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Procès Verbal - PV CM 230228 Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Rosbruck. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 230228)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Banque, Commune de 57800 - ROSBRUCK

Arrondissement de FORBACH

Département de la MOSELLE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 FEVRIER 2023 A 18H00

Membres présents : MM. Bernard BETKER, Roger RUAULT, Laurent BINTZ, Bruno VERRI, Christophe ELSEN, Patrick SCHNEIDER, Christophe MULLER, Serge EGLOFF, Mmes Gaëlle STERNJACOB, Astrid MOHR, Claudine GULDNER, Fabienne STEININGER, Corine COMPARON.

Membres absents excusés :

Après les salutations d’usage, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire propose de passer à l’examen de l’ordre du jour, à savoir :

1) Approbation du compte rendu de la dernière réunion.

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité par les membres présents à ladite réunion.

2) Fixation du taux des impôts fonciers 2023.

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de ne pas augmenter la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties et fixe donc le taux des impôts fonciers comme suit :

LIBELLE DES TAXES TAUX POUR 2023

Taxe foncière bâtie total (part

communale + part départementale)

Part communale

Part départementale

27.76 %

13,50 %

14.26 %

Taxe foncière non bâtie 50%3) Approbation du compte administratif 2022 du budget principal.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le compte administratif du budget principal de l’année 2022, dressé par le Maire et qui se résume comme suit :

FONCTIONNEMENT

Résultat reporté de l’année 2021 – EXCEDENT

Dépenses de Fonctionnement

Recettes de Fonctionnement

DEFICIT DE FONCTIONNEMENT

881 936,17 €

594 582,98 €

567 693,38 €

26 889,60 €

INVESTISSEMENT

Résultat reporté de l’année 2021 – DEFICIT

Dépenses d’investissement

Recettes d’investissement

DEFICIT D’INVESTISSEMENT

RESULTAT DE L’EXERCICE

- 447 649,03 €

191 375,10 €

177 705,74 €

13 669,36 €

- 40 558,96 €

EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 2022 1 259 026,24 €

Résultat global de clôture : EXCEDENT de 1 259 026,24 €

04) Compte de gestion du Trésorier pour le budget principal de l’année 2022.

Le Conseil municipal donne quitus au Trésorier pour le budget principal de l’année 2022 qui présente le même résultat de clôture soit un excédent de 1 259 026,24 €.4) Affectation du résultat du compte administratif 2022 au budget 2023.

Le Maire propose au Conseil Municipal, l’affectation du résultat du compte administratif 2022

au budget 2023.

Reports : Pour rappel :

Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 417 649,03 €

Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 881 936,17 €

Solde d’exécution :

Section Investissement (Déficit – 001) : 13 669,36 €

Section de Fonctionnement (Déficit – 002) : 26 889,60 €

Reste à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 523 582,00 €

En recettes pour un montant de : 0.00 €

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 119 602,33 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par l’assemblée délibérante, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 119 602.33 €

Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 735 444.24 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’adopter l’affectation du résultat au budget 2023 comme présenté ci-dessus.6) Vente de la Résidence de l’Ancienne Douane.

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi d’une demande d’acquisition de l’immeuble situé au n°2 de l’impasse des Douanes, Section 2 Parcelle 508, d’une contenance de 20.88 ares et dont la commune est propriétaire depuis 1995.

Il rappelle à l’assemblée que l’immeuble est composé de 20 appartements sur 5 étages ainsi que 3 garages, et que celui-ci nécessiterait à ce jour, de gros travaux de rénovation afin de respecter notamment les lois d’isolation en vigueur et à venir.

La commune n’étant pas en mesure de supporter un tel investissement, le Maire propose que cet immeuble soit mis en vente.

Le Conseil, par 12 voix Pour et 1 Abstention,

Après avoir été informé des conditions de vente et en avoir délibéré,

- décide de mandater la société I @D France afin de rechercher un acquéreur et de faire toutes les démarches en vue de vendre les biens et droits ci-dessus désignés.

- autorise le Maire à signer le mandat de vente.

- choisit un mandat simple, au prix de vente de 520 00,00 €. En cas de réalisation de l’opération avec un acquéreur présenté par le mandataire, ce dernier aura droit à une rémunération fixée à 15 000 € à la charge de l’acquéreur. Le mandat est consenti pour une durée de trois mois.

- le mandat étant consenti à titre simple, le Conseil Municipal autorise également Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires de son côté pour aboutir à la vente de ce terrain et de ses bâtiments pour un prix de 520 000,00 €.

- autorise le Maire à signer l’acte notarié ainsi que toutes les pièces qui s’y rapporteront.

7) Modification des horaires de l’extinction nocturne partielle de l’éclairage public.

Le Maire informe l’assemblée qu’il a été destinataire de plusieurs doléances de riverains concernant les horaires de l’extinction nocturne partielle actuellement en place dans la commune et pour rappel de 23h30 à 5h30. En effet, ces derniers proposent majoritairement l’extinction de 23h00 à 5h00.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

- de valider cette modification des horaires de l’extinction nocturne partielle.

L’éclairage public sera donc désormais éteint tous les soirs de 23h00 à 5h00 sauf le samedi et veille de jour férié.8) Divers :

Le Maire informe l’assemblée que dans les prochains jours, une entreprise mandatée par les propriétaires des parcelles où se situe l’ancien hôtel du Hérapel, va procéder au ramassage des déchets sauvages dont est victime la commune depuis maintenant plusieurs mois. Afin d’éviter un futur nouveau dépôt de détritus, le maire propose d’y faire installer des poteaux au bord de la chaussée qui empêcheront ainsi aux véhicules de s’y stationner.

Il évoque également son intention de débuter les démarches quant à la modification du plan local d’urbanisme.

M. Roger Ruault souhaite aborder le problème du ramassage des ordures ménagères au regard des orientations prises par la Communauté d’agglomération de Forbach. Cette dernière avait testé l’année dernière 4 communes de la CAF sur le portage individuel du contenu des sacs orange dans des containers. Il semblerait que ne soit pas une réussite et de ce fait, l’abandon de ce mode de ramassage serait d’actualité sur toute l’agglomération. Lesdits containers dédiés seront revendus à l’Agglomération de Sarreguemines. Ce qui reste une interrogation est : pourquoi cela fonctionnerait bien à Sarreguemines et pourquoi cela fonctionne sur Freyming-Merlebach qui a opté sur ce mode de collecte ? On parle à la CAF soit de la mise à disposition dans les foyers d’une seconde poubelle destinée aux produits recyclables (sac orange), soit de sacs mis à part de la poubelle classique. On parle d’une nouvelle augmentation de 5% sur la facture d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2023, et il serait même question d’une autre augmentation de 8% en 2024, le tout pour éponger les dettes du sydeme en plus du coût de l’enlèvement des ordures ménagères qui augmente régulièrement. Les habitants n’acceptent plus ces hausses d’autant plus qu’on leurs demandes de trier encore plus. Il ne faut donc plus s’étonner des dépôts sauvages ça et là qui risquent d’aller en augmentation.

Le Maire informe que pour l’instant rien n’a été décidé par la CAF quant au mode de collecte des produits recyclables.

Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 19h30.