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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 04 04 cm cr Sommaire)
Thèmes du document : Fiscalité, Vieillesse, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN Affiché le : 05/04/2024
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 AVRIL 2024
COMPTE RENDU SOMMAIRE
- - - - - - - - - - - -
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 28 mars 2024 s’est réuni le jeudi 04 avril 2024, Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Catherine STENTELAIRE, M. Christopher DOMBA, Mme Monique CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET, M. Baytir THIAW, Mme Eliana VALENTE, Adjoints
Mme Marie-Liesse DUPUY, Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, M. Michel ROBERT, M. Gilles RAVAUDET, M. Louis VOGEL, Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH (à partir du point n° 5), M. Mohammed HADBI, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume DEZERT, Mme Semra KILIC, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude LUQUET, Mme Bénédicte MONVILLE (du point n° 7 au point n° 32), Mme Cécile PRIM, M. Arnaud SAINT-MARTIN, Mme Catherine ASDRUBAL, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, Mme Ségolène DURAND, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
M. Mourad SALAH (jusqu’au point n° 4), M. Giovanni RECCHIA, Mme Sylvie BORDEAUX, Mme Bénédicte MONVILLE (jusqu’au point n° 6 puis à partir du point n° 33), Mme Céline GILLIER, M. Eric TORTILLON (jusqu’au point n° 6 puis à partir du point n° 33), M. Jason DEVOGHELAERE.
ABSENTS NON EXCUSES : REPRESENTES :
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO
Mme Pascale GOMES donne pouvoir à Mme Monique CELLERIER
M. Olivier PELLETIER donne pouvoir à M. Guillaume DEZERT
Mme Hélène PAJOT donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
M. Eric TORTILLON donne pouvoir à Mme Bénédicte MONVILLE (du point n° 7 au point n° 32)
SECRETAIRE :
Mme Catherine STENTELAIRE
Le Conseil Municipal a :
1. Désigné Madame Catherine STENTELAIRE en qualité de Secrétaire de séance.
2. Approuvé le Compte-rendu Analytique de la séance du 14 mars 2024.
3. Pris acte du Compte-rendu des décisions du Maire et des marchés.
4. Elu Monsieur Kadir MEBAREK pour représenter la Ville de Melun au sein du Conseil d’Administration de l’Institut de Droit et d’Economie de Melun de l’Université Paris II Panthéon-Assas.
5. Désigné Monsieur Gilles RAVAUDET comme délégué titulaire et Madame Marie- Hélène GRANGE comme déléguée suppléante au comité de territoire du SDESM.
6. Arrêté le Compte de Gestion 2023 dressé par le Trésorier Principal, visé par l’Ordonnateur ; Déclaré que celui-ci n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
7. Procédé à l’élection de son Président pour le vote du Compte Administratif 2023 du budget principal ; Arrêté le Compte Administratif 2023 du budget principal présenté par le Maire ; Arrêté les résultats de l’exercice 2023 ; et Déclaré toutes les opérations de l’exercice 2023 du budget principal définitivement closes.
8. Prend acte des résultats définitifs de clôture du budget de la Ville de l’exercice 2023 Décidé d’affecter le résultat définitif de la section de fonctionnement, soit 8 652 522,98 € au financement de la section d’investissement Précisé que cette décision se traduit de la manière suivante dans le budget primitif 2024 : Section d’Investissement : 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : 8 652 522,98 € 9. Approuvé le bilan annuel des opérations foncières réalisées sur l’exercice 2023
10. Fixé pour l’année 2024 les taux des trois taxes directes locales perçues par la Ville de Melun
11. Voté le Budget Primitif de l’exercice 2024, équilibré en sections de fonctionnement et d’investissement pour un montant total de 118 127 722,90 € ; Voté également le produit des taxes ménages (Taxe Foncière - bâtie, Taxe Foncière - non bâtie, Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires) pour l’année 2024 à hauteur de 36 608 938 € (hors rôles complémentaires) ; et Voté les subventions aux associations.
12. Voté l’ouverture et la révision des Autorisations de Programme au Budget Primitif 2024.
13. Accordé les subventions aux associations dont la liste est annexée à la délibération.
14. Accordé une subvention d’un montant de 443 000 € au C.C.A.S. de Melun au titre de l’exercice 2024.
15. Accordé à l'Association de Soins et Services à Domicile de la Région Melunaise (ASSAD RM) une subvention de 67 500 €.
16. Accordé à l'Association MELISA une subvention de 7 500 €.
17. Accordé à l’Association Pôle Autonomie Territorial Rivage (PAT RIVAGE) une subvention de 19 000 €.
18. Accordé à l’Association de Prévention de l’Agglomération Melunaise (APAM) une subvention de 13 000 €
19. Accordé à la Fondation ELLEN POIDATZ une subvention de 500 €.
20. Accordé à l'Association Amicale du personnel de la Ville de Melun (APVM) une subvention de 49 500 €.
21. Accordé à l’Association pour les relations internationales de Melun (ARIM) une subvention de 20 000 €
22. Accordé à l'Association « Confrérie des Chevaliers du Brie de Melun » une subvention de 5 700 €. 23. Accordé à l’association UNICOM une subvention de 26 000 €.
24. Accordé à l’association « Orchestre d’Harmonie de Melun » une subvention de 6 200€.
25. Accordé à l’Association « Gospel’s French Voices » une subvention de 855 €.
26. Accordé à l’association « Union des Locataires des Jardins des Carmes » une subvention de 1 200 €.
27. Accordé à l'Association de gestion de la crèche Multi accueil AFC une subvention de 61 750 €.
28. Accordé les subventions d’un montant global de 673 496 € aux associations sportives dont la liste est annexée à la délibération.
29. Approuvé les projets d’acquisition présentés au titre des opérations d’investissement 2024 en matière de sécurité éligibles au Bouclier de sécurité ; et Signé avec la Région Ile de France la convention d’attribution de la subvention d’un montant total de soixante-sept mille quatre cent soixante euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes (67 467.99) €.
30. Approuvé les termes de la convention de financement à conclure avec "Le Cercle des Nageurs".
31. Approuvé les termes de l’appel à projet en vue de la réalisation d’une œuvre artistique dans le cadre dans le cadre du 80ème anniversaire de la Libération, en partenariat avec la SARL GG, « Guinguette Geek » et a autorisé Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le contrat de partenariat à conclure avec la SARL GG annexé.
32. Créé un budget participatif pour l’exercice 2024 dans les conditions et limites fixées dans le règlement de fonctionnement annexé à la délibération ; et Désigné Monsieur Olivier PELLETIER, Monsieur Emmanuel ADJOUADI, Madame Brigitte TIXIER, Madame Marie-Hélène GRANGE, Monsieur Michel ROBERT, Madame Odile RAZE, Madame Catherine STENTELAIRE, Monsieur Gilles RAVAUDET, Madame Ségolène DURAND, Monsieur Charles HUMBLOT, Madame Bénédicte MONVILLE, Monsieur Arnaud SAINT-MARTIN, et Madame Céline GILLIER, membres du jury de sélection des projets.
33. Approuvé les termes du contrat-type à conclure entre la Ville de Melun et l’éco- organisme ALCOME, pour la durée de l’agrément qui lui a été délivré, soit jusqu’au 10 août 2027. 34. Approuvé le projet d’avenant n° 13 ayant pour objet la prolongation du contrat de concession d'exploitation du réseau de chaleur urbain de la Ville de Melun, pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2024.
35. Approuvé l'avenant n° 3 ayant pour objet la prolongation de la convention de fourniture d’énergie thermique, pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2024.
36. Arrêté le projet de Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine du Site Patrimonial Remarquable de Melun.
37. Autorisé la signature des conventions de location entre HABITAT 77 et la Ville de Melun
QUESTIONS ORALES
1/ Question de Monsieur MARTIN à propos du ciné-club Clap Melun.
2/ Question de Monsieur MARTIN à propos du ciné-club Cin&Moi.
3/ Question de Monsieur SAINT-MARTIN à propos des substances perfluoroalkylées, ou PFAS.
4/ Question de Madame PRIM à propos de l’application Sortir à Melun.
5/ Question de Madame PRIM à propos de l’association des élus d’opposition aux différents évènements auxquels assite les membres du Conseil Municipal.
Le présent compte rendu est affiché en exécution de l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire
Kadir MEBAREK