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Arrêté - AR PM 2026 097
Arrêté - AR PM 2026 002
Arrêté - AR PM 2026 003
Arrêté - AR PM 2026 056
Arrêté - AR PM 2026 062 1
Arrêté - AR PM 2026 063 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Arrêté - AR PM 2026 063 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
/1
République
Française
Liberté
- Egalité
— Fraternité
VZ
VA
Département
de
la
Haute-Garonne
L
UCI de Lauragais
COMMUNE
DE
VILLEFRANCHE-DE-
LAURAGAIS
ARRÊTE
MUNICIPAL
Police
Municipale
AR-PM-2026-04-08-063
ACTES
6.1-
Police
municipale
Objet :
Arrêté
octroyant
une
permission
d'occupation
sur
le
domaine
Public
Communal
Terrasse
temporaire
Restaurant
«Le
Maquignon
»
du
Vendredi
29
mai
2026
à
16h00
au
dimanche
31
mai
2026
inclus
Le
Maire
de
Villefranche-de-Lauragais,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2542-2
et
suivants, Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
demande
en
date
07
avril
2026
par
laquelle
la
SAS
LTDM-
Le
Maquignon
»
et
son
gérant
M.
ZANATTA
Pierre
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal,
en
vue
d'installer : e
Une
terrasse
de
150
m2
composée
de
tables
et
de
chaises
destinée
à
l'accueil
du
public,
sur
la
Place
Gambetta
dans
les
limites
du
périmètre
représenté
sur
le
plan
joint
en
Annexe
1
Considérant
l’organisation
de
la
fête
locale
du
mois
MAI
prévue
du
Vendredi
29
MAI
2026
au
Dimanche
31
MAI
2026
sur
la
Place
Gambetta
et
sur
la
Place
de
la
Liberté.
Considérant
qu'il
incombe
au
Maire
au
titre
de
ses
pouvoirs
de
Police,
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
propres
à
assurer
le
bon
ordre,
la
tranquillité,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique.
Page
1 sur
4
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta ARRÊTE
Article
1
:
Du
Vendredi
29
Mai
2026
à
16h00
au
Dimanche
31
mai
2026
inclus
M.
ZANATTA
Pierre,
Gérant
de
la
SAS
LTDM-
Le
Maquignon,
est
autorisé
à
occuper
la
Place
Gambetta
en
vue
d'y
installer :
+
Une
terrasse
composée
de
tables
et
de
chaises
destinée
à
l'accueil
du
public,
sur
la
Place
Gambetta
dans
les
limites
du
périmètre
représenté
en
bleu
sur
le
plan
joint
en
Annexe
1
Article
2
: L'autorisation
est
consentie
sous
réserve
du
respect
intégral
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur
et
aux
conditions
particulières
suivantes
:
-
Toute
installation
ou
étalage
devra
être
mobile
et
disposé
de
façon
à
n'occasionner
aucune
dégradation
à
la
voie
publique.
-
L'épandage
de
sable
est
prohibé,
tout
scellement
est
interdit.
-
Les
emplacements
occupés
devront
être
tenus
par
les
permissionnaires
en
constant
état
de
propreté.
-
La
Commune
ne
sera
en
aucun
cas
responsable
des
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
survenir
à
des
tiers
du
fait
des
installations
en
vertu
de
l'autorisation
accordée
par
l'autorité
municipale
soit
par
les
passants,
soit
par
suite
d'accidents
se
produisant
sur
la
voie
publique.
-
L'autorisation
de
voirie
est
personnelle
et
ne
peut
être
cédée
à
un
tiers.
Article
3
:
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
pour
une
durée
définie
dans
l'Article
1,
Page
2
sur
4
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Article
4
: Les
droits
des
tiers
sont
expressément
réservés.
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
les
agents
de
la
Police
Municipale,
les
agents
de
la
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
formes
règlementaires.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
pétitionnaire,
Monsieur
ZANATTA
Pierre
Fait
à Villefranche-de-Lauragais,
Le 8 avril
2026
Le
Maire,
Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
décisionnaire,
et/ou
d'un
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
les
conditions
du
Code
de
Justice
Administrative.
Ce
recours
contentieux
doit être
formé
par
courrier
postal
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
via
le
lien
wwwitelerecours.fr,
dans
un
délai
de
droit
commune
de
deux
mois
à
compter
de
la
réalisation
des
formalités
de
publication,
transmission
et
notification
nécessaires.
En
cas
de
recours
gracieux,
le
délai
de
recours
contentieux
est
suspendu
et
commencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit,
en
l'absence
de
réponse
après
deux mois.
La
requête
présentée
devant
le
Tribunal
Administratif
fait
obligation
d’acquitter
la
contribution
pour
l'aide
juridique,
ou
à
défaut,
de
justifier
du
dépôt
d'une
demande
d'aide
juridictionnelle.
Page
3 sur
4
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta MAIRIE
DE
VILLEFRANCHE
DE
LAURAGAIS
- --
AR-PM-2026-04-08-063
--
Annexe
1
ro)
Me
RASE
Page
4 sur 4
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta