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Déliberation - e6v5y7y4jbra&mime=application%2Fpdf&originalname=Delib20230227&moid=49
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Tignieu-Jameyzieu.
Lien du pdf (Déliberation - e6v5y7y4jbra&mime=application%2Fpdf&originalname=Delib20230227&moid=49)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FÉVRIER 2023
N°2023-12 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS — CRÉATION D'EMPLOI À TEMPS COMPLET
Approuvé à l'unanimité
N°2023-13 : SÉJOUR PÉDAGOGIQUE 2023 — CONDITIONS PARTICULIÈRES DE PARTICIPATION POUR DEUX ENFANTS
Approuvé à l'unanimité
N°2023-14 : DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE SECTION AR N°606 POUR UNE SURFACE DE 750M2
Approuvé à l'unanimité
N°2023-15 : DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRES 2023
Slgnature de Monsleur le Maire Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 02/03/2023
Reçu en préfecture le 02/03/2023
Publié le S L G
ID : 038-213805070-20230227-2023_12-DE
MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
TIGNIEU-JAMEYZIEU L'an deux mil vingt-trois, le 27 février, le Conseil Municipal de la commune de Tignieu- (Isère) Jameyzieu dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire en salle du Conseil,
sous la présidence de M. Jean-Louis SBAFFE Maire.
Date de convocation : 21 février 2023
Nombre de PRESENTS EN SEANCE : MM. Jean-Louis SBAFFE. Philippe REYNAUD, Gilbert Conselllers : POMMET, Mme Cécile DUGOURD, M. Gilbert POMMET, Mme Lucette BRISSAUD, MM. Roland MICHAELET, Nicolas GRIS, Jérôme CHEDIN, Karim HAMADOU, Mme Muriel BAZ, En exercice : 28 M. Thierry LAURE, Mmes Madeleine LAMBERT, MM. Nathan GOMES, Bruno présente À POMMEROL, Mme Stéphanie DESCHANDOL.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS : Mme GAROFALO à Mme BA7, Mme UGOLINI à Mme BAUD, Mme COLLIER à M. SBAFFE, Mme BERANGE à M. GRIS, M. DIAGNE à Mme DUGOURD, M. ARIAS à M. LAURE, Mme UNAL à M, MICHALLET, M. DUYAR à M. REYNAUD, Mme LOPEZ à Mme BRISSAUD, M. CHANUT à M. POMMET, Mme MUNOZ à M. GOMES, Mme CARTON à Mme DESCHANDOL.
ABSENTS : Philippe PERRET
SECRETAIRE DE SEANCE ; Lucette BRISSAUD
OBJET: MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS — CREATION D'EMPLOI A TEMPS COMPLET
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que conformément au code général de la fonction publique notamment son article L. 313-1, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. I'appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
À ce titre, Monsieur ls Maire propose la création à compter du 1° mai 2023 d'un emploi permanent sur les fonctions Directeur Général des Services, de catégorie À sur le grade d'attaché teritorial du cadre d'emplois des attachés territoriaux sur un temps de travail à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires soit 35/35%me
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L313-1,
Vu le budget de la collectivité,
Vu le tableau des emplois,
DECIDE de procéder à la création du poste susmentionnée.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder éventuellement au recrutement d'agents non titulaires sur la base de l'article L332-14 du code général de la fonction publique.
AUTORISE Monsieur le Maire à fixer le niveau de rémunération des agents recrutés par référence à l'échelle indiciaire des grades précités en prenant en compte le niveau de diplôme et l'expérience acquise, ceci dans le respect d'une Jurisprudence constante en la matière.
DIT que le tableau des emplois sera modifié en conséquence,
DIT que les crédits nécessaires à l'application de la présente déllbération seront inscrits au budget de l'exercice 2023- Chapitre 012 « Charge de personnel et frais assimilés ».
[{1 ess Tignieu-lameyzieu - Séance du 27 février 2023 Ref.
201
524
Berger-Levraut
(1309)
Envoyé en préfecture le 02/03/2023
Reçu en préfecture le 02/03/2023
Publié le S L €
ID : 038-213805070-20230227-2023_13-DE
nr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
TIGNIEU-JAMEYZIEU L'an deux mil vingt-trois, le 27 février, le Conseil Municipal de la commune de Tignieu- {Isère) Jameyzieu dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire en salle du Conseil, sous la présidence de M. Jean-Louis SBAFFE Maire.
Date de convocation : 21 février 2023
Nombre de PRESENTS EN SEANCE : MM. Jean-Louis SBAFFE. Philippe REYNAUD, Gilbert Conseillers : POMMET, Mme Cécile DUGOURD, M. Gilbert POMMET, Mme Lucstte BRISSAUD, MM. Roland MICHALLET, Nicolas GRIS, Jérôme CHEDIN, Karim HAMADOU, Mme Muriel BAZ,
En exercice : 29 M. Thierry LAURE, Mmes Madeleine LAMBERT, MM. Nathan GOMES, Bruno Vrésents a . POMMEROL, Mme Stéphanie DESCHANDOL.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS : Mme GAROFALO à Mme BAZ, Mme UGOLINI à Mme BAUD, Mme COLLIER à M. SBAFFE, Mme BERANGE à M. GRIS, M. DIAGNE à Mme DUGOURD, M. ARIAS à M. LAURE, Mme UNAL à M. MICHALLET, M, DUYAR à M. REYNAUD, Mme LOPEZ à Mms BRISSAUD, M. CHANUT à M. POMMET, Mme MUNOZ à M. GOMES, Mme CARTON à Mme DESCHANDOL.
ABSENTS : Philippe PERRET
SECRETAIRE DE SEANCE :Lucette BRISSAUD
OBJET: SÉJOUR PÉDAGOGIQUE 2023 — CONDITIONS PARTICULIÈRES DE PARTICIPATION POUR DEUX ENFANTS
La délibération n°2022 - 74 a fixé les conditions de participation des familles de 126 € par enfant pour le projet de séjour pédagogique organisé par l'école Marie Laurencin. Cs séjour au centre FOL « La fontaine d'Annibal » à Buis- les-Baronnies du 6 au 10 mars 2023 va permettre la découverte du milieu méditerranée et il a pour finalité de participer à la création d'une identité citoyenne et écologique en se famillarisant avec ce milieu.
Monsieur le maire rappelle que la commune soutient financièrement les projets pédagogiques qui permettent d'offrir aux enfants scolarisés des opportunités de découvertes et d'apprentissages qui favorisent leur ouverture sur ls monde.
Monsieur la maire rappelle que le conseil municipal a fixé une participation de 126 euros par enfant. Cependant, deux enfants en situation de handicap, ne resteront la totalité du séjour. Ainsi, il est proposé, en accord avec le centre d'hébergement de Buis-les-Baronnies, de fixer la participation de ces deux enfants au prorata du séjour, soit la somme de : 63€.
Ce
Vu le consell municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité
Vu la délibération n°2022-74 votée le 14 novernbre 2022,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Entendu l'exposé de Monsieur le maire,
FIXE la participation des familles des deux enfants en situation de handicap à 63€.
CHARGE Monsieur le maire de prendre toutes les dispositions utiles à l'exécution de la présente délibération.
INDIQUE que les crédits nécessaires à l'exécution de la présente seront inscrits au budget des exercices 2022 — 2023.
Tignieu-Jameyzieu - Séance du 27 février 2023 Envoyé en préfecture le 02/03/2023
Reçu en préfecture le 02/03/2023
Publié le 5 ŒATT
ID : 038-213805070-20230227-2023 14-DE
2023-14
Tignieu-Jameyzieu - Séance du 27 février 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L’an deux mil vingt-trois, le 27 février, le Conseil Municipal de la commune de Tignieu- Jameyzieu dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire en salle du Conseil, sous la présidence de M. Jean-Louis SBAFFE Maire.
Date de convocation : 21 février 2023
PRESENTS EN SEANCE : MM. Jean-Louis SBAFFE. Philippe REYNAUD, Gilbert POMMET, Mme Cécile DUGOURD, M. Gilbert POMMET, Mme Lucette BRISSAUD, MM. Roland MICHALLET, Nicolas GRIS, Jérôme CHEDIN, Karim HAMADOU, Mme Muriel BAZ, M. Thierry LAURE, Mmes Madeleine LAMBERT, MM. Nathan GOMES, Bruno POMMEROL, Mme Stéphanie DESCHANDOL.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS : Mme GAROFALO à Mme BAZ, Mme UGOLINI à Mme BAUD, Mme COLLIER à M. SBAFFE, Mme BERANGE à M. GRIS, M. DIAGNE à Mme DUGOURD, M. ARIAS à M. LAURE, Mme UNAL à M. MICHALLET, M. DUYAR à M. REYNAUD, Mme LOPEZ à Mme BRISSAUD, M. CHANUT à M. POMMET, Mme MUNOZ à M. GOMES, Mme CARTON à Mme DESCHANDOL.
ABSENTS : Philippe PERRET
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucette BRISSAUD
OBJET : DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE SECTION AR N°606 POUR UNE SURFACE DE 750M2
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que la Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) a été créée en 2017 avec le soutien de la municipalité. Aujourd’hui, elle regroupe 17 professionnels de santé dont 7 médecins généralistes, 6 infirmières libérales, une orthophoniste, 2 psychologues et une psychomotricienne.
Afin de répondre à l’amélioration de l’offre de soin sur notre territoire, un projet d’extension a été présenté à la municipalité avec pour objectif d’accueillir de nouveaux professionnels de santé. La réalisation de cette extension suppose qu’une partie de la parcelle communale cadastrée section AR n°606 pour une surface de 750 m2 soit vendue.
Monsieur le maire expose aux conseillers municipaux que ladite parcelle fait partie du domaine public communal, inaliénable. Conformément aux articles du code général de la propriété des personnes publiques, la sortie d’un bien du domaine public est conditionnée par une désaffectation matérielle et par une décision administrative constatant cette désaffectation et portant déclassement du bien.
Monsieur le maire rappelle que pour permettre le déclassement et le reclassement de ladite parcelle dans le domaine privé communal, il est nécessaire dans un premier temps, de constater sa désaffection matérielle.
En l’espèce, ceci est démontré par le procès-verbal de constat réalisé par huissier en date du 17 février 2023 attestant que « la parcelle non bâtie, à proximité immédiate de la maison médicale sur laquelle une surface limitée » concernée par le projet « est matérialisée par des barrières ».
Ainsi, cette délimitation matérialisée rend la parcelle impropre à l’usage direct du public ou l’affectation à un service public justifiant de fait sa désaffectation.
Monsieur le maire propose, après constatation de la désaffectation matérielle de la parcelle, d’acter son déclassement du domaine public et son intégration dans le domaine privé communal.
***
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L. 2141-1 et suivant,
Vu le procès-verbal de constat d’huissier en date du 17 février 2023,
Entendu l’exposé de Monsieur le maire,
MAIRIE
DE
TIGNIEU-JAMEYZIEU
(Isère)
Nombre de
Conseillers :
En exercice : 29
Présents : 16
Votants : 28 Envoyé en préfecture le 02/03/2023
Reçu en préfecture le 02/03/2023
ne mme ann 772023 f4-DE
2023-14
Tignieu-Jameyzieu - Séance du 27 février 2023
CONSTATE la désaffectation matérielle de la parcelle cadastrée AR n° 606 d’une surface de 750 m2.
APPROUVE le déclassement de ladite parcelle du domaine public communal.
DECIDE de son intégration dans le domaine privé de la commune.
AUTORISE Monsieur le maire à prendre toutes les dispositions utiles et nécessaires à l’exécution de la présente délibération en vue de la cession de cette parcelle. Ref.
201
524
Berger-Levraukt
(1309)
Envoyé en préfecture le 02/03/2023
Reçu en préfecture le 02/03/2023
Publié le S L G
ID : 038-213805070-20230227-2023_15-DE
a EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
TIGNIEU-JAMEYZIEU L'an deux mil vingt-trois, le 27 février, le Conseil Municipal de la commune de Tignieu- {Isère) Jameyzieu dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire en salle du Conseil, sous la présidence de M. Jean-Louis SBAFFE Maire.
Date de convocation : 21 février 2023
Nombre de PRESENTS EN SEANCE : MM. Jean-Louis SBAFFE. Philippe REYNAUD, Gilbert Conselllers : POMMET, Mme Cécile DUGOURD, M. Gilbert POMMET, Mme Lucette BRISSAUD, MM. Roland MICHALLET, Nicolas GRIS, Jérôme CHEDIN, Karim HAMADOU, Mme Muriel BAZ, En exercice : 29 M. Thierry LAURE, Mmes Madeleine LAMBERT, MM. Nathan GOMES, Bruno Vos À POMMEROL, Mme Stéphanie DESCHANDOL.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS : Mme GAROFALO à Mme BAZ, Mme UGOLINI à Mme BAUD, Mme COLLIER à M. SBAFFE, Mme BERANGE à M. GRIS, M. DIAGNE à Mme DUGOURD, M, ARIAS à M. LAURE, Mme UNAL à M. MICHALLET, M. DUYAR à M. REYNAUD, Mme LOPEZ à Mme BRISSAUD, M, CHANUT à M. POMMET, Mme MUNOZ à M. GOMES, Mme CARTON à Mme DESCHANDOL.
ABSENTS : Philippe PERRET
SECRETAIRE DE SEANCE ; Lucette BRISSAUD
OBJET : DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDG
Monsieur le maire présente au consell municipal un rapport sur les grandes orlentations budgétaires prévues pour l'exercice 2023 en cs qui concerne les sections de fonctionnement et d'investissement, tant en dépenses qu'en recettes.
Ce rapport permet à l'assemblée de débattre sur les orientations qui préfigurent les priorités, d'être informé de l'évolution de la situation financière de la collectivité et de s'exprimer sur une stratégie financière. Ce rapport participe à éclairer les élus dans leurs choix lors du vote du budget primitif.
Monsieur le maire précise que l'ensemble du rapport sera joint en annexe à la présente délibération, document qui a été transmis à l'ensemble des membres du conseil munlelpal avec la convocation et la note de synthèse. Ce débat n'est pas sanctlonné d'un vote.
er
Le consell municipal après en avoir entendu l'exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour l'exercice 2023 au vu du rapport précité et ci- annexé à la présente.
Tignieu-Jameyzieu - Séance du 27 février 2023 Envoyé en préfecture le 02/03/2023
Reçu en préfecture le 02/03/2023
Publié le S L O7
ID : 038-213805070-20230227-2023_15-DE
Commune de Tignieu-Jameyzieu – Rapport d’orientations budgétaires 2023 -page 1
MAIRIE de Tignieu-Jameyzieu
BP 1
38230 Tignieu-Jameyzieu
Tél. 04 78 32 23 59
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2023
RAPPORT D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES 2023 Envoyé en préfecture le 02/03/2023
Reçu en préfecture le 02/03/2023
Publié le S L O7
ID : 038-213805070-20230227-2023_15-DE
Commune de Tignieu-Jameyzieu – Rapport d’orientations budgétaires 2023 -page 2
Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 Février 1992, la tenue d’un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) s’impose aux communes et plus généralement aux collectivités dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif. Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le DOB est un document essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la Commune.
Le DOB doit permettre au Conseil Municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affectées dans le budget primitif voire au-delà pour certains programmes lourds. Mais ce doit être aussi l’occasion d’informer les conseillers municipaux sur l’évolution financière de la Collectivité en tenant compte des projets communaux et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur nos capacités de financement.
Ce débat ne sera pas sanctionné d’un vote et se déroulera en trois temps :
- Présentation de l’environnement général
- Présentation de la situation financière communale
- Perspectives budgétaires 2023
I) Présentation du contexte général
1) Contexte macroéconomique
En 2021, l’inflation, américaine notamment, était particulièrement suivie. Beaucoup de banques centrales évoquaient une hausse temporaire de l’indice des prix à la consommation due à la reprise économique et aux tensions qu’elle provoque sur des chaînes d’approvisionnement mises à l’arrêt du fait de la pandémie de Covid-19.
Toutefois, les évolutions de l’économie américaine ont rapidement donné des signes de surchauffe : l’inflation outre-Atlantique dépassait 5% dès le mois de mai 2021 et l’inflation Core (inflation corrigée des produits volatiles comme l’énergie ou l’alimentation) excédait 5% en fin d’année. La faiblesse du taux de chômage (inférieur à 4,0% début 2022) tirait les salaires vers le haut : l’inflation devient structurelle, et ce, bien avant l’invasion de l’Ukraine par la Russie, le 24 février 2022.
-6,0
-4,0
-2,0
0,0
2,0
4,0
6,0
8,0
2019 2020 2021 2022 2023
Source, la banque m ondiale
Prévisions de l'évolution du PIB dans le m onde (%)
Monde Économies avancées Marchés émergents et économies en développement (EMDE) À Etats-Unis, évolution des inflations et du marché de l'emploi
10,00%
9,00%
8,00%
7,00%
6,00%
5,00%
4,00%
3,00%
2,00%
1,00%
0,00%
01/21 03/21
Inflation Core
05/21 07/21
Inflation
09/21 11/21 01/22 03/22 05/22 07/22 09/22
Evolution du salaire moyen ----- Taux de chômage
Envoyé en préfecture le 02/03/2023
Reçu en préfecture le 02/03/2023 7
Publié le S L C
ID : 038-213805070-20230227-2023_15-DE
À Zone Euro, évolution des inflations et du marché de l'emploi
10,00%
9,00%
8,00%
7,00%
6,00%
5,00%
4,00%
3,00%
2,00%
1,00%
0,00%
01/21 03/21 05/21 07/21
Inflation Core
À Prix de différentes matières premières, base 100 : 01/01/2021
530,00
480,00
430,00
380,00
330,00
280,00
230,00
180,00
130,00
80,00
09/21 11/21 01/22 03/22 05/22 07/22
Inflation Taux de chômage
01/21 03/2104/21 06/21
——— Blé
07/2108/2109/21
_—— Nickel
10/2111/21 12/2101/22
—— Gaz naturel
02/22 03/2204/2205/2206/22
——— Pétrole WTI
07/2208/2209/22 10/22
Commune de Tignieu-Jameyzieu – Rapport d’orientations budgétaires 2023 -page 3
En zone Euro, les prévisions d’inflation étaient également haussières, mais avec un effet retard par rapport aux Etats-Unis, et surtout une ampleur bien plus faible du fait de stimuli budgétaires plus modestes et orientés vers l’investissement (plan Next Generation EU), notamment dans un objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050. Les débats de la fin 2021 et du début 2022 portaient sur la taxonomie des investissements, afin de guider les investisseurs vers les productions « bas carbone ».
Mais ces anticipations se sont heurtées, le 24 février 2022, à l’invasion de l’Ukraine par la Russie. La guerre entre ces deux pays, principaux exportateurs de céréales (blé/maïs), d’engrais et d’hydrocarbures – gaz notamment, a entraîné une hausse brutale de l’ensemble des prix des matières premières :
Le retour d’un conflit majeur en Europe, a conduit les 27 états membres de l’Union Européenne à adopter de nombreuses sanctions à l’égard de la Russie. Ces mesures ont eu pour objectif de l’isoler du système financier international et de faire pression sur ses soutiens politiques et économiques.
De son côté, la Russie a menacé l’Union européenne de fermer les accès au gaz russe, accélérant la hausse des prix, malgré des stocks assez élevés.
Par ailleurs, ce conflit a provoqué une véritable crise mondiale de la sécurité alimentaire en entraînant des perturbations de la production agricole, des chaînes d’approvisionnement et des échanges commerciaux, se traduisant par une envolée des prix mondiaux des denrées alimentaires et des engrais.
L’évolution du conflit ukrainien au cours de l’année 2023, et la géopolitique d’une façon générale (Elections de mi-mandat aux Etats-Unis, 20ème Congrès du Parti Communiste Chinois, alors que l’Empire du milieu subit une crise économique importante depuis le début 2022) seront des facteurs importants d’incertitude en 2023.
D’abord dispersées, les politiques monétaires ont toutes pris un tournant restrictif en 2022, et bien plus coordonné à l’issue de la réunion annuelle de Jackson Hole fin août/début septembre. Envoyé en préfecture le 02/03/2023
Reçu en préfecture le 02/03/2023
Publié le SL
ID : 038-213805070-20230227-2023_15-DE
À Evolution des taux directeurs depuis le 01/01/2022 À Evolution des taux courts depuis le 01/01/2022 À Evolution des taux longs depuis le 01/01/2022
— Taux refi BCE —— Taux refi Fed — €£STR —— Euribor 3 mois —— Euribor 12 mois — CMS EUR 10 ans —— CMS EUR 20 ans
2
2
2
| | TT
-2 -2 0
janv. "22 avr. "22 juil. "22 oct. "22 janv. "22 avr. "22 juil. "22 oct. "22 janv. "22 avr. "22 juil. "22 oct. "22
——
Commune de Tignieu-Jameyzieu – Rapport d’orientations budgétaires 2023 -page 4
- Aux Etats-Unis, la Federal Reserve a réalisé 5 hausses de taux, aboutissant à une augmentation globale de 3,00% sur l’année 2022. Deux nouvelles hausses supplémentaires sont attendues d’ici la fin de l’année, aux réunions des 02/11/2022 (+0,75% attendus) et le 14/12/2022 (+0,75% attendus).
- En zone Euro, la BCE a réalisé 2 hausses de taux, aboutissant à une augmentation globale de 1,25% sur l’année 2022. Deux nouvelles hausses supplémentaires sont attendues d’ici la fin de l’année, aux réunions des 27/10/2022 (+0,75% attendus) et 15/12/2022 (entre +0,50% et +0,75% attendus).
Les anticipations puis la concrétisation des hausses de taux directeurs ont conduit à une augmentation des taux courts européens dans le courant de l’année. A -0,572% en janvier 2022, l’Euribor 3 mois tend vers 1,50% mi-octobre 2022 (1,402% le 14/10/2022). L’Euribor 12 mois est passé, en un an, de -0,501% à près de 3,00% (2,677% le 14/10/2022). Accroché au taux de dépôt de la BCE, l’€STR devrait être compris entre 2,00% et 2,25% d’ici la fin de l’année.
Les taux longs ont progressé sur toute l’année 2022, avec cependant une pause au mois de juillet. Le taux de swap à 10 ans est passé de 0,28M début janvier à 3,20% courant octobre.
2) Contexte national
2.1) L’évolution du Produit Intérieur Brut
-20
-15
-10
-5
0
5
10
15
20
25
T2 T1 T4 T3 T2 T1 T4 T3 T2 T1 T4 T3 T2 T1 T4 T3 T2 T1 T4 T3 T2 T1 T4 T3 T2 T1 T4 T3 T2 T1 T4 T3 T2 T1 T4 T3 T2 T1 T4 T3 T2 T1 T4 T3 T2 T1 T4 T3 T2 T1 T4 T3 T2 T1 T4 T3 T2 T1
2022 2021 2020 201 9 201 8 201 7 201 6 201 5 201 4 201 3 201 2 201 1 201 0 2009 2008
Source : Insee, 29 juillet 20 22
Variation trim estrielle
Evolution du PIB en France (en %)
(croissa n ce en %, m oyen n e a n n u elle) 20 19 20 20 20 21 20 22 20 23 20 24
P IB réel 1,9 -7,9 6,8 2,6 (0 ,8 ; -0 ,5) 1,8
IP CH 1,3 0 ,5 2,1 5,8 (4 ,2 ; 6,9) 2,7
IP CH h ors én erg ie et alim en t at ion 0 ,6 0 ,6 1,3 3,7 3,8 2,5
In ve s t is s e m e n t t o t a l 4 ,1 -8 ,9 11,5 2,2 -0 ,2 1
Co n s o m m a t io n d e s m é n a g e s 1,9 -7,2 4 ,7 2,8 0 ,6 1,7
P o u vo ir d 'a ch a t p a r h a b it a n t 2,3 0 ,2 2 -0 ,5 0 1,4
Ta u x d 'é p a rg n e (e n % d u re ve n u d is p o n ib le b ru t ) 15 21 18 ,7 16,2 15,8 15,7
P oin t s clés d e la p roject ion Fran ce 2007 2008 2009 2010
Source : Insee, 29 Avril 2022
Taux de chômage selon le sexe (en %)
201 2014 2015 206
—— Hommes
2017 2018
—e—f’enmes
2019 200
—— Ensemble
2071
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Taux de chômage selon l'âge (en %}
LT.
Te 2007 2008 2009 2010
Source : Insee, 29 Avril 2022
201 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 240 2071
——15-24ans —— 25-49 ans ———50 an plus
Commune de Tignieu-Jameyzieu – Rapport d’orientations budgétaires 2023 -page 5
• La croissance du PIB en France devrait atteindre, d’après les dernières estimations de la Banque de France, +2,6% en 2022 (soit en deçà de l’hypothèse de +4 % prévue dans la LFI 2022). Elle se projette entre 0,8% et -0,5% pour 2023.
• En 2022, l’activité économique en France est fortement affectée par le niveau d’inflation, la conjoncture économique internationale et l’instabilité résultant du contexte géopolitique instable.
• Les incertitudes restent fortes. Très peu sont favorables, beaucoup sont défavorables (Situation internationale, inflation, tensions sur les approvisionnements, hausse des taux directeurs, raréfaction de l’énergie, possible cessation des politiques de soutien de l’économie en temps de crise etc.).
• Toutefois, dans un contexte où les tensions sur les marchés de l’énergie se détendrait, l’économie française renouerait avec une croissance plus soutenue à horizon 2024. Le PIB augmenterait de 1,8% et l’objectif de 2% d’inflation totale serait retrouvait fin 2024.
2.2) Le taux de chômage attendu pour 2023
• D’après les statistiques de l’Insee du 12 août 2022, de la population active est de 7,4%.
• L’OCDE établit des projections à 7,56% de taux de chômage pour le 4ème trimestre 2022, et 7,97% un an après, loin de l’objectif de plein emploi affiché par l’exécutif.
3) Mesures pour les collectivités relatives à la loi de finances 2023
3.1) Fiscalité locale
Tout d’abord, l’article 55 prévoit la suppression de la CVAE sur 2 ans et sa compensation par une fraction de TVA déterminée sur la base d’une moyenne triennale des recettes de CVAE des collectivités locales. La dynamique annuelle de cette fraction sera, elle, affectée à un fonds national de l’attractivité économique des territoires, dont les critères seront définis par décret.
En matière de fiscalité, alors que l’idée d’un plafonnement de la revalorisation forfaitaire des bases avait été envisagée pour la taxe foncière, cette dernière n’a pas été retenue par le gouvernement. Aussi, la revalorisation forfaitaire s’élèvera comme chaque année au niveau du glissement annuel de l’IPCH (mesuré à 7,1% d’octobre 2021 à octobre 2022, données prévisionnelles INSEE).
Concernant l’actualisation des valeurs locatives, celle-ci a de nouveau été décalée, aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises. La réactualisation des valeurs locatives professionnelles qui devait s’appliquer pour 2023 a été repoussée à 2025. Pour les valeurs locatives d’habitation, le report est pour 2028.
3.2) Dotations de l’État
Côté dotations, cette année le gouvernement a décidé d’abonder l’enveloppe globale de DGF à hauteur de 320M€, et ce afin de financer les hausses de dotation de solidarité rurale (DSR) et dotation de solidarité urbaine (DSU) sans écrêter la dotation forfaitaire (DF) pour les communes et de la dotation d’intercommunalité (DI) pour les intercommunalités. Cela n’était pas arrivé depuis 13 ans. emprunts
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3.3) Aides
L’article 14 de la loi de finances rectificative pour 2022 a mis en place un « filet de sécurité » à hauteur de 430 millions d’euros pour aider les collectivités face à la hausse du point d’indice, du coût de l’alimentation et de l’énergie.
Cette aide a été reconduite dans la Loi de Finances pour 2023 à hauteur de 1,5 milliards d’euros pour soutenir les collectivités face à la hausse des dépenses énergétiques.
S’ajoute au filet de sécurité, un « amortisseur électricité » visant à garantir un prix raisonnable de l’électricité aux collectivités. Il protégera les plus impactées par les hausses des prix et s’appliquera au 1er janvier 2023, pour un an, à tous ceux qui n’ont pas accès aux tarifs réglementés de vente.
Enfin, pour accompagner les collectivités vers l’adaptation aux enjeux du changement climatique, un « fonds vert » sera mis en place et doté de 2 milliards d’euros. Les collectivités mettant en place des projets en faveur du climat et de la biodiversité pourront y prétendre.
II) Analyse financière rétrospective de la collectivité (2015-2021)
1) Les épargnes de la Collectivité
Les épargnes de la Collectivité, après retraitements comptables, diminuent entre 2015 et 2021. Cette
baisse provient de la combinaison des éléments suivants :
• Une augmentation des recettes réelles de fonctionnement sur cette période (+ 20,88%) mais ne
permettant pas pour autant de combler le dynamisme des dépenses réelles de cette même section.
• Une augmentation des dépenses réelles de fonctionnement sur cette période (+41,62%) plus
marquée que celle des recettes réelles de cette même section.
L’épargne nette de la commune est constituée de l’excédent de fonctionnement de la commune (épargne
brute) minoré du remboursement du capital de la dette sur l’exercice en cours. Il permet de déterminer,
une fois l’annuité de dette remboursée, le montant que pourra allouer la commune à l’autofinancement de
ses investissements.
Même si l'épargne nette de la collectivité est positive en 2021 (+ 160 K€), elle est en diminution ces
dernières années (-86%).
20 15 20 16 20 17 20 18 20 19 20 20 20 21 20 15 / 20 21
(K€ ) (K€ ) (K€ ) (K€ ) (K€ ) (K€ ) (K€ ) Variat ion
Recet t es réelles d e
fonct ionnem ent 6 38 7 6 799 6 393 6 673 7 0 78 7 235 7 720 21%
D ont recet t es excep t ionnelles 4 3 4 0 0 14 296 21 22 4 3 0 %
Recet t es réelles d e
fonct ionnem ent (ret rait em ent ) 6 34 4 6 399 6 379 6 377 7 0 58 7 213 7 677 21%
D ép enses réelles d e
fonct ionnem ent 4 992 4 8 78 5 4 8 9 5 70 8 6 259 6 8 65 7 0 70 4 2%
D ont cha rg es excep t ionnelles 0 4 0 4 6 28 124 12 2661%
D ép enses réelles d e
fonct ionnem ent (ret rait em ent ) 4 992 4 8 74 5 4 8 9 5 661 6 231 6 74 1 7 0 58 4 1%
Cha rg es fina ncières 155 18 1 165 235 14 7 99 14 3 -7%
Ep arg ne d e g est ion 1 550 2 10 2 1 0 67 1 199 966 4 69 794 - 4 9%
Ep arg ne b rut e 1 352 1 521 8 8 9 68 2 8 19 370 651 - 52%
Rem b oursem ent d es ! em p runt s 256 318 314 294 334 376 4 90 91%
Ep arg ne net t e 1 139 1 60 4 58 9 671 4 8 5 - 5 160 - 8 6%
Cap acit é d e d ésend et t em ent 3 2 4 6 7 21 11 30 7%
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€)
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Deux éléments clés sont à mettre en avant sur ces évolutions :
• En 2018 et 2020, les charges à caractère général et les dépenses de personnel augmentent plus
rapidement que le reste des dépenses et des recettes ;
• L’analyse des données au titre de l’exercice 2020 doit être regardée avec prudence à cause de la
crise sanitaire.
1.1) Un resserrement de l'effet ciseaux ces dernières années
L’épargne brute, représentée en vert sur le graphique ci-dessous, correspond à la différence entre les
recettes réelles de fonctionnement (courbe bleue) et les dépenses réelles de fonctionnement (courbe
rouge).
L'épargne brute de la commune régresse ces dernières années, cela se matérialise par un resserrement des
courbes des recettes et des dépenses diminuant les marges de manœuvre en fonctionnement.
1.2) Un taux d'épargne brute inférieur au premier seuil d'alerte en 2021
Le taux d’épargne brute correspond au rapport entre l’épargne brute (hors produits et charges
exceptionnels) et les recettes réelles de fonctionnement de la commune. Il permet de mesurer le
pourcentage de ces recettes qui pourra être alloué à la section d’investissement afin de rembourser le
capital de la dette et autofinancer les investissements de l’année en cours.
Deux seuils d’alerte sont ici présentés. Le premier, à 10% correspond à un premier avertissement, la
commune en dessous de ce seuil n’est plus à l’abri d’une chute sensible ou perte totale d’épargne.
Le second seuil d’alerte (7% des RRF) représente un seuil limite. En dessous de ce seuil, la commune ne
dégage pas suffisamment d’épargne pour rembourser sa dette, investir et également pouvoir emprunter si
elle le souhaite.
Pour information, le taux moyen d’épargne brute d’une commune française se situe aux alentours de 15,5
% en 2019 (Département des études et des statistiques locales, 2021).
1352
1521
889
682
81 9
370
651
1 096 1 204
576
388 485
-6
160
6 345 6 399 6 379 6 390
7 078 7 234
7 720
4 992 4 878
5 489 5 708
6 259
6 865 7 070
256 318 314 294
334 376
490
-200
0
200
400
600
800
1 000
1 200
1 400
1 600
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
8 000
9 000
201 5 201 6 201 7 201 8 201 9 2020 2021
Evolution de l'épargne brute de la collectivité (en K€)
Épargne brute (échelle de droite) Epargne nette Recettes réelles récurrentes
Dépenses réelles Am ortissem ent du capital de la dette Envoyé en préfecture le 02/03/2023
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Le taux d'épargne brute de la commune a diminué ces dernières années. Celui-ci se situe en dessous du
premier seuil d'alerte en 2021.
2) La structure des recettes de fonctionnement
Ces 7,72 M€ de Recettes Réelles de Fonctionnement se composent :
• À 68% de la Fiscalité directe ;
• À 19% des dotations et participations ;
• À 9% de produits des ventes et de prestations de services ;
• À 2% des autres produits de gestion courantes ;
• À 1% d’atténuations de charges ;
• À 1% des recettes exceptionnelles.
La commune est dépendante des dotations de l'Etat sur 19% de ses recettes, ce qui est assez faible par
rapport aux autres communes de sa strate. Les marges de manœuvres identifiées relèvent principalement
de la fiscalité directe locale (Taxe Foncière et Taxe Locale sur la Publicité Extérieure). En représentant
34 % de ces recettes réelles de fonctionnement, le niveau des impositions directes locales est légèrement
au-dessus de la moyenne nationale.
21,32% 23,77% 13,94% 10 ,68% 11,57% 5,1 1 % 8,43%
4 ,04%
4 ,96% 4 ,92% 4 ,60% 4 ,72% 5,1 9%
6,35%
0%
5%
1 0%
1 5%
20%
25%
201 5 201 6 201 7 201 8 201 9 2020 2021
Evolution du taux d'épargne de la collectivité
Taux d'épargne brute Seuil d'alerte = 1 0% Seuil lim ite = 7% Seuil lim ite am m ortissem ent de la dette %
Structure des Recettes Réelles de
Fonctionnem ent de la collectivité (2021 )
attenuations de charges
produits des services, du
dom aine et ventes
diverses
im pots et taxes
dotations et
participations
autres produits de
gestion courante
recettes exceptionnelles Envoyé en préfecture le 02/03/2023
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= €/hab) sm €/hab)
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2.1) L’évolution de la fiscalité locale
2.1.1) La richesse fiscale de la commune
Le potentiel fiscal mesure, avant toute décision politique de la commune (effet taux par exemple), la richesse fiscale de la commune et la capacité qu’à celle-ci à mobiliser des bases fiscales. Pour information, plus cet indicateur est élevé, plus la commune dispose d’une fiscalité dynamique et d’une facilité à récupérer chaque année des ressources fiscales dynamiques.
Le graphique ci-dessous présente l’évolution du potentiel fiscal de la commune entre 2015 et 2021 ainsi
que l’évolution du potentiel fiscal moyen des communes de la strate.
Le tableau ci-dessous présente une évolution du potentiel fiscal de la commune sur la période 2015 – 2021
et une comparaison avec le potentiel fiscal moyen des autres communes de sa strate.
On note que le potentiel fiscal communal est sur la période de référence majoritairement inférieur au
potentiel fiscal moyen de la strate
2.1.2) La pression fiscale de la commune
La pression fiscale est mesurée sur le territoire d’une commune par un indicateur appelé l’effort fiscal.
Plus celui-ci est élevé, plus la commune exerce une pression fiscale élevée et inversement. Cette pression
fiscale se mesure uniquement à destination des ménages et prend en compte les impôts suivants, la Taxe
d’Habitation, la Taxe sur le Foncier Bâti, la Taxe sur le Foncier Non Bâti et la Taxe (ou redevance)
d’Enlèvement des Ordures Ménagères.
Le graphique ci-dessous présente une évolution de l’effort fiscal de la commune et une comparaison avec
l’effort fiscal moyen des communes françaises de sa strate.
800
850
900
950
1 000
1 050
201 5 201 6 201 7 201 8 201 9 2020 2021
Evolution du Potentiel Fiscal de la Com m une
Potentiel fiscal (€ / hab.) Potentiel fiscal m oyen de la strate (€ / hab.)
Année 20 15 20 16 20 17 20 18 20 19 20 20 20 21
P ot e n t ie l fis c a l (€ / h a b .) 8 74 ,14 8 79,19 8 95,92 927,78 8 94 ,51 950 ,8 3 94 8 ,0 3
Va ria t ion (%) 0,58% 1 ,90% 3,56% -3,59% 6,30% -0,29%
P ot e n t ie l fis c a l m oye n d e la s t ra t e (€ / h a b .) 8 8 9,36 90 4 ,65 90 9,77 919,27 931,4 8 94 8 ,8 9 1 0 20 ,98
Va ria t ion (%) 1 ,72% 0,57% 1 ,04% 1 ,33% 1 ,87% 7,60% Envoyé en préfecture le 02/03/2023
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Le tableau ci-dessous présente de manière chiffrée, l’évolution annuelle de la pression fiscale de la
commune et une comparaison avec l’évolution de la pression fiscale moyenne des communes françaises
situées dans la même strate démographique.
La pression fiscale de la commune, représentée par l'effort fiscal est inférieure à la moyenne de la strate
(0,83 pour la commune contre 1,19 pour la strate). Cela témoigne de véritables marges de manœuvre sur
sa fiscalité car son contribuable est moins sollicité que le contribuable moyen national.
2.2) Une diminution de la Dotation Globale de Fonctionnement
La DGF de la commune est en baisse ces dernières années (-7%). Cette baisse s’explique par les raisons
suivantes :
• La diminution de l'enveloppe globale de DGF ne concerne pour les communes que la dotation
forfaitaire. Cette dotation a effectivement diminué sur la période 2015 - 2021 (-174 K€),
• Afin de compenser cette baisse pour les communes les plus en difficulté, l'Etat a décidé
d'augmenter les dotations de péréquation. Ces hausses d'enveloppe ont profité à la commune qui
a vu sa DSR augmenter de 127K€ ces dernières années.
0
0,2
0,4
0,6
0,8
1
1 ,2
1 ,4
201 5 201 6 201 7 201 8 201 9 2020 2021
Evolution de la pression fiscale de la com m une
Effort fiscal Effort fiscal m oyen de la strate
Année 20 15 20 16 20 17 20 18 20 19 20 20 20 21
Effort fis c a l 0 ,8 0 70 99 0 ,8 0 4 4 93 0 ,791116 0 ,7914 4 1 0 ,778 213 0 ,7628 77 0 ,8 3168 5
Va ria t ion -0,32% -1 ,66% 0,04% -1 ,67% -1 ,97% 9,02%
Effort fis c a l m oye n d e la s t ra t e 1,129267 1,0 19562 1,0 20 512 1,14 7315 1,150 96 1,154 637 1,1918 37
Va ria t ion -9,71 % 0,09% 1 2,43% 0,32% 0,32% 3,22% Envoyé en préfecture le 02/03/2023
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€)
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Le tableau ci-dessous détaille les montants de DGF de la commune sur la période 2015 – 2021.
2.3) Une augmentation des recettes de gestion de la Collectivité
Les recettes de gestion de la commune augmentent de 34% entre 2015 et 2021. Cette hausse provient en
partie des éléments suivants :
• Une augmentation des « Redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement
« (C/7067) d'un montant de 244 K€ ;
• Une augmentation des « Autres produits divers de gestion courante » (C/7588) d'un montant de
101 K€.
0
1 00
200
300
400
500
600
700
800
201 5 201 6 201 7 201 8 201 9 2020 2021
Evolution de la DGF de la collectivité (en K€)
Dotation forfaitaire Dotation de solidarité rurale Dotation de solidarité urbaine Dotation nationale de péréquation
20 15 20 16 20 17 20 18 20 19 20 20 20 21 20 15 / 20 21
(K€ ) (K€ ) (K€ ) (K€ ) (K€ ) (K€ ) (K€ ) Variat ion
D ot a t ion forfa it a ire 4 92 38 5 327 328 326 322 318 -35%
D ot a t ion d e s olid a rit é ru ra le 211 234 254 265 291 292 338 60 %
D ot a t ion d e s olid a rit é u rb a in e 0 0 0 0 0 0 0 0 %
D ot a t ion n a t ion a le d e p é ré q u a t ion 0 0 0 0 0 0 0 0 %
Tot al D GF 70 3 620 58 1 593 617 614 655 - 7%
Année Envoyé en préfecture le 02/03/2023
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€)
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Le tableau ci-dessous présente une évolution des recettes de gestion sur la période 2015 – 2021.
3) La structure des Dépenses Réelles de Fonctionnement
Ces 7,07 M€ de dépenses se répartissent de la manière suivante :
• À 55% des charges de personnel ;
• À 28% des charges à caractère général ;
• À 11% des atténuations de produits ;
• À 3% des charges de gestion courante ;
• À 2% des charges exceptionnelles ;
0
1 00
200
300
400
500
600
700
800
900
201 5 201 6 201 7 201 8 201 9 2020 2021
Evolution des recettes de gestion de la Collectivité (K€)
produits des services, du dom aine et ventes diverses autres produits de gestion courante
20 15 20 16 20 17 20 18 20 19 20 20 20 21 20 15 / 20 21
(K€) (K€) (K€) (K€) (K€) (K€) (K€) Variat ion
P rod u it d u d om a in e e t d e s ve n t e s (70 ) 4 8 9 58 4 50 1 4 59 662 519 68 9 4 1%
Au t re s p rod u it s d e g e s t ion cou ra n t e (75) 111 4 3 77 17 17 16 116 4 %
Tot al Prod uit s d e Gest ion Courant e 60 0 627 577 4 76 678 535 8 0 5 34 %
Année
Structure des Dépenses Réelles de Fonctionnem ent de la
collectivité (2021 )
attenuations de produits
charges a caractere general
charges de personnel
autres charges de gestion
courante
charges financieres
charges exceptionnelles Envoyé en préfecture le 02/03/2023
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• À 1% des charges financières représentant les intérêts de la dette.
3.1) Des dépenses de fonctionnement majoritairement rigides
Les dépenses de fonctionnement rigides sont composées des atténuations de produits, des dépenses de
personnel et des charges financières. Elles sont considérées comme rigides car le Collectivité ne peut
aisément les optimiser en cas de besoin. Elles dépendent en effet pour la plupart d’engagements
contractuels passés par la Collectivité et difficiles à retravailler.
Le tableau ci-dessous détaille la rigidité des dépenses réelles de fonctionnement.
Les dépenses de fonctionnement rigides se situent ces dernières années autour de 70 % des dépenses
réelles de fonctionnement de la commune, ce qui la place à un niveau haut comparativement aux
communes de cette strate.
3.2) Une augmentation des charges de personnel
Les charges liées au personnel augmentent de 50% sur la période 2015-2021. Le graphique ci-dessous
présente l’évolution des charges de personnel sur la période 2015 – 2021.
La masse salariale proprement dite a crû de 64 % selon la décomposition suivante :
• + 23 % pour les services administratifs
• + 58 % pour les services techniques
• +194 % pour la police municipale
• +61 % pour les services culturels
• + 98 % pour les services MJ/centre social
0%
1 0%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
1 00%
201 5 201 6 201 7 201 8 201 9 2020 2021
Part des Dépenses de Fonctionnem ent rigides de la collectivité
Dépenses de fonctionnem ent rigides Autres dépenses de fonctionnem ent Poids du personnel
20 15 20 16 20 17 20 18 20 19 20 20 20 21 20 15 / 20 21
(K€) (K€) (K€) (K€) (K€) (K€) (K€) Variat ion
D é p e n s e s d e fon c t ion n e m e n t rig id e s 59% 66% 71% 73% 70 % 67% 71% 20 %
Au t re s d é p e n s e s d e fon c t ion n e m e n t 4 1% 34 % 29% 27% 30 % 33% 29% -29%
Année ©
©
Envoyé en préfecture le 02/03/2023
Reçu en préfecture le 02/03/2023
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€)
Commune de Tignieu-Jameyzieu – Rapport d’orientations budgétaires 2023 -page 14
Les dépenses de personnel ont connu une croissance très dynamique en raison de l’accueil du centre
social/MJ et des développements initiés en cohérence avec l’agrément de la CAF, du retour des
compétences enfance/jeunesse, du redimensionnement des services au regard des besoins de la
population, de la politique de résorption de l’emploi précaire engagée et de la consolidation de la politique
d’action sociale
3.3) Une stabilisation des charges de gestion de la commune
Les charges de gestion augmentent très légèrement entre 2015 et 2021 (+ 5 K€). Ce rythme d’évolution
montre la capacité de la collectivité, après une remontée expliquée par une reprise de compétence à la
CCBD et au développement de nouveaux services à la population, à produire des résultats de bonne
gestion.
Le tableau ci-dessous présente l’évolution des charges de gestion sur la période 2015 – 2021.
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000
4 000 000
4 500 000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
MJCENTRE SOCIAL 549 875 696 735 829 561 939900
ENFANCE 473 412 472 331 466 203
CULTURE 299 305 362 055 332 852 361 431 392 924 392 924 483383
POLICE MUNICIPALE 77 536 67 314 93 020 124 807 174 086 215 430 227772
SERVICES TECHNIQUES 1 177 903 1 215 486 1 442 579 1 497 879 1 637 609 1 731 909 1861400
SERVICES ADMINISTRATIFS 458 658 555 452 584 201 525 349 554 699 579 739 567455
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
201 5 201 6 201 7 201 8 201 9 2020 2021
Evolution des charges de gestion de la collectivité (K€)
charges a caractere general autres charges de gestion courante Envoyé en préfecture le 02/03/2023
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3.4) Les dépenses de fluides
Le graphique ci-dessous présente l’évolution des dépenses en énergie de la commune. Le focus sur la
dynamique d’accroissement des fluides (+ 19 %) démontre l’utilité que la collectivité ait établi un plan
de sobriété énergétique.
3.5) Une diminution des charges financières
Les charges financières sont constituées des intérêts de la dette que paye la commune sur ses emprunts en
cours. Celles-ci sont faibles et ont eu tendance à diminuer ces dernières années, la commune se
désendettant globalement sur cette période. Cependant, la prise d’un nouvel emprunt en 2020 a généré
une reprise haussière en 2021.
20 15 20 16 20 17 20 18 20 19 20 20 20 21 20 15 / 20 21
(K€) (K€) (K€) (K€) (K€) (K€) (K€) Variat ion
Ch a rg e s à ca ra c t è re g é n é ra l (0 11) 1 611 1 28 0 1 168 1 24 9 1 671 1 94 5 1 8 72 16%
Au t re s ch a rg e s d e g e s t ion cou ra n t e (65) 4 54 390 397 267 179 178 199 -56%
Tot al Charg es d e g est ion 2 0 66 1 671 1 565 1 516 1 8 50 2 123 2 0 71 0 %
Année
0
50
1 00
1 50
200
250
300
350
400
450
500
201 5 201 6 201 7 201 8 201 9 2020 2021
Evolution des dépenses de fluides de la collectivité
Eau et assainissem ent Energie - Electricité Carburants - Com bustibles
20 15 20 16 20 17 20 18 20 19 20 20 20 21 20 15 / 20 21
(K€ ) (K€ ) (K€ ) (K€ ) (K€ ) (K€ ) (K€ ) Variat ion
Ea u e t a s s a in is s e m e n t 0 0 0 0 0 18 2 25 0 %
En e rg ie - Ele c t ric it é 164 150 160 170 192 18 2 195 19%
Ca rb u ra n t s - Com b u s t ib le s 10 2 8 8 8 4 125 111 96 10 5 3%
Tot al d ép enses d e fluid es 267 239 24 4 295 30 3 278 30 0 13%
Année
20 15 20 16 20 17 20 18 20 19 20 20 20 21 20 15 / 20 21
(K€) (K€) (K€) (K€) (K€) (K€) (K€) Variat ion
In t é rê t s d e la d e t t e (C/ 66111) 154 179 156 14 5 14 3 139 14 7 -5%
Au t re s ch a rg e s fin a n c iè re s 0 1 8 90 4 -4 0 -4 -1159%
Tot al charg es financières (66) 155 18 1 165 235 14 7 99 14 3 - 7%
Année Envoyé en préfecture le 02/03/2023
Reçu en préfecture le 02/03/2023
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Commune de Tignieu-Jameyzieu – Rapport d’orientations budgétaires 2023 -page 16
4) Le mode de financement des investissements
Des investissements peu autofinancés
Les dépenses d’équipement sont constituées des dépenses réelles d’investissement minorées du
remboursement du capital de la dette sur l’exercice (inscrit au chapitre 16). Ces dépenses s'élevaient en
moyenne à 2755 k€ par an. Une exception est ici présente, l'exercice 2019 avec une forte hausse de ces
dépenses (5873 K€).
Afin de les financer, la commune s'est basée sur :
• Les subventions d'investissement et le FCTVA pour un montant moyen de 1502 K€ / an,
• Les excédents de fonctionnement capitalisés (affectation du résultat au 1068) à hauteur de 3821
K€ ces dernières années. La Collectivité a alors consommé une partie des reports de sa section de
fonctionnement,
• Le recours à l'emprunt pour un montant total de 4518 K€.
Sur les sept derniers exercices confondus, la commune a diminué sa trésorerie (- 815 K€).
5) Analyse de la solvabilité financière de la Commune
5.1) L’encours de dette de la collectivité en augmentation
L'encours de dette de la commune, après une période d’augmentation, est en repli depuis 2021.
-3000
-2000
-1000
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
7000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Mode de financement des investissements (en K€)
F.C.T.V.A. SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Emprunts Variation du fonds de roulement Autofinancement net Dépenses d'Investissement (hors emprunts)
20 15 20 16 20 17 20 18 20 19 20 20 20 21 20 15 / 20 21
(K€ ) (K€ ) (K€ ) (K€ ) (K€ ) (K€ ) (K€ ) Variat ion
Ep arg n e n et t e 538 1 0 0 2 58 9 671 4 8 5 -5 160 -70 %
Su b ve n t io n FCTVA e t a u t re s
re ce t t e s d 'in ve s t is s e m e n t 2 664 1 0 18 1 4 8 2 8 52 1 4 39 1 60 5 1 4 54 -4 5%
Em p ru n t s 350 0 50 0 60 0 2 20 0 8 68 0 -10 0 %
Tot al d es recet t es 3 551 2 0 20 2 572 2 123 4 124 2 4 67 1 614 -55%
Dé p e n s e s d 'In ve s t is s e m e n t
(h o rs e m p ru n t s ) 3 533 1 730 1 70 5 2 4 8 3 5 8 73 2 590 1 373 -61%
Variat ion d u fon d s d e rou lem en t 19 28 9 8 67 -360 -1 74 9 -123 24 2 -8 15
Année Envoyé en préfecture le 02/03/2023
Reçu en préfecture le 02/03/2023
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€)
Commune de Tignieu-Jameyzieu – Rapport d’orientations budgétaires 2023 -page 17
Le tableau ci-dessous présente l’évolution chiffrée de l’encours de dette et du taux d’endettement de la
commune. L’encours de la dette se situe à 886 € par habitant pour la strate de communes 5000-10000
habitants en 2021. L’encours par habitant pour la collectivité est de 956 €.
Le taux d’endettement (encours de dette / recettes réelles de fonctionnement) mesure le poids de la dette
par rapport au budget de fonctionnement de la commune. Le seuil d’alerte de ce ratio se situe à plus de
120 %. En 2021, le ratio est établi à 92 % et se situe au-dessus de la moyenne de la strate (74 %).
3 638 3 321 3 829
4 135
6 001
7 615
7 125
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
8 000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Encours de dette de la collectivité (en K€)
20 15 20 16 20 17 20 18 20 19 20 20 20 21 20 15 / 20 21
(K€ ) (K€ ) (K€ ) (K€ ) (K€ ) (K€ ) (K€ ) Variat ion
En c ou rs d e d e t t e a u 31/12 3 638 3 321 3 8 29 4 135 6 0 0 1 7 615 7 125 96%
Re c e t t e s ré e lle s d e fon c t ion n e m e n n t 6 38 7 6 799 6 393 6 673 7 0 78 7 235 7 720 21%
Taux d 'end et t em ent 57,0 % 4 8 ,8 % 59,9% 62,0 % 8 4 ,8 % 10 5,3% 92,3% 62%
Ep a rg n e Bru t e 1 352 1 521 8 8 9 68 2 8 19 370 651 -52%
Ta u x d 'é p a rg n e b u t e 21% 24 % 14 % 11% 12% 5% 8 % -60 %
Ep a rg n e n e t t e 1 139 1 60 4 58 9 671 4 8 5 -5 160 -8 6%
Ta u x d 'é p a rg n e n e t t e 17% 19% 9% 6% 7% 0 % 2% -8 8 %
D u ré e d e vie m oye n n e d e l'e n c ou rs 3 2 4 6 7 21 11 30 7%
Cap acit é d e d ésend et t em ent 2,69 2,18 4 ,31 6,0 6 7,33 20 ,61 10 ,95 30 7%
Cap acit é d e d 'em p runt
(cap d es 10 ans M ax) 9 8 8 5 11 8 90 5 0 65 2 68 8 2 18 9 - 3 920 - 620 -10 6%
Année Envoyé en préfecture le 02/03/2023
Reçu en préfecture le 02/03/2023
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uoosfi
Commune de Tignieu-Jameyzieu – Rapport d’orientations budgétaires 2023 -page 18
5.2) La capacité de de désendettement en hausse
La capacité de désendettement constitue le rapport entre l’encours de dette de la commune et son épargne
brute. Elle représente le nombre d’années que mettrait la commune à rembourser sa dette si elle consacrait
l’intégralité de son épargne dégagée sur sa section de fonctionnement à cet effet.
Un seuil d’alerte est fixé à 12 ans, durée de vie moyenne d’un investissement avant que celui-ci ne
nécessite de nouveaux travaux de réhabilitation. Si la capacité de désendettement de la commune est
supérieure à ce seuil, cela veut dire qu’elle devrait de nouveau emprunter pour réhabiliter un équipement
sur lequel elle n’a toujours pas fini de rembourser sa dette.
Pour information, la capacité de désendettement moyenne d’une commune française se situe aux alentours
de 5 années en 2019 (Département des études et des statistiques locales 2021).
La capacité de désendettement moyenne de la collectivité est de 7,73 années sur ces sept derniers
exercices. Cet indicateur est supérieur à la moyenne nationale mais reste en dessous du seuil limite de 12
ans. La collectivité, devra par conséquent porter une attention particulière à son excédent de
fonctionnement récurent ainsi qu'à l'évolution de sa dette afin de rester solvable auprès des établissements
de crédit ces prochaines années. Cette capacité de désendettement augmente ces dernières années et deux
facteurs expliquent ce phénomène, une augmentation de l'encours de dette et une diminution de l'épargne
brute.
De plus, la Collectivité n'a pas recouru à l'emprunt en 2021, la capacité de désendettement devrait alors
diminuer progressivement ces prochaines années à condition que la capacité d'autofinancement reste
stable.
2,69 2,18 4,31
6,06 7,33
20,61
10,95
0
5
10
15
20
25
30
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Capacité de désendettem ent de la collectivité (en années)
Capacité de désendettement Seuil d'alerte = 12 ans Envoyé en préfecture le 02/03/2023
Reçu en préfecture le 02/03/2023
Publié le S L O7
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Commune de Tignieu-Jameyzieu – Rapport d’orientations budgétaires 2023 -page 19
III) Perspectives et priorités budgétaires 2023
L’exercice de construction du budget 2023 s’inscrit dans un contexte inflationniste durable et face à un défi majeur que constitue pour la collectivité de contenir le risque de l’effet ciseau aperçu dans la prospective pluriannuelle de fonctionnement.
C’est au regard de ces impératifs et aux fins de mettre en place les conditions du maintien d’un niveau d’investissement satisfaisant, de rester fidèle à ses engagements en matière de politiques publiques, de pouvoir proposer un niveau de services en adéquation avec les besoins de sa population que la collectivité a décidé d’amplifier ses efforts de gestion et de réduction des dépenses pour reconstituer ses épargnes et relancer les arbitrages sur les enveloppes d’investissement et sur la stratégie d’endettement à venir.
Les évolutions qui vont vous être présentées ici, ne doivent nullement être considérées comme arrêtées et définitives, il ne s’agit à cette étape de la procédure de préparation budgétaire que d’un projet.
1) Fonctionnement
1.1) Dépenses réelles de fonctionnement
Le cadrage budgétaire annoncé sera d’une rigueur à la hauteur des défis à relever. L’objectif annoncé est une augmentation limitée au maximum à 15 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Les charges à caractère général subissent directement l’inflation sur les dépenses de biens et de services ainsi que la hausse très forte des coûts de l’énergie. Malgré des efforts de gestion significatifs, la hausse est estimée à hauteur de 18 %.
Il est fixé un objectif d’une maîtrise des charges de personnel à +3,5 % en référence à l’exécution 2022 soit un montant établi à 4 469 000 €.
La collectivité sera sur un chemin de crête et devra trouver le juste équilibre entre la poursuite de la feuille de route mise en place par les lignes directrices de gestion, le financement des mesures renforçant son attractivité et les augmentations de dépenses liées aux évolutions réglementaires (relèvement du minimum de traitement, revalorisation du point d’indice en année pleine) qui représentent 3 % de l’augmentation envisagée de la masse salariale.
Les charges financières seront stables et cette tendance devrait se poursuivre sur les années à venir. Ceci est le fruit de la politique de renégociation de la dette menée couplée à de faibles taux d’intérêts sur les derniers emprunts contractés.
Les autres charges de gestion courantes seront maîtrisées. L’engagement de la Commune envers le monde associatif sera stabilisé sur son versant financier et la mobilisation restera forte en termes de prestation en nature (aide logistique, mise à disposition de salles et d’équipements).
La subvention d’équilibre versée au CCAS sera diminuée sans pour autant venir remettre en cause les capacités de soutien aux publics fragiles.
1.2) Recettes réelles de fonctionnement
En 2022, le conseil municipal a voté une augmentation des taux de fiscalité pour la Taxe Foncière sur le Bâti et sur le non Bâti de manière proportionnée. Ces taux resteront stables mais les produits fiscaux progresseront grâce aux dynamismes des bases et la revalorisation des valeurs locatives cadastrales fixées à 7,1% par la loi de finances.
Pour ce qui concerne les dotations de l’Etat, la prévision de recette de dotation forfaitaire intègre pour 2023 les dispositions de la loi de finances 2023 : elle est de ce fait anticipée à hauteur de 748 152€ (+64 K €). Envoyé en préfecture le 02/03/2023
Reçu en préfecture le 02/03/2023
Publié le S L O7
ID : 038-213805070-20230227-2023_15-DE
Commune de Tignieu-Jameyzieu – Rapport d’orientations budgétaires 2023 -page 20
2) Investissement
La commune entend engager une étape d’ajustement et de redéploiement de ses priorités d’investissement au regard des enjeux qui sont ressortis du dernier diagnostic socio-territorial et du contexte de crise énergétique.
2.1) Construire une stratégie globale de sobriété énergétique jusqu’à la fin du mandat
Pour lutter contre le réchauffement climatique et la perdition énergétique, la commune va mettre l’accent sur la diminution des consommations d’énergie. Un audit énergétique sera commandé durant l’année 2023 pour une valeur de 40 K€ (subventionné à 50%) priorisant les actions futures.
Les travaux d’investissement dont l’objectif est les économies énergétiques seront prioritaires. Il est déjà prévu une étude du réseau de chaleur au bois à l’école du groupe scolaire Marie Laurencin (500 K€ subventionné à 50%) ou la réhabilitation énergétique de l’école Renoir.
2.2) Renforcer l’inclusion sociale, culturelle et démocratique
Toujours dans la perspective d’améliorer la qualité des services proposés aux Tignolands, la commune accentuera ses investissements en matière social, culturel et démocratique. Un travail sera réalisé pour améliorer le lien intergénérationnel des habitants dans la perspective du vivre ensemble et de la solidarité.
Le Centre social, afin de répondre aux critères d’accessibilité demandés par la CAF et permettre au plus grand nombre d’usagers d’y accéder, sera réaménagé. L’estimation des coûts de réflexion et des travaux est estimée à 800K€.
2.3) Favoriser les actions de promotion des mobilités actives et partagées
La commune continuera sa volonté entrepris les années précédentes, de développer les modes doux et la sécurisation des piétons et cyclistes sur les axes de circulation. Des améliorations seront réalisées tout au long de l’année pour faciliter ces déplacements.
Le financement de ce programme d’investissement sera assuré par l’autofinancement, les taxes et participations d’urbanisme, l’inscription d’une recette exceptionnelle (200 k€ dans le cadre d’une cession de terrains à bâtir) mais appellera cependant à une recherche active de financements extérieurs notamment dans le cadre du fonds vert. L’appel à emprunt ne sera pas enclenché.
3) Dette
A partir de la synthèse de la dette propre au 31/12/2022, nous pouvons relever les points suivants :
La dette en capital de la collectivité s’élèvera à 6 009 619,99 € pour 12 emprunts. L’encours baissera à
compter de 2025 de 11 % tout en restant élevé jusqu’en 2029. Une baisse marquée (-21,10 %) sera
constatée à compter de 2030 (passage à 397 k€)
Profil d’extinction de la dette : L’extinction de la dette est prévue en 2038.
Dette par type de risque : La répartition par taux affiche une stratégie orientée vers des taux fixes à
100% afin de sécuriser la dette communale et pouvoir anticiper au plus juste les remboursements des
intérêts pesants sur la section de fonctionnement.
Dette par préteur : Le Crédit Agricole Centre Est compte aujourd’hui pour 65,60 % du Capital restant
dû des emprunts communaux. Les deux autres prêteurs sont le Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes (5,9
%) et Dexia (28,6 %) détiennent le capital restant dû. Envoyé en préfecture le 02/09/2123
Reçu en préfecture le 02/03/2023
Publié le
1) : 036-213005070-2029309227-2093 15-0€
Commune de Tignieu-Jameyzieu – Rapport d’orientations budgétaires 2023 -page 21
CONCLUSION
La municipalité proposera un budget primitif rigoureux et réaliste dans le respect des principes de sincérité et d’équilibre budgétaires, à savoir :
- Une progression contrôlée des dépenses de personnel et des charges de gestion courante et ce malgré un essor des prix énergétiques et alimentaires,
- Une maîtrise de la dette avec la poursuite de de la baisse du ratio dette /habitant (866€/HA en 2022) et la stabilisation de la capacite de remboursement,
- Mener un programme d’investissement soutenable financièrement avec une cible de 1,486 M€ en 2023 (RAR INCLUS) .