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Compte-Rendu - Délib 2022.65 création emplois contractuels animateurs périscolaires année 2022 2023
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délib 2022.65 création emplois contractuels animateurs périscolaires année 2022 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/07/2022 Reçu en préfecture le 07/07/2022 Affiché
le
07/07/2022
ee
ID : 026-212600886-20220704-DELIB2022_65-DE
DEPARTEMENT DE LA DROME
COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE GOUBET
Publié sur le site
internet le 7 juillet 2022
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2022.65 Séance du 04 juillet 2022
Présidence de Monsieur Christian Gauthier
Maire de Chatuzange
le Goubet
Le 04 juillet 2022 à 20h00, mesdames et messieurs les membres du Conseil
Municipal, dûment convoqués le 28 juin
2022 en
séance publique par Monsieur le
Maire, se sont réunis en salle du conseil en
mairie,
sous la présidence
de
Monsieur Christian Gauthier, Maire de Chatuzange le Goubet.
La séance débute à 20h00.
Etaient présents
: M. Christian GAUTHIER, M. Claude VOSSEY, Mme Élise CLÉMENT, M. Pascal BERRANGER, Mme
Céline LOPEZ, M.
Gilles GARNIER,
Mme
Laurence THON,
M. Jean-Marc ANDRÉ,
Mme Stevie BONNARD,
Mme Florence
DEGOUGE,
M.
Christian
RAMAT,
M.
Pierre
MELESI,
Mme
Nathalie
ZAMMIT,
M.
Fabrice
GAY,
M.
Stéphane VALETTE,
Mme
Marina
THON,
M.
Bertrand
BECORPI,
Mme
Caroline
BILLION-REY,
M.
Éric
SAULLE,
Mme
Natacha
TRUCHET-
COMTE,
Mme Mélanie
PALCOUX,
Mme Stéphanie
DESBAR,
Mme Coralie
DAMAISIN-JAMONET,
M. Jérôme CAMACHO,
Mme Audrey TRACOL. Ont donné pouvoir :
M. Jean-Michel SARZIER à Mme Florence DEGOUGE, Mme Béatrice AMANDE-SÉGUINEAU à Mme
Nathalie ZAMMIT,
M.
Lilian CHEYNEL à Mme Stéphanie DESBAR.
Absent
:
M.
Roger-Pierre
ROLLAND
Conseillers municipaux présents
:
25.
Madame Florence DEGOUGE a été désignée secrétaire de séance. Objet : Création d'emplois contractuels d'animateurs périscolaires - année scolaire 2022-2023 Rapporteur :
Madame Nathalie ZAMMIT
Madame
le
rapporteur
informe
qu'il
est
nécessaire
de
renouveler
le
recrutement
d'animateurs
chargés
d'assurer
l'encadrement
des
enfants
des
3
groupes
scolaires
de
la
commune
durant
le
temps
d'activité
périscolaire
pour
la
prochaine année 2022-2023. Madame
le
rapporteur
précise
que
la
commune
de
Chatuzange
le
Goubet
assure
plusieurs
services
périscolaires
nécessitant du personnel encadrant en fonction des effectifs fluctuant chaque jour : - un service de garderie périscolaire le matin de 7h30 à 8h20 et le soir de 16h00 jusqu'à 18h30, - le temps de pause méridienne incluant le déjeuner en cantine entre 11h45 et 13h30, - un service d'études surveillées pour les élèves en école élémentaire de 16h30 à 17h30. Pour répondre à ces services il est proposé de créer 15 emplois contractuels d'animateurs à temps non complet, étant précisé
que
le
recrutement
de
personnel
n'interviendra
qu'en
fonction
des
effectifs
inscrits
à
chacun
des
services
périscolaires. Le recrutement s'effectuera par contrat à durée déterminée sur la base d'une durée moyenne hebdomadaire de 25h00. La rémunération
sera
établie sur une
référence
horaire
basée sur l'indice de traitement correspondant au
1° échelon
du grade d'adjoint d'animation 1B 354- IM 332 (indice de référence IB 282 - IM 352). Vu
l'article
3
1°)
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
permettant
le
recrutement
de
contractuels
pour
accroissement temporaire d'activité, Entendu l'exposé de Madame le rapporteur, Le conseil
municipal,
Après en avoir délibéré, A
l'unanimité,
-
CRÉE
15 emplois contractuels d'animateurs chargés d'assurer l'encadrement des enfants durant le temps
périscolaire, du
1° septembre 2022 au 31 août 2023 aux conditions exposées ci-dessus ;
-
PRÉCISE que le recrutement n'interviendra qu'en fonction des effectifs des enfants inscrits aux différents services périscolaires.
N° accusé de réception
Préfecture
:
026-212600886-20220704-DELIB2022_
Conseil
Municipal du
04 juillet 2022Envoyé en préfecture le 07/07/2022 Reçu en préfecture le 07/07/2022 Affiché le 07/07/2022
mont
ID : 026-212600886-20220704-DELIB2022
65-DE
N°2022.65
(suite)
Séance du 04 juillet
2022
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait certifié conforme,
Les jours,
mois et an susdits.
Le
Maire,
Certifié exécutoire compte tenu de,
—
La transmission en
Préfecture le
:
La publication le :
Ld
N° accusé de réception Préfecture
: 026-212600886-20220704-DELIB2022_
Conseil
Municipal
du 04 juillet 2022