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Procès Verbal - 2026.03.12 PV Seance CM 1
Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Châtillon-en-Vendelais.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026.03.12 PV Seance CM 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Fiscalité,
G/pllon S © Vendelais
[Procès verbal du Conseil Municipal du JEUDI 12 MARS 2026]
Date de convocation : 6 Mars 2026 Présents : 16
Date d'affichage : 6 Mars 2026 Pouvoir : 2 Nombre de conseillers en exercice: 19 Votants : 18
L'an deux mille vingt-six, le douze mars, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni
à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DUVEL, Maire.
Après l'appel des membres du conseil municipal (présents, excusés, pouvoirs) et la constatation du quorum :
Etaient présents (16) : Jean-Luc DUVEL, Gérard BEAUGENDRE, Christine FERARD, Jean-Yves GARDAN Arnaud VOISINNE, Fabienne GUILLOTIS, Claudie BENARD (arrivée à 20h30), Miguel LOYARTE : Michèle PAQUET, Yohann CHANTREL, Maud PERREUL, Aurélie LEGROS, André LUCAS, Suzanne DOURDAIN MOREL, Pierre-Henri GASDON, Nicolas BOULE.
Étaient excusés (2) dont (2) pouvoirs :
Marie-Paule GILLOUARD a donné pouvoir à Christine FERARD
Bernard JACQUES a donné pouvoir à Gérard BEAUGENDRE
Était absent (1):
Pierre MATHIEU
Secrétaire de séance : Yohann CHANTREL a été désignée secrétaire de séance.
1_- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU JEUDI 8 JANVIER 2026
Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux présents lors de la réunion du 8 janvier 2026 à se
prononcer sur la rédaction du procès-verbal des délibérations de cette séance.
Le procès-verbal du conseil municipal du 8 janvier 2026 est adopté à l'unanimité.
Le Conseil municipal approuve l'ordre du jour :
2-FINANCES :
2026.02.15 Approbation du bilan financier 2025 du restaurant scolaire
2026.02.16 Approbation du bilan financier 2025 de l'école publique
2026.02.17 Approbation de la subvention 2026 à l'OGEC
20260218 Demande de participation pour les enfants Châtillonnais scolarisés dans d'autres communes
2026.02.19 Approbation et vote des comptes financiers uniques CFU 2025 de tous les budgets
Etat annuel des indemnités brutes versées aux élus en 2025
2026.02.20 Vote des subventions aux associations - année 2026
2026.02.21 Subvention versée pour classe de nature de l'école du Rocher Inoguen.
2026.02.22 Vote des taux des contributions directes année 2026
2026.02.23 Affectation du résultat du budget principal
2026.02.24 Vote du budget primitif 2026 du budget principal
2026.02.25 Affectation du résultat du budget annexe du lotissement du Bois Guichard
2026.02.26 Vote du budget primitif 2026 du budget annexe du lotissement du Bois Guichard
2026.02.27 Affectation du résultat du budget annexe du Parc d'activités de la Pimotière
2026.02.28 Vote du budget primitif 2026 du budget annexe du Parc d'activités de la Pimotière
2026.02.29 Affectation du résultat du budget annexe du camping
2026.02.30 Vote du budget primitif 2026 du budget annexe du camping
1 2026.02.31 Vente de bois sur terrain au lieu-dit « Les Fagueries ».
3 AMENAGEMENT/URBANISME/FONCIER
2026.02.32 Avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre fixant la rémunération définitive dans le cadre de la démolition de bâtiments et de création d'un parvis de la médiathèque et d'un belvédère. 2026.02.33 Demande de subvention à l'Etat au titre du Fonds Vert dans le cadre des travaux de démolition de bâtiments et d'aménagement du parvis de la médiathèque et création d'un belvédère. 2026.02.34 Effacement des réseaux rue de la Basse Fleuriais : convention avec le SDE35 2026.02.35 Opération de revitalisation sur site de la friche Rochary: étude flash de la SEM Breizh et demande de subvention auprès de la Banque des Territoires.
4- INTERCOMMUNALITE
2026.02.36 Avenant à la convention triennale avec le Conseil d'Architecture et d'Urbanisme d'Ille-et Vilaine(CAU 35).
5. PERSONNEL :
2026.02.37 Complétude de la délibération n°2025.08.110 Création d'un poste d'adjoint d'animation à 22.,05/35ème
6 JEUNESSE
2026.02.38 Convention de fonctionnement entre la fédération sportive et culturelle de France et les communes de Balazé et de Châtillon-en-Vendelais : Espace Loisirs Itinéraires (ELI)
2 - FINANCES
DCM2026.02.15 Approbation du bilan financier 2025 du restaurant scolaire
Christine FERARD, adjointe aux finances, présente le bilan financier 2025 du restaurant scolaire. Après analyse des éléments présentés, compte tenu du nombre de repas servis, le coût de revient d'un repas est de 8.55€. Il en résulte une participation de la commune de 3.25€ par repas.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
APPROUVE le bilan financier 2025 du restaurant scolaire.
C. Férard informe que la mairie devrait augmenter ses tarifs en septembre 2026. La Commune de Taillis sollicite une aide financière pour acquérir un nouveau lave-vaisselle. Pour information, Monsieur le Maire s'associera aux maires des communes qui disposent de cuisines satellites afin de solliciter Vitré Communauté afin qu'elle participe aux investissements nécessaires aux cuisines centrales comme Taillis.
DCM2026.02.16 Approbation du bilan financier 2025 de l'école publique
Christine FERARD, adjointe aux finances, présente le bilan financier 2025 de l'école publique.
Après analyse des éléments présentés, le coût de revient étant déterminé à partir des dépenses de fonctionnement qui prennent en compte des dépenses communes (primaire+maternelle) et des dépenses uniquement pour le primaire ou la maternelle.
e Le coût de revient d'un élève de maternelle est de 1 374.35 € (coût moyen départemental : 1 554€) e Le coût de revient d'un élève de primaire est de 451.36 €. (Coût moyen départemental : 493€)
Ce coût par élève servira ensuite de base au calcul :
e Des participations des communes extérieures
e De la participation à l'Ecole Privée de Chatillon, conformément à la convention d'association
La commission finances réunie le 19 février 2026 a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
APPROUVE le bilan financier 2025 relatifs aux fonctionnement de l'école publique VALIDE les coûts de revient qui serviront de base aux demandes de participations.
DCM2026.02.17 Approbation subvention 2026 à l'OGEC
Christine FERARD, adjointe aux finances, explique :
À la rentrée scolaire de septembre 2025,
Ÿ Le nombre d'élèves châtillonnais (81 élèves) se répartit comme suit :
2 * 25 élèves en maternelle
+ 56 élèves en primaire
Y Le nombre d'élèves extérieurs (29 élèves) se répartit comme suit :
+ 11 élèves en maternelle
+ 18 élèves en primaire
La subvention à l'O.G.E.C., compte tenu du coût de revient de l'année 2025, serait de 59 634.91€ pour les
élèves de Châtillon.
Pour les élèves des communes extérieures et des contrats d'association signés par les communes de Princé, de Montreuil des Landes, de Parcé et de Montautour, compte tenu du coût de revient départemental 2025 et du coût de revient de l'élève de l'école publique, la subvention serait de 15 939.49€ Soit un total de 75 574.40 €.
La commission finances réunie le 19 février 2026 a émis un avis favorable. nr EE EE en 4 St Chri Bois_C HD
Vitré pour un montant total de 7 302.84€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, (P.H Gasdon ne participe pas au vote) VALIDE le montant de la subvention à verser à l'OGEC telle qu'indiquée ci-dessus.
A partir de cette question, vote en présence de Mme Bénard arrivée à 20h30.
DCM2026.02.18 Demande de participation pour les enfants Châtillonnais scolarisés dans d'autres communes
Christine FERARD, adjointe aux finances, fait part des demandes de participation aux frais de fonctionnement pour des élèves Châtillonnais par les écoles St Joseph de Balazé (1 élève en maternelle et 4 élèves en primaire), TEAN XXITI de Vitré (1 élève en primaire).
Bois Nombre d'élèves Coût par élève Nrtant
Maternelle Primaire Maternelle Primaire participation
JEAN XXIITI Vitré classe 1 493,00 € 493,00 € bilingue français/breton
RPI Billé Combourtillé Parcé 1 451,36 € 451,36 €
2 1374,35€ 2 748,70 €
St Joseph Balazé a | Te — 4 451,36€ | 1 805,44€
TOTAL) 5 498,50 €
La commission finances réunie le 19 février 2026 a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
VALIDE le montant des participations suivantes :
Soit 451.36 € par élève de primaire
Soit 1 374.35 € par élève de maternelle
VERSE les montants des participations aux écoles St Joseph de Balazé, JEAN XXIIT de Vitré et au RPI de Billé/Combourtillé/Parcé tels qu'indiqués dans le tableau ci-dessus.
DCM2026.02.19 Vote des comptes Financiers Uniques 2025 de tous les budgets Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la fusion obligatoire du compte de gestion établi par le Trésor Public et le compte administratif établi par la collectivité territoriale en un seul document appelé Compte Financier Unique (CFU) à compter du 1" janvier 2025.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L. 2222-3 ;
Vu la délibération autorisant le Maire à signer la convention d'expérimentation du CFU : Vu les Comptes Financiers Uniques 2025 du BP de la commune et des budgets annexes ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d'un président autre que le maire pour présider au vote du CFU et aux modalités de scrutin pour-les votes des délibérations pour-les-votes-des-délibérations;
Le Conseil municipal désigne Madame Christine FERARD, pour présider la séance lors de l'adoption des comptes financiers uniques.
Considérant que Jean-Luc DUVEL, Maire a quitté la salle pour laisser la présidence à Madame Christine FERARD pour le vote des comptes financiers uniques 2025 ;
La commission finances réunie le 19 février 2026 a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
APPROUVE les comptes financiers uniques 2025 du budget principal de la commune ainsi que des budgets annexes ci-dessous.
Budget principal de la commune
Part affectée à ésultat
à Résultat RRSurAE de la clôture Résultat à la clôture de
l'exercice exercice nt exercice 2025 2024 2025 2025
Reste à Restes à Totalavec
l'investisseme exercice réaliser réaliser RAR dépenses |recettes
Vote : 17 Pour dont 2 pouvoirs, O Contre, O Abstention
Budget Annexe du lotissement du Bois Guichard
RER AA Résultat de la clôture de | Résultat reporté| Dépenses Résultat à ï : : Recettes 2025 : clôture l'exercice exercice 2025 exercice 2025 exerc25
2024
Vote : 17 Pour dont 2 pouvoirs, O Contre, O Abstention Budget annexe du parc d'activités de la Pimotière
Résultat à la
clôture de
l'exercice
Résultat Résultat de la reporté Dépenses Résultat & Recettes 2025 Ë clôture
exercice 2025 29€ exercice 20294 exercice 2025
Vote : 17 Pour dont 2 pouvoirs, 0 Contre, 0 Abstention
Budget annexe du camping
Résultat à la | Résultat reporté Résultat de la
clôture de invest exercice | Dépenses 2025 | Recettes 2025 Rule clôture
exercice 2025 l'exercice 2024 2025 exercice 2025
Vote : 17 Pour dont 2 pouvoirs, O Contre, O Abstention
Etat annuel des indemnités brutes versées aux élus en 2025
La présentation de l'état annuel des indemnités brutes des élus est obligatoire avant le vote du budget, en application des articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019.
Jean Luc DUVEL Maire 20 361,84€
Gérard BEAUGENDRE ler adjoint 7 813,20 €
Christine FERARD 2ème adjointe 7 813,20 €
Jean Yves GARDAN 3ème adjointe 7 813,20 €
Marie Paule GILLOUARD 4ème adjointe 6343,32€
Bernard JACQUES 5ème adjoint 7 23120€
Claudie BENARD Conseillère déléguée 419268€
MONTANT TOTAL 2025 61 568,64 €
La commission finances a pris acte.
Ces éléments sont donnés à titre d'information. Il n'y a pas de vote.
DCM2026.02.20 Subvention aux associations année 2026
Monsieur le Maire explique que les demandes de subventions ont été étudiées par la commission < associations » le 4 février 2026 comme suit :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
C. Férard, membre du bureau du comité des fêtes ne participe pas au vote.
M. Loyarte membre du bureau de l'association sportive de basket ne participe pas au vote.
DECIDE de voter les subventions pour l'année 2026 conformément au tableau ci-dessous : nb adhérents Subvention nb adhérents | Subvention
Associations 2025 2025 2026 2026
Associations sportives (base 16€ par adhérent)
ACVP FOOTBALL 165 2 598 164 2 624
CS JUDO 33 495 30 480
CS BASKET 73 1095 107 1712
CS DANSE 74 1110 102 1632
CS GYM 68 1020 81 1296
CS VOLLEY 17 255
MOTO CROSS 35 525 35 560
Associations artistiques
CHATILLON LOISIRS 18 735 750
ETANG D'ARTISTES 28 420 750
Associations enfants des écoles ( Base 13€ par enfant )
APEEP 134 1608 137 1781
APEL 117 1 404 110 1430
Subventions Aide au fonctionnement
CHEMINS
PIE TONNIERS 36 965 33 1 000
PIEGEURS 2,50/prise
UCAV 450 21 450
POMPIERS 250 300
CLUB DE L'AMITIE 220 700 219 700
UNC 101 250 85 300
ACCA 30 200 28 200
ASS0O ERIC ORSENNA 12 600 15 600 CINEMA LE
VENDELAIS 8 500 62 8 500
COMITE JUMELAGE 500 46 500 PREVENTION
ROUTIERE él 60
LE HARAULT DANS LE
VENT 27 200 25 200
COMITE DES FETES 500 600
TOTAL SUBVENTIONS 24 441 26 425
La commission association réunie le 4 février 2026 et la commission finances réunie le 19 février 2026 a émis
un avis favorable.
6 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
C. Férard, membre du bureau du comité des fêtes ne participe pas au vote. M. Loyarte membre du bureau de l'association sportive de basket ne participe pas au vote. DECIDE de voter les subventions pour l'année 2026 conformément au tableau ci-dessus tel qu'il a été présenté.
DCM2026.02.21 Vote des taux des contributions directes - année 2026
Christine FERARD, adjointe aux finances, présente l'état 1259 prenant en compte les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence des taxes foncières bâties et non bâties et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires sur 2026 et les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales. Les bases d'imposition sont réévaluées de +1.59%.
Au vu de la réévaluation de ces bases par l'Etat et le fait que la commune avait augmenté les taux-en 2024, la commission « finances » a été amenée à réfléchir au maintien ou non des taux pour l'année 2026. Cette dernière propose donc de maintenir les taux pour 2026 à savoir :
-Foncier bâti : 37.43 %
-Foncier non bâti : 43.24%
-Taxe habitation sur les résidences secondaires :16.41%
La commission finances réunie le 19 février 2026 a émis un avis favorable.
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2026 comme suit :
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 37.43%
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 43.24%
- taxe d'habitation (TH) : 16.41%
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l'état 1259 complété aux services préfectoraux, accompagné d'une copie de la présente décision.
DCM2026.02.22 Subvention versée pour séjour scolaire
Claudie BENARD, conseillère déléguée à l'enfance, informe du projet pédagogique de classe de découverte au Cap Fréhel durant 4 jours du 26 au 29 mai 2026 mené par l'école du Rocher Inoguen de Châtillon-en-Vendelais.
43 élèves répartis en deux classes, une classe de CE2/CMI et une seconde classe de CM1-CM2 soit 30 élèves
résidant Châtillon-en-Vendelais sont concernés.
Le coût total du projet s'élève à 150€ par élève.
Aussi, l'école publique du Rocher Inoguen sollicite une subvention de 10€ par élève résidant la commune soit
300€ pour l'année scolaire 2025/2026.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
APPROUVE le principe de verser une subvention de 10 € par enfant résidant la commune dans le cadre de projet pédagogique (séjours scolaires, classes de découverte) et par année scolaire aux établissements
scolaires de la commune qui en font la demande.
DCM2026.02.23 Affectation du résultat du budget principal
7 Christine FERARD, adjointe aux finances, informe l'assemblée :
Section de fonctionnement
Le résultat de la section de fonctionnement au 31/12/2025 présente un excédent de 331 332.43€. Il est proposé d'affecter la somme de 331 332.43€ à l'article 1068 « excédent de fonctionnement » en section d'investissement
Section d'investissement
La section d'investissement présente au 31/12/2025 un excédent à reporter de 283 978.53€. Il est reporté à la section d'investissement
La commission finances réunie le 19 février 2026 a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
DECIDE d'affecter la somme de 331 332.43€ à l'article 1068 en section d'investissement.
DCM2026.02.24 Vote du budget primitif 2026 du budget principal
Christine Férard, adjointe aux finances, indique qu'en tenant compte des besoins en fonctionnement, des recettes attendues, de l'affectation du résultat de fonctionnement, de l'excédent d'investissement reporté, des opérations d'investissement retenues, de l'état de la dette :
La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 1 874 707.00 €
La section d'investissement s'équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 1597 331.00 €
La commission finances réunie le 19 Février 2026 a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
VOTE le budget primitif de la commune 2026 (18 Pour, O Contre, O Abstention ) comme suit :
Au niveau du chapitre pour le fonctionnement
Au niveau de l'opération pour l'investissement
Budget principal DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1874 707,00 € 1874 707,00€
Section d'investissement 1597 331.00 € 1597 331.00 €
DCM2026.02.25 Affectation du résultat du budget annexe du lotissement du Bois Guichard
Christine FERARD, adjointe aux finances, informe l'assemblée :
Section de fonctionnement
Le résultat de la section de fonctionnement au 31/12/2025 présente un excédent de 212 347.91€. Il est proposé de reporter la somme de 212 347.91€ à l'article ROOZ « résultat reporté ».
Section d'investissement
La section d'investissement présente au 31/12/2025 un excédent à reporter de 89 499.04€. Il est d'office reporté à la section d'investissement à l'article ROO! « résultat reporté ». La commission finances réunie le 19 février 2026 a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE de reporter la somme de 212 347.91€ à l'article ROOZ2 « résultat reporté» en section de
fonctionnement. DCM2026.02.26 Vote du budget primitif 2026 du budget annexe du lotissement du Bois Guichard
Christine FERARD, adjointe aux finances, informe l'assemblée que la commission finances réunie le 19 février 2026 a validé le budget primitif 2026 du budget annexe « Lotissement du Bois Guichard » comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 421 960.30 €
Dépenses et recettes d'investissement : 226 342.65. €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
VOTE le budget primitif du lotissement du Bois Guichard 2026 (18 Pour, O Contre, O Abstention ) comme
suit :
Au niveau du chapitre pour le fonctionnement
Au niveau du chapitre pour l'investissement
Budget annexe lotissement du Bois Guichard DÉPENSES RECETTES Section-de fonctionnement 421-960.30€ 421-960-30€
Section d'investissement 226 342.65€ 226 342.65€
DCM2026.02.27 Affectation du résultat du budget annexe du Parc d'activités de la Pimotière
Christine FERARD, adjointe aux finances, informe l'assemblée :
Le résultat de la section fonctionnement au 31/12/2025 présente un déficit de 27 575.84€
Il est d'office reporté à la section de fonctionnement.
La commission finances réunie le 19 février 2026 a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE l'affectation des résultats 2025 telle que présentée.
DCM2026.02.28 Vote du budget primitif 2026 du budget annexe du « Parc d'activités de la Pimotière »
Christine FERARD, adjointe aux finances, informe l'assemblée que la commission finances réunie le 19 février 2026 a validé le budget primitif 2026 du budget annexe « Parc d'activités de la Pimotière » comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 27 575.84 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
VOTE le budget primitif du « Parc d'activités de la Pimotière » 2026 (18 Pour, O Contre, O Abstention } comme
suit :
Au niveau du chapitre
Budget annexe « PACA Pimotière » DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 27 575.84€ 27 575.84€
DCM2026.02.29 Affectation du résultat du budget annexe du Camping
Christine FERARD, adjointe aux finances, informe l'assemblée :
Section de fonctionnement
Le résultat de la section de fonctionnement au 31/12/2025 présente un excédent de 4,00€. Il est proposé de reporter la somme de 4,00€ à l'article ROOZ « résultat reporté » à la section de fonctionnement. Section d'investissement
La section d'investissement présente au 31/12/2025 un excédent à reporter de 183.81€. Il est d'office reporté à la section d'investissement.
La commission finances réunie le 19 février 2026 a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
DECIDE de reporter la somme de 4.00 € à l'article ROOZ « résultat reporté » en section de fonctionnement.
DCM2026.02.30 Vote du budget primitif 2026 du budget annexe du Camping
Christine FERARD, adjointe aux finances, informe l'assemblée que la commission finances réunie le 19 février 2026 a validé le budget primitif 2026 du budget annexe du Camping comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 5 €
Dépenses et recettes d'investissement : 183.81 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
VOTE le budget primitif du Camping 2026 (18 Pour, O Contre, O Abstention ) comme suit :
Au niveau du chapitre :
Budget annexe Camping DÉPENSES RECETTES Section de fonctionnement 5.00€ 5,00€
Section d'investissement 183.81€ 183.81€
DCM2026.02.31 Vente de bois sur terrain au lieu-dit « Les Fagueries ».
Monsieur le Maire rappelle que la commune possède un terrain constructible au lieu-dit Les Fagueries située sur la parcelle Section XA n° 75 qui est mise en vente. Ce dernier est très boisé et en friche. Il convient donc de nettoyer le terrain. Pour ce faire, un particulier intéressé s'est fait connaître en mairie pour acheter du bois sur pied.
Aussi après échanges, il est proposé de vendre à M. Carré Didier, le bois des arbres qu'il abattra à hauteur de 20€ le stère. Ces travaux seraient réalisés au premier trimestre 2026.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
AUTORISE la vente de bois sur pied à M. Carré Didier
VALIDE le prix de vente à 20€ le stère
PRECISE que le terrain sera entièrement nettoyé en laissant les souches. PRECISE que l'évaluation finale de la quantité coupée se fera sur site après abattage. AUTORISE Monsieur le Maire à encaisser cette somme au compte 75888.
G. Beaugendre informe que la commune va demander un bornage.
3- MARCHES PUBLICS
DCM2026.02.32 Avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre fixant la rémunération définitive dans le cadre
de la démolition de bâtiments et de création d'un parvis de la médiathèque et d'un belvédère
Monsieur le Maire rappelle que la maîtrise d'œuvre dans le cadre du projet d'aménagement du parvis de la médiathèque et d'un belvédère a été confiée à « Les ateliers du Gué » par délibération n° 2025.06.87 du 28.08.2025 et régularisé par délibération n°2025.09.115 du 11 décembre 2025.
Il rappelle que le montant de la mission de base à savoir 32 345€ HT, fixé dans l'acte d'engagement, est provisoire, conformément à l'article R.2112-15 du code de la commande publique. Le forfait provisoire de rémunération est le produit du taux de rémunération par la partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage fixée dans l'article 1 du CCP. 10 La rémunération provisoire devient définitive lors de l'acceptation par le maître d'ouvrage des études d'avant- projet et de l'engagement du Titulaire sur le coût prévisionnel définitif des travaux.
Par délibération n°2026.01.10, le Conseil municipal a validé l'APD et arrêté à la somme de 460 850 € HT.
Le Titulaire a proposé un coût prévisionnel définitif et un forfait définitif de rémunération comme suit :
total HT Atelier du Marais JDEconomie |Forces et Missions Atelier du Gué
51410.73 Total des 3 missions
460 850.00
460 050.00
41 240.73
8.96%,
51410.73
11.18%)
Montant HT des travaux préisionnel (retenu selon APD
Montant HT des travaux au vu du d amiante
Montant des honoraires au vu de l'APD : mission de base
Taux de rémunération définitif mission de base
Montant des honoraires au vu de l'APD : mission base + missions émentaires (DIAG+OPC
Taux de rémunération définitif
Le forfait définitif de rémunération et le coût prévisionnel des travaux feront l'objet d'une modification du marché.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
APPROUVE le forfait définitif de rémunération et le coût prévisionnel des travaux comme présentés ci- dessus
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant au marché relatif à la mission de maîtrise d'œuvre portant sur la démolition de bâtiments et la réalisation d'un parvis et d'un belvédère.
Pour information, le calendrier proposé et accepté par les ateliers du Gué sous réserve de la réception du diagnostic amiante et plomb avant travaux complété courant avril 2026 et de la définition de la limite de propriété du logement ABATE avant démarrage des travaux est présenté.
3-2 Demande de subvention à l'Etat au titre du Fonds Vert dans le cadre des travaux de démolition de
bâtiments et d'aménagement du parvis de la médiathèque et création d'un belvédère.
Christine Férard, adjointe aux finances, rappelle au conseil municipal que la commune a porté une réflexion
travaux de démolition de bâtiments et d'aménagement du parvis de la médiathèque et création d'un belvédère.
Elle explique à l'assemblée que le Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, surnommé Fonds Vert, a été créé en 2023 par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Il est destiné à financer des projets proposés par les collectivités territoriales ainsi que leurs partenaires publics ou privés. Ce fonds se concentre sur trois principaux axes :
1. La performance environnementale
2. L'adaptation au changement climatique
3. L'amélioration du cadre de vie
11 Considérant que ce projet répond aux critères et entrant dans la catégorie des actions éligibles en faveur de la renaturation des sols et espaces urbains : végétalisation des espaces publics (stabilisation et renaturation des sols, aménagements de pleine terre végétalisés…), Monsieur le Maire propose de présenter un dossier de demande de subvention.
Vu l'approbation de l'avant-projet par délibération n°2025.01.10 du 8 janvier 2026 présentant un coût estimatif des travaux de 460 850€ HT ramenés à 460 O5OE€ au vu du rapport du diagnostic amiante avec les options hors frais de maîtrise d'œuvre et d'études ou de frais divers (Coordination SPS, bureau de contrôle, diagnostics, études compensatoires...)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
ARRETE les modalités de financement de la façon suivante (sous réserve des accords de subvention et
du résultat définitif des appels d'offres :
Maîtrise d'œuvre DETR
(base 460 050€) 51-411| (plafond des dépenses à 400-000€
avec taux maximum de subvention
Assistance à maître d'ouvrage 2 333| de 30% 120 000 22%
DSIL
(plafond des dépenses à 400 000€
avec taux maximum de subvention
Coordination SPS 1479] de 30% 120 000 22%
Fonds Vert EI Vitré Communauté
Fonds de soutien « Biodiversité »
Bureau de contrôle 2 550] Pour la partie étude 9 703 2% Vitré Communauté
Diagnostic Fonds de soutien « Biodiversité » amiante/plomb/parasites 3 100| Pour la partie travaux 30 000 5% Ambitions Communes
Relevés topographiques 1005] (Département) 100 000 19%
Banque des Territoires pour études
Etudes compensatoires 8 605| compensatoires 4 302 1% Sous total études
complémentaires 16 739
Travaux 460 050
Equipement divers
(sonorisation, video, sécurité
incendie) 7 603| Autofinancement 108 131 20%
Total dépenses 538 136 Total recettes 538 136 100% SOLLICITE de l'Etat l'octroi d'une aide au titre de la renaturation des villes et village dans le cadre du Fonds Vert pour un montant de 46 500€ ;
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.
DCM2026.02.34 Effacement des réseaux rue de la Basse Fleuriais : convention avec le SDE35
Gérard Beaugendre, adjoint à la voire fait part d'une étude technique réalisée par le syndicat départemental d'énergie 35 relative à l'effacement des réseaux rue de la basse Fleuriais. En outre en prévision de la création du belvédère à l'angle de cette rue, il convient de prévoir les travaux en amont.
Il est rappelé que le SDE35 en sa qualité de maître d'ouvrage et de porte la maître d'œuvre porte l'investissement de l'opération. La participation de la commune est déterminée en application du guide annuel des aides validé par le comité syndical du SDE35.
Le SDE propose une convention prévoyant les modalités financières suivantes :
Réseau électrique : reste à charge de 13 071.26 €
12 Réseau éclairage public : reste à charge de 3 946.38 €
Travaux sur infrastructures de télécommunications : reste à charge de 2 567.14€ Le SDE propose une convention prévoyant les modalités financières suivantes :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
ACCEPTE le tracé et ces modalités financières.
AUTORISE le Maire à signer la convention avec le SDE35.
DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2026.
DCM2026.02.35 Opération de revitalisation sur site de la friche Rochary : étude flash de la SEM Breizh et
demande de subvention auprès de la Banque des Territoires.
Gérard Beaugendre, adjoint au Maire désigné par délibération n°2025.04.54 du 22 mai 2025 remplacer le maire dans le dossier de l'opération de revitalisation de la friche Rochary, rappelle le projet de la collectivité de réaliser un projet d'aménagement prévoyant une mixité programmatique comprenant du commerce, une maison d'assistantes maternelles, et des logements
Il explique que la SEM Breizh en tant que Société d'Economie Mixte régionale favorise et concrétise les initiatives territoriales en Bretagne. Elle peut accompagner la commune pour approfondir le montage opérationnel le plus adapté à ce projet, confirmer la faisabilité financière du programme prévisionnel proposé et réaliser une étude d'opportunité sur le développement d'une offre commerciale sur la friche.
G. Beaugendre fait part du projet de contrat d'assistance territoriale » de la SemBreizh qui comporte une offre de service adaptée et dont les principes sont les suivants :
-Une intervention de courte durée de 6 jours facturée 5 000 € HT à la collectivité de manière forfaitisée ;
-Un délai d'exécution de la mission de 1 mois + maximum :
-Un complément d'intervention d'un jour pris en charge par SemBreizh
Les éléments de mission confiés à SemBreizh sont les suivants :
Vérification programmatique au vu du marché actuel
Réalisation d'une étude flash d'opportunité commerciale
Réalisation d'entretiens avec les acteurs commerciaux locaux
Production d'un bilan financier prévisionnel d'opération (dépenses / recettes)
Identification des solutions juridiques de mise en œuvre disponibles
Etablissement d'un calendrier prévisionnel de réalisation
En outre, il précise que la commune étant labellisée Petites Villes de Demain, elle a la possibilité de solliciter une aide de la Banque des Territoires à hauteur de 50% du montant HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
2 pour : Gérard BEAUGENDRE et Bernard J ACQUES
7 contre: : Jean-Yves GARDAN, Fabienne GUILLOIS, Claudie BENARD, Miguel LOYARTE, Suzanne
DOURDAIN MOREL, Pierre-Henri GASDON, Nicolas BOULÉ.
8 abstentions : Christine FERARD, Marie-Paule GILLOUARD, Michèle PAQUET, Arnaud VOISINNE, Maud
PERREUL, Aurélie LEGROS, André LUCAS, Yohann CHANTREL
La proposition de la SEM BREIZH pour une étude flash d'un montant de 5 000€ HT n'est pas approuvée.
4-__INTERCOMMUNALITE
DCM2026.02.36 Avenant à la convention triennale avec le Conseil d'Architecture et d'Urbanisme d'Ille-et-
Vilaine (CAU 35).
Monsieur le Maire explique que les conventions triennales liant les collectivités (EPCT et communes) au CAU35 ont pris fin en décembre 2025. Un avenant est proposé prolonger la durée de la convention d'un an.
13 Cet avenant a été soumis à la commission permanente du 26 janvier dernier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
APPROUVE l'avenant prolongeant la durée de la convention avec les collectivités (EPCI et communes) au
CAU35 d'un an soit jusqu'au 31 décembre 2026.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant précité à la convention liant les collectivités (EPCI et
communes) au CAU35
5. PERSONNEL :
DCM2026.02.37 Complétude de la délibération n°2025.08.110 Création d'un poste d'adjoint d'animation à
22.05/35ème
Par délibération n°2025.08.110 en date du 6 novembre 2025, un emploi permanent sur le grade d'adjoint d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d'animation les mercredis et vacances scolaires à temps non complet à raison de 22.05/35?" annualisées (soit 22h03). TIl-convient-de modifier les-diplômes-attendus-
Claudie Bénard, conseillère déléguée à la jeunesse, rappelle à l'assemblée le projet d'ouverture d'un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) périscolaire et extra-scolaire tous les mercredis, la deuxième semaine de chaque période de vacances, une semaine en juillet, la dernière semaine d'août, et une semaine sur les vacances de noël.
Par ailleurs, l'espace jeunes qui vise à proposer à permettre les réunions et les échanges entre les jeunes,
l'organisation d'activités variées ainsi que l'aide à réaliser les projets dont ils pourraient avoir l'initiative, qu'il
s'agisse de projets ponctuels (organisation des sorties), ou plus durables doit faire appel à un animateur
confirmé.
Pour ce faire, il convient de créer un poste d'ad joint d'animation à 22.05/35è"e. Aux termes du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L.313-1, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant la nécessité de créer un emploi permanent compte-tenu de l'ouverture d'un ALSH péri-scolaire et extra-scolaire en 2026 et de la reprise de l'espace jeunes,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
CRÉE un emploi permanent sur le grade d'adjoint d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d'animation les mercredis et vacances scolaires à temps non complet à raison de 22.05/35è" annualisées (soit 22h03), à compter de la présente délibération. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relavant de la catégorie C dans les conditions fixées à article L. 332-8 2° ou L. 332-14 du Code général de la fonction publique
RECRUTE un candidat titulaire d'un diplôme professionnel BAFD, BPIEPS Animation ou équivalence avec une expérience professionnelle dans le secteur de l'animation.
PRECISE que la rémunération sera celle afférente à la grille indiciaire correspondant au grade d'adjoint d'animation et au régime indemnitaire défini pour la fonction occupée.
MODIFIE, en conséquence, le tableau des effectifs, à compter de la présente délibération INSCRIT au budget les crédits correspondants.
Cette délibération annule et remplace la délibération n°2025.08.110 du 06/11/2025.
14 5. JEUNESSE
DCM2026.02.38 - Convention de fonctionnement entre la fédération sportive et culturelle de France et les
communes de Balazé et de Châtillon-en-Vendelais : Espace Loisirs Itinéraires (ELT)
Aurélie LEGROS, conseillère municipale en charge de la jeunesse, explique que depuis plusieurs années, les communes de Balazé et Châtillon en Vendelais mettent en place chaque année un projet d'animation pour les jeunes âgés de 10 à 17 ans.
Il est proposé de reconduire ce projet en 2026 avec l'intervention de la fédération sportive et culturelle de France FSCF qui assure une animation consistant à mettre en place des activités sportives et culturelles avec une volonté éducative selon planning établi en lien avec les communes.
Pour Châtillon, l'animation se déroulera du 20 au 24 juillet 2026
La commune s'engage à assurer la communication et à participer financièrement au projet. —?24-jeunes pourraient s'inscrire soit-une participation maximale de 1300€. La commune s'engage aussi à mettre à disposition des équipements et du matériel. Elle doit également enregistrer les inscriptions.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
APPROUVE la convention de fonctionnement entre la fédération sportive et culturelle de France et les communes de Balazé et de Châtillon-en-Vendelais.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
Aurélie LEGROS informe que les inscriptions se feront dorénavant depuis un @R code.
6. INFORMATIONS DIVERSES
$ Urbanisme : pas de DPU traites à ce jour
$ Devis:
FOURNISSEUR DATE DEVIS OBJET DU DEVIS PRIX TTC
PROCOTEL 25/02/2026 8 pichets Resto Scolaire 156.91 €
WESCO 23/02/2026 Couverts inox enfant Resto 168.08 € maternelle
FOURNI RESTO 23/02/2026 Chariot + support poubelle 463.26 €
CHAMPENOIS 20/02/2026 Produits entretien Resto 707.70 € Scolaire
WESCO 20/02/2026 2 sacs de couchage ALSH 46.32 €
DESAUTEL 20/02/2026 Vérification Lanterneau Ecole 86.25 €
DESAUTEL 20/02/2026 Vérification Lanterneau Resto | 86.25€ Scolaire
YOUR COVER 20/02/2026 Housses pour chariots de 668.12 € service Complexe
VEGAM- AGRIAL 16/02/2026 Fournitures petits matériels 536.70 € espaces verts
VEGAM-AGRIAL 16/02/2026 Panneau grillage PAC Complexe | 767.76 €
FOURNI RESTO 12/02/2026 3 chariots Complexe 452.42 €
HOME MAISON 11/02/2026 Rideaux occultant Salle de 360.46 €
motricité pour ALSH
TYLT 10/02/2026 Entretien-Réparation Ferrari 901.37 € et Toro Espaces verts
BOULANGER 03/02/2026 Cuisinière Complexe 1948.99 €
7 . DÉCISIONS DU MAIRE
Décision du Maire N°2026/01 du 08/01/2026
Considérant la nécessité d'acquérir du matériel informatique et téléphonique pour le pôle enfance jeunesse (animateur espaces jeunes et ouverture de l'ALSH)
15 Monsieur le Maire décide de retenir les devis suivants :
Phoner : acquisition d'un téléphone (Samsung) neuf et accessoires : 200.33 € HT soit 240,40 €TTC Phoner : acquisition d'un ordinateur portable reconditionné (Dell) : 429.00 € HT soit 514.80 €TTC Xefi : acquisition de 2 écrans HP524 neufs et d'une unité centrale 5hp Prodesk° neuve : 1 657.2D€ HT soit 1988.70€ TTC
Décision du Maire N°2026/02 du 16/01/2026
Considérant la nécessité de remplacer la lanterne LED 0121 hors service sur la voie publique Monsieur le Maire décide de retenir le devis établi par le Syndicat départemental d'énergie 35 en vue de remplacer la lanterne LED 0121 hors service sur la voie publique pour un reste à charge de huit cents euros et quatre-vingt-un centimes (800.81€). TI est précisé qu'il n'est pas appliqué de TVA.
Décision du Maire N°2026/03 du 23/01/2026
Considérant la non réalisation de prestations du lot n°7 doublages-cloisons-plafonds dans_le cadre des travaux de la salle du complexe du lac
VU le devis n°260115 du 15/01/2026 faisant l'objet de l'avenant n°4 en moins-value:
- Fourniture et pose de cornière à joints creux : - 42.41€ HT
- Fourniture et pose de profilé formant joint creux : - 626.97 € HT
Soit un total HT de 669.38 € ET 803.26€ TTC
Monsieur le Maire décide de retenir de passer l'avenant n°4 au marché avec l'entreprise SARL KOEHL Christophe, 44 la Chiffardière, 35440 DINGÉ dans le cadre des travaux de la salle du complexe du lac en moins-value pour le montant de six cent soixante-neuf euros et trente-huit centimes (669.38€) HT soit huit cent trois euros et vingt-six centimes TTC (803.26€)
Cet avenant porte le montant du marché de 91 222.34 € HT à 90 552.96 € HT soit 108 663.55 € TTC.
Décision du Maire N°2026/04 du 12/03/2026
Considérant la nécessité d'équiper la salle du complexe du lac en vidéo-projecteur et écran suite à sa réhabilitation,
Monsieur le Maire décide de retenir le devis de l'entreprise VIDELIO, 13/15 rue Louis Kérautret Botmel, 35067 RENNES en vue d'installer un vidéo-projecteur et un écran dans la salle du complexe du lac pour le montant de 6 814.75€ HT soit 8 177.70€ TTC.
8. QUESTIONS DIVERSES
1) Elections : tableau des permanences
2) Conseil d'installation le vendredi 20 mars à 20h
3) Premier conseil : jeudi 26 mars à 20h30
4) Claudie Bénard demande à ce que les services techniques prévoient le nettoyage des terrains de
tennis et la remise en places des filets
5) Claudie Bénard informe du Carnaval des 2 écoles qui se déroulera le 11 avril entre 14h et 16h : les
élus seront sollicités pour assurer la sécurité
A Châtillon-en-Vendelais,
Le 26 mars 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Luc DUVEL Yohann CHANTREL
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