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Conseil Municipal - Délib 2022.62 fixation tarif des prestations périscolaires
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib 2022.62 fixation tarif des prestations périscolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/07/2022 Reçu en préfecture le 07/07/2022 Affiché le 07/07/2022
se
ID : 026-212600886-20220704-DELIB2022_62-DE
DEPARTEMENT DE LA DROME
COMMUNE
DE
CHATUZANGE LE GOUBET
Publié sur le site internet le 7 juillet 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2022.62 Séance du 04 juillet 2022
Présidence de Monsieur Christian Gauthier
Maire de Chatuzange le Goubet
Le 04 juillet 2022 à 20h00, mesdames et messieurs les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués le 28 juin 2022 en séance publique par Monsieur le Maire, se sont réunis en salle du conseil en
mairie, sous la
présidence de
Monsieur Christian Gauthier, Maire de Chatuzange le Goubet.
La séance débute à 20h00.
Etaient présents : M. Christian GAUTHIER, M. Claude VOSSEY, Mme Élise CLÉMENT, M. Pascal BERRANGER, Mme Céline LOPEZ, M. ‘Gilles GARNIER, Mme Laurence THON, M. Jean-Marc ANDRÉ, Mme Stevie BONNARD, Mme Florence DEGOUGE,
M.
Christian
RAMAT,
M.
Pierre
MELESI,
Mme
Nathalie
ZAMMIT,
M.
Fabrice GAY,
M.
Stéphane
VALETTE,
Mme
Marina THON,
M.
Bertrand
BECORPI,
Mme
Caroline
BILLION-REY,
M.
Éric
SAULLE,
Mme
Natacha
TRUCHET-
COMTE,
Mme Mélanie PALCOUX,
Mme Stéphanie DESBAR,
Mme Coralie DAMAISIN-JAMONET,
M. Jérôme CAMACHO,
Mme Audrey TRACOL. Ont donné pouvoir : M. Jean-Michel SARZIER à Mme Florence DEGOUGE, Mme Béatrice AMANDE-SÉGUINEAU à Mme Nathalie ZAMMIT, M.
Lilian CHEYNEL à Mme Stéphanie DESBAR.
Absent
:
M.
Roger-Pierre
ROLLAND
Conseillers municipaux présents :
25.
Madame Florence DEGOUGE a été désignée secrétaire de séance. Objet : Fixation du tarif des prestations périscolaires Rapporteur
:
Madame Elise CLEMENT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
relatif
aux
attributions
du
Conseil
Municipal
;
Considérant que le Conseil Municipal est compétent pour fixer les tarifs des services publics locaux ; Madame
le
rapporteur
expose
au
conseil
que
la
commune
change
de
prestataire
de
réservation
de
prestations
périscolaires au
1° septembre 2022.
La
commune
gérera
directement
les
inscriptions
et
la
facturation
des
garderies
périscolaires,
des
études,
et
des
prestations de cantine pour plus de facilités proposées aux familles. Elle
rappelle
que
la
commune
avait délibéré
le
20/12/2021
sur les tarifs
accueils
périscolaires
et qu'il
y
a
lieu
de
rapporter la délibération.
A l'instar de ce qui est pratiqué par les communes avoisinantes elle propose de supprimer
la facturation au 4 d'heure pour la garderie. Cette tarification sera toutefois conservée pour la pause méridienne afin de permettre aux familles qui le peuvent de prendre leur enfant. La facturation
se fera par quart d'heure
(tout quart d'heure entamé sera dû) sur la
pause
méridienne où
par demi-
heure les matins et soirs (toute demi-heure entamée sera dû). Elle propose les tarifs suivants
:
Garderies, études
:
Tarif par heure :
1.72€ en fonction des créneaux ci-dessous
Garderie du matin
:de 7h30 à l'ouverture = 1,72 €
de 7h50 à l'ouverture =
0,86 €
de 11h45 à 12h00 = 0,43 € de 11h50 à 12h30 = 0,86 € de 13h15 à 13h30 = 0,43 €
Garderie du
midi
:
Garderie du soir :
de la fin de l'école à
17h30 = 2,15 €
de 17h30 à 18h00 = 0,86 € de 18h00 à
18h30 = 0,86 €
N° accusé de réception
Préfecture
:
026-212600886-20220704-DELIB2022_
Conseil
Municipal du 04 juillet
2022Envoyé en préfecture le 07/07/2022 Reçu en préfecture le 07/07/2022 Affiché le 07/07/2022
mont
ID : 026-212600886-20220704-DELIB2022
62-DE
N°2022.62
(suite)
Séance du 04 juillet 2022
Etude
:
de la fin de l'école à
17h30
=
2,15 €
Pénalité pour non
inscription
le jour
J = 0,50 € par non
inscription
Majoration pour dépassement au-delà de 18h30
:
10€
Cantines
:
Tarif enfant normal
:
4.25 €
Tarif enfant hors commune
(adresse domicile)
:
5.25€
Tarif PAI
:
1.72€
Tarif
adulte
:
6€
Majoration pour inscription hors délais
: tarif doublé (x2)
Entendu
l'exposé de Madame le rapporteur,
Le conseil
municipal,
Après en avoir délibéré, A
l'unanimité,
+
RAPPORTE
la
délibération
du
20/12/2021
;
°
FIXE
les
tarifs
comme
suit
:
Garderies, études : Garderie du
matin:
de 7h30 à
l'ouverture =
1,72 €
de 7h50 à l'ouverture = 0,86 €
Garderie du
midi
:
de
11h45 à
12h00
= 0,43 €
de 11h50 à
12h30
= 0,86 €
de 13h15 à
13h30 = 0,43 €
Garderie du soir :
de la fin de l'école à
17h30
=
2,15 €
de 17h30 à
18h00 = 0,86 €
de 18h00 à 18h30 = 0,86 €
Etude
:
de la fin de l'école à
17h30
=
2,15 €
Pénalité pour non-inscription le jour
J = 0,50 € par non-inscription
Majoration
pour dépassement au-delà de 18h30
:
10€
Cantines : Tarif enfant normal
:
4,25 €
Tarif enfant hors commune (adresse domicile)
:
5.25€
Tarif PAI
:
1.72€
Tarif adulte
:
6€
Majoration
pour inscription
hors délais
:
tarif doublé
(x2)
e
PRÉCISE que ces tarifs seront applicables à compter du 1° septembre 2022.
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait certifié conforme,
Les jours,
mois et an susdits.
Le
Maire,
:
Certifié exécutoire compte tenu de, La transmission en
Préfecture le
:
c
La
publication
le
:
N° accusé de réception
Préfecture
: 026-212600886-20220704-DELIB2022_
Conseil
Municipal
du
04 juillet 2022