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Déliberation - 2022 182
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 182)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
de
fé
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE Prihlié Le
Π2 3 NOV. 2022
N°2022- 182
Conseil municipal
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le mercredi seize novembre à vingt heures trente-deux minutes, le Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne, convoqué le jeudi dix novembre s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de
M. Laurent JEANNE, Maire en exercice.
OBJET DE LA DELIBERATION
Non renouvellement de l’adhésion à l’AFCDRP (Association Française des Communes, Départements et Régions pour la Paix).
Rapporteure : C. THEOPHILE
Direction : Direction des assemblées, affaires générales et juridiques
Service : Service travaux des assemblées
Présent{e)}s :
M. JEANNE, Maire.
Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, Mme AMAR, Mme MUSSOTTE-GUEDJ, M. CHATAUD, Mme ARRON, M. DUBUS, Mme ABCHICHE, M. GOUPIL, Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE, M. BASTIN, Mme BERTRAND, M. NGANDE, Mme BENAHMED, M. PICOT, adjoint(e)s au Maire,
M. VIGUIE, M. GAUDIERE, M. LHOSTE, M. RIBEIRO conseillers municipaux délégués
Mme DUVERGER, M. BOULAY, Mme PARLOUAR, Mme SAILLAND, Mme DEGAGER-PHALANCHERE, M. SLIMOVICI, Mme DE OLIVEIRA, M. BARON, Mme THEOPHILE, Mme NGANDE, M. SUDRE, Mme CAPORAL, M. SOLARO, M. LURIER, M. MAILLER, M. SY, Mme MASMOUDI, M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA M. PESSOA GRHO, M. SUDRE, M. FORHAN, Mme CIPRIANO conseiller(e)s municipales / municipaux
Absent{e)}s et/ou excusé(e)s :
M. LATRONCHE (donne pouvoir à Mme AMAR), Mme CARPE (donne pouvoir à Mme THIROUX),
Mme BENOLIEL (donne pouvoir à M. PICOT}, Mme SAILLAND (donne pouvoir à
Mme PARLOUAR), Mme DONATIEN, Mme ADOMO (donne pouvoir à M. SOLARO), M. FAUTRE
Secrétaire de séance : H. RIBEIRO
Nombre de membres en exercice :49
Nombre de membres présent(e)s :42
Nombre de procurations :5
Nombre de votant{e}s :47
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu’à sa transmission au représentant de l'état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20221129-2022-182-AR
Date de télétransmission : 29/11/2022
Date de réception préfecture : 29/11/2022 Direction des assemblées, affaires générales et juridiques
Service Travaux des assemblées
Séance du Conseil municipal du 16 novembre 2022
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération, en date du 17 janvier 1966, du Conseil Municipal de Champigny-sur-Marne adoptée portant adhésion à la Conférence Mondiale des Maires pour la Paix à travers la Solidarité inter-villes (World Conference of Mayors for Peace through Inter City Solidarity), dénommée désormais AFDCRP (Association Française des Communes, Départements et Régions pour la Paix),
Vu les statuts de l'Association précitée, notamment l’article 9 relatif aux modalités d'adhésion et/ou de sortie de l'Association,
Vu l'avis de la 6" commission : Politique culturelle — Politique sportive — Projets de solidarité internationaux — Comité de jumelage — Initiatives publiques — Vie associative émis lors de sa séance en date du lundi 7 novembre 2022.
Vu l'avis de la 1è° commission : Finances — Affaires générales - Marchés et Achats Publics - Personnel Communal — Formation du personnel — Handicap — Nouvelles technologies émis lors de sa séance en date du 9 novembre 2022;
Considérant le souhait de la Commune de Champigny-sur-Marne de ne plus adhérer à l'AFDCRP (Association Française des Communes, Départements et Régions pour la Paix),
après en avoir délibéré, à la majorité,
37 votes pour, dont 4 procurations (M. LATRONCHE, Mme CARPE, Mme BENOLIEL, Mme SAILLAND) 10 votes contre, dont 1 procuration (Mme ADOMO), Mme CAPORAL, Mme MASMOUDI, M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA, M. SUDRE, M. SOLARO, M. LURIER, M. MAILLER et M. SY
ARTICLE UNIQUE : DECIDE de ne plus adhérer à l’AFDCRP (Association Française des Communes, Départements et Régions pour la Paix), à compter de l’année 2023.
POUR EXTRAIT CONFORME
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20221129-2022-182-AR
Date de télétransmission : 29/11/2022
Date de réception préfecture : 29/11/2022