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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 20 SPORT Association Basket Club subvention communale 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026
DÉLIBÉRATION N°20
OBJET : SPORTS - ASSOCIATION BASKET CLUB FRANCONVILLE - ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION COMMUNALE 2026 - AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-six, le 28 du mois d'avril à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Groupe J'AIME FRANCONVILLE
M. le Maire : Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (*): Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Sabrina FORTUNATO, Patrick BOULLÉ, Claire LE BERRE, Dominique ASARO, Gaëlle KOKCIKARAN, Frédéric LÉPRON, Nadine SENSE, Franck GAILLARD, Étiennette LE BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (*) : Françoise GONZALEZ, Patrick HALABI, Céline HECQUET, Roland CHANUDET,
Rina SATTAPPANE, Vathoulom PHINITH, Michelle SCHIDERER, Alain MAKOUNDIA, Ginette FIFI-LOYALE, Bruno DE CARLI, Florence DECOURTY, Nathalie PAIS, Salih AMASH, Faïza DERFOUF, Valentin BARTECKI, Zurine LOPEZ BRASA, Jean-Marc GAYET.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE : Conseillers Municipaux (*): Stéphane AUBOIN, Pasionaria ENEDAGUILA, Camille PRÉVOST, Aurélie MANGA.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
Mohamed BANNOU : Françoise GONZALEZ
Jacques DUCROCAQ : Nadine SENSE
Sophie FERREIRA : Zurine LOPEZ BRASA
Anton HILDMANN : Sabrina FORTUNATO
Rokhaya ESNAULT : Patrick HALABI
Marc VASSEUR : Claire LE BERRE
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO
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Le Conseil Municipal, convoqué le 22 avril 2026, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil.
Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.
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(*) Par ordre du tableau et par groupe 2026/...
Ville de Franconville la Garenne (95130) Question n°20 du CM du 28/04/2026 - P 1/2
Service des Sports
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026
DELIBERATION N°20
OBJET : SPORTS - ASSOCIATION BASKET CLUB FRANCONVILLE - ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION COMMUNALE 2026 - AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.
Le Conseil municipal
VU les articles L.2121-12 et L.2121-13 du Code général des collectivités territoriales,
VU la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, instaurant le principe du conventionnement,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 11 décembre 2025 accordant à
l'association Basket Club Franconville une avance de subvention d'un montant de 95 000 €
(quatre-vingt-quinze mille euros),
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT le projet développé par l'association Basket Club Franconville et son inscription dans la vie sportive et locale,
CONSIDÉRANT la demande de subvention de fonctionnement émise par l'association en date du 08 décembre 2025, dans le cadre du budget de la Ville 2026,
CONSIDÉRANT le projet de convention d'objectifs, définissant l'objet, le montant et les
conditions d'utilisation et de contrôle de la subvention,
APRÈS l'avis de la Commission Attractivité et Cohésion en date du 14 avril 2026, et de la Commission Ressources et Développement en date du 16 avril 2026,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal,
Article 1: DÉCIDE d'approuver la convention de subventionnement entre la Ville et l'association Basket Club Franconville, annexée à la présente délibération.
Article 2 : AUTORISE M. le Maire à signer la convention précitée. 2026/...
Ville de Franconville-la-Garenne (95130) Question n°20 du CM en date du 28/04/2026 Service des Sports Note de Synthèse — P2/2
Article 3 : APPROUVE le versement du solde de la subvention, soit 95 000 € (quatre-vingt- quinze mille euros), au titre de l'année 2026 sous réserve de la signature de la convention par les deux parties.
Article 4 : PRÉCISE que le montant total de la subvention au titre de l’année 2026 s'élève à 190 000 € (cent quatre-vingt-dix mille euros).
Article 5 : DIT que la dépense sera imputée au budget 2026 de la Ville.
Article 6 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.
Article 7 : PRÉCISE que M. le Maire et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
À l'UNANIMITÉ des votants
Pour : 39 voix
Contre : 0 voix
Abstention : O voix 11/05/2026 15:14 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL28042026Q20
Acte à classer
DEL28042026Q20
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL 2 2026-05-11107-12-15.00 ( MI269669373 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20260428-DEL280420260Q20-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : SPORTS- ASSOCIATION BASKET CLUB FRANCON ER TTPIBUTION | ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION COMMUNALÉ026 - AUTORISATION | DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVEN El | CRÉÉ ONDANTE.
Date de décision: 28/04/2026 Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
7.5.2. attribuées aux personnes morales de droit privé (associations 1)
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 20 - SPOR Sub Basket 2026.PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
20 - pj Basket conv sub Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
2026.PDF
Groupe émetteur de l'acte: DGS
Classer
Annuler
Préparé Date 11/05/26 à 07:12 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 11/05/26 à 07:12 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 11/05/26 à 07:16
https:/Avww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=6053498542941536517&exchangeTypeld=acte 1/1