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Compte-Rendu - Séance du 29 septembre 2022
Compte-Rendu - Séance du 9 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Val-d'Ornain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 9 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
1
République française
Département de la Meuse
COMMUNE DE VAL D'ORNAIN
Nombre de membres
en exercice : 13
Présents : 11
Votants : 12
Séance du vendredi 09 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois et le neuf juin l'assemblée régulièrement convoquée le 30 mai 2023, s'est réunie sous la présidence de Monsieur REGNIER Jean-Paul.
Sont présents : Jean-Paul REGNIER, Edwige MENUSIER, Gérard PIERRE, Gérard MERCIER, Véronique BERGER, Luc BOCCALINI, Juliette BORGHINI, Christelle MAIGNAN, Christian MULLER, Frédéric PETITCOLIN, Olivier PIGUET
Représentés : Johan FINCK par Olivier PIGUET
Excusés : Thibaud LAMOTTE
Absents :
Secrétaire de séance : Olivier PIGUET
Compte rendu du 05 mai 2023
Le compte rendu est adopté à l’unanimité
Présentation du projet agriphotovoltaique SAMSOLAR
Présentation au conseil municipal de la Ferme agrisolaire de la Marlière, située à Chardogne avec
extension sur le territoire de Val d’Ornain, par les représentants de la société SAMSOLAR. Un temps
d’échange a été consacré à l’explication en détail le projet agrivoltaïque de Monsieur Thuileur dans sa
version finale.
L’avis du Conseil Municipal sera rendu lors d’une prochaine réunion, après organisation d’une
réunion publique à définir avec Chardogne.
Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
Après lecture du procès-verbal, le Maire informe les conseillers municipaux sur les modalités de désignation des délégués de Val d’Ornain pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023, le Conseil Municipal valide à l’unanimité la liste déposée, dont la composition suit : • Délégués titulaires : Christian MULLER, Christelle MAIGNAN, Frédéric PETITCOLIN • Délégués suppléants : Véronique BERGER, Jean-Paul REGNIER, Juliette BORGHINI • 2
L'Ornevalloise : remplacement des bacs acier
Le maire donne lecture de la lettre de l'entreprise VANNSON concernant les levées de réserves et la compensation des pénalités de retard dans le lot étanchéité et couverture de la salle multifonction. La proposition comporte le remplacement de l’intégralité des éléments des auvents à compter de septembre et la prise en charge de deux années d’entretien de la couverture à titre de pénalités de retard.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les propositions de la société Vannson et mandate le Maire pour mener à bien cette affaire.
Traversée de Mussey "Coeur de Village" : intégration des ouvrages dans l'environnement du réseau électrique concédé à ENEDIS
La FUCLEM vient d'adresser une demande à ENEDIS concernant notre commune pour la dissimulation esthétique du réseau de distribution publique d'électricité sis Traversée de Mussey Tr1 – Cœur du Village et l'inscription de ces travaux pour l’année 2024 dans le cadre de l'article 8 du cahier des charges de la concession.
Afin de compléter le dossier, le Conseil Municipal confirme à l’unanimité sa demande, en des termes identiques à la délibération de la FUCLEM.
Objet : Intégration des ouvrages dans l’environnement du réseau électrique concédé à ENEDIS
L’an deux mille vingt-trois, le neuf juin, le Conseil Municipal de la commune de Val d’Ornain étant assemblé au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Paul REGNIER Maire.
Tous les membres présents, sauf :
Absents :
Excusés : Thibaud Lamotte et Johan Finck qui a donné pouvoir à Olivier Piguet lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, un scrutin a eu lieu et M. Olivier PIGUET a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire qu’il/elle a accepté.
Monsieur le maire expose au Conseil municipal le projet de travaux de mise en sécurité de la traversée de Mussey incluant les travaux d’intégration des ouvrages dans l’environnement du réseau électrique concédé à ENEDIS.
Il rappelle au conseil municipal que la compétence électricité a été transférée à la FUCLEM et que ce transfert comprend également la maîtrise d'ouvrage sur les travaux concernant le réseau concédé à ENEDIS, conformément à la loi Cheminement relative à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999.
La mise en conformité des statuts de la FUCLEM a été actée par la délibération de son Comité Syndical du 29 octobre 2021 et validée par l’arrêté préfectoral du 8 avril 2022.
La Commune a déposé le projet de l'opération concernée en présentant un dossier à la FUCLEM (Chiffrage du projet, plan du réseau existant à dissimuler et plan du réseau projeté). Le dossier ayant été déclaré complet par la FUCLEM, il appartient maintenant au conseil municipal de confirmer sa volonté de réaliser les travaux en 2024 et solliciter la FUCLEM pour une aide financière au titre des 3
travaux d’intégration des ouvrages concédés dans l’environnement réalisés sous la maîtrise d’ouvrage du concessionnaire ENEDIS.
Au cas où ces travaux n’auraient pas commencé en 2024, la FUCLEM se réserve le droit de sortir le dossier de la liste prévue pour le reporter sur une année ultérieure.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
CONFIRME sa volonté de réaliser les travaux au cours de l’année 2024 ;
ACCEPTE que ce dossier soit retiré de la liste si les travaux n’ont pas débuté en 2024 ;
APPROUVE le dossier présenté et son mode de financement, à savoir, que par convention, la FUCLEM avancera la trésorerie en réglant au concessionnaire ENEDIS les travaux d’intégration des ouvrages concédés dans l’environnement et réalisés sous la maîtrise d’ouvrage du concessionnaire ENEDIS ;
SOLLICITE une participation de 60% auprès de la FUCLEM sur les travaux d'amélioration esthétique du réseau concédé, qui se présentera sous la forme d’un reste à charge de 40% de l’opération concernée ;
S’ENGAGE à régler à la FUCLEM les 40 % du reste à charge de l’opération concernée, traduisant ainsi une participation financière de 60% par la FUCLEM pour l’opération d’intégration des ouvrages concédés dans l’environnement et réalisés sous la maîtrise d’ouvrage du concessionnaire ENEDIS ;
S’ENGAGE à communiquer sur la participation financière de la FUCLEM, par voie de presse et par apposition du logo de la FUCLEM sur les panneaux de chantier ;
AUTORISE le Maire à signer la convention et tous les documents qui seraient la suite ou la conséquence de la présente délibération ;
DÉLIBÉRÉ en séance les jour, mois et an susdits
Pour copie certifiée conforme par le Maire soussigné qui certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prescrites par les articles L.2131- 1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ancien café de Mussey
Ce point est supprimé de l'ordre du jour, une visite des responsables de l’Etablissement Public Foncier Grand Est étant programmée le 15 juin.
Occupation de l’Ornevalloise
• Sous l’égide de l’ASVO et dans le cadre de la gratuité accordée aux associations locales, le District de foot organisera à la salle l'Ornevalloise le 1er décembre 2023 son assemblée générale.
DIA
Dernières DIA 4
Questions/informations diverses
• Le tir du feu d'artifice : 15/07 au Stade des Vignes (dépôt de gerbes au site du crash des aviateurs dans la forêt de Ste Hoïlde). Le comité des Fêtes prévoit des animations. • Le pont de Mussey sera fermé à la circulation vendredi 16/06 pour retouches peinture • la DREAL informe que des mesures hydrométriques à Varney le 13/06, 40 personnes devraient être sur place.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45
Le Maire,
Jean-Paul REGNIER