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Conseil Municipal - 19 SPORT CM 27 03 2025 Attribution et versement de la Subvention communale 2025 Basket Club
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 19 SPORT CM 27 03 2025 Attribution et versement de la Subvention communale 2025 Basket Club)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
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LA GARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
DÉLIBÉRATION N°19
OBJET : SPORTS - ASSOCIATION BASKET CLUB FRANCONVILLE - ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION COMMUNALE 2025 - AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-cinq, le 27 du mois de mars à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Groupe J'AIME FRANCONVILLE
M. le Maire : Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (*): Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD,
Florence DECOURTY, Françoise GONZALEZ, Sophie FERREIRA, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Rachel SABATIER GIRAULT, Valentin BARTECKI, Alain MAKOUNDIA, Irène CORNUAU, Philippe CHANIAUD. Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Conseiller Municipal (*) : Marc SCHWEITZER.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Conseiller Municipal (*) : Vincent MULOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.
Conseillère Municipale (*) : Océane USTASE.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
Bruno DE CARLI : Marie-Christine CAVECCHI
Thierry BILLARAND : Jeanne CHARRIERES-GUIGNO
Hervé GALICHET : Henri FERNANDEZ.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
Stéphane AUBOIN : Marc SCHWEITZER.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Françoise MENDY-LASCOT : Vincent MULOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.
Florent BATIER : Océane USTASE.
| ABSENTS
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
Pasionaria ENEDAGUILA.
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO.
ARR RR IR RIRE RAR RARE
Le Conseil Municipal, convoqué le 20 mars 2025, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil
Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal à pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a êté procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du
Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées
(*) Par ordre du tableau et par groupe 2025/...
Ville de Franconville la Garenne (95130) Question n°19 du CM du 27/03/2025 - P 1/2
Service des Sports
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
DEÉLIBERATION N°19
OBJET : SPORTS - ASSOCIATION BASKET CLUB FRANCONVILLE - ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION COMMUNALE 2025 - AUTORISATION DONNEE A M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.
Le Conseil municipal
VU les articles L.2121-12 et L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, instaurant le principe du conventionnement,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 06 février 2025 accordant à l'association Basket Club Franconville une avance de subvention d'un montant de 95 000 € (quatre-vingt- quinze mille euros),
VU le Budget Communal,
CONSIDÉRANT le projet développé par l'association Basket Club Franconville et son inscription dans la vie sportive et locale,
CONSIDÉRANT la demande de subvention de fonctionnement émise par l'association en date du 20 novembre 2024, dans le cadre du budget de la Ville 2025,
CONSIDÉRANT le projet de convention d'objectifs, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation et de contrôle de la subvention,
APRÈS l'avis de la Commission Attractivité et Cohésion en date du 10 mars 2025, et de la Commission Ressources et Développement en date du 13 mars 2025,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal,
Article 1: DÉCIDE d'approuver la convention de subventionnement entre la Ville et l'association Basket Club Franconville, annexée à la présente délibération.
Article 2 : AUTORISE M. le Maire à signer la convention précitée. 2025/...
NCON/
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& à
CA Gare
Ville de Franconville-la-Garenne (95130) Question n°19 du CM en date du 27/03/2025 Service des Sport Note de Synthèse — P2/2
Article 3 : APPROUVE le versement du solde de la subvention, soit 95 000 € (quatre-vingt- quinze mille euros), au titre de l’année 2025 sous réserve de la signature de la convention par les deux parties.
Article 4 : PRÉCISE que le montant total de la subvention au titre de l'année 2025 s'élève à 190 000 € (cent quatre-vingt-dix mille euros).
Article 5 : DIT que la dépense sera imputée au budget 2025 de la Ville.
Article 6 : PRÉCISE qu’en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.
Article 7 : PRÉCISE que M. le Maire et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Pour Extrait Conforme
Xavier MELKI
Maire dé Franconville
Conseiller régional d’l
TT
À l'UNANIMITÉ des votants
Pour : 38 voix
Contre : 0 voix
Abstention : O voix
À Ge D toire
CC] Sac
Made jeune Auf ÈG,- Gagne 08/04/2025 10:32 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL27032025Q19
Acte à classer
DEL27032025Q19
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2025-04-08T09-21-20.01 (M1260341656 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20250327-DEL27032025Q19-DE ( Voir l'accusé de réception associé } £ A$LE ; Objet de l'acte : SPORTS- ASSOCIATION BASKET CLUB FRANCONW&YÆ=ATTPIBUTION
ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION COMMUNA É 02 25 = AUT 1RISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVEN\ Œl | CSRMIÉ>ONDANTE. Date de décision: 27/03/2025 Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
7.5.2. attribuées aux personnes morales de droit privé (associations :)
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 19 - SPORT Sub Basket 2025.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte : DGS
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Préparé Date 08/04/25 à 09:21 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 08/04/25 à 09:21 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 08/04/25 à 09:38
https:/Amww.efast.frascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5758114752727355088&exchangeTypeld=acte 1/1