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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Graffigny-Chemin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 juin 2023)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL du 09 Juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 09 juin à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de François MARTINS, maire.
Présents : COLLOMB Didier, COLLOMB Grégory, GEAUGEY Alain, MARTINS François, OGE-
BEJON Bernard, PETIT Clotilde, RENAUT Michel, THIEBAUT Claude et THIEBAUT Denis
Absents et excusés : PARISET Stéphanie, RENAUT Cédric
Représentés :
GEAUGEY Alain a été nommé secrétaire.
Approbation compte rendu du dernier conseil
Le compte rendu du dernier conseil municipal n'a fait l'objet d'aucune remarque.
Société SPL-XDEMAT - répartition du capital social
Le Conseil municipal décide à 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
- d'approuver la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-
Xdemat, divisé en 12 838 actions, à savoir :
• le Département de l’Aube : 6 559 actions soit 51,09 % du capital social,
• le Département de l’Aisne : 702 actions soit 5,47 % du capital social,
• le Département des Ardennes : 282 actions soit 2,20 % du capital social,
• le Département de la Marne : 563 actions soit 4,39 % du capital social,
• le Département de la Haute-Marne : 269 actions soit 2,09 % du capital social,
• le Département de Meurthe-et-Moselle : 342 actions soit 2,66 % du capital social,
• le Département de la Meuse : 514 actions soit 4,00 % du capital social
• le Département des Vosges : 367 actions soit 2,86 % du capital social,
• les communes et groupements de communes : 3 240 actions soit 25,24 % du capital
social, conformément à la liste des actionnaires annexée à la présente ;
- donner pouvoir au représentant de la collectivité à l’Assemblée générale de la société SPL-
Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant,
lors de sa prochaine réunion.
Numérotage des Habitations
Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police
générale que seul le maire peut prescrire ;
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil les habitations sur lesquelles la numérotation
est absente ou à modifier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix pour, 0 voix contre et 0
abstentions décide d'attribuer la numérotation des habitations comme indiqué ci-dessous : Numéro Rue
Référence
cadastrale Nom du propriétaire
18 Bis Voie romaine ZR 144 BELTRAN Nadine
18 Voie romaine ZR 144 BELTRAN Nadine
16 Voie romaine ZR 143 LHUILLIER Fabrice
Questions diverses
Dossier assainissement :
Le maire informe les conseillers du calendrier des travaux d'assainissement. Une réunion publique
pour les raccordements des habitations au réseau public se déroulera pendant 1 mois de fin août
au mois de septembre. La consultation des entreprises aura lieu du 26/06 au 30/07/2023
Cérémonie du 18 juin :
Cette cérémonie n'aura pas lieu cette année.
14 juillet :
Le conseil municipal a arrêté les modalités des festivités du 14 juillet. Le repas gratuit de midi
concerne tous les habitants de la commune (résidences principales et secondaires) ; les
inscriptions sont obligatoires.