FERARD Christine,

--en-tant-qu'adjointe-référente,-dans-les-domaines-suivants: prunes ee Finances

Organisation des services et du personnel

Petite enfance

-en tant qu'ad jointe associée, dans le domaine :

Communication

Affaires scolaires-périscolaires

Enfance-Jeunesse

Culture

2è"e adjoint : Monsieur BEAUGENDRE Gérard

-en tant qu'adjoint référent, dans les domaines suivants :

Urbanisme-Habitat- Lotissement

Commerce et Développement économique

Environnement, Patrimoine, Tourisme, Développement et aménagement durable

Voirie, chemins ruraux - Réseaux et cimetière

-en tant qu'adjoint associé, dans le domaine suivant :

Finances

Bâtiments-Illuminations et Sécurité

Plan Communal de Sauvegarde (groupe de travail)

3% adjointe : Madame GILLOUARD Marie-Paule

-en tant qu'adjointe référente, dans le domaine suivant :

Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

-en tant qu'adjointe associée, dans le domaine suivant :

Organisation des services et du personnel

Vie associative4ère adjoint : Monsieur GOUGEON Philippe

-en tant qu'adjointe référent, dans le domaine suivant :

Communication

Vie associative - Sports et Loisirs

Culture

Bème adjointe : Madame BENARD Claudie,

-en tant qu'adjointe référente, dans les domaines suivants :

Affaires scolaires-périscolaires

Enfance- Jeunesse

-en tant qu'adjointe associée, dans le domaine suivant :

Petite enfance

Conseillère municipale : Madame PAQUET Michèle

-en tant que conseillère municipale déléguée référente, dans le domaine suivant :

Bâtiments Llluminations et Sécurité

-en tant que conseillère municipale déléguée associée, dans le domaine suivant :

Voirie, Chemins ruraux -Réseaux et Cimetière

CHARGE le Maire-del'exécution-de-la-présente-délibération…— eee ——-

DCM2026.04.47 Désignation des représentants au sein des commissions municipales et des comités

consultatifs

Monsieur le Maire rappelle que par délibération 2026.04.46 de ce jour, ont été créés 5 commissions municipales, 6 comités consultatifs et un groupe de travail,

Il rappelle la composition de ces instances : un adjoint référent (et un adjoint associé), de membres du conseil municipal et/ou d'habitants de la commune selon qu'il s'agisse d'une commission municipale ou d'un comité consultatif soit 6 à 9 membres.

Il s'agit de désigner les membres composant chacune de ces instances.

Après appel à candidatures, considérant la présence d'une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l'article L2121-21 du CGCT,

Il est précisé que les comités consultatifs dans lesquels peuvent être associés des habitants pourront être complétés ultérieurement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret

DESIGNE au sein des commissions, comités et groupe de travail, les membres suivants :Commission/Comité Libellé Référent

Membres

élus associés

habitants

Commission 1-Finances Christine FERARD

Gérard BEAUGENDRE

Marie-Paule GILLOUARD

Philippe GOUGEON

Claudie BENARD

Michèle PAQUET

Arnaud VOISINNE

Flore OLIVIER

Commission

2- Urbanisme -

Habitat -

Lotissement

Jean-Luc DUVEL

Gérard

BEAUGENDRE

Christine FERARD

Michèle PAQUET

Arnaud VOISINNE

Ludovic GIEUX

Maxime BELLAY

Yohann CHANTREL

Commission

3-Commerce et

développement

économique

Jean Luc DUVEL

Gérard

BEAUGENDRE

Claudie BENARD

Arnaud VOISINNE

Steven SANDRAS

Fabienne GUILLOIS

Maxime BELLAY

Aurélie LEDUBY

Yohann CHANTREL

Commission

4-Organisation des

services et du

personnel

Christine FERARD

Marie-Paule GILLOUARD

Claudie BENARD

Ludovic GIEUX

Fabienne GUILLOIS

Flore OLIVIER

Maxime RONDIN

Commission 5-Communication Philippe GOUGEON

Christine FERARD

Claudie BENARD

Stéphanie COUVERT

Nicolas BOULÉ

Yohann CHANTREL

Comité

1-Environnement,

Patrimoine,

Tourisme,

Développement et

aménagement

durable

Jean Luc DUVEL

Gérard

BEAUGENDRE

Michèle PAQUET:

Steven SANDRAS

Nicolas BOULE

Vanessa LEGEAY

Yohann CHANTREL

Maxime RONDIN

Comité

2-Affaires

scolaires et

périscolaires

Claudie BENARD

Christine FERARD

Fabienne GUILLOIS

Vanessa LEGEAY

Nicolas BOULÉ

Aurélie LEDUBY

Flore OLIVIER

Comité

3-Voirie chemins

ruraux réseaux et

cimetière

Gérard

BEAUGENDRE

Michèle PAQUET

Stéphanie COUVERT

Arnaud VOISINNE

Steven SANDRAS

Ludovic GIEUX

Nicolas BOULÉ

Vanessa LEGEAY

Maxime BELLAY

Aurélie LEDUBYGérard BEAUGENDRE

Arnaud VOISINNE

SA ner Stéphanie COUVERT Comité one et Michèle PAQUET Fabienne GUILLOTS

Vanessa LEGEAY

Yohann CHANTREL

Marie-Paule GILLOUARD

Claudie BENARD

Michèle PAQUET

Ge 5-Vie associative a Steven SANDRAS

cn Sports et Loisirs PP SOUÉEON Nicolas BOULÉ

Aurélie LEDUBY

Yohann CHANTREL

Steven SANDRAS

6-Petite enfance - | Christine FERARD - Fabienne GUILLOIS

Comité enfance/jeunesse - | Claudie BENARD - Nicolas BOULÉ culture Philippe GOUGEON Aurélie LEDUBY

Flore OLIVIER

1-"PcS" | Gérard BEAUGENDRE

Groupe de travail Plan Communal de Mañe Baule Christine FERARD Sauvegarde GILLOUARD Ludovic GIEUX

Maxime RONDIN

En jaune, les adjoints associés.

DCM2026.0448 Désignation des représentants au sein des commissions obligatoires: Commission de

contrôle de la liste électorale

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'article R.7 du Code électoral prévoit que dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle des listes électorales prévues à l'article L19 du même sont nommés après chaque renouvellement intégral des conseils municipaux et pour une durée de trois ans.

Dans les communes de 1000 habitants et plus avec une seule liste représentée au conseil municipal, la commissions de contrôle est composée de 3 membres :

- un conseiller municipal de la commune pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, ou à défaut, du plus jeune conseiller municipal, à l'exception du Maire, des adjoints titulaires d'une délégation

- un délégué de l'administration désigné par le représentant de l'Etat ;

- un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.

-le rôle de la commission de contrôle (art. L 19):

-statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs à l'encontre des décisions prises par le maire:

- s'assurer de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs

inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent. Elle peut, à la majorité de ses membres, au plus tard le 21" jour avant chaque scrutin, réformer les décisions prises par le maire ou procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou indûment inscrit. Lorsqu'elle radie un électeur., sa décision est soumise à une procédure contradictoire. Monsieur le Maire demande au conseil municipal qui est candidat à cette fonction.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

DESIGNE Mme OLIVIER Flore pour représenter la commune au sein de cette commission de contrôle.DCM2026.04.49 Désignation des représentants au sein des commissions obligatoires : Commission d'appel d'offres

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1411-5 et D1411-3 ;

La commission d'appel d'offres est l'organe chargé d'examiner les candidatures et les offres et d'attribuer le marché.

La commission d'appel d'offres est composée :

“ du Maire, qui est de plein droit Président de la commission

" de 3 membres titulaires

r de 3 membres suppléants

Les membres à voix délibérative sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste, Des suppléants doivent également être désignés sur la même liste et en nombre égal à celui des membres titulaires. Le vote est effectué à bulletins secrets, Les listes des candidats sont celles qui ont été présentées aux élections municipales sans qu'il soit possible de créer d'autres listes que celles déjà soumises aux électeurs lors du scrutin municipal. Il convient néanmoins de préciser que le scrutin peut se dérouler sur la base d'une liste unique dès lors que cette liste a été arrêtée d'un commun accord au sein de la collectivité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE à l'unanimité : de he pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations et de voter à mains levées :

DÉSIGNE à l'unanimité les membres ci-dessous :

Titulaires : C. FERARD, G. BEAUGENDRE, M. PAQUET

Suppléants :. MP. GILLOUARD, P. GOUGEON, C..BENARD

DCM2026.04,50 Indemnités de fonction des élus : maire, adjoints, conseiller municipal délé.

Il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi et dans la limite des taux Maxima prévus pour chaque catégorie d'élus, les indemnités de fonction versées au Maire, aux Adjoints, et aux conseillers délégués. En application des dispositions de l'article L.2123-24-1 du CGCT alinéa 3, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au Maire et aux adjoints ayant reçu délégation. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

La loi du 22 décembre 2025 portant création d'un de l'élu statut local a revalorisé le montant maximal des indemnités de fonction des maires et des adjoints aux maires des communes de moins de 20 000 habitants.

I - CADRE DES INDEMNITES

Ilest proposé au Conseil Municipal de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire, d'Ad joints et de Conseillers municipales délégués.

L'indemnité maximale de fonction du Maire est fixée à 55.70% de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique soit 2 289.56€ brut mensuel, valeur au 1% janvier 2026 (tableau de l'article L.2123-24 du CGCT)

L'indemnité maximale de fonction des adjoints est fixée à 21.38% de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique soit 878.83€ brut mensuel, valeur au 1° janvier 2026 (tableau de l'article L.2123-24 du CGCT)

II - INDEMNITES ALLOUEES

A. Maire :

Nom du bénéficiaire et | Indemnité maximale | Indemnité (allouée en | Montant mensuel brut % strate % de l'indice 1027)

Jean Luc DUVEL 55.70 48.70 2001.82B. Adjoints au maire avec délégation (article L 2123-24 du CGCT)

Identité des bénéficiaires Indemnité Indemnité Montant mensuel

maximale (allouée en % brut

strate de l'indice

1027)

1ère adjointe : Christine FERARD 21.38 19.26 791.69

2eme adjoint : Gérard BEAUGENDRE 21.38 19.26 791.69

3ème adjointe : Marie-Paule GILLOUARD 21.38 19.26 791.69

4ème adjoint : Philippe GOUGEON 21.38 19.26 791.69

5ème adjointe : Claudie BENARD 21.38 19.26 791.69

C. Conseillers municipaux (art. L 2123-24 -1 du CGCT : globale)

Le conseil municipal peut voter, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale (c'est à dire de l'enveloppe constituée des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice, sans les majorations), l'indemnisation d'un conseiller municipal au titre d'une délégation de fonction. Cette indemnité doit répondre à deux critères :

Elle ne peut être supérieure à celles du maire ou des adjoints, dont les tâches sont plus prenantes à. ” Elle doit s'inscrire dans l'enveloppe globale des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux maire et adjoints,

Identité des bénéficiaires | Indemnité maximale | Indemnité (allouée en %| Montant mensuel brut strate de l'indice 1027)

Michèle PAQUET 21.38 8.51 349.81

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

FIXE le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint et de conseillère municipale déléguée, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants : Taux en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L 2123 23, L 2123 24 et (le cas échéant) L 2123 24 1 du code général des collectivités territoriales

FONCTION NOM Prénom TAUX DE BASE VOTÉ EN % DE L'IB TERMINAL DE LA

FONCTION PUBLIQUE

Maire DUVEL Jean-Luc 48.70

1ère adjointe FÉRARD Christine 19.26

2 ème adjoint BEAUGENDRE Gérard 19.26

3 ème adjointe GILLOUARD Marie-Paule 19.26

4 ème adjoint GOUGEON Philippe 19.26

5 ème adjointe BENARD Claudie 19.26

Conseillère municipale déléguée PAQUET Michèle 8.51

PRECISE :-Que l'entrée en vigueur de cette décision interviendra à la date d'installation du Maire et des adjoints soit

le 20 mars 2026.

-que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

-que les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d'indice des fonctionnaires et la revalorisation de l'indice terminal de la fonction publique.

C. Férard précise que le montant de l'enveloppe globale ainsi proposée s'élève à 6 310.06€ brut mensuel (au lieu de 6 687.81 € brut mensuel avec le taux maximal des indemnités) et qu'en faisant le choix de verser 90% des indemnités autorisées, la commune économise un peu plus de 80 500€ (avec les charges) sur le mandat.

DCM2026.0.51-Désignation des membres du comité de pilotage du RPE

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le Relais Petite Enfance (RPE ARC EN CIEL) mutualisé entre les 10 communes suivantes Balazé, Bréal sous Vitré, Châtillon-en-Vendelais, Erbrée, La Chapelle Erbrée, Mondevert, Montautour, Montreuil des Landes, Princé et Saint M'Hervé.

Une convention définit les missions et modalités de fonctionnement du RPE ARC EN CIEL ainsi que son financement par les 10 communes partenaires pour la période de l'agrément (2023-2027). Par ailleurs, le coût du service RPE est pris en charge en grande partie par la CAF et le reliquat est réparti annuellement entre les 10 communes.

Les missions du RPE sont conformes à la lettre-cireulaire CNAF n°2017-003 : elles s'articulent autour de trois grandes missions principales.

-une mission d'information en direction des parents et des professionnels - une mission d'animation

- une mission d'observation

En outre, en application du projet de fonctionnement agréé, les moyens humains correspondent à 1 ETP à savoir une animatrice à temps complet employé par la commune de Châtillon-en-Vendelais.

Un comité de pilotage est mis en place pour objet de suivre les actions réalisées par le RPE ARC EN CIEL. Ce comité de pilotage comprend un représentant titulaire de chacune des dix communes membres. Un suppléant peut également être nommé.

Ce comité de pilotage a pour missions de :

+ Dresser le bilan de la dernière période contractuelle,

+ _ Présenter et valider les orientations du nouveau projet de fonctionnement, + Partager un diagnostic sur une problématique particulière du territoire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

DESIGNE Mme Christine FERARD en tant que représentante titulaire et Mme Claudie BENARD en tant que représentante suppléante.

DCM2026.04.52-Désignation d'un représentant pour le syndicat Départemental d'Energie35 (SDE35)

Le SDE35 est un syndicat intercommunal départemental composé des communes, des EPCI et de la Métropole de Rennes dant l'activité est exclusivement consacrée aux enjeux énergétiques. T| œuvre au quotidien pour rendre possible les projets des élus locaux qui contribuent à la transition énergétique de l‘Tlle-et-Vilaine : sobriété, efficacité énergétique et développement des énergies renouvelables. : Il regroupe, depuis le 1°” mars 2010, les 332 communes du département.

Les SDE35 est Autorité organisatrice du service public de l'électricité en Ille-et-Vilaine, propriétaire du réseau de distribution de l'électricité dont l'exploitation est confiée à ENEDIS au travers d'un contrat de concession,

Le SDE35 assure la compétence éclairage public pour 236 communes du Département. Le SDE35 accompagne les communes et EPCT dans leur trajectoire de sobriété énergétique grâce aux services suivants :

+ Pilotage du groupement d'achat d'électricité et de gaz à l'échelle du Département

10+ SERENE 35 : Accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments publics

+ Part'ENR35 : association créée pour faciliter le développement des boucles d'autoconsommation collectives

Le SDE35 intervient sur la mobilité décarbonée :

+ pilote le Schéma départemental d'infrastructures de recharges pour véhicules électriques

+ gère le réseau de bornes publiques BEA-Ouest Charge

+ porte des AMI permettant de massifier l'offre privée de bornes de recharges

Le SDE35 contribue au développement des énergies renouvelables :

+ en portant la compétence réseau de chaleur pour les communes qui le souhaitent

+ en accompagnant les territoires dans l'élaboration de leur plans climats

+ au travers de la SEM Energ'iV dont il est actionnaire.

Gouvernance :

Le SDE35 est administré par un comité syndical composé de délégués élus qui participeront aux instances (bureau, commissions, comité syndical) : une partie des délégués est issue des communes, l'autre partie est directement nommée par les EPCI.

Les délégués du comité syndical issus des communes sont élus en début de mandat par les représentants communaux, réunis par collèges géographiques répartis par Pays.

Dans chaque commune, le représentant communal est désigné par délibération du conseil municipal: il participe à l'élection des délégués syndicaux en début de mandat, a accès aux formations, aux rencontres thématiques ou territoriales organisées par le SDE35. Il n'a pas de rôle décisionnel au sein de la gouvernance du SDE35 mais est le référent des affaires liées au SDE35 pour la commune, il sera donc en lien régulier avec le SDE35 au cours du mandat,

Sur ce rapport,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L2122-25 :

Vu l'arrêté préfectoral du 3 novembre 2009 relatif à la création d'un Syndicat Départemental d'Energie 35, structure organisatrice de la distribution publique d'électricité en Ille-et-Vilaine : Considérant que le rêle du/de la représentant. communal rappelé ci-dessus : Considérant qu'il convient de désigner un.e représentante de la commune auprès du SDE35, qui participera à l'élection des délégués syndicaux en début de mandat et qui sera ensuite le référent pour les affaires communales relatives au SDE35 pour la durée du mandat

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

DESIGNE M. BEAUGENDRE Gérard comme représentant communal titulaire et M. GIEUX Ludovic représentant communal suppléant auprès du SDE35 pour le mandat à venir.

DCM2026.04.53-Désignation d'un représentant pour le Syndicat d'Urbanisme du Pays de Vitré (SUPV)

Le Syndicat d'Urbanisme du Pays de Vitré (SUPV ) est un établissement public de coopération locale composé par 2 intercommunalités : Vitré Communauté & Roche aux Fées Communauté et leurs 62 communes.

Le SUPV accompagne, depuis plus de 25 ans, les élus et leurs services en apportant conseil, assistance, expertise et ingénierie pour concrétiser leurs projets : réalisation d'études pré-opérationnelles de densification, suivi des évolutions de PLU, recrutement de bureaux d'études et d'équipes de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'espaces publics, la construction ou la réhabilitation de bâtiments... Le SUPV est administré par une assemblée délibérante : le Comité syndical, Il est composé de 124 délégués élus représentant toutes les communes du territoire avec pour chacune 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Le rôle du délégué :

Partage les orientations du SCoT;

* Participe aux débats et aux votes des décisions sur les projets structurants ; * Représente les intérêts de la commune et de l'intercommunalité :

11+ Relaye les informations et opportunités vers l'échelon intercommunal et local (actualité de l'urbanisme, etc):

+ Participe aux réunions, à des commissions de travail thématiques : visites d'opérations, échanges et mu- tualisation de bonnes pratiques, ete.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

DESIGNE M. BEAUGENDRE Gérard comme délégué titulaire et Mme PAQUET Michèle comme déléguée suppléante.

DCM202604.54-Désignation du correspondant défense

Vu le code Général des collectivités territoriales,

Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d'un correspondant défense au sein de chaque conseil municipal,

Considérant la nécessité de nommer dans les meilleurs délais un correspondant défense pour la commune, Considérant l'intérêt de développer notamment la réserve opérationnelle et citoyenne, Monsieur le Maire précise que le conseiller municipal en charge des questions de défense aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense.

Il sera destinataire d'une information régulière et sera susceptible de s'occuper notamment du recensement militaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

DESIGNE M. Gérard BEAUGENDRE, conseiller municipal en tant que correspondant défense de la commune.

DCM2026.04.55-Désignation des délégués au sein des associations locales.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à procéder à la désignation de délégués au sein des associations locales suivantes :

OGEC, Association des bibliothécaires bénévoles de Châtillon-en-Vendelais, Cinéma Le Vendelais et Les

anciens combattants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

DESIGNE les délégués au sein des associations locales suivantes :

Associations locales

OGEC 1 délégué C.BENARD

Association des bibliothécaires bénévoles de Châtillon-en-Vendelais 2 délégués P. GOUGEON, C. FERARD

Cinéma Le Vendelais 2 délégués M.P GILLOUARD, À. VOISINNE

idélégué | BEAUGENDRE Anciens Combattants

DCM2026.04.56 Fixation du nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action

sociale (CCAS)

Monsieur Le Maire rappelle les éléments suivants :

Le centre communal d'action sociale est un établissement public administratif, administré par une commission administrative et présidé par le Maire.

La commission administrative du centre communal d'action sociale, comprend des membres du Conseil Municipal élus au scrutin proportionnel de liste au plus fort reste.

La commission administrative comprend également des membres nommés par le Maire, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menés dans la commune.

12Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du centre communal d'action sociale. Le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS est fixé par le conseil municipal.

Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu'il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Les membres élus par le Conseil municipal et les membres nommés par le Maire le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

FIXE le nombre de membres de la commission administrative du CCAS à douze, dont six membres issus du Conseil municipal et six membres nommés parmi les personnes non membres du Conseil municipal qui participent à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.

DCM2026.0457-Nomination des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS)

Monsieur le Maire rappelle qu'en ce début de mandature, le Conseil Municipal doit élire la moitié des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, sachant que, par délibération n°2020.5.57 de ce jour, le nombre de ses membres a été fixé à 12, l'élection porte donc sur 6 membres du Conseil Municipal.

En application de l'article R. 123-8-du code de l'action sociale et des familles, cette élection doit se dérouler à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R123-7 et suivants du Code de l'action sociale et des familles,

VU sa délibération prise à l'instant fixant le nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,

Le Maire présente la liste des candidats du conseil municipal qui souhaitent être membres du CCAS et fait procéder au vote selon l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Mme GILLOUARD Marie-Paule

M GOUGEON Philippe

Mme BENARD Claudie

Mme COUVERT Stéphanie

M. VOISINNE Arnaud

Mme LEGEAY Vanessa

Le Conseil municipal constitue un bureau de vote en désignant deux assesseurs, au moins.

Après un appel à candidatures, il sera procédé aux opérations de vote.

Deux assesseurs désignés sont les suivants :

Claudie BENARD et Ludovic GIEUX

13Le conseil municipal est invité

Le Conseil municipal procède à la désignation par vote à bulletins secrets, au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste, des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du CCAS.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de votants : 19

Nombre de bulletins : 19

Bulletins blancs : O

Suffrages valablement exprimés : 10

La liste obtient 19 voix.

Sont donc élus pour siéger au Conseil d'Administration du CCAS :

Mme GILLOUARD Marie-Paule

M GOUGEON Philippe

Mme BENARD Claudie

Mme COUVERT Stéphanie

M. VOISINNE Arnaud

Mme LEGEAY Vanessa

PRECISE que Monsieur le Maire est chargé de l'application de la présente délibération.

2. INFORMATIONS DIVERSES

& Urbanisme : pas de DPU traites à ce jour

$ Devis:

FOURNISSEUR DATE DEVIS OBJET DU DEVIS PRIX TTC

SBCP 18/03/2029 Entretien matériel cuisine 531.00 € . Restaurant scolaire

SPRINT 12/03/2026 Drapeaux mâts Mairie 355.69 €

DESAUTEL 12/03/2026 Plans de sécurité Complexe 945.59 €

LABOCEA 05/03/2026 Prélèvement Restaurant Scolaire | 770.01 €

PHONER 05/03/2026 Abonnement mensuel ALSH 16.80 €

147 . DECISIONS DU MAIRE

Décision du Maire N°2026/04 du 13/03/2026

Considérant la nécessité d'équiper la cuisine de la salle du complexe du lac en piano de cuisson suite à sa réhabilitation,

Monsieur le Maire décide de retenir le devis de l'entreprise BOULANGER, 6 rue de Domalain, 35 500 VITRÉ

en vue d'installer un piano de cuisson dans la cuisine de la salle du complexe du lac pour le montant 1 624.16€ HT soit 1 948,99€)

Xefi : acquisition de 2 écrans HP524 neufs et d'une unité centrale 5hp Prodesk® neuve : 1 657.25€ HT soit 1988.70€ TTC

Décision du Maire N°2026/05 du 16/03/2026

Considérant la nécessité d'acquérir une nouvelle tondeuse pour les services techniques, Monsieur le Maire décide de retenir le devis de la SARL TYLT, La Chapellerie 35210 CHATILLON-EN- VENDELATS en vue d'acquérir une tondeuse E6O LM2135E-SP avec batterie et chargeur pour le montant de 940.83€ HT soit 1 129.00€ TTC.

8. QUESTIONS DIVERSES

1) Calendrier des assemblées

2) Carnaval des écoles le samedi 11 avril après-midi, les conseillers municipaux sont tous invités à

sécuriser le défilé.

3) Communication installation du CM : MP. Gillouard lit un avis à passer dans les infos pour remercier les

électeurs qui leur ont fait confiance.

4) Prochain conseil municipal : jeudi 9 avril à 20h30

La séance est levée à 23h

RSNEERNENRNNERDRAUNNRNNEESRNRNNNENSNENSNRNNNNNNNNRNNNENNNRRNRRNNNERER

A Châtillon-en-Vendelais,

Le 9 avril 2026

La secrétaire de séance, Le Maire,

istine FÉ Jean-Luc DUVEL

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