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Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 04 10 cm cr Sommaire)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Vieillesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 AVRIL 2025
COMPTE RENDU SOMMAIRE
- - - - - - - - - - - -
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 3 avril 2025 s’est réuni le jeudi 10 avril 2025, Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël BOURSIN (à partir du point n°6), Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Monique CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET, M. Baytir THIAW, Mme Eliana VALENTE, Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, M. Louis VOGEL, Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Giovanni RECCHIA, M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume DEZERT (à partir du point n°6), Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE, M. Jules NGUBU, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude LUQUET (jusqu’au point n° 37), Mme Cécile PRIM, Mme Fatiya MOTHAY, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, Mme Sylvie BORDEAUX, Mme Bénédicte MONVILLE, Mme Céline GILLIER, M. Eric TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE, Mme Ségolène DURAND.
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Aude ROUFFET
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à Mme Brigitte TIXIER
Mme Pascale GOMES donne pouvoir à Mme Monique CELLERIER
M. Khalid OBEIDI donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Philippe MARTIN
SECRETAIRE : Madame Marie Hélène GRANGE Le Conseil Municipal a :
1. Désigné Madame Marie Hélène GRANGE en qualité de Secrétaire de séance.
2. Approuvé le Compte-rendu Analytique de la séance du 13 mars 2025.
3. Pris acte du Compte-rendu des décisions du Maire et des marchés.
4. Pris acte de l’opération d’ordre non budgétaire de 974 299,25 € au titre de l’apurement du compte 1069 suite au passage à la M57 ;
Pris acte de l’écart constaté de 974 299,25 € entre le compte de gestion et le compte administratif 2024 de la Ville de Melun ;
Rappelé que pour 2024, la provision pour l’étalement de l’apurement est de 97 429,92 € ;
Précisé que suite à cette provision, l’écart de résultat à reprendre sur l’exercice 2025 sera donc de 876 869,33 €.
5. Arrêté le Compte de Gestion 2024 dressé par le Trésorier Principal visé par l’Ordonnateur et déclaré que celui-ci n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
6. Arrêté le Compte de Gestion 2024 dressé par le Trésorier Principal, visé par l’Ordonnateur ;
7. Pris acte des résultats définitifs de clôture du budget de la Ville de l’exercice 2024 Décidé d’affecter le résultat définitif de la section de fonctionnement, soit 6 495 686,54 € au financement de la section d’investissement.
Précisé que cette décision se traduit de la manière suivante dans le budget primitif 2025 :
Section d’Investissement : 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : 6 495 686,54 €
Pris acte de l’écart constaté de -876 869,33 € du solde brut d’investissement entre le compte de gestion 2024 et le résultat d’investissement brut reporté sur le budget 2025, résultant du solde du compte 1069 restant à apurer suite au passage à la M57.
8. Approuvé le bilan annuel des acquisitions et cessions foncières
9 Fixé les taux des trois taxes directes perçues par la Ville de Melun, comme suit : Taxe habitation sur les résidences secondaires 23,86 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 45,30 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 46,28 % 10. Voté le Budget Primitif de l’exercice 2025, équilibré en sections de fonctionnement et d’investissement pour un montant total de :
Investissement 56 084 704,17 €
Fonctionnement 86 468 907,00 €
Total : 142 553 611,17 €
Voté le produit des taxes ménages (Taxe Foncière - bâtie, Taxe Foncière - non bâtie, Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires) pour l’année 2025 à hauteur de 36 587 338 € (hors rôles complémentaires).
11. Voté les autorisations de programme au Budget Primitif 2025 selon le tableau joint en annexe.
12. Accordé sa garantie à hauteur de 100% pour le prêt N° 1093545-PAM d'un montant total de 2 947 190 €
13. Accordé les subventions aux associations melunaises dont la liste est annexée à la présente délibération
14. Accordé une subvention d'un montant de 490 000 € au C.C.A.S. de Melun au titre de l'exercice 2025 ;
15. Accordé à l'Association de Soins et Services à Domicile de la Région Melunaise (ASSAD RM) une subvention de 50 754 euros pour le projet de l'association et 2 000 euros pour le projet handicap.
16. Accordé à l'Association Mélisa une subvention de 8 000 €.
17. Accordé à l'Association Pôle Autonomie Territorial Rivage (PAT RIVAGE) une subvention de 19 000 €
18. Accordé à la Fondation ELLEN POIDATZ une subvention de 500 €.
19. Accordé à l'Association pour les relations internationales de Melun (ARIM) une subvention de 20 000 € ;
20. Accordé à l'Association « Confrérie des Chevaliers du Brie de Melun » une subvention de 7 500 €.
21. Accordé à l'association UNICOM une subvention de 26 000 € ;
22. Accordé à l'association « Orchestre d'Harmonie de Melun » une subvention de 6 500 €;
23. Accordé à l'Association « Gospel's French Voices » une subvention de 900 € ; 24. Accordé à l'association « Union des Locataires des Jardins des Carmes » une subvention de 1 200 € ;
25. Accordé à l'Association de gestion de la crèche Multi accueil AFC une subvention de 61 750 €.
26. Accordé à l'Association « Les Ateliers du Coin » une subvention de 1 500 € ;
27. Accordé les subventions d'un montant global de 664 245,00 € aux associations sportives dont la liste est annexée à la présente délibération ;
28. Approuvé la convention partenariale entre la Ville de Melun et l’association « Rotary Club ».
29. Approuvé la Convention d’Objectifs et des Moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association Union Sportive Melunaise Fédéral et autorisé le versement d’une subvention d’un montant de 86 000 euros pour la saison 2024-2025.
30. Approuvé la Convention d’Objectifs et des Moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association Union Sportive Melunaise Aviron et autorisé le versement d’une subvention d’un montant de 45 144 euros pour la saison 2024-2025.
31. Approuvé la Convention d’Objectifs et des Moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association USM Basket-ball et autorisé le versement d’une subvention d’un montant de 21 550 euros, pour la saison 2024-2025.
32. Approuvé la Convention d’Objectifs et des Moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association USM Judo Club Melun et autorisé le versement d’une subvention d’un montant de 24 772 euros pour la saison 2024-2025.
33. Approuvé la Convention d’Objectifs et des Moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association Cercle des nageurs de Melun Val de Seine et autorisé le versement d’une subvention d’un montant de 59 035 euros pour la saison 2024- 2025.
34. Approuvé la Convention d’Objectifs et des Moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association Union Sportive Melunaise Tennis et autorisé le versement d’une subvention d’un montant de 72 741 euros pour la saison 2024-2025.
35. Approuvé la Convention d’Objectifs et des Moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association Football Club de Melun et autorisé le versement d’une subvention d’un montant de 129 557 euros, pour la saison 2024-2025.
36. Approuvé la Convention d’Objectifs et des Moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association USM Escrime et autorisé le versement d’une subvention d’un montant de 24 039 euros pour la saison 2024-2025. 37. Abrogé la délibération n° 2024.02.7.7 en date du 1er février 2024 portant adoption de la grille tarifaire de la Salle « L’Escale » ;
Dit que la mise à disposition de la salle « L’Escale » sera régie :
Soit par un contrat de location simple, où la Ville de Melun se limite strictement à la mise à disposition de la salle, l’utilisateur étant seul responsable de la communication et de la promotion de l’événement, sans soutien, assistance ou participation de la commune, sous quelque forme que ce soit ;
Soit par un contrat de location, pour lequel la Ville décide explicitement d’associer son image l’événement en raison notamment de l’intérêt public, culturel ou social manifeste, justifiant ainsi un accompagnement renforcé en matière de communication municipale via les supports digitaux (site internet, réseaux sociaux), imprimés, affichage public et relation presse ;
Précisé que ces modalités de mise à disposition de la Salle « L’Escale » entreront en vigueur à compter du 1er septembre 2025 ;
Approuvé la grille tarifaire de la Salle « L’Escale » emportant la suppression du pack Communication ;
Approuvé le projet de mise à disposition gratuite de la salle communale « L’Escale » aux écoles élémentaires publiques et privées de Melun, durant la période dédiée à la fête foraine organisée sur le quai du Maréchal Joffre de la Ville de Melun Approuvé le Règlement Intérieur annexé à la présente délibération, précisant les modalités pratiques d’utilisation et fixant les règles de contrôle ainsi que les sanctions en cas de non-respect ;
38. Désapprouvé la proposition de vœu du Groupe « Réinventons Melun » relative à l'arrêt des invitations envoyés aux élus pour les spectacles de la programmation publique ;
Rejetté formellement le vœu présenté par le Groupe « Réinventons Melun » relative à l'arrêt des invitations envoyés aux élus pour les spectacles de la programmation publique.
39. Accordé une subvention de 50 % de l’investissement éligible hors taxes soit 1 855,00 € à Monsieur Pankas BARUA, pour le projet de rénovation de son établissement YOKI RAMEN situé 31 rue du Général de Gaulle – 18 rue des Fossés.
Accordé une subvention de 30 % de l’investissement éligible hors taxes soit 159,00 € à Madame Mawa FOFANA, pour le projet de rénovation de son établissement Chez MAWA SANKOUSS situé 31 rue du Général de Gaulle – 18 rue des Fossés. Accordé une subvention de 50 % de l’investissement éligible hors taxes soit 5 000,00 € à Monsieur Nicolas HEYER, pour le projet de rénovation de son établissement LE JARDIN DES FLEURS situé 1 place Praslin.
40. Approuvé le règlement d'attribution des subventions municipales pour la reprise des locaux vacants, annexé à la présente délibération.
41. Approuvé la convention d’objectifs à conclure entre la Ville de Melun et l’association « AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE MELUN » et autorisé, pour l’exercice 2025, le versement d’une subvention d’un montant de 54 500€, ainsi que la mise à disposition d’un local et d’un personnel communal. 42. Approuvé les termes de la Convention d’Objectifs et de Financement pour les accueils périscolaires et extrascolaires liant la Ville de Melun et la CAF de Seine-et- Marne pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026.
43. Délégué le droit de priorité à Trois Moulins Habitat
44. Délégué le droit de préemption aux organismes HLM
45. Approuvé la convention relative au transfert de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des aménagements Tzen2 sur la place Saint-Jean à Melun
46. Approuvé la Convention relative à l’usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité Basse Tension (BT) et Haute Tension Aériens (HTA) pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques.
47. Approuvé convention partenariale relative à la neutralisation d’emplacements de stationnement payant entre la Ville de Melun et la Communauté d’Agglomération Melun Val-de-Seine
48. Approuvé la convention relative à l’occupation domaniale pour la pose, l’entretien, la maintenance et l’alimentation de poteaux d’information aux arrêts de bus par Transdev Melun Val de Seine dans le cadre du Projet Information Voyageurs - IDFM
49. Pris acte de l’état annuel des indemnités de toute nature perçues par les élus municipaux pour l’année 2024.
QUESTIONS ORALES
1/ Fatiya MOTHAY à propos des conditions de vie de nombreux locataires de bailleurs sociaux dans des logemnets indignes et du silence auquel ils se heurtent en les contactant.
Le présent compte rendu est affiché en exécution de l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire
Kadir MEBAREK