Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 19 SPORT Association Albonaise Subvention communal
Déliberation - 22 SPORT Association Football Franconville Subvent
Déliberation - 20 SPORT Association Basket Club subvention commun
Déliberation - 23 SPORT Association Elite Val dOise Handball Subv
Déliberation - 21 SPORT Association Franconville Athletisme Val d
Conseil Municipal - 20 SPORT CM 27 03 2025 Attribution et paiement de
Conseil Municipal - 18 SPORT CM 27 03 2025 Attribution et versement de
Conseil Municipal - 21 SPORT CM 27 03 2025 Attribution et versement de
Compte-Rendu - 24 TECH SPORTS Dde subvention CR IDF pour travaux
Conseil Municipal - 19 SPORT CM 27 03 2025 Attribution et versement de
Déliberation - 24 SPORT Association dHalterophilie Musculation et Force Athletique subvention communale 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 24 SPORT Association dHalterophilie Musculation et Force Athletique subvention communale 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
TRANSMIS wAloN CAE 2026/...
REÇU LE ee OA H
NOTE LE AOTI21 PUBLIÉ LE À Of 226
=XÉCUTOIRE L AC/ortà ac
£4 GR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
! EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026 DÉLIBERATION N°24
OBJET: SPORTS - ASSOCIATION FRANCONVILLOISE D'HALTÉROPHILIE, DE MUSCULATION ET FORCE ATHLÉTIQUE (A.F.H.M.A) - ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION COMMUNALE 2026- AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-six, le 28 du mois d'avril à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Groupe J’AIME FRANCONVILLE
M. le Maire : Xavier MELKI
Adjoints au Maire (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Sabrina FORTUNATO, Patrick BOULLÉ, Claire LE BERRE, Dominique ASARO, Gaëlle KOKCIKARAN, Frédéric LÉPRON, Nadine SENSE, Franck GAILLARD, Étiennette LE BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (*): Françoise GONZALEZ, Patrick HALABI, Céline HECQUET, Roland CHANUDET,
Rina SATTAPPANE, Vathoulom PHINITH, Michelle SCHIDERER, Alain MAKOUNDIA, Ginette FIFI-LOYALE, Bruno DE CARLI, Florence DECOURTY, Nathalie PAIS, Salih AMASH, Faïza DERFOUF, Valentin BARTECKI, Zurine LOPEZ BRASA, Jean-Marc GAYET.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE : Conseillers Municipaux (*): Stéphane AUBOIN, Pasionaria ENEDAGUILA, Camille PRÉVOST, Aurélie MANGA.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J'AIME FRANCONVILLE :
Mohamed BANNOU : Françoise GONZALEZ
Jacques DUCROCAQ : Nadine SENSE
Sophie FERREIRA : Zurine LOPEZ BRASA
Anton HILDMANN : Sabrina FORTUNATO
Rokhaya ESNAULT : Patrick HALABI
Marc VASSEUR : Claire LE BERRE
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO
ARR RE
Le Conseil Municipal, convoqué le 22 avril 2026, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.
ARR RH
(*) Par ordre du tableau et par groupe 2026/...
C4 GARE
Ville de Franconville-la-Garenne (95130) Question n°24 du CM du 28/04/2026 - P 1/1 Service des Sports
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026
DÉLIBÉRATION N°24
OBJET: SPORTS — ASSOCIATION FRANCONVILLOISE D'HALTÉROPHILIE, DE MUSCULATION ET FORCE ATHLÉTIQUE (A.F.H.M.A) - ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION COMMUNALE 2026 - AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.
Le Conseil municipal
VU les articles L.2121-12 et L.2121-13 du Code général des collectivités territoriales, VU la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, instaurant le principe du conventionnement, VU le budget communal,
CONSIDÉRANT le projet développé par l'A.F.H.M.A et son inscription dans la vie sportive et locale,
CONSIDÉRANT la demande de subvention émise par l'association en date du 25 novembre 2025, dans le cadre du budget de la Ville 2026,
CONSIDÉRANT le projet de convention d'objectifs, définissant l’objet, le montant et les conditions d'utilisation et de contrôle de la subvention,
APRÈS l'avis de la Commission Attractivité et Cohésion en date du 14 avril 2026, et de la
Commission Ressources et Développement en date du 16 avril 2026,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal
Article 1 : DÉCIDE d'approuver la convention de subventionnement entre la Ville et l'AFHMA,
annexée à la présente délibération.
Article 2 : AUTORISE M. le Maire à signer la convention précitée.
Article 3 : APPROUVE le versement d'une subvention d'un montant de 27 000 € (vingt-sept
mille euros), au titre de l'année 2026 sous réserve de la Signature de la convention par les deux parties.
Article 4 : DIT que la dépense sera imputée au budget 2026 de la Ville.
Article 5 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure
de publicité de cette délibération.
Article 6 : PRÉCISE que M. le Maire et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération. Ve
S .
. POUR EXTRAIT CO À l'UNANIMITÉ des votants Xavier MEL KI |
Pour : 39 voix
Contre : O voix
Abstention : O voix Maire de Eranconv
Conseiller régi | Li ce
Ne 11/05/2026 15:18 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL28042026Q24
Acte à classer
DEL28042026Q24
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2026-05-11T07-20-03.00 ( MI269669385 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20260428-DEL28042026Q24-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: SPORTS - ASSOCIATION FRANCONVILLOISE D'HAZ
DE MUSCULATION ET FORCE ATHLÉTIQUE (A.F.H 4 - ATT RIEUTION ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION COMMUNALE 028 tiTIÉRISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENT.
Date de décision: 28/04/2026
LÉ. RSÉRUIDE,
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
7.5.2. attribuées aux personnes morales de droit privé (associations |)
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 24 - SPORT GS Sub AFHMA Multicanal : Non
2026.PDF
Pièces jointes :
24 - pj AFHMA conv sub Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
2026.PDF
Groupe émetteur de l'acte
Classer
Annuler
Préparé Date 11/05/26 à 07:20 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 11/05/26 à 07:20 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 11/05/26 à 07:24
ON CCGAfORMENDANTE.
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=6053498542941536539&exchangeTypeld=acte 111