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Procès Verbal - 2026.03.20 PV Seance CM 1 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Châtillon-en-Vendelais. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026.03.20 PV Seance CM 1)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, /parilion FE ÆVendelais

[Procès verbal du Conseil Municipal du VENDREDI 20 MARS 2026]

Date de convocation : 16 Mars 2026 Présents : 19

Date d'affichage : 16 Mars 2026 Pouvoir : 0 Nombre de conseillers en exercice: 19 Votants : 19

L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DUVEL, Maire.

Etaient présents (19): Jean-Luc DUVEL, Christine FERARD, Gérard BEAUGENDRE, Marie-Paule

GILLOUARD, Philippe GOUGEON, Claudie BENARD, Michèle PAQUET, Stéphanie COUVERT, Arnaud VOISINNE, Steven SANDRAS, Ludovic GIEUX, Fabienne GUILLOIS, Nicolas BOULÉ, Vanessa LEGEAY, Maxime BELLAY, Aurélie LEDUBY, Yohann CHANTREL, Flore OLIVIER, Maxime RONDIN.

Était excusé :0

Secrétaire de séance : Maxime RONDIN a été désigné secrétaire de séance.

Le Conseil municipal approuve l'ordre du jour :

2026.03.39 Installation du conseil municipal

2026.03.40 Election du Maire

2026.03.41 Détermination du nombre d'adjoints au Maire

2026.03.42 Election des adjoints au Maire

2026.03.43 Charte de l'élu local

DCM2026.03.39 - Installation du conseil municipal

Suivant les articles L2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au maire sortant, à l'occasion du renouvellement général d'un conseil, de procéder à l'installation du nouveau conseil municipal.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-15, L.2122-8,

En conséquence, et conformément aux dispositions susvisées, Monsieur DUVEL Jean-Luc :

PROCEDE à l'appel nominal des conseillers municipaux de Châtillon-en-Vendelais,

les DÉCLARE installés dans leurs fonctions,

DÉSIGNE le secrétaire de séance en la personne de Monsieur Maxime RONDIN, plus jeune conseiller de l'assistance.

PASSE la présidence de l'assemblée à la doyenne d'âge, Mme GILLOUARD Marie-Paule, afin de procéder à l'élection du maire.

DCM2026.03.40 Election du Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-7, VU le code électoral,

CONSIDÉRANT que le conseil municipal de Châtillon-en-Vendelais nouvellement installé est complet pour procéder à l'élection du maire, des adjoints et des maires délégués,

1CONSIDÉRANT que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,

Il est procédé, conformément aux règles ci-dessus définies, à l'élection du maire de la commune de Châtillon- en-Vendelais.

Sous la présidence de Madame GILLOUARD Marie-Paule, doyenne d'âge, deux assesseurs sont nommés pour l'assister dans le dépouillement : Madame BENARD Claudie et Monsieur GIEUX Ludovic.

Madame la Présidente demande quels sont les candidats : Monsieur DUVEL Jean-Luc est candidat.

Chacun des conseillers municipaux, après avoir fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe fournie par le maire, remet son bulletin de vote fermé, dans l'urne prévue à cet effet.

Après dépouillement (article L.66 du code électoral), les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 19

Nombre de votants : 19

Bulletins blancs ou nuls : O

Suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10 (des exprimés)

A obtenu :

Monsieur DUVEL Jean-Luc : 19 (dix-neuf) voix

Monsieur DUVEL Jean-Luc ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé maire de la commune de Châtillon- en-Vendelais et immédiatement installé.

DCM2026.03.41 Détermination du nombre d'ad joints au Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2122-1 et L 2122-2;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal :

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Le conseil municipal :

DÉCIDE la création de 5 postes d'adjoints au maire.

DCM2026.03.42 Election des adjoints au Maire

CONSIDÉRANT le résultat de l'élection du Maire en date du 20 mars 2026,

CONSIDÉRANT que dans les communes de plus de 1 000 habitants, les adjoints sont élus, parmi les membres du conseil municipal, au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel (L.2122-7-2 du CGCT). Le vote a lieu au scrutin secret (L. 2122-4 du CGCT). Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la

2majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

CONSIDÉRANT que sur chacune des listes, l'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un (L. 2122-7-2 du CGCT). Les listes doivent donc comporter autant d'hommes que de femmes en cas d'élection d'un nombre pair d'adjoints ou un écart égal à un entre le nombre d'hommes et de femmes en cas d'élection d'un nombre impair d'adjoints. L'alternance d'un candidat de chaque sexe n'est pas prévue pour les listes de candidats aux fonctions d'adjoint. Par ailleurs, aucune disposition n'impose que le maire et son premier adjoint soient de sexe différent,

CONSIDÉRANT qu'en ce qui concerne les adjoints, l'ordre du tableau est déterminé par l'ordre de nomination et, entre adjoints élus sur la même liste, par l'ordre de présentation sur la liste,

Il est procédé, conformément aux règles ci-dessus définies, à l'élection des 5 (cinq) adjoints au maire de la commune de Châtillon-en-Vendelais.

Sous la présidence de Monsieur DUVEL Jean-Luc élu maire, deux assesseurs sont nommés pour l'assister dans

le dépouillement : Madame BENRAD Claudie et Monsieur GIEUX Ludovic.

Monsieur Le Maire demande la ou les listes des candidats aux fonctions d'adjoints au maire. Ces listes doivent

comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

Le Maire réceptionne la ou les listes et constate qu'une liste a été déposée et en fait la lecture aux membres du conseil municipal. La liste porte le nom du premier de la liste.

Chacun des conseillers municipaux, après avoir fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe fournie par le maire, remet son bulletin de vote fermé, dans l'urne prévue à cet effet.

Après dépouillement (article L.66 du code électoral), les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 19

Nombre de votants : 19

Bulletins blancs ou nuls : O

Suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10 (des exprimés)

A obtenu : :

Liste de Christine FÉRARD : 19 (dix-neuf) voix

Après avoir voté à bulletin secret et à la majorité absolue,

Ont été proclamés adjoints au Maire et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Christine FÉRARD, à savoir :

Mme FERARD Christine

M. BEAUGENDRE Gérard

Mme GILLOUARD Marie Paule

M. GOUGEON Philippe

Mme BENARD ClaudieDCM2026.03.43 Charte de l'élu local

Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l'élu local :

Conformément à la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur

mandat, un alinéa est ainsi rédigé : lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1.1.

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et

intégrité

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout

intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »

Le Conseil municipal en prend acte.

La séance est levée à 21h15

A Châtillon-en-Vendelais,

Le 26 mars 2026

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Maxime RONDIN Jean-Luc DUVEL