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unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - 04 proces verbal reunion du 27 mars 2023
Document publié le Lundi 27 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - 04 proces verbal reunion du 27 mars 2023)
Thèmes du document : Budget, Banque, Fiscalité,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE
> 2 & DU PAYS DE SILLÉ
4CPS
1
P R O C E S - V E R B A L d e l a S É A N C E d u C O N S E I L
C O M M U N A U T A I R E
L U N D I 2 7 M A R S 2 0 2 3 Date de Convocation : 21 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 31
Nombre de conseillers présents ou représentés par leur suppléant : 25
Nombre de votants : 25
***
ORDRE DU JOUR
1) Vote du Budget Principal exercice 2023
2) Vote du budget annexe « Gestion des déchets » exercice 2023
3) Vote du budget annexe « SPANC » exercice 2023
4) Vote du budget annexe « Production d’électricité » exercice 2023
5) Vote du budget annexe « Enfance jeunesse » exercice 2023
6) Vote du budget annexe « Sillé-Plage » exercice 2023
7) Vote du budget annexe « Nouvelle zone d’activité Sillé » exercice 2023
8) Vote du budget annexe « ZA 4C 3ème tranche Conlie » exercice 2023
9) Vote du budget annexe « Transfert ZA Tennie » exercice 2023
10) Vote du budget annexe « Extension ZA Bernay » exercice 2023
11) Vote du budget annexe « Régie tourisme » exercice 2023
12) Vote des subventions, contribution et adhésion 2023
13) Fiscalité : vote des taux 2023
14) Répartition des indemnités d’élus à compter du 1er janvier 2023
15) Convention avec l’ANCV (agence nationale chèques vacances)
16) Tarifs de la boutique de l’office de tourisme de la 4CPS
17) ZA de la Mardrelle : cession du lot n°7 à la SAS Beau Soleil – modification de la délibération n° 2023023DEL 18) Le Flore habitat jeunes
19) Affaires diverses
20) Questions orales
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars à 17h30, le conseil communautaire de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé, légalement convoqué le 21 mars 2023, s’est réuni au pôle intercommunal à Conlie en séance publique sous la présidence de Madame Valérie RADOU, Présidente de la 4CPS.
Etaient présents : Vincent HULOT, Christian LEMASSON, Valérie RADOU, Mikaël JUPIN, Dominique AMIARD, Jean- Paul BLOT, Chantal BEZANNIER, Sonia MOINET, Jean-Jacques OREILLER, Daniel LEFEVRE, Jean-Claude LEVEL, Chantal LEDUC (suppléante de Jean-Paul BROCHARD), Nathalie PASQIER-JENNY, Hugues BOMBLED, Stéphane BRUNET, Thierry DUBOIS, Mikaël FOUCHARD, Alain HORPIN, Gérard GALPIN, Josiane GARREAU, Eric POISSON, Claire PECHABRIER, Michel PATRY, Laurence DUBOIS. 2
Absents excusés (pouvoir) : Sylvie BOULLIER, Patrice GUYOMARD (qui a donné pouvoir à Chantal Bezannier), Fabienne RIVOL, Martine COTTIN, Killian TRUCAS, Pascal LEBRETON, Loïc CHAUMONT.
Assistait également Monsieur Éric BADIN, Directeur général de la 4CPS.
Madame Valérie RADOU, Présidente de la 4CPS, procède à l’appel des membres du conseil communautaire. Le quorum étant atteint, Madame la Présidente de la 4CPS ouvre la séance.
Madame Nathalie PASQUIER-JENNY a été désignée Secrétaire de séance.
N° 2023066DEL
Objet : Vote du Budget Principal exercice 2023
Après avoir entendu la présentation du Budget Primitif exercice 2023 du Budget principal, le Conseil Communautaire décide après délibération d’approuver à l’unanimité le budget primitif exercice 2023 du Budget principal présenté comme suit :
Transmis au contrôle de légalité le 03.04.2023 CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - BP - 2023
VUE D'ENSEMBLE Aî
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
| FONCTIONNEMENT} FONCTIONNEMENT V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES T | AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) RES FRE
| + + +
R RESTES A REALISER (RAR) DE
: L'EXERCICE PRECEDENT (2) 0.00 0.00 0 Da Dee R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT D EEE (si excédent)
F EURE 0.00 2 490 876.05
FOTAL DE LA SET RONDE is RE FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
© | CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES 21 AUTITRE DU PRESENT BUDGET (y 3 889 233,48 3 300 211,05
E compris le compte 1068)
_ + + + R RESTES A REALISER (RAR) DE 5 E L'EXERCICE PRECEDENT (2) 225 380.26 ——
J 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
L 2) 206 949.68 0.00
Deus | «250,0 4204|
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) | 13 893 371,28 sssssr2|
(1) Au budget prmail, les crédits votés comespondent aux crédis votés lors de cette étape budgétaire De même, pour les décisions modificatives et le budget supolémertane, les crédis votés conempordent ax crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec cœur antérieurement votés lors Gui même exercice
(21 A eerdr uniquement en cas de reprise des résuats de l'exercice préchdent, soë après le voie du compte sdminitretf, soit en ces de reprise anticipée des rlauRsis Les restes à réaliser de la section de foncts hat Ad mn à aux © non mardatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comçtabäté des engagements et en receties. aux receties certaines n'ayant pas donné feu à l'émission d'un ttre et non ratiachées (R 2311-11 ds COCT) Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépense, dx non marndatées m2 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de là décerses engagées comptabilité des engagements et aux rectes certaines n'ayant pas donné Leu à l'émission d'un être au 31/12 de l'exercice précédent (Fi. 2311-11 du COCT] (31 Total de le section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crée de fonctionnement votés Total de la section d'irrenbssernent = RAR + soide d'exbastion reporté + crédis d'investissement votés
Total ds: budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section dirrvettissenment
3 CC de la Champagne Conlinoïise et du Pays de Sillé - CC de La Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - BP - 2023
n I L__ |
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR+
précédent (1) 2 vote) _
011 | Charges à caractère général 1 394 530,80 0.00 1 440 831,21 1440 831,21 1 440 831,21 012 | Charges de personnel, frais assimilés 2 150 000,00 0,00 2 331 100,00 2331 100,00 2 331 100,00 014 | Atténuations de produits 1 244 136,00 0,00 1 244 836,00 1 244 836,00 1 244 836,00 €S | Autres charges de gestion courante 1 622 902,18 0,00 2 125 357.00 2 125 357.00 2 125 357.00 6% | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion courante 6 411 568,36 0,00! #b714212421| 714212421) 71412421 91 283,88 0,00 83 406,83 83406,83 83 406,83
300,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
0,00 0.00 000 0,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000.00
L__ 1278 033,04 | 7 278 055,04
Virement à la secoon d'investissement (5) 832 211,55 1871 745,23 1871745235 1 871 745,23 042 | Opéra” ordre transfert entre sections (5) 360 082,68 421 049,50 421 049,50 421 040,50 043 | Opérar ordre Intérieur de la secnion (5) 0,00 0,00 a00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 221 204,43 2 292 794,82 2292 794,82 2 292 794,82
TOTAL 7 774 447,29 || 0,00 2570682786] 9570827 3 570 827,86 +
Il D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0.00 ||
{| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 35708276 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3} TOTAL budget réaliser N-1 (2) | nouvelles {= RAR+ vote)
013 | Atténuations de charges 20 000,00 0.00 40 000.00 40 000,00 40 000,00 70 | Produits services, domaine et ventes iv 1 209 224,00 0,00 1 320 327,17 1 390 327,17 1 390 327.17 73 |impoisettaxes 3 608 002,02 0,00 3907 782,45 3937 78245 3937 782,46 T4 Dotations et participations 1 122 302,00 0.00 1 184 934,00 1 184 934,00 1 184 934,00 75 Autres produits de gestion courante 220 000,00 0,00 270 000,00 270 000,00 270 000,00 Total des recettes de gestion courante 6 173 53S,02 0,00 CESSE! CO20EE | CEE 76 | Produits #nancers 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
77 Produits excepionnes 0,00 0.00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 658,18 656,18
otal =: j 7073701 1 042 | Opéra” orore transfert entre sections (5) 6 250,00 6 250,00
043 | Opéra” orûre térieur de la section (5) a00 0,00
Total des receres d'ordre de fonctionnement 6250.00 6 250.00
TOTAL 7073 351,81 7 073 351,81 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 2430876.05 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 9357082786 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
mu
(1) C1. Modalités de vote LE
(21 Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du comçte administraëf} ou ai reprise anécisée des résultats
(31 Le vote de l'organe délbérant porte uniquement sur les propositions nouveles
CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - BP - 2023
(4) 5 à commune où l'étabéssernent apoique le régime des provisions seni-tuigétaires.
C5) OF 023 » FI O01 ; Di 040 à RF 042 ; Fi 060 à DF 042 ; ON O41 à Fi O41 ; DEF 045 » RF 043
(6) Soie de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou soide de l'opération FU 021 + Fi 040 - LN G4Q
NW s'agit pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
comespondant à l'excédent des recettes réciles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il set à financer le remboursement Qu
capitai de la dette et les nouveaux Investissements de la commune où de
l'établissement.
4 CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - CC de La Champagne Conlinotse et du Pays de Sillé - BP - 2023
= I Il | SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions | VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles { RAR + vote)
(budget @)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Immobilisations corporelles (sauf 204) 224 022,08 1358400 323 416,00 333 416,00 337 000,00
204 Subventions d'équipement versées 12 365,50 0.00 8 397,00 6 397,00 8 397,00 21 Immobilisations corporelles 102 365,55 0,00 183 500,00 183 500,00 183 500,00 2 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en Cours 0.00 0,00 740 000,00 740 000,00 740 000,00 Total des opérations d'équipement 2871 723,98 21277626 1731 40255 1731 402,55 1 923 176,81
___3210477,12) 22636026, 25671555) 2966715555 3213 07581, 10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Empruntis et dettes assimilées 165 720,31 0,00 167 678,23 167 678,23 167 678,23 18 Compte de Haison : affectat” (BA régie) (7) 0,00 2 Partidpat” et créances rattachées 0,00 Z7 Autres Immobilisations fnancères
20 Dépenses Imprévues
Total des de tiers
040 Opéra” ordre transfert entre sections (4)
Cet Opérations patrimoniales (4)
Total des dépenses d'ordre
. PTIV ESS NE
TOTAL
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 206 349.68 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 4 322 543,42
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)
ce {1)
010 | Stos(s) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 #3 Subventions d'investissement (hors 135) 1 728 256,50 1 017 047,60 341 701,00 31 701,00 1 358 748,60 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 560 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00 20 immobilisæons Incomporeles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 pa immoüills ons corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 immodilisæons reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 |23 immoüilisæons en Cours 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
|_2.308 296,90 | 11708 748,60 10 Dotatons, fonds divers et réserves (hors 2€0 500,00 5 264,77 315715,23 31571523 321 000,00 1068)
10685 Excédents de fonctionnement 000 0,00 0,00 0,00 0,00 caoraises (9)
135 Autres suovent nvest. non #ansf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de llalson : afectat” (BArége) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Particioat" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 024 Produits des cessions dimmoblisations 0,00 0,00 2,00 0.00 0,00|
| 260 500,00 ||______5264,77 } 31571523) _ 315715,23 | 32100000, 45... M ne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 2 568 736,80 1 007 416,23 2 023 748,60 021 Virement de ls sect” œ fonctionnement (4) 1687174523| 1687174523 1 871 745,23
040 | Opérar one rans'ert entre sections (4) 350 082,58 421 040,59 421 049,50 421 040,50
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
5 CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - CC de La Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - BP - 2023
Chap. Libellé Pour mémoire || Restes à Propositions | VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)
Toal des recettes d'ordre d'investissement 1 221 294,45 2292 794,82 2 292 794,82 | 2 292 794,82 |
IOTAL 3 L..3 300 211,05 | 4 322 543,42 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 4 322 543,42 ||
Pour information :
L s'agit, pour un budgzt voté en équilbre, des MESSOUTCES PrOQTES
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à fnancer ke DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 2 286 544,82 remboursement du capita de la dette et les nouveaux Investissements FONCTIONNEMENT (10} de la commune ou de l'établissement. ]
(1) CT Modalités de vote LA
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (agrès vote de comçte administraëf} ou ai reprise anécisée des résultats
(31 Le vote de l'organe déibérart porte uniquement sur les propositions nouvelles
(4) DF 023 « RU O01 ; DI 040 « RF 042 ; Fi 040 = DF 042 ; ON 041 s Fi Q41 ; DFE 045 = RF 043
(5) A serdr uniquement dans le cache d'un suM des siocis selon la méthode de lirentaire permanene sirçiiié autorisée pour les seules cpérations d'arnénagements (itissernent, ZAC...) par
alleun retracées dars le care de tudigets anrents.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés eur les Liens reçue en affectation En recette Il retrace, le cas échéant, l'anrmaation de tels travaux effectsés sur un
exercice artérieur
(7) A serdr uniquement lorsque là comme ou l'établissement eflectse une dotation intiale en enpèces au profit d'un service public non personnalisé Qu'elle où qu'i crée
(8) Seul le total des opérations pour comçte de Bers figure sur cet état (voi le détail Annexe [V AS}
(9) Le comete 2068 n'est pas un chagire mais un arêcie de chagire 10
(104 Soie de l'opération DE 023 + DF 042 - RE 042 ou solde de l'opération F1 021+ F1 C60 - [EN C0
6
N° 2023067DEL
Objet : Vote du budget annexe « Gestion des déchets » exercice 2023
Après avoir entendu la présentation du Budget Primitif exercice 2023 du Budget annexe « Gestion des déchets », le Conseil Communautaire décide après délibération d’approuver à l’unanimité le budget primitif exercice 2023 du Budget annexe « Gestion des déchets » présenté comme suit :
Transmis au contrôle de légalité le 03.04.2023 CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - GESTION DES DECHETS - BP (projet de budget} - 2023
VUE D'ENSEMBLE Aî
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION _
V O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T | AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) SAS du
| + + +
R RESTES A REALISER (RAR) DE
E L'EXERCICE PRECEDENT (2) 0.00 0.00 o PER ve R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION ns. (si envédent)
x EME 0,00 27 528,92
FOTAL UE LA SECRON D'EPLOTATION SAT ner
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
© | CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES 21 AUTITRE DU PRESENT BUDGET (y 708 707.25 247 594,71
E compris les comptes 1064 et 1068)
LE + + + R RESTES A REALISER (RAR) DE
E L'EXERCICE PRECEDENT (2) mans sans
: 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
Û 2) 0.00 481 412,54
ee | T8 00725 10072|
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) | 2 979 023,52 287 3 |
(1) Au budget prmail les crédits votés cormescondent aux crédis votés los de cette étape budgétaire De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crécis votés comempordent ax crédits votés lors de l'étape budgétaire sans scmmaton avec cœux antérieurement votés lors Gu même entroice
(21 À serdr uniquement en cas de reprise des rémultats de l'exercice précbdert 20 agrès le vote du comçte acdminmatratf, soit en cas de reprise anticipée des rémtats
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constiés par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné Leu à service fai &s 31 décembre de l'enercice précédent En receties, Betngi és masse cunies N'ayant pus danné Les AFOnRRn dun Gbe eu DUES Gù l'emeses proie
ren datées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comçtatiité des et aux recettes certaines n'ayant pas donné Leu à l'émission d'un tre as 31/12 de l'exercice précédent
(3) Total de le section d'explotaton = RAR + réstat reporté + crédis d'exploitation votés
Total de la section d'investissement z RAR + soide d'enboution reponé + crédis d'irrestimement votés
Total du budget = Total de la section d'expiotation + Totai de la section divestissement
Pour la section d'investise les RAR correspondent ax dép
7 CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - GESTION DES DECHETS - BP (projet de budget) - 2023
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET L_ | | SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2 __|
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR+
précédent (1) vote) _ o11 Charges à caractère général 1 341 366,42 0,00 1675 484,25 0,00 1675 48425 012 | Charges de personnel, frais assimilés 370 000,00 0,00 358 000,00 0,00 338 000,00 014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 es Autres charges de gestion courante 352 250,00 0,09 37 000,00 0.09 37 000,00
Total des dépenses de gsetion des serdces _ 0,00 | 0,00 € Charges financières 1 14748 0,00 1 037,39 0,00 1 037,39 67 Charges exceptionnelles 3 500,00 0.00 3 500,00 € | Dotatons aux prowisions et déoréciat" (4) 122% 0,00 1 322,92
69 | impots sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 Dépenses Imorévuss 000 u _
Total des dépenses réelles d'exploitation 2.116 421,5 0.00 L 27116 42156 023 | Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00
042 | Opéra ordre transfert entre sections (0) 123 504,71 0,00 123 504,71
045 | Opérar ordre Ntéreur de la section (6) 0,00 G00 0,00
Toi des dépenses d'ordre d'exploiaton 123 584,71 0,00 123 594,71
TOTAL 2240 01627 200 | 22401627 +
I D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | _ 224001627 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget | réaliserN-1(2) | nouvelles (= RAR+
vote) 013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 | Ventes produits fabriqués, prestations 153% 218,00 0,00 1 700 000,00 0,00 1 700 000,00 73 | Produits issus de la fiscaité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 28 629,00 0.00 23 629,00 75 Autres produits de gestion courante 560 000,00 0.00 450 000,00 0,00 450 000,00
—"ctal des ronttss de gestion des 20080 2.026 218,90 0,00 | __2178622.0 0.00| 21786200 76 Produits fnanciers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TT Produits excepionnes 0.00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00
T - ttati 2,00 | 1 042 | Opérar orûre transfert entre sections (6) 0,00 33 858,35
043 | Opérar orore ntérieur de la section (6) 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 33 858,35
TOTAL 0,00 2 212 48735
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 27 528.32 ||
|| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 224001627 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL ERP RE ALES PRE PS PRES ER ep comespondant à l'excédent des recettes réales de fonctionnement eur les | ET En BTS | encee réates de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement Qu (8) capital de la dette et les nouveaux Investissements de La régle.
CC de la Champagne Conlinoïse et du Pays de Sillé - GESTION DES DECHETS - BP (projet de budget) - 2023
(11 C1 Modalités de vote L
(21 Inscrire en cas de reprise des résuttats de l'exercice précédent (après vote de comçte adrrinistraëf ou ai reprise articisée des résultats)
(3) Le vote de l'organe déibérant porte uni ré saut les proposité ee
(4) &i à régie apolique le régime des provisions serri-tudgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fourmi « de marchandises, des cré et des valeurs
mobdières de placernent, aux dépréciations des comçtes de Lars et aux dépréciaions des correctes financiers
(5) Ce chapitre n'existe pas en M 49
(6) DE 003 » Fi 021 : ON 040 à RE 042 ; RI 060 « DE 042 ; Di 081 à RI 041 ; DE 043 2 RE 043
(7) Ce chapitre existe uniquement en M 41, M 43 et M 44.
(8) Sokie de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou soie de l'opération F1 021 + FI G40 - OI C40
8 CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - GESTION DES DECHETS - BP (projet de budget} - 2023
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | | SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 _|
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)
.budget (2)
20 immobilisations Incorporeles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
pal immobilisations corporelles 478 211,58 30 300,00 526 660,53 0,00 557 180,53 2 immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 immobilisations en COUrS 35 000,00 0,00 145 000,00 0,00 145 000,00 Totai des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51321158 } 30 300,00 S710,5S 0.00 102.160, 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 13 Subventions Minvestissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunis et detes assimilées 265905 0,00 25,37 0.00 2 68,37 18 Compte de llaison : afectat” (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Paricpat" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses Imprévues 0,00 0,00 0,00
0,00 236837
Total des ds tiers 0.00 0.00
040 Opéræt" ordre transfert entre sections (4) 0,00 35 856,35
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00
To des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 33 858,35
TOTAL 0.00 73900725| +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 |
I TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 733 00725||
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL Êcé N-1 (2) {= RAR + vote) 13 Subventions 10 000,00 10 009,00 51 000,00 0,00 61 000,00 dinvestissement
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilées (hors 165)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Incorporeles
pal mmoüilisstons 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 corporelles
2 immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 en affectation
23 immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COUFS
Total des recettes 10 000,00 10 000,00 51 000,00 0.00 61 000,00
d'équipement
10 Dotatons, fonds divers 10 000,00 0,00 73 000,00 0,00 73 000,00 Bt TÉGATVES
1œ Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 | Dépôts et ms 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de llaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
añectat” (BArège) (S)
26 Paricipat” et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ratacnées
27 Autres Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pnancèree
10 000,00 0,00 73 000,00 0,00 I3 000,00 45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 pour le compts ds
Total des recettes réelles 20 000,00 10 000,00 124 000,00 0,00 134 000,00 d'investissement
021 | Virement oe le section 0,00 [| 0,00 0,00 0,00 d'exploitation (4)
9 CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - GESTION DES DECHETS - BP (projet de budget) - 2023
040 Opéraf* ordre transfert 0,00 123 504,71
entre sections (4)
041 | Operations 0,00 0,00
Total des recenes d'ordre 0.00 123 584,71
TOTAL 0,00 257 554,71
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 481 412.54 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 739 00725 ||
Pour information :
2 s'agt, pour un budget voté en équilibre, des rRSSOUNCES propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 89 735,36 remboursement du capita de la dette et les nouveaux Investissements FONCTIONNEMENT (8) de la régie.
{1}ct Modalités de vote |.
(211nscrire en cas de reprise des résuttats de l'exercice précédent {après vote du comte aGrrénistratf ou si reprise articicée des résultats)
(31 Le vote de l'organe déibérart porte uni sur es propositio CE
(4) DE 005 « Fi O1 : DN C40 à RE 042 ; RI 060 « DE 042 ; DI 041 = FI 041 ; DE 043 2 RE 043
(5) A serdr uniquement, en dépense, lorsque la régie eflectue une dotation initiale en espèces au profit d'un serdce public non personnalisé qu'elle crhe et, en recettes, lorsque le senice non
penornalsé reçoit une dotation en espèces de la part de sa colectivié de rattachement
(8) Seul le totai des ccérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe [V-A7)
(7) Le comete 206 n'est pas un chapitre mais un articie du chapitre 20
(8) Sckie de l'opération DE 0235 + DE 042 - RE 042 ou sokie de l'opération R1 021 + Fi Gé0- Di C40
10
N° 2023068DEL
Objet Vote du budget annexe « SPANC » exercice 2023
Après avoir entendu la présentation du Budget Primitif exercice 2023 du Budget annexe « SPANC », le Conseil Communautaire décide après délibération d’approuver à l’unanimité le budget primitif exercice 2023 du Budget annexe « SPANC » présenté comme suit :
Transmis au contrôle de légalité le 03.04.2023 CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - SPANC - BP (projet de budget) - 2023
= VUE D'ENSEMBLE Aî
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
| D'EXPLOITATION} D'EXPLOITATION V
Of! CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 5525 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) on #1
+ z #
R RESTES A REALISER (RAR) DE
= L'EXERCICE PRECEDENT (2) _ —_ Oo Des à : R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION es - T REPORTE (2) 0.00 7 215,84
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 90 431.09 90 431.09 . ù |
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
| D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
: CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
- AU TITRE DU PRESENT BUDGET {y 3 000,00 1 295,07 E compris les comptes 1064 et 1068)
= + + ù
: RESTES A REALISER (RAR) DE 0.00 0,00
: L'EXERCICE PRECEDENT (2)
: 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) (si solde positif) D'INVESTIS SEMENT REPORTE J 2) 0.00 170493
Ls
TOTAL DE LA SECTION 3 000,00 3 000.00 D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) | 93 431,09 ss |
(1) Au budget prmail les crédits votés comespondent aux crédis votés lors de cette étape budgétaire De mème, pour les décisions modificatives et le budget supoiémertaie, les crédis votés conempondent aux crédits votés lors de l'étape tudgétaire sans sommation avec cœux antéresrement votés lors du même eneoice
(21 À serdr uniquement en cas de reçrise des résuftats de l'exercice précbdert so agrès le vote du compte adminatratf, soit en cas de reprise anticipée des rémubats
Pour la section d'exploitation, les FAR sont constiés par lensembie des dépenses engagées et n'ayant pas donné Les à service fai au 31 décembre de l'enercice précédent En recettes, Îls'agt des recuties certaines n'ayant pas donné Leu à l'émission d'un être au 31/12 de l'aneroice précédent
Dagées non mandatées au 31/12 de l'exercion précédent telles qu'eles ressortent de la comçtatiité des et aux recettes certaines n'ayant pas donné Leu à l'émission d'un thre au 31/12 de l'exercice précédent
(31 Total de le section d'exploltaton= RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés
Total de la section d'investissement = RAR + side d'enbeution reponé + crées d'irestimenent votés
Total du budget = Total de la section d'expiotation + Total de la section d'investissement
Pour là section d'investiss e2, les RAR correspondent ax dé
11 CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - SPANC - BP (projet de budget) - 2023
æ IL_|
ATION — S A2 |
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 | nouvelles RAR+ précedent (1) 12) vote) _
011 | Charges à caractère général 55 729,00 0.00 72 748,00 0,00 72 748,00
012 | Charmes de personnel, frais assmiés 10 000,00 0.00 9 500,00 0,00 9 500,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0.00 0,00
Es Autres charges de gestion courante 0,00 1 450,00 0.00 1 450,00
Total des dépenses de gestion des serdcss 53 656,00 0,00 5 656,00 | 66 Charges financières 0.00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0.00 0,00 0,00 0,00
65 | Dotatons aux provisions et déoréciat” (4) | 67,35 0.00 67,35
eg Imocts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00
Dépenses ImOrévuss 5 370.07 000 mt cad
Total des dépenses réelles d'exploitation 53 13602 2.00 RENE 023 | Virement à ls section d'investissement (6) 1205.07 0,00 1 295,07
042 | Opéraf one transfert entre sections (0) 6,20 9,00 0,00
045 | Opéra ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
Toi des dépenses d'ordre d'exploiason 1295.07 0,00 1 285,07
TOTAL 24510 2,00 24510
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0.00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 90 451.03
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire | Restes à Propositions | VOTE (3} TOTAL
budget réaliser N-1 (2) | nouvelles RAR + * + te)
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 | Ventes produits fabriqués, prestations 63 685,00 0.00 83 134,00 0,00 83 134,00
73 | Produits issus de la fiscaité (7) 0.00 0.00 000 0,00 000
74 Subventions d'exploitation 13236,75 0.00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
__——] tai des recettes de gestion des services 76 21,75 0,00 53 134,00 0.00 53 134,00 76 Produits fnanciers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TT Produits 0,00 0.09 00 0,00 0,00
78 | Reprises sur prowsions et dépréciations (4) 2125 2125 0,00 2125
Cv 221 éel 0,00
9,00 9.00
0,00 0,00
0,00 0,00
0.00 83 15525
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 7275.84 |
I TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 50 431.09 |
AUTOFINANCEMENT
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
Pour information :
1235.07
NW s'agit pour un budget voté en équilbre, des ressources propres
cormespondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement ou
capita de la dette et les nouveaux Investissements de la régle.
12 CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - SPANC - BP (projet de budget} - 2023
I
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
immobilisations Incorporeles
immobilisations corporelles
immcbilisstons reçues en affectation
mmodilisatons en COUrS
Total des opérations d'équipement
Restes à
réaliser N-1
(2)
= ti
nouvelles
VOTE (3) (= RAR + vote) TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00 :
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions Minvestissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de llaison : affectæt” (BA régie) (5)
Paricpat” et créances rattachées
Autres Immobilisations financières
Dépenses Imprévuss
040 | Opéræ” orvre transfert entre sections (4)
041 | Opérations paimoniales (4
3 000,00 0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des de tiers bblsesesesÈlsese
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL.
0,00
0,00
| se & 8 8 0,00 s ë 3 000,00 ë +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) ë
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 000.00||
13
16
21
Restes à réaliser
N-1 (2)
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Propositions VOTE (3)
{=
;
0,00
0,00
9,00
8|
S$8|S
8
8
88
8]
£[8
8
8
8
8
8
k
£|
SÉ|S
8
8
88
É|£8
8
8
8
8
8
s 8
BL
PE
DE
RANCE
TTrES
8|
£É|S
8
8
88
8|
SE
8
&8
88
î
1 205,07 o 8 ê $
13 CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - SPANC - BP (projet de budget} - 2023
remboursement du capita de la dette et les nouveaux Investissements
040 | Opérat” orore transtert 0,00 0,00 entre sections (4)
oé1 | Opérations 0,00 0,00
Total des recenes d'ordre 0.00 1 285,07
TOTAL 2400 1 225,07 +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 17043|
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 000.00 |
Pour information : |
L s'agt, pour un budget voté en équilibre, des reSSOUrCES PTOrES
coresponcdan à l'excédem des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 1 295,07 FONCTIONNEMENT
de la régle.
{1)ct Modalités de vote |
(21 Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote de comgte administraëf ou si reprise articicée des résultats)
(31 Le vote de l'omane déibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(4) DE 003 « Fi 021 : ON C40 à RE 042 ; RI O60 à DE 042 ; DI 081 à FI 041 ; DE 043 RE 043
(5) À serdr uniquement, en dépense, lorsque la régie eflectue une dotation initiale en espèces au profit d'un serdce public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
cencrmaleé reçoit une datation en escbces de la part de sa colectivité de ratachenment
(8) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe [V-A7)
(7) Le comete 106 n'est pas un chapitre mais un artiie du chapitre +0
(8) Sokte de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou sokte de l'opératon Fi 021 + RI C40- [N C40
14
N° 2023069DEL
Objet : Vote du budget annexe « Production d’électricité » exercice 2023
Après avoir entendu la présentation du Budget Primitif exercice 2023 du Budget annexe « Production d’électricité », le Conseil Communautaire décide après délibération d’approuver à l’unanimité le budget primitif exercice 2023 du Budget annexe « Production d’électricité » présenté comme suit :
Transmis au contrôle de légalité le 03.04.2023 CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - PRODUCTION D'ELECTRICITE - BP - 2023
Fe I 1L__|
VUE D'ENSEMBLE A1_|
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V O CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T | AUTITREDU PRESENT BUDGET (1) Sidi ue
+ + +
R RESTES A REALISER (RAR) DE
E L'EXERCICE PRECEDENT (2) 0.00 0,00
o ne + R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION ÉREoU (si excédent)
L EME 0.00 155 189,68
FOTALUE LA SECRON D'EXPLONARON ne SERRE
INVESTISSEMENT
DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
© | CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES 21 AUTITRE DU PRESENT BUDGET (y 245 703.64 201 141,71
E compris les comptes 1064 et 1068)
Me + + +
R RESTES A REALISER (RAR) DE
: L'EXERCICE PRECEDENT (2) sn ..
2 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) (si solde positif) D'INVESTISSEMENT REPORTE
: 2) 0,00 45 561,93
Es | 2 a 4 as race |
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) | 456 746,96 us asse|
(1) Au budget prmail, les crédits votés correspondent aux crédils votés lors de cette étape budgétaire De mème, pour les décisions modificatives et le budget supoiémertaie, les crédie votés conespondent mx crédits votés lors de l'étape tudgétaire sans scmmaton avec cœux antérieurement votés lors du même exerce
(21 À serdr uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précbdert s0i après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des réautats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constiés par lensemnibie des Îl s'agit des recsties certaines n'ayant pas donné Leu à l'émission d'un Ste au 31/12 de l'exercice précédent
Pour la section d'ivestanenent, les RAR correspondent aa dépenses engagées et aux recettes certaies N'ayant pas donné Les à l'émission d'un tire as 31/12 de l'exercice précédent (3) Total de la section d'explotaton = RAR + résultat reporté + crédis d'expioltation votés
Total de la section d'investissement = RAR + soide d'exboution reponé + crédis d'irestisenent votés
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement
engagées et n'ayant pas donné Leu à service fai as 31 décembre de l'exercice précédent En recettes,
non mandatées au 31/12 de l'exercion précédent telles qu'eles resmertent de la comçratilté des
15 CC de la Champagne Conlinoïse et du Pays de Sillé - PRODUCTION D'ELECTRICITE - BP - 2023
= I L_ | SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2 |
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire | Restes à Propositions | VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR+
précédent (1) {21
o11 Charges à caractère général 88 150,00 0,00 22 500,00 22 500,00 22 500,00
012 | Charmes de personnel, frais assimilés 5 000,00 0,00 6 300,00 6 300,00 6 300,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 es Autres charges de gestion courante 0.00 0,00 450,00 450,00 450.00
Total des dépenses de gestion des services | 35 150,00 0,00 _23 250,00 23 250,00 23 250,00 66 Charges financières 5 245,99 0,00 4 566,5 4566,56 4 566,56 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0.00 65 | Dotatons aux provisions et déoréciat" (4) 0.00 0,00 0.00
E9 | impots sur les bénéfices et assimilés (S) 7 500,00 7 500,00 7 500,00 02 | Dépenses Imorévues 2 585,05 2585.05 258505
Total des dépenses réelles d'exploitation 3 501,61 | 4590161) 4550161 Virement à là sec0on d'investissement (6) 140 072,08 14007208 140 072,08
042 | Opérar ordre trans'ert entre sections (G) 26 062,65 26 062,63 26 069,63
043 | Onérar orûre Intérieur de 12 section (6) 0,00 00 0,00
Toral des dépenses d'ordre d'exploiaton 166 141,71 166 141,71 166 141,71
TOTAL 210 21004332 |___210043,52 +
I D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0.00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 21004332 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3} TOTAL budget réaliser N-1 (2) | nouvelles = RAR + vote)
013 | Atténuations de charges 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
73 | Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 74 | Subventions d'expiottation 0.00 0.07 0,00 0,00 0.00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
__—]otal des recettes de gestion des s6rMce8 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000.00 | 5200000 76 Produits fnancers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TT | Produits exceptonnes 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00
T - ftati 50 000,00 50 000,00 042 | Onérar one transfert entre sections (6) 4853,64 4 853,64
043 | Onérar orare Itérteur de le section (6) a,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 465364 4 853,64
TOTAL 54 853,64 54 853.64
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 155168|
{ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES| 21004332 |
Pour information :
W s'agit pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réciles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer ke remboursement Qu
capita de la dette et les nouveaux Investissements de la régie.
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
| 161 288,07
CC de la Champagne Conlinoïse et du Pays de Sillé - PRODUCTION D'ELECTRICITE - BP - 2023
(1) CT Modalités de vote L
(21 Inscrire en cas de reprise des résultats de lemercice précédent (après vote de comçgte acrénistraëf ou si reprise articisée des résultats)
(31 Le vote de l'organe déibérant porte uni sur es proposait
(4) 8 là régie apolique le régime des provisions seri-tudpétaires, ainsi Que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fourmi
moblières de placernent, aux dégréciatiors des comçtes de ters et aux déprécistons des comçtes financiers
(5) Ce chapitre n'existe pas en M 49.
(6) DE 005 » Fi 001 : EN 040 à RE 042 ; RI 060 » DE 042 ; D 041 = AI 041 ; DE 043 à RE 043
(7) Ce chapitre existe uniquement en M 41, M 43 et M 44
(8) Sckie de l'opération DE 025 + DE 042 - RE 042 ou soie de l'opération Fi 021 + Fi Cé0- Di G40
san
« de marchandises, des cré et des valeurs
16 CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - PRODUCTION D'ELECTRICITE - BP - 2023
EC D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
me un ——"-
immobilisations Incorporeles
immctillisztons corporelles
immobilisations reçues en affectation
Totai des opérations d'équipement
Restes à
réaliser N-1
- ti
nouvelles
VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
220 000,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses Imorévues
Total des dépenses d'équipement
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions Minvestissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de llaison : affectæ” (BA régie) (5)
Particpat” et créances rattachées
Autres Immobilisations financières
Total de
040 | Operæ” orvre transfert entre sections (4)
041 | Opérations patimonaes (4
0,00 0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 850,00
0,00
0,00
0,00
220 090,00 | 229 000,00
Toal des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) }
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 246 703.64 ||
Restes à réaliser
N-1 (2}
Propositions VOTE (3) TOTAL
{= RAR + vote) _ k 8
8
8
8
8
Ë 0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
$ 8
pour ls compte de
fiers (6)
8818
8 8 88 8
ble
csasel
tite css
Total des recettes réelles
Virement de la secüon
d'exploration (4)
: 8
j
8BIE
SESE
SSIESESSES
& 2 5 &
El
slseeeseelîlesese
140 072,08 ë ù ï
17 CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - PRODUCTION D'ELECTRICITE - BP - 2023
040 | Opérat” ordre transtert 26 070,00 26 060,63 26 069,63 26 069,63 entre sections (4)
041 | Onératons 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recenes d'ordre 168 141,71 166 141,71 166 141,71
TOTAL 588,0 201 141,71 201 141,71 201 141,71
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 45 561,33||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 246 703.64||
Pour information : ‘
LE s'agt, pour un budget voté en équilbre, des reSSOUrCES propres
correspondant à l'excédem des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 161 268,07 remboursement du capita de la dette et les nouveaux Investissements FONCTIONNEMENT (8) de la régie.
{1}ct Modalités de vote |.
(21 Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du comçte adrministraëf ou ai reprise articisée des résultats)
(31 Le vote de l'organe Séibérart porte uniquement sur les propotillons nouveles
(4) DE 005 « Fi O1 : EN 040 à RE 42 ; RI 040 = DE C42 ; Di 041 = FN 041 ; DE 043 2 RE 043
(5) A serdr uniquement, en dépense, lorsque la régie eflectue une dotation initiale en espèces au profit d'un serdce public non personnalisé qu'elle crée et, en roceties, lorsque le service non
penormalasé reçoit une dotation en encbces de la part de sa colectivié de ratacherrent
(8) Seul le tctai des opérations réelles pour comete de tiers figure sur cet état {voir le détail Anneme [V-A7)
(71 Le comete 206 n'est pas un chapitre mais un artiie du chapitre 10
(8) Scie de l'opération DE 0235 + DE 042 - RE 042 ou soie de l'opération Fi 021 + Fi Cé0 - Di G40
18
N° 2023070DEL
Objet : Vote du budget annexe « Enfance jeunesse » exercice 2023
Après avoir entendu la présentation du Budget Primitif exercice 2023 du Budget annexe « Enfance Jeunesse », le Conseil Communautaire décide après délibération d’approuver le budget primitif exercice 2023 du Budget annexe « Enfance Jeunesse » présenté comme suit :
Transmis au contrôle de légalité le 03.04.2023 CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - ENFANCE JEUNESSE - BP (projet de budget) - 2023
————I! PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 11__| | VUE D'ENSEMBLE A1_|
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
| FONCTIONNEMENT} FONCTIONNEMENT V
O| CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES T | AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) dr rene s 125003
+ + +
R RESTES A REALISER (RAR) DE
5 L'EXERCICE PRECEDENT (2) 0.00 0.00 o = _— R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déc) (si excédent) ; REPORTE (2) 0.00 101 612,59
nes 1 315 259,95 1 315 259.95 FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
2 CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES 21 AUTITRE DU PRESENT BUDGET (y 125 669.24 467 857.04
E compris le compte 1068)
its + + + R RESTES A REALISER (RAR) DE
: L'EXERCICE PRECEDENT (2) _ cn
2 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
d 2) 42 187.80 0.00
rs | 17 857.4 ras. |
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) | 1 483 116.99 tasses |
(1) Au budget prmbil, les crédits votés comespondent aux crédis votés lors de cette étape buigétaire De même, pour les décisions modificatives et le budget supolémertaie, les crédie votés comempondent aux crédits votés lors de l'étape tudgétaire sans sommation avec cœux antérieurement votés lors du même exercice.
(21 À serdr uniquement en cas de reçrise des rémuftats de l'exercice précèdent 208 après le vote du comte acdminiatratf, soit en cas de reprise anticipée des rémutats
Les restes à réalser de la section de foncts han Ad Lu À a os non mardatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comçtabäté des engagements et en recettes, aux receties certaines n'ayart pas donné leu à l'émission d'un ttre et non ratiachées (R 2211-11 du COCT)
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, ax non mandatées m2 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de le décerses
comptabilité des engagements et aux recettes cefiaines n'ayant pas donné Leu à l'émission d'un fire au 21/12 de l'exercice précédent (FR. 2211-11 du COCT}
(3) Total de la section de fonctionnement z RAR + résultat reconé + crées de fonctionnement votés
Total de là section d'irrrentssernent z RAR + soide d'exbastion reporté + crédis d'inveslissennrent votés
Total ds budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'irvestissement
19 CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - ENFANCE JEUNESSE - BP (projet de budget) - 2023
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL___|
| SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles { RAR +
précédent (1) {21 vote) __
011 | Charges à caractère général 124 455,00 0,00 137 533,00 0,00 137 533,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 623 350,00 0,00 705 626,00 0.00 705 625,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 | Autres charges de gestion courante 238 42286 0,00 352 585,16 0.00 352 585,16
6% | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante ___} 552 237.86 0,00 1156 745,16 0,00 ! 1136 74,16)
66 Charges financières 5 203,90 0,00 63785 0.00 6378.53
67 Charges exceptionneles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 | Dotatons prousions semi-budgétaires (4) 121,08 121,08 0,00 121,08
022 | Dépenses Imprévuss 12 985,94 0,00 12 265,34
Virement à la secoon d'investissement (5) 90 405,67 0,00 00 495,07
042 | Opérar ordre transfert entre sections (5) 65325 0,00 653257
043 | Opérar ordre htérieur de ls section (5) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 29 028,24 0,00 89 028,24
TOTAL 1 315 259 0,00 131525935
+
Il D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0.00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1315255.35 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3} TOTAL
budget réaliser N-1 (2) | nouvelles { RAR +
vote)
013 | Afténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 | Produits services, domaine et ventes iv 116 760,38 0.00 125 269,65 0,00 125 969,55
73 |impotsettaxes 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00
T4 Dotations et participations 457 879,99 0,00 494 121,22 0.00 494 121,22
75 Autres produits de gestion courante 494 602,76 0.00 522 320,00 0,00 52 320,00
Total des racettes de gestion courante 1.073 243,13 2,00 | _121248087 200) 12124087 76 Produits fnancers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 | Produiis exceptomeis 0.00 C.02 0.00 0.02 0.00
78 Reprises provisions semi-Dudgétaires (4) 000 0,00
2 j 0,00 1
042 | Opéraf orûre transfert entre sections (5) 0,00 1 165,49
043 | Opérar orûre intérieur de la section (5) 0,00 0,00
Total des recenes d'ordre de fonctionnement 0,00 1 165,49
TOTAL 0,00 1 213 646,36
+
{| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 101 613.59 ||
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 13152595 |
Pour information :
N s'agit pour un budget voté en équilbre, des TeSSOUrCES propres
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur 126 DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 97 86275 || dsoenses réetes de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement qu D'INVESTISSEMENT (6} capital de la dette et les nouveaux Investissements de la commune ou de l'établissement.
(1) CT Modalités de vote LE
(21 Inscrire en cas de reprise des résuitats de l'exercice précédent {après vote ds comgte adrrénistratf} ou si reprise anécisée des résultats
(31 Le vote de l'organe Séibérant porte uni sur les propositions nouvelles
CC de la Champagne Conlinoïse et du Pays de Sillé - ENFANCE JEUNESSE - BP (projet de budget) - 2023
(4) 8 à commune ou l'étabéssernent apoique le régime des provisicre serni-Luigétaies.
(5) OF 023 « FI O1 ; Di 040 = RF 042 ; Fi 060 = DF 042 ; OI O41 = Fi O41 ; DEF 045 = RF 043
(8) Soie de l'opération DF 023 + DE 042 - RF 042 ou soide de l'opératon Fi 021 + Fi 040 - EN G40
20 CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - ENFANCE JEUNESSE - BP (projet de budget) - 2023
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il |
| SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions | VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles { RAR + vote)
‘budget 2
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobllsations Incorporeiles (sauf 204) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 Immobilisations comorelles 4 800,00 0,00 23 550,00 0,00 23 550,00 2 Immobilisations reçues en affectation (6) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en COUrS 4501343 0,00 49 720,00 0.00 43 720,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
I 43 813,43 L___000! ____73270,00 0,00 73 270,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emgrunts et dettes assimilées 0.00 : 18 Compte de Baison : affectat” (BA régie) (7) 0,00 25 Paricipat" et créances rattachées 0,00 7 Autres mmcbillsatons fnancères
020 Déoenses Imprévuss
Total dss de tiers 0.00
040 Opérat" ordre transfert entre sections (4) .
o41 Opérations patrimoniales (4)
Total des dépenses d'ordre
|. d'investissement TOTAL
I D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 42 187.80 ||
I TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 167 857.04 ||
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire | Restes à Propositions | VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)
ce {1 {21
010 |Stocs(s) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 20 35,55 0,00 31 110,00 0,00 31 110,00 #6 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 immoüillsæons Incoporeles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 pal immoüillsæons corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 immobillisæions reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 immodillisæions en Cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
I 200 31.110,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 8 000,00 0,00 13 000,00 0,00 13 000,00 1068)
1068 | Excédents de fonctionnement 30 650,76 0,00 24 718,80 0.00 24 718.80 capraisés (9)
135 Autres suovent” Invest non #ansf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de Ilalson : afectat” (BArégie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2% Participat" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres Immoblisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 024 Produits des cessions dimmoblisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00|
I 38 650,76 ||_____0,00 37 718,80 0,00 37 718,80| 45... er 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 &
0.00 9,00 68 628,80 90 405,67 0,00 00 495,07
853257 0,00 853257
0,00 0,00 0,00
21 CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - ENFANCE JEUNESSE - BP (projet de budget) - 2023
Chap. Libellé Pour mémoire | Restes à Propositions | VOTE (3) | TOTAL ‘budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)
| Tonl des recettes d'ordre d'investissement 77 847,37 99 028,24 0,00 | 89 028.24 |
L TOTAL, L_) 00] 16755704] +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0.00||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 167 857.04 ||
Pour information :
LE s'agt, pour un budget voté en équilibre, des TeSSOUrCES propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 37 86275 remboursement du capita de la dette et les nouveaux Investissements FONCTIONNEMENT (10} œ La commune ou de l'établissement
(1) C1 Modalités de vote LE
(21 Inscrire en cas de reprise des résuitats de l'exercice précédent (après vote du comçte administraëf} ou ai reprise anécisée des résultats
(31 Le vote de l'organe déibérant porte uni sur es propositio Se
(4) OF 003 « FU 001 ; Di 040 = RF 042 ; Fi 040 = DF 042 ; ON O1 = Fi 41 ; DF 045 = RAF 043
(5) A serdr uniquement dans le cache d'un suM des stocks selon la méthode de linrentaire permanee smçilié autorisée pour les seules cpératiors d'aménagements (itismernent ZAC.) per
alleurs retracées dans le cache de tudigets anrenes.
(81 En dépenses, le chapitre 22 retrace Les travaux d'investissement réalisés sur les Liens reçue en affectation En recette ll retrace, le cas échéant, lannéation de tels travaux effectsés sur un
exercice antérieur
(7) À serdr uniquement kwsque la commune ou l'établissement effectse une dotation inliale en enpbces au profit d'un service public non personnalisé Qu'elle où qu'i crée
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voi le détail Annexe [V AS}.
(9) Le comete 2066 N'est pas un chapitre mais un arêcie de chagire 10
{10} Soie de l'opération DE 023 + DF 042 - RE 042 ou solde de l'opération FR 021+ F1 O60 - [N C4
22
Votants : 25
Ont voté Pour : 21
Ont voté Contre : 2
Se sont abstenus : 2
N° 2023071DEL
Objet : Vote du budget annexe « Sillé-Plage » exercice 2023
Après avoir entendu la présentation du Budget Primitif exercice 2023 du Budget annexe « Sillé Plage », le Conseil Communautaire décide après délibération d’approuver le budget primitif exercice 2023 du Budget annexe « Sillé Plage » présenté comme suit :
Transmis au contrôle de légalité le 03.04.2023 CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - SILLE PLAGE - BP (projet de budget} - 2023
VUE D'ENSEMBLE A
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT} FONCTIONNEMENT
V OÙ CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T | AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) us 648 190.00
+ + +
R RESTES A REALISER (RAR) DE
£ L'EXERCICE PRECEDENT (2) _ _ o Re —— R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si deson) mn T REPORTE (2) cs a
TOTAL DE LA SECTION DE | 21e ee FONCTIONNEMENT (3)
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
: CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES 1 AUTITRE DUPRESENT BUDGET (y 473 680.04 480 790.13
E compris le compte 1068)
RS + + +
R RESTES A REALISER (RAR) DE
= L'EXERCICE PRECEDENT (2) EAN RE
e 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTIS SEMENT T e) 208 302.86 0.00 Ls
pins rs re | 822 202.51 2 2025 |
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) | 1 480 883,99 0 a |
(1) Au budget prmail, les crédits votés comespondent aux crée votés lors de cette étape budgétaire De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémertaie, les crédie vetbs component &2 crédits votés lors de l'étape Ludgétaire sans sommaton avec cœur antétesrement votés lors du méme exercice
(A) A eardreniquement en esn de rare des rémnte de Fauereiee précédent, ci après Le vain @s cumgle CÉEMRRUEE cuit en ons de mptae anliiqée Gas éauhsts,
Les restes à réalser de la section de foncts aux dépenses ergagées des engagements et en receties, aux receties certaines n'ayant pas donné feu à l'émission d'un tire et non rattachées (R 2211-11 du COCT)
Les restes à réaliser de la section d'investissement cormespondent en dépense, dx
en dés non mardatbes et non rattachées telles qu'elles ressortent de la corçtabäté
non mandatées ds 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comgtabihté des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné Leu à l'émission d'un être au 31/12 de l'exercice précédent (Fi 2311-11 du COCT)
(3) Total de le section de fonctionnement=RAR + rémuftat reconé + crédls de fonctionnement votés
Total de là section d'irrentissernent = RAR + soide d'exbastion reporté + crédis d'investismennent votés
Total ds budget = Total de la section de fonctionnement + Totai de la section dirvetissement
23 CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - SILLE PLAGE - BP (projet de budget) - 2023
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
: I IL___|
SECTION DE FONCTIONNEM — C ES A2 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles : RAR +
précédent {1} vote) D11 | Charges à caractère général 159 770,00 0.00 195 740,00 0.00 195 740,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 82 000,00 0,00 62 000,00 0.00 82 000,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 es Autres charges de gestion courante 8 500,00 0,00 3 350,00 0,00 3350.00
ES | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 000 0,00
Total des dépenses de gestion courante _} 25027000 0,00 _282 050,00 0,00 282 050,00 €6 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 67 Charges exceptionneles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 | Dotatons prowsions semi-vudgétaires (4) 0.00 0.00 0,00 0,00 Dépenses Imprévuss 000,00 22%0% 0,00 499,06
Total des dépenses réelles de fonctionnement 2.90 287 089,06 023 | Virement à la section d'investissement (5) 340 507,45 a00 340 507,43
042 | Onéraf ordre transfert entre sections (5) 11 094, 00 a00 11 004,09
045 | Opérar ordre téreur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 361 592,42 0,00 361 59242
TOTAL 648 681,48 0,00 648 681,48 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0.00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | cas 681,48 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3} TOTAL budget réaliser N-1 (2) | nouvelles {= RAR + é vote) |
013 | Afténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
T4 Dotatons et participations 0.00 0.00 16 450,00 0.00 16 450,00
75 | Autres produits de gestion courante 270 668,22 0,00 631 740,00 0.00 631 740,00 Total des recettes de gestion courante 270 668,42 0,00 -548 190.00 0.00 ! 648 150.00 76 Produits fnancers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TT | Produis exceptomnets 1450.00 0.00 0,00 0,00 0.00 78 Repaises provisions semi-budgétaires (4) 0.00 | 0.00 0,00
T : j 0,00 648 150,00 042 | Opérar ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00
043 | Opéra orare testeur de la section (5) a00 0,00
Total des recenes d'ordre de fonctionnement 0,00 0.00
TOTAL 0,00 S48 150.00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 451,48 |
D'INVESTISSEMENT (6)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
361 55242
648 681,48 |
Lu s'agit. pour un bugget vote en équiibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes résiles de fonctionnement sur les
dépenses récles de fonctionnement. Il sert à financer ke remboursement Qu
capita de la dette et les nouveaux Investissements de la commune ou de
(11 CT Modalhés de vote LE
(21 Inscrire en cas de reprise des résuttats de l'exercice précédent {après vote ds comçte adrinistratf} ou si reprise antcicée des résistats
(31) Le vote de l'orpane Séibérart porte uniquement sur les propoilions nouveles
l'établissement.
CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - SILLE PLAGE - BP (projet de budget) - 2023
(4) Si à commune où l'étabéssennent apoique le régime des provisicoe seni-Luigétaires
(5) CF 023 » Fi O01 ; Di 040 « RF 042 ; Fi 060 = DF 042 ; Di Oé1 = Ai O41 ; DE 045 « RF 043
(8) Sokie de l'opération DF 023 + DE 042 - RF 042 ou soide de l'opératon FI 021 + Fi 040 - [N C40
24 CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - SILLE PLAGE - BP (projet de budget} - 2023
= I 11__|
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3 ]
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions | VOTE (3) TOTAL
mémoire réaliser N-1 nouvelles { RAR + vote)
(budget 2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations Incorporelles (sauf 204) 16 580,00 000 16 680,00 0,00 16 680,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 000,00 0,00 22 000,00 0,00 22 000,00
2 Immobilisations reçues en affectation (6) 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00
23 Immoüilisations en Cours 568 078,85 15021961 430 000,00 0,00 580 219,51
Total de opérations d'équipement 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
550 758,66 | 15021961, 468 680,00 | _ ______O000E 618661 10 Dotations, fonds divers et ÉGerves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 0.00 9.00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de Kaison : affectat” (BA régie) (7) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
2% Participat” et créances rattachées 0.00 000 0,00 0,00 0,00
27 Autres Immobilisations fnancèree 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses Imprévues 5 000,00 5 000,04 0,00 5 000,04
ESS Total ce tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00| é é 1 À 2 20. —.. 62 0096 040 | Opérar orre transfert entre sections (4) 0,00
041 Opérations patrimonales (4) 9,00
Total des dépenses d'ordre 0.00
IOTAL, 623 8% ,6s | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 208 302.86 ||
I TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 832 202.51 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire || Restes à Propositions | VOTE (3) TOTAL
‘budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)
précédent (1) |} (2) 010 |Sos(s) 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 135) 350 000,00 350 000,00 6 000,00 0,00 358 000,00
+ Emprunts et dettes assimilées (hors 155) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 immobiliszons Incorporeles (sauf 204) 0,00 0,00 3 500,00 0,00 3 500,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 immoüillsons corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 immobillsæons reçues en affection (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 mmodillsons en COUrS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
|____350 000.0 | 11.500,00 2,00 361500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 95 000,00 141238 100 587,62 0.00 102 000,00
1068)
1065 | Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 7110,09 0,00 7 110,09
capraisés (9)
138 Autres subvent” Invest. non trans 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
165 Dépots et cautionnements 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
18 Compte de Ilalson : affectat” (BArége) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Particioat" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
27 Autres Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
| 024 Produits des cessions dimmoblisstions 0,00 0,00 2,00 000 0,900
|__ 935 000,00 ||141238 107 697,71 |_000!N 191100, 45... ne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes re d'investissement 445 000,00 11919771 0,00 sns0e.
021 Virement de le sect° de foncüonnement (4) 000 349 507,43 0,00 340 507,43
040 | Opérar ocre transfert entre sections (4) 20 292,29 11 904,09 a,00 11 094,00
041 | Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
25 CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - SILLE PLAGE - BP (projet de budget} - 2023
Chap. Libellé Pour mémoire | Restes à Propositions | VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote}
| Total des recemres d'ordre d'investissement 20 292.29 361 59242 0,00 | 361 58242 |
L TOTAL, _ 001 65220251) +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0.00||
|| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 832 202.51 ||
Pour information :
L s'agit, pour un budget voté en équilbre, des TESSOUTCES PrOQTES
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à fnancer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 361 552,42 remboursement du capita de la dette et les nouveaux Investissements FONCTIONNEMENT (10} de la commune ou de l'établissement. |
(11 CT Modalhés de vote LA
(21 Inscrire en cas de reprise des résuttats de l'exercice précédent (après vote de comçte adrénistraëf} ou si reprise anécisée des résultats
(3) Le vote de l'organe Séibérant porte uniquement sur les propoiliors nosveles
(4) DF 023 »« Fi O1 ; Di 040 à RF 042; Fi 060 » DF 042 ; DI 041 à Fi O41 ; DF O45 « RF 043
(5) A serdr uniquement dans le cache d'un su des siocis selon la méthode de lirentaire permance smçiifié autorisée pour les seules cpéralions d'arnénagenents {itismernent, ZAC...) par
aileus retractes dans le cadre de ludgets annexes.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les Liens reçue en affectation En recette il retrace, le cas échéant, l'anméation de tels travaux effectsés sur un
exercice artérieur
(71 A serdr uniquement lorsque la commune ou l'établissement efectse une dotation Nliale en encèces au profit d'un service public non personnalisé Qu'elle ox qu'E crée
(8) Seul le tot des opérations pour comçte de Ders figure eur cet état [voi le détail Annexe lV AG}
(9) Le comete 2068 N'est pas un chantre mais un ace de chagire 10
(10 Sotie de l'opération DE 023 + DF 042 - RE 042 ou solde de l'opération Fi 021+ F1 060 - EN C4
26
Votants : 25
Ont voté Pour : 24
Ont voté Contre : 0
Se sont abstenus : 1
N° 2023072DEL
Objet : Vote du budget annexe « Nouvelle zone d’activité Sillé » exercice 2023 Après avoir entendu la présentation du Budget Primitif exercice 2023 du Budget annexe « Nouvelle zone d’activité Sillé », le Conseil Communautaire décide après délibération d’approuver à l’unanimité le budget primitif exercice 2023 du Budget annexe « Nouvelle zone d’activité Sillé » présenté comme suit :
Transmis au contrôle de légalité le 03.04.2023 CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - NOUVELLE ZONE D'ACTIVITE SILLE - BP (projet de budget) - 2023
11 PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET IL_]| VUE D'ENSEMBLE A1 |
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
ee FONCTIONNEMENT} FONCTIONNEMENT
V OÙ CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T | AUTITREDU PRESENT BUDGET (1) NOR rss
+ + +
R RESTES A REALISER (RAR DE
. L'EXERCICE PRECEDENT 0.00 cas
o SET =
R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si desc) (siexcedent)
3 REPORTE (2) 0.00 30 217.13
RÉ RRE 1 078 895.11 1 078 895,11 FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION . D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
© | CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES : AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 6230 614,88 629 911,27
E compris le compte 1068)
pe + + +
R RESTES A REALISER (RAR) DE
5 L'EXERCICE PRECEDENT (2) as 0.00
2 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
Ê 2) 0.00 703,61
nS | es = TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) | 4 709 510.09 109100 |
(1) Au budget prmail, les crédits votés comespondent aux crédis votés lors de cette étape buigétaire De même, pour les décisions modificatives et le budget supolémertare, les crédie votbs comempondent ax crédits votés lors de l'étape Lxigétaire sans scommaton avec cœur antéteusremert votés lors du même exercice
POSTS PE PEER ER RER
Les restes à réaliser de la section de Rnctomement er dés aux Sp Asa et ron rattaché telles qu'elles ressortent de là comptabilité
Ces engagements et en receties. nn a aan pe nan hier 29 dm a des da ca 2311-11 ds COCT)
Les restes à réaiser de la section d'investissement correspondent en dépense, dax non mandatées ds 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la décerses engagées comptabilité des engagements et aux recettes certaines N'ayant pas donné Leu à l'émission d'un être au 31/12 de l'exercice précédent (Fi. 2211-11 du COCT) (31 Total de le section de fonctionnement = RAR + résuttat reporté + crédis de fonctionnement votés Total de la section S'irrenissennent = RAR + solde d'exbation reporté + crédits d'investissennent votés
Total ds: budget = Total de la section de fonctionnement + Total de le section d'irvestissement
27 CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - NOUVELLE ZONE D'ACTIVITE SILLE - BP (projet de budget) - 2023
: I IL__|
SECTION FONCTIONNEMENT — C ES A2 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libelle Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles ( RAR +
précédent (1) {21
o11 Charges à caractère général 703 826,29 0,00 613 925,00 0,00 613 925,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
Es Autres charges de gestion courante 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00
6% | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
Total des dépenses de gsetion courante _} 70562823 |! ___ (000!81332500! ___000! 51552500 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charmes exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
68 | Dotatons prousions semi-budgétaires (4) 0.00 0,00 0.00 0,00
222 | Dépenses Imprévuss 0.00 0.00 0 por Total n n =
Virement àla secoon d'investissement (5) 0,00 a00 0,00
042 | Opérar ordre transfert entre sections (5) 261 970,11 0,00 261 070,11
045 | Opérar ordre Ntérieur de la section (5) 3 000,00 a,00 3 000,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 284 970,11 0,00 264 970.11
TOTAL 965 565,13 0,00 | 10788811 0,00 |__1078 855,11
+
I D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0.00 ||
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1078 855.11 ||
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Pour mémoire Restes 3 Propositions VOTE (3} TOTAL
‘budget réaliser N-1 (2) | nouvelles {= RAR +
vote) 013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
73 Impéts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 415 063,00 0.00 415 063,00 0,00 415 065,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 415 063,00 0,00 415 063,00 |_____Q000} 41506300 76 Produits fnancers 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
TT | Produits excepiomets 0.0 0.00 0.00 0.02 0.00
78 Reprises provisions sem-Dudgétalres (4) 0,00 0,00 0,00 T
z 7 0,00 415
042 | Opéra ordre transtert entre sections (5) 0,00 630 614,08
043 | Opéra orare testeur de la section (5) a00 3 000,00
Total des recetes d'ordre de fonctionnement 0,00 635 614,98
TOTAL 0,00 1 048 677.38
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 30 217.13 ||
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6}
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1078 855.11 |
Pour information :
NW s'agit pour un budget voté en équilbre, des reSSOUrCES propres
comespondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
-368 644,87 || dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer ke remboursement Qu
capital de la dette et les nouveaux Investissements de la commune ou de
l'établissement
(11 C1 Modalhés de vote LE
(21 inscrire en cas de reprise des résultats de l'emercice précédent (après vote ds comçte adrénistraëf} cu ai reprise anécisée des résultats
(31 Le vote de l'organe déibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
CC de la Champagne Conlinoïse et du Pays de Sillé - NOUVELLE ZONE D'ACTIVITE SILLE - BP (projet de budget} - 2023
(4) © à commune où létabéssernent apoique le régime des provisions semi-buigétaires.
C5) OF 023 « Fi O01 ; Di 040 à RF 042 ; Fi 060 = DF 042 ; Di Oé1 à Ai 041 ; DFE 045 à RF 043
(6) Sokte de l'opération DF 023 + DE 042 - RF 042 ou soide de l'opération Fi 021 + Fi 040 - EN C40
28 CC de La Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - NOUVELLE ZONE D'ACTIVITE SILLE - BP (projet de budget) - 2023
= I 11__|
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
mémoire réaliser N-1 nouvelles ( RAR + vote)
(budget @)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
20 Immobilisations ncorporeilles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Immobilisations reçues en affectation (6) 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00
233 Immobilisations en Cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total de opérations d'équipement 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00
otal de dépenses d'équipement 0,00 2,00 _0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
16 Erprurts et dettes assimiées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de Baison : affectat* (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Panticdpat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Autres immobilisations fnancères 0,00 0,00 0,00
020 Déoenses Imprévues 0,00 0,00 0,00
| 0,00 0,00 0,00 2,00
Total des os tiers 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 ” = n ù 0 0 0
040 | Opérar orvretransfert entre sections (4) 0,00 630 614,08
041 Opérations patrmonales (4) 0,00 0,00
Total desdépenses d'ordre 0,00 630 614,98
TOTAL 0,00 53 61458 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
I TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 630 614,38 ||
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire || Restes à Propositions | VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote}
cé {1
010 | Stocts(S) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
#3 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 #6 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 270 145,05 0,00 367 941,26 0,00 357 941,26
2 immoüiliszons Incoporeles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
pa immobillsaons corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 immobilisons reçues en affectation (6) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 immonilisæions en Cours 0.00 0,00 2,00 0,00 0,00 |
| 270 145,06 0,00 367 24126 0,00 367 241,26
10 Dotations, fonds divers et réserves (NOrs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1065 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
capraisés (9)
138 Autres suovent Invest non #ansf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautlonnemernts reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de Ilalson : #ectat” (BArégie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produts des cessions dimmoblisstions 0.2 0.20 0,00 0,00 0,00 |
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... — 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
U
Total des recettes réelles d'investissement 0.00 0,00 367 341,26
021 Virement de la sect” de fonchonnement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 | Opérer ordre transfert entre sections (4) 250 306,54 261 970,11 0,00 201 970,11
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
29 CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - NOUVELLE ZONE D'ACTIVITE SILLE - BP (projet de budget) - 2023
Chap. Libellé Pour mémoire || Restes à Propositions | VOTE (3) | TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote}
Toal des recetres d'ordre d'investissement 258 306.64 261 970,11 0,00 | 261 970.11 |
JOTAL 00! 629137) +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 703.61 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 630 61458||
Pour information :
L s'agit, pour un budgst voté en équilbre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à fnancer ke DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE -368 644,87 remboursement du capita de la dette et les nouveaux Investissements FONCTIONNEMENT (10} | de La commune ou de l'établissement. ]
(1) Cf. Modalhés de vote LE
(21 Inscrire en cas de reprise des résuftats de l'exercice précédent {après vote du comte adrrénistratf) ou si reprise arécisée des résultats
(31 Le vote de l'organe déibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(4) DF 023 » FI O01 ; OI 040 RF 042 ; Fi 040 » DF 042 ; ON 041 à Fi O41 ; DF 045 » RF 043
(5) A serdr uniquement dans le cache d'un sui des stocks selon la méthode de lirrentaire permanere simçiliié autorisée pour les sectes cpératiors d'aménagements {itismernent ZAC.) gr
ailleur reractes cars le care de tudgets anrenes.
(81 En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'ivestissennent réalisés eur les biens reçue en affectation En recette I retrace le cas échéant, l'anméation de tels travaux effectsés sur un
exercice artérieur
(7) À serdr uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectse une dotation inliale en encèces au profit d'un service public non personnalisé Qu'eile où qu'i crée
(8) Seul le tot des opérations pour comçte de Gers figure sur cet état [voi le détail Annexe 1V AD}.
(9) Le comete 2066 N'est pas un chagire mais un ace due chagire 10
(104 Sotie de l'opération DE 023 + DF 042 - RE 042 ou solde de l'opération Fi 021+ F1 60 - EN C4
30
N° 2023073DEL
Objet : Vote du budget annexe « ZA 4C 3ème tranche Conlie » exercice 2023 Après avoir entendu la présentation du Budget Primitif exercice 2023 du Budget annexe « ZA 4C 3ème tranche Conlie », le Conseil Communautaire décide après délibération d’approuver à l’unanimité le budget primitif exercice 2023 du Budget annexe « ZA 4C 3ème tranche Conlie » présenté comme suit :
Transmis au contrôle de légalité le 03.04.2023 CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - ZA 4C 3EME TRANCHE CONLIE - BP (projet de budget) - 2023
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET TE VUE D'ENSEMBLE A1_|
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT ______} ___FONCTIONNEMENT ______} V
O! CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 0654
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) mr: _—
+ + =
R RESTES A REALISER (RAR) DE
S L'EXERCICE PRECEDENT sa pes
o HS es
R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT ns nr
T REPORTE (2) 0.00 110,00
De 565 175,41 565 175,41
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
| D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
: CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES - AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 352 087.41 352 087.41
E compris le compte 1068)
R RESTES A REALISER (RAR) DE E à 0.00 0,00
e 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) (si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE T 2) 0,00 0,00
Ls
TOTAL DELA SECTION | 252 087.41 32 0874 |
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) | 917 262.82 sv 2621 |
(1) Au budget prinail les crédits votés comesgondent æux crédits votés los de cette étape budgétaire De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crécie votbs comempondent æ2x crédits votés lors de l'étape budgétaire sans scmmaton avec cœux antétesremert votés lors u méme exercice
(21 A serdr uniquement en cas de reçrise des résultats de l'exercice précbdert soi agrès le vote du comçte adnimiatratl, soit en cas de reprise anticipée des rémtats.
aux dépenses non mardatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptablté Ces engagements et en 1eceties,SAR PEER EEE ES 2211-11 ds COCT) Les restes à réalser de la section de nctomement
Les restes à réaliser de la section d'investissement hot AB en ex dé daté ds 21/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de le Get ras estate eyp char sd oc Connie aa (ed un 2e ph à 2211-11 du COCT)
(31 Total de le section de fonctionnement = RAR + résuftat reconé + crédits de fonctionnement votés
Total de là section d'irrentssennent = RAR + soide d'exbostion reporté + crédis d'inveslissennent votés
Total ds budget = Total de la section de fonctionnement + Totai de la section d'investissement
31 CC de la Champagne Conlinoïse et du Pays de Sillé - ZA 4C 3EME TRANCHE CONLIE - BP {projet de budget) - 2023
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1L_ |
| SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +
précédent (1) 121 vote) _
D11 | Charges à caractère général 64 720.00 0.00 65 6CO.N 0.02 455 600.00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
65% | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gsetion courante £4 720,00 0,00 46 600,00 0,00 455 600,00 |
€6 Charges financières 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
65 | Dotatons provisions semi-vudgétaires (4) 0€ 0.00 0.00 0,00
Dépenses Imorévuss 0.90 000 pure cars
023 | Virement à la section investissement (5) 0,00 0,00 00 0,00
042 | Opérar one trans'ert entre sections (5) 9571014 00 575,41 0,00 00 575,41
045 | Opéra ordre Ntéreur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 85 710.14 99 575,41 0.00 99 575,41
TOTAL 160 430,14 ù 56 175,41 0,00 565 175,41 +
{| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0.00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 565 175,41 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à VOTE (3} TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles {= RAR +
vote) 013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 | Produits services, domaine et ventes iv 264,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impcis et taxes 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
74 Dctatons et participations 0,00 0,00 212 976,00 0,00 212 978,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 264,00 000P 21257890 200 223700 76 Produits fnancers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TT | Produits exceptionnels 0.00 0.07 0.00 0,00 0.00
78 Repnises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00
Total des réelles j 0,00 3
042 | Onérar orûre transfert entre sections (5) 0,00 352 087,41
043 | Onérar orûre Intérieur de le section (5) 00 0,00
Total des recenes d'ordre de fonctionnement 0,00 352 087,41
TOTAL 0,00 565 065,41
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 110,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 56517541 |
AUTOFINANCEMENT
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
PREVISIONNEL
D'INVESTISSEMENT (6}
-252 512,00
Lu s'agit. pour un budget vote en équire, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes résiles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement Qu
capita de la dette et les nouveaux Investissements de la commune ou de
(1) C1. Modaltés de vote LE
(21 Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte adrménistraëf} cu si reprise anécisée des résultats
(31 Le vote de l'otpane Séibérant porte uni sur es propos se.
CC de la Champagne Conlinoïse et du Pays de Sillé - ZA 4C 3EME TRANCHE CONLIE - BP {projet de budget) - 2023
(4) © à commune où létabéssernent apoique le régime des provisions semi-buigétaires.
C5) OF 023 « Fi O01 ; Di 040 à RF 042 ; Fi 060 = DF 042 ; Di Oé1 à Ai 041 ; DE 045 à RF 043
(8) Sole de l'opération DF 023 + DE 042 - RF 042 ou soide de l'opératon FI 021 + Fi 040 - EN 040
32 CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - ZA 4C 3EME TRANCHE CONLIE - BP (projet de budget) - 2023
= I 11__|
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions | VOTE (3) TOTAL
mémoire réaliser N-1 nouvelles { RAR + vote)
‘budget 2
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
20 Immobilisations corporelles (sauf 204) 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00
2 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
23 Immobilisations en Cours 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00
Total de opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
I 0,00 2,00 0,00 0,00 2,00,
10 Dotations, fonds divers et nÉserves 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00
13 Subventions d'investissement 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00
18 Compte de Baison : affectat” (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2% Particdipat” et créances rattachées 0.00 000 0,00 0,00 0,00
7 Autres immcbilisatons fnancèses 0,00 0,00
020 Déoenses Imprévues 0,00 0,00
0,00 2.00
Total des os tiers (8) 0,00| * * æ X 0 90
040 | Opérar orore transfert entre sections (4) 0,00 352 087,41
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 352 087,41
— M'NVESTISS NME
TOTAL, 0,00 352 087,41
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 352 087.41 ||
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire | Restes à Propositions | VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)
cé 11 {2
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 #3 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 64 346,00 0,00 252 512,00 0,00 252 512,00 20 immoüillsæons Incorporeles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 pa immoüillsæons corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 immodilisæons reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 [23 immoüilisæons en COUrs 0.00 0.00 0,00 _0,00 0,00
| 54 346,00} 0,00 232. 512,00 0,00 252. 512.00 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1068)
1068 | Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 caoraises (9)
138 Autres subvent” Invest non #ansf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de llalson : #fectat* (BArégIe) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Paricipat" et créances ratiachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 024 Produits des cessions dimmoblisations 0,00 0,00 0.00 0.00 000|
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 45... D 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 [&
ë j 64 346.00 0.00 51200 0,00 252 512,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opéraf" ordre transfeit entre SeCHOns (4) 95 710,14 09 575,41 0,00 09 575,41
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
33 CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - ZA 4C 3EME TRANCHE CONLIE - BP (projet de budget) - 2023
Chap. Libellé Pour mémoire | Restes à Propositions | VOTE (3) | TOTAL ‘budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)
| Toul des recettes d'ordre d'investissement 2571014 99 575,41 0,00 | se 575,41 |
L JOTAL |. 000] 35206741 +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 |
Il TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 352 087.41 |
Pour information :
L s'agt, pour un budgst voté en équilbre, des rESSOUrCES PrOrES
correspondant à l'excédent ds recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à fnancer k DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE -252 512,00 remboursement du capita de La dette et les nouveaux Investissements FONCTIONNEMENT (10} de la commune ou de l'établissement }
(1101 Modalhés de vote LE
(21 Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du comçte administraëf} ou ai reprise anécisée des résultats
(31 Le vote de l'organe déibérart porte uniquement sur les propoillons nouveles
(4) OF 023 « RU 001 ; Di 040 à RF 042 ; Ri 040 s DF 042 ; ON O1 = Ri O41 ; DF 045 « RF 043
(5) A serdr uniquement dans le cache d'un sui des siocis selon la méthode de lirrentaire permanene smçifié autorisée pour les seules cpérations d'arnénagenents (itissernent, ZAC...) par
aileus retractes dars le cadre de ludgets anrents.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investismernent réalisés eur les Liens reçue en affectation En recetie, il retrace, le cas échéant, l'anréation de tels travaux effectués sur un
exercice artérieur
(7) A serdr uniquement lorsque le commune ou l'établissement eflectse une dotation intiale en enpbces au profit d'un service public non personnalisé Qu'elle où qu'i crée
(8) Seul le tctai des opérations pour conçte de Ders figure eur cet état (voi le détail Annexe lV AS}
(9) Le compte 2066 N'est pas un chagitre mais un arêcie du chapitre 10
{10} Sokie de l'opération DE 023 + DF 042 - REF 042 ou solde de l'opération AY 021+ Fi 060 - [EN C4
34
N° 2023074DEL
Objet : Vote du budget annexe « Transfert ZA Tennie » exercice 2023
Après avoir entendu la présentation du Budget Primitif exercice 2023 du Budget annexe « Transfert ZA Tennie », le Conseil Communautaire décide après délibération d’approuver à l’unanimité le budget primitif exercice 2023 du Budget annexe « Transfert ZA Tennie » présenté comme suit :
Transmis au contrôle de légalité le 03.04.2023 CC de la Champagne Conlinoïse et du Pays de Sillé - TRANSFERT ZA - BP (projet de budget) - 2023
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
| FONCTIONNEMENT} FONCTIONNEMENT V
OÙ CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES T | AUTITREDU PRESENT BUDGET (1) —— m2
+ + +
R RESTES A REALISER (RAR) DE
: L'EXERCICE PRECEDENT (2) < #0 un o Te TA R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si détoù) fsiencédent) T REPORTE (2) ES dis
TOTAL DE LA SECTION DE mieu _—. FONCTIONNEMENT (3)
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION | D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
p CREDITS D'INVESTISSEMENT (1} VOTES 21 AUTITRE DU PRESENT BUDGET (y 34 522,36 34 52236
E compris le compte 1068)
en + + _
R RESTES A REALISER (RAR) DE
£ L'EXERCICE PRECEDENT (2) 0.00 0.00 2 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SEMENT REPORTE T 2) 0,00 0.00 Ls
RESTE | 34 522,36 ou 52 |
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) | 71 677.72 71 era |
(1) Au budget primail, les crédits votés cormespondent aux crédits votés ice de cette étape budgétaire De mème, pour les décisions modificatives et le budget supoiémentae, les crédis votés conmempondent mx crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec cœux antérieurement votés lors du même exercice
RP EEE EE RENE SRE
Les restes à réalser de la section de foncts er en dé aux © rdatbes et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comçtabäté des engagements et en receties, a ca ca A pan on du à ra ur one (8 2211-11 ds COCT)
Les restes à réaliser de la section d'investissement dert en dép 2 dé + datées æs 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la manche rronelneas te are pouce here ouai, ap dm cm pm sh 2311-11 du COCT)
(31 Total de le section de fonctionnement = FAR + résuftat reponé + crédis de fonctionnement votés
Total de là section d'irrentssennent = RAR + soide d'exboution reporté + crédis d'investissement votés
Total ds budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
35 CC de la Champagne Conlinoïse et du Pays de Sillé - TRANSFERT ZA - BP (projet de budget) - 2023
AUTOFINANCEMENT
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
E I IL |
SECTION DE FONCTIONNEMENT — C ES A2 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles { RAR+
précédent (1) {21 vote) __
011 Charges à caractère général 30 000,00 0.00 30 000,00 0,00 30 000,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
65% | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante _} 3900000 0,00 30 000,00 0,00 ! ___32009,00 66 Charges financières 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 55 | Dotatons prousions semi-budgétaires (4) 0.00 0.00 0,00 0,00
Dépenses morèvuss 0.00 a00 =
023 | Virement à le section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00
042 | Opéra one transfert entre sections (5) 6385.02 a,00 6 385,02
045 | Opéra ordre téreur de la section (5) 0,00 a00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 6385.92 0,00 6 385,92
TOTAL 26 385,52 | 2,00 36 385,52 0,00, 36 385,52 | +
I D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 76,44||
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 37 155€ ||
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
budget réaliser N-1 (2) | nouvelles {= RAR+
vote)|
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produiis services, domaine et ventes div 2 633,00 0,00 2633.00 0,00 2633.00 73 |impotsettaxes 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 74 Detatons et participations 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 2 635,00 0,00 2 633,00 0,00| 26500 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LÉ Produits excepionnets 0.00 0,00 78 Reprises provisions semi-Dudgétaires (4) 0,00 0.00
Total des recettes réelles de fonctionnement | _ 00 042 | Opérar ordre transfert entre sections (5) 0,00 34 522 36
043 | Opéraf ordre intérieur de la section (5) a00 0,00
Total des receres d'ordre de fonctionnement 0,00 34 52236
TOTAL 0,00 37 155,36
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 37 155.6||
PREVISIONNEL
D'INVESTISSEMENT (6}
-28 136,44
| n s'agit. pour un budget vois en équiibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes résiles de fonctionnement sur les
dépenses récles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement Qu
capita de la dette et les nouveaux Investissements de la commune ou de
(1) CT Modalités de vote LE
(21 inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote ds comçte adrinistraëf} cu si reprise anécisée des résultats
(3) Le vote in. de l'organe Si bérart porte unquerert su les propos san
l'établissement
CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - TRANSFERT ZA - BP (projet de budget) - 2023
(4) © à commune où létabéssernent apoique le régime des provisions semi-Luigétaires.
C5) OF 023 « Fi O01 ; Di 040 à RF 042 ; Fi 060 = DF 042 ; Di Oé1 à Ai 041 ; DF 045 à RF 043
(8) Sokte de l'opération DF 023 + DE 042 - RF 042 ou soide de l'opération FU 021 + Fi 040 - EN G40
36 CC de la Champagne Conlinoïise et du Pays de Sillé - TRANSFERT ZA - BP (projet de budget) - 2023
= I Il | SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles ( RAR + vote) budget 2
010 |Stocks(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporeiles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 Immobilisations reçues en affectation (6) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en Cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total de opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 9,00. 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 16 Emgrurts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de Baison : affectat” (BA. régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 Partiipat” et créances rattachées 5.09 9.00 0,00 C.O2 0.00 27 Autres Immobilisatons fnancères 0,00 0.00 0,00 020 Déoenses Imprévues L__ 7 0,00 0,00 0,00
0,00 9,00 0,00 2,00
Total des os tiers 0,00 | 0.00 0,00 0,00 0,00
040 | Onérar ordre transfert entre sections (4) 0,00 34 522,36
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 34 522,36
[ D d'investissement.
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE 0,00
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 34 522.36||
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire || Restes à Propositions | VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)
precedent (1) }!(2) 010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 # Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 28 136,44 0,00 28 136,44 0,00 28 136,44 20 immobillszons Incomporeles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 pa immoüillsæons corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 immodillsons reçues en affectation (6) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 Læ immodillsæons en Cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
I 28 136,44 2.00 28 136,44 0,00 28 135,44 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 1065)
1068 | Excédents de fonctonnement 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 caoraises (9,
138 Autres subvent” Invest. non fans. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de llalson : aectat” (BArégie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Partcipat" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 Autres Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 024 Produits des cessions dimmoblisations 0,00 0,00 2,00 0.00 0,00
9,00 2,00 0,00 2,00 0,00
45... M 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 Lo,
28 15644 0,00 28 136,44 0,00 2813644 0,00 0,00 0,00 0,00
6385.02 635592 a00 6 385,02
0,00 0,00 0,00 0,00
37 CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - TRANSFERT ZA - BP (projet de budget) - 2023
Chap. Libellé Pour mémoire | Restesà | Propositions | VOIE(3) | 1IOTA | budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)
Toal des recettes d'ordre d'investissement 6585.92 6365,92 0.00 | 6385.02 |
TOTAL _ 00! 45236] +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0.00||
I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 34 52236 |
Pour information :
L s'agt, pour un budget voté en équilbre, des TESSOUTCES PrOprES
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE -28 136,44 remboursement du capita de la dette et les nouveaux Investissements FONCTIONNEMENT (10} œ La commune ou de l'établissement ]
(1) C1 Modalités de vote LE
(21 Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote de compte adrénistraëf} ou si reprise anécicée des résultats
(3) Le vote de l'organe déibérant porte uni ré sut lé propositi Se
(4) OF 023 » FI 001 ; Di 040 à RF 042 ; Fi 040 = DF 042 ; ON 041 « Ri 041 ; DF 045 à RF 043
(5) A serdr uniquement dans le cache d'un su des siocis selon la méthode de lNirrentaire permancre smçiié autorisée pour les sectes cpérations d'arnénagenents {iktissernent, ZAC...) par
ailleurs reracées Cars le cacre de tudgets anrents.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les Liens reçue en affectation En recette, il retrace le cas échéant, l'annéation de teis travaux effectués sur Un
exercice artérieur
(7) À serdr uniquement losque là commune ou l'établissement eflectse une dotation intiale en enpèces au profit d'un service public non personnalisé Qu'elle où Qu'i crée
(8) Seul le ictai des opérations pour comçte de Ders figure sur cet état (voi le détal Annexe 1V AG}.
(9) Le comte 2068 N'est pas un chagitre mais un arêcie du chapitre 10
(104 Soïie de l'opération DE 023 + DF 042 - RE 042 ou solde de l'opération FI 021+ Fi 060 - [N C4
38
N° 2023075DEL
Objet : Vote du budget annexe « Extension ZA Bernay » exercice 2023
Après avoir entendu la présentation du Budget Primitif exercice 2023 du Budget annexe « Extension ZA Bernay », le Conseil Communautaire décide après délibération d’approuver à l’unanimité le budget primitif exercice 2023 du Budget annexe « Extension ZA Bernay » présenté comme suit :
Transmis au contrôle de légalité le 03.04.2023 CC de la Champagne Conlinoïse et du Pays de Sillé - EXTENSION ZA BERNAY - 45009 - BP (projet de budget) - 2023
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET L_] | VUE D'ENSEMBLE A1_|
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DELA SECTION DE
FONCTIONNEMENT} FONCTIONNEMENT
V OÙ CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T | AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) __——. —
+ + +
R RESTES A REALISER (RAR) DE
É L'EXERCICE PRECEDENT (2) 0.00 Su
0 Tu ——
R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT “en siens [a REPORTE (2) 0,00 0.00
TOTAL DE LA SECTION DE _—— FONCTIONNEMENT (3) . ‘
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
© | CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES 2] AUTITRE DU PRESENT BUDGET (y 30 000,00 30 000,00
E compris le compte 1068)
#5 + + +
R RESTES A REALISER (RAR) DE
= L'EXERCICE PRECEDENT (2) EE _
: 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
T e) 0.00 0.00 Ls
es | 200 0 2 0.00 |
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) | 60 000,00 6 00 |
(1) Au budget prnail les crédits votés cormesgondent aux crédis votés lors de cette étape budgétaire De même, pour les décisions modificatives et le budget supplérmertaie, les crédis votés comespondent w2x crédits votés lors de l'étape tuxdgétaire sans sommation avec cœux antérieurement votés lors du méme exercice
(21 À serdr uniquement en cas de resrise des résultats de l'exercice grécbdernt 201 acrès le vote Ou comçte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
Les restes à réabser de la section de nctonnement correspond é wep des engagements et en receties, aux receties certaines N'ayant pas donné feu à l'émission d'un tire et non rattachées (Fi. 2211-11 du COCT)
Les restes à réaiser de la section d'investissement correspondent en dépense, dx
dun, LE au non mardatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comçtabäté
non mandatées æ: 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la décerses engagées comgtabilté des engagements et aux recettes cefiaines n'ayant pas donné Leu à l'émission d'un Etre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du COCT)
(3) Total de la section de fontionnement = RAR + résultat reconé + crétis de fonctionnement votés
Total de la section d'rrrentssennent = RAR + solde d'exbastion reporté + crédits d'investismennent votés
Total ds budget = Total de la secton de fonctionnement + Total de la section d'irrvestissenment
39 CC de la Champagne Conlinoïse et du Pays de Sillé - EXTENSION ZA BERNAY - 45009 - BP (projet de budget) - 2023
s I 1 —
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR +
précédent (1) {2 vote)
011 | Charges à caractère général 30 000,00 0,00 30 000,00 0.00 30 000,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
65% | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gsetion courante _} __32009,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
66 Charges financières 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 67 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00
68 0,00 0,00 0.00 0,00
0,00 0,00 0.00 0,00
30 009.00 9.00 30 000,00 |
0,00 0,00 0,00
000 a00 0,00
0,00 a,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 0,00 0.00 0.00
2,00 20.000,00, 200 29.000,00 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0.00 ||
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 30 000,00 ||
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) | nouvelles {= RAR + vote)
013 | Afténuations de charges 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 73 |impoisettaxes 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00
T4 | Dotatons et participations 0.00 0.02 0.00 0.00 0.00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0.00 000. 76 Produlis nanciers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TT | Produits exceptonnets 0.00 0.09 0.00 0.00 0.00 78 Reprises provisions semi-budoétaires (4) 0,00 000 000 0,00 T A -
042 | Opera” orare transfert entre sections (5) a00 30 000,00 043 | Opéra ordre itérieur de la section (5) a00 0,00
Total des recetres d'ordre de fonctionnement 0,00 30 000.00
TOTAL 0.00 30 000.00 +
|| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0.00 ||
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 30 000,00||
Pour information :
N s'agit pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL correspondant à l'excédent des recettes réales de fonctionnement sur les DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION -30 000,00 || asoenses réetes de fonctionnement. 1 sert à financer le remboursement qu D'INVESTISSEMENT (6} capital de la dette et les nouveaux Investissements de là commune ou de l'établissement
(1) CT Modalités de vote LE
(21 inscrire en cas de reprise des résuitats de l'exercice précédent (après vote du comçte adrénistraëf} cu si reprise anécicée des résultats
(31 Le vote de l'ormane Séibérant porte uniquement sur les propctitiors nouvelles
CC de la Champagne Conlinoïse et du Pays de Sillé - EXTENSION ZA BERNAY - 45009 - BP (projet de budget} - 2023
(4) © à commune où l'étabéssement apoique le régime des provisions semi-Ludgétaires.
(5) OF 023 = FI O01 ; OI 040 à RF 042 ; Fi 060 = DF 042 ; ON 041 = Fi O41 ; DF 45 = RF 043
(6) Sckte de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou soide de l'opératon FU 001 + Fi 040- [EN G40
40 CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - EXTENSION ZA BERNAY - 45009 - BP (projet de budget) - 2023
E Il | SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions | VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)
‘budget 2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations ncorporeiles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en Cours 0,00 00€ 0,00 0,00 0,00 Total de opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
I 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00, 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emgrunts et dettes assimilées 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 18 Compte de Kaison : affectat” (BA rège) (7) 0,00 000 0,00 0,00 0,00 23 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisatons fnancères 0,00
ce _ [oo mms L__ 7 ce 2,00 Total des de tiers (8) 0,00
30 000,00
0,00
Total des dépenses d'ordre 30 000.00 | ri s
IOTAL 20.000,00 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 30 000.00 ||
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire || Restes à Propositions | VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote) ce {1) {21
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 135) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00 2 immoüilisons Incorporeles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 immoüilisons corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 immoilisæons reçues en afectaion (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 immoüilisæions en Cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
| 530 000,00 2,00 20 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1068)
10685 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 caoralses (9,
13 Autres suovent” Invest. non transt. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnemerts reçus 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 18 Compte de Ilalson : affectat” (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 26 Participat" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 Autres Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 _024 __| Produits des cessions immobilisations 02 0.00 0,00 000
0,00 0,00 0,00 0,00 2,00
45... D 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 &
T 30 000,00 0,00 | __50000,00 2,00 30 000,00 021 Virement de la sect” de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérar ordre transfert entre sectons (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales {4) 0,00 0,00 0,00 0,00
41 CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - EXTENSION ZA BERNAY - 45009 - BP (projet de budget) - 2023
Chap. Libellé Pour mémoire || Restes à Propositions | VOTE (3) | TOTAL ‘budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote}
| Tonl des recettes d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 | 0.00 |
L TOTAL 000] 3000000 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 30 000,00 ||
Pour information :
L s'agt, pour un budget voté en équilbre, des reSSOUrCES PrOprES
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à fnancer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE -30 000,00 remboursement du capita de la dette et les nouveaux Investissements FONCTIONNEMENT (10} de la commune ou de l'établissement ]
(1) C1. Modalhés de vote LE
(21 inscrire en cas de reprise des résuttats de l'exercice précédent {après vote de comte adrénistratf} ou si reprise anécisée des résultats
(31 Le vote de l'organe déibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(4) DF 023 « FI O1 ; Di 040 s RF 042 ; Ri 040 » DF 042 ; OI 041 s Fi O41 ; DFE O45 à RF 043
(5) À serdr uniquement dans le cache d'un sui des siocis selon la méthode de lirrentaire permanene smiifié autorisée pour les seules cpérations d'arnénagenents (itissernent, ZAC...) par
ailleur retracées dans le cache de Lucdgets ares.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace Les travaux d'investissernent réalisés eur les biens reçue en affectation En recette, il retrace, le cas échéant, l'anndation de teis travaux effectués sur un
exercice artérieur
(71 A serdr uniquement lorsque là commune ou l'établissement eflectse une dotation intiale en enpèces au profit d'un service pubéc non personnalisé Qu'elle où qu'i crée
(8) Seul le tctai des opérations pour comçte de Ders figure sur cet état (voi le détail Annexe [V A9)
(9) Le comgte 2068 l'est pas un chacire mais un ace de chagire 10
(104 Sotie de l'opération DE 023 + DF 042 - RE 042 ou solde de l'opération Fi 021+ Fi 060 - EN C4
42
N° 2023076DEL
Objet : Vote du budget annexe « Régie tourisme » exercice 2023
Après avoir entendu la présentation du Budget Primitif exercice 2023 du Budget annexe « régie tourisme », le Conseil Communautaire décide après délibération d’approuver à l’unanimité le budget primitif exercice 2023 du Budget annexe « Régie tourisme » présenté comme suit :
Transmis au contrôle de légalité le 03.04.2023 CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - REGIE TOURISME - BP (projet de budget) - 2023
IL PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET lL_ | | VUE D'ENSEMBLE A1_|
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT} FONCTIONNEMENT
v OÙ CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T | AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) art un
+ + +
R RESTES A REALISER (RAR) DE
5 L'EXERCICE PRECEDENT (2) _ ne
o = > R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si desci) (si excédent)
E REPORTE (2) 0.00 203111
TOTAL DE LA TT 208 031,11 208 031,11 FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
: CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES 21 AUTITRE DUPRESENT BUDGET (y 44 000,00 14 000,00
E compris le compte 1068)
ns 3: + + +
R RESTES A REALISER (RAR) DE
L L'EXERCICE PRECEDENT (2) _
È 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) D'INVESTISSEMENT REPORTE T e) 0.00 0,00
sers | 140000 000 |
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) | 222 031,11 raw |
(1) Au budget prinail les crédits votés comesgondent aux crédis votés los de cette étape budgétaire De même, pour les décisions modificatives et le budget supoiémertaie, les crédis votés conempordent ax crédits votés lors de l'étape tadigétaire sans sommation avec cœur antérieurement votés lors du même exercice.
(21 À serdr uniquement en cas de reprise des rémultats de l'exercice précbdert s0ù après le vote du compte acminiatratf, soit en cas de reprise anticipée des rémulats
espond éc dép gagées non mardatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comçtabäté des engagements et en receties, aux receties certaines N'ayant pas donné feu à l'émission d'un tire et non rattachées (Fi. 2311-11 du COCT) Les restes à réaliser de la section de foncts
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en Gépernsen, ax
en dé
non mardatées ds: 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de le décerses ergagétes comptabilité des engagements et aux recettes cofiaines n'ayant pas donné beu à l'émission d'un être au 31/12 de l'exercice précédent (Fi. 2211-11 du COCT]
(31 Total de la section de fonctionnement = RAR + résuttat reconé + crédis de fonctionnenent votés
Total de là section d'irventssennent = RAR + soide d'exbastion reporté + crédis d'investissement votés
Total ds budget = Total de la secton de fonctionnement + Total de le section dirvestissenent
43 CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - REGIE TOURISME - BP (projet de budget) - 2023
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL___|
| SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR +
précédent (1) {2 vote) _ 011 | Charges à caractère général 8 700.00 0.00 67 870.00 0.02 67 870.00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 30 000,00 0,00 120 000,00 0.00 120 000,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 6 350,00 0,00 6 350,00
65 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
Total des dépenses de gsetion courante _} 3570000 0,00 154 220,00 0,00 154 220,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 500,00 0.00 500,00
8 Dotatons prousions semi-budgétaires (4) 0.00 0,00 0.02 0.00 02 | Dépenses Imorévuss 250,00 151111 000 1511.11
Total des dépenses réelles de fonctionnement 1562311 9,90 15625111 023 | Virement à le section d'investissement (5) 800,00 0,00 800,00
042 | Opéra ordre transfert entre sections (5) 11 000,00 0,00 11 000,00
043 | Opéraf ordre Intérieur de ls section (5) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 11 800,00 0,00 11 800,00
TOTAL ETSRT 200 | 2005111| +
Il D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0.00 ||
Il TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 208 031.11 ||
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à iti VOTE (3} TOTAL budget réaliser N-1 (2) | nouvelles {= RAR + vote)
013 | Afténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
73 |impoisettaxes 0,00 0,00 12 000,00 0.00 12 000,00 T4 | Dotatons et participations 0.00 C.02 0,00 0.00 0.00 75 Autres produits de gestion courante 22 000,00 0,00 163 000,00 0,00 168 000,00
Total des recettes de gestion courante 42 000,00 es 185 000.00 2.00 186 000.90 76 Produits fnancers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TT | Produits exceptomnets 0.00 O2 0.90 0,00 0.0 78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) | 0,00 0,00
T : j 0,00 1 042 | Opéraf ordre transfert entre sections (5) a,00 0,00
043 | Opéra orare nterteur de la section (5) a00 0,00
Total des receres d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00
TOTAL 0,00 185 000,00
+
|| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 2051.11 ||
I TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 208031.11 |
Pour information :
NL s'agit pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL correspondant à l'excédent des recettes réailes de fonctionnement sur les DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 11 800.00 || doenses réelles de fonctionnement Il sert à financer le remboursement Qu D'INVESTISSEMENT (6) capitai de la dette et les nouveaux Investissements de la commune où de l'établissement.
(11 CT Modalités de vote LE
(2) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote ds compte adrrénistratf} ou si reprise anécipée des résultats
(31 Le vote de l'ormane déibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - REGIE TOURISME - BP (projet de budget} - 2023
(4) 8 à commune où l'étabéssement apoique le régime des provisions semi-budgétaires
C5) OF 023 » FI O01 ; Di 040 « RF 042 ; Fi 060 = DF 042 ; Di O1 » Fi 41 ; DE 045 = RF 043
(8) Scie de l'opération DF 023 + DE 042 - RF 042 ou soide de l'opératon Fi 021 + Fi 040 - EN G40
44 CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - REGIE TOURISME - BP (projet de budget} - 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions | VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles { RAR + vote)
‘budget a
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 Immobilisations Incorporeiles (sauf 204) 2 000,00 0,00 3 500,00 0,00 3 500,00
204 Subventions d'équipement versées 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 21 Immobilisations comoreilles 5 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 2 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en Cours 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 Total de opérations d'équipement 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00
I 1 000,00 9,00 13 500,00 0,00 &______15 500,00, 10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de Baison : affectat* (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 Paridpat” et créances rattachées 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 27 Autres immobilisatons fnancères 0,00 0,00 0,00 20 Déoenses Imprévues 500,00 0.00 500,00
2,00 500,00 0,00 500,00 |
Total des cs tiers 0,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00|
040 | Opérar ordre transfert entre sections (4) 0,00 9,00
041 Opérations patrimonales (4) 0,00 0,00
_ Total des dépenses d'ordre 0,00 0.00
J'INVESES NME
IOTAL 0,00 14.000,00 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE 0,00
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Î 14 000,00||
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire || Restes à Propositions | VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)
2CÉ {1) 2
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LE Subventions d'investissement (Nnors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 #6 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 immoüillsæons Incomporeles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 immoüilisæons reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 [23 mmoüilisæons en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 |
0.00 0.00 2,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1 100,00 0,00 2 200,00 0,00 2 200,00 1068)
1065 | Excédents de fonctonnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 caoralses (9)
138 Autres subvent” Invest non trans. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : #ffectat” (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Paricipat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 024 Produits des cessions immobilisations 0,00 0,00 2,00 000 0,00|
1100.00 |, 0,00 $ 220000 | 0,00} 220000 45... Ge 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ï 1.100,00 0,00 2 200,00 0,00 2 200,00 600,00 0,00 800,00
0,00 11 000,00 0,00 11 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
45 CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - REGIE TOURISME - BP (projet de budget} - 2023
Chap. Libellé Pour mémoire | Restesà | Propositions | VOIE(3) | TOTAL | budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)
Toul des recetres d'ordre d'investissement 6 150,00 11 800,00 0.00 | 11 800,00 |
TOTAL, 1 020] 1400000) +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0.00||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 14 000.00 ||
Pour information :
L s'agit, pour un budget voté en équilibre, des rRSSOUTCES propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer ke DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE remboursement du capita de la dette et les nouveaux Investissements FONCTIONNEMENT (10} de la commune ou de l'établissement.
11 800,00
(1) C1 Modalhés de vote LE
(21 Inscrire en cas de reprise des résultats de lemercice précédent (après vote ds comçte adrministraëf} cu si reprise anécicée des résultats
(31) Le vote de l'organe déibérant porte uniquement sur les propoilions nouveles
(4) DF 023 « Fi O1 ; Di 040 = RF 042 ; Fi 040 « DF 042 ; DI 041 = Ri O41 ; DFE 045 » RF 043
(5) A serdr uniquement dans le cache d'un sui des siocis selon la méthode de linentaire permanent simçiiié autorisée pour les seules cpérations d'arnénagenents (itissernent ZAC.) per
ailleur retracées Cars le cacve de tudigets anrents
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés mur les biens reçues en affectation En recette il retrace le cas échéant, l'anréation de tes travaux effectsés sur un
exercice artérieur
(7) À ser unk ent lorsque le ou l'état nt effectse une dotation inliale en espèces au profit d'un service public non personnalisé Qu'elle où qu'i crée
(8) Seul le ictai des opérations pour comte de ers figure eur cet état [voi le détail Annexe [V A9)
(9) Le comete 2068 N'est pas un chacitre mais un arêcie du chapitre 10
(109 Sokie de l'opération DE 023 + DF 042 - RE 042 ou solde de l'opération F1 O21+ R1 O60 - EN C4
46
N° 2023077DEL
Objet : Vote des subventions, contribution et adhésion 2023
Vu les participations, contributions, subventions et concours divers prévus pour l’exercice 2023, le conseil communautaire décide après délibération de valider à l’unanimité le versement des participations et contributions diverses pour l’exercice 2023 suivantes :
ARTICLE 6281 2022 2023
ADCF 1 953,31 € 2 050,00 € estimation
ADN TOURISME 450,00 € au budget régie tourisme
ASSOCIATION DES MAIRES 72 + AMF 1 249,34 € 1 300,00 € estimation
FIBOIS PAYS DE LA LOIRE (anciennement ATLANBOIS) 130,00 € 140,00 €
CAUE 1 488,24 € 1 550,00 € estimation
COMITE REGIONAL DU TOURISME (CRT) 50,00 €
COTISATION VILLES INTERNET 678,42 € 1 116,18 €
HABITAT TEMPORAIRE CHEZ L'HABITANT LE FLORE HABITAT JEUNES 1 325,00 €
INITIATIVE SARTHE 5 454,00 € 9 017,50 € si augmentation
INTERMIFE 220,00 € prévision
LA CRAVATTE SOLIDAIRE (2 ateliers) 300,00 €
MAYENNE CULTURE 0,00 € 50,00 €
MISSION LOCALE SARTHE NORD 19 998,00 € 19 838,50 €
OFFICES DE TOURISME DE FRANCE 570,00 € au budget régie tourisme
RELAIS TERRITORIAL PAYS DE LA LOIRE DES OT DE FRANCE 150,00 € au budget régie tourisme
SARTHE TOURISME 2 170,00 € au budget Sillé Plage
WEB SIG rappel 2021 1 746,00 €
WEB SIG 1 746,00 € 1 746,00 €
total 34 443,31 € 42 043,18 €
SUBVENTIONS, PARTICIPATIONS ET CONTRIBUTIONS 2022 et 2023 47
ARTICLE 6288 2022 2023
SAFER VIGIFONCIER 3 060,00 € 3 060,00 €
total 3 060,00 € 3 060,00 €
ARTICLE 6553 2022 2023
CONTRIBUTIONS AU SDIS 72 290 693,00 € 291 612,00 €
total 290 693,00 € 291 612,00 €
ARTICLE 65541 2022 2023
Dissolution syndicat Pays Haute Sarthe 4 202,35 €
PAYS DU MANS 47 437,65 € 56 382,30 €
POLE METROPOLITAIN LE MANS SARTHE MOBILITES 13 952,25 € 13 864,50 €
SYNDICAT DE BASSIN ENTRE MAYENNE ET SARTHE (SBeMS) 309,06 € 321,42 €
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA SARTHE (SBS) 2 013,15 € 1 985,95 €
SYNDICAT MIXTE PAID DE MARESCHE 14 396,12 € 12 765,51 €
Groupement de commande création syndicat Sarthe Amont 572,02 €
SYNDICAT MIXTE SARTHE AMONT 16 402,00 € budget prévisionnel
SYNDICAT MIXTE SARTHE EST AVAL UNIFIE (SMSEAU) en 2024
SYNDICAT MIXTE SARTHOIS AMENAGEMENT NUMERIQUE (SMSAN) 7 721,60 € 8 000,00 € estimation
SYNDICAT MIXTE VEGRE DEUX FONTS ET GEE (SMVDFG) 52 142,07 € 54 800,00 € prévision
total 142 746,27 € 164 521,68 €
ARTICLE 65737 2022 2023
OFFICE DE TOURISME DE LA 4CPS 126 000,00 € en régie
total 126 000,00 €
ARTICLE 6574 2022 2023
INSTALLATION Dr 7 500,00 € 7 500,00 € provision
INSTALLATION Dr 7 500,00 € 7 500,00 € provision
CLUB D'ENTREPRISES HAUTE SARTHE 2 500,00 € 2 500,00 €
152 773,00 € 152 773,00 € au budget général
103 920,28 € 103 921,00 €
COMICE AGRICOLE 2 500,00 € 10 000,00 € pour 2 comices de 2 jours
MAISON DEPARTEMENTALE DES ADOLESCENTS DE LA SARTHE 1 000,00 € 1 000,00 €
total 277 693,28 € 285 194,00 €
CENTRE SOCIAL à CONLIE
ARTICLE 204172 (INVESTISSEMENT) 2022 2022
SYNDICAT MIXTE PAID DE MARESCHE 8 396,73 € 8 396,73 €
total 8 396,73 € 8 396,73 €
Total général 883 032,59 € 795 989,09 €
Transmis au contrôle de légalité le 03.04.2023 48
N° 2023078DEL
Objet : Fiscalité : vote des taux 2023 et Taxe GEMAPI 2023
fiscalité de la 4CPS
BASES
D'IMPOSITION
effectives 2022
taux 2022
CFE de zone 2 634 427,00 € 22,56 594 327 € 594 327 €
TAXE D'HABITATION ADDITIONNELLE 1 489 366,00 € 5,16 76 851 €
TAXE FONCIERE BATIE ADDITIONNELLE 13 236 679,00 € 4,48 593 003 €
TAXE FONCIERE NON BATI
ADDITIONNELLE 3 386 287,00 € 8,55 289 528 €
PRODUIT TAXE ADDITIONNELLE FNB 35 606 €
COTISATION SUR LA VAE 516 023 €
TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES 117 327 €
IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES
ENTREPRISES DE RESEAU 103 964 €
allocations compensatrices 256 767 €
DCRTP 49 699 €
Fraction de TVA nationale 957 900 €
PRELEVEMENT GIR -85 190 €
SOUS TOTAL 3 505 805 € 3 505 805 €
FPIC 189 569 € 189 569 €
TOTAL 3 695 374 € 3 695 374 €
produit fiscal attendu 2022
2022 POUR RAPPEL
959 382 €
1 952 096 €
fiscalité de la 4CPS
BASE
D'IMPOSITION
PREVISIONNELLE
2023
taux 2023
CFE de zone 2 806 000,00 € 22,56 633 034 € 633 034 €
TAXE D'HABITATION ADDITIONNELLE 1 595 111,00 € 5,16 82 308 €
TAXE FONCIERE BATIE ADDITIONNELLE 14 226 000,00 € 4,48 637 325 €
TAXE FONCIERE NON BATI 3 622 000,00 € 8,55 309 681 €
PRODUIT TAXE ADDITIONNELLE FNB
(TAFNB) 40 560 €
COTISATION SUR LA VAE 0 €
TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES
(TASCOM) 131 343 €
IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES
ENTREPRISES DE RESEAU (IFER) 239 606 €
allocations compensatrices 300 815 €
DCRTP 49 699 €
Fraction de TVA nationale 1 105 213 €
PRELEVEMENT GIR -85 190 €
SOUS TOTAL 3 444 393 € 3 444 393 €
FPIC 189 569 € 189 569 € sous réserve
TOTAL 3 633 962 € 3 633 962 €
2023 à taux constant
produit fiscal attendu 2023
1 029 314 €
1 782 046 € 49
Proposition du Bureau réuni le 20/03/2023 :
fiscalité de la 4CPS
BASE
D'IMPOSITION
PREVISIONNELLE
2023
taux 2023
CFE de zone 2 806 000,00 € 22,56 633 034 € 633 034 €
TAXE D'HABITATION ADDITIONNELLE 1 595 111,00 € 5,29 84 365 €
TAXE FONCIERE BATIE ADDITIONNELLE 14 226 000,00 € 4,59 653 258 €
TAXE FONCIERE NON BATI
ADDITIONNELLE 3 622 000,00 € 8,76 317 423 €
PRODUIT TAXE ADDITIONNELLE FNB
(TAFNB) 40 560 €
COTISATION SUR LA VAE 0 €
TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES
(TASCOM) 131 343 €
IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES
ENTREPRISES DE RESEAU (IFER) 239 606 €
allocations compensatrices 300 815 €
DCRTP 49 699 €
Fraction de TVA nationale 1 105 213 €
PRELEVEMENT GIR -85 190 €
SOUS TOTAL 3 470 126 € 3 470 126 €
FPIC 189 569 € 189 569 € sous réserve
TOTAL 3 659 695 € 3 659 695 €
2023 simulation hausse des taux +2,5%
produit fiscal attendu 2023
1 055 046 €
1 782 046 €
Le Conseil Communautaire approuve la proposition du bureau et décide, à la majorité, d’augmenter les taux de 2,5% et de fixer les taux pour la fiscalité 2023 de la manière suivante :
- Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 22,56%
- Taxe d’habitation additionnelle : 5,29%
- Taxe foncière bâtie additionnelle : 4,59%
- Taxe foncière non bâtie : 8,76%
En 2023, le produit de la taxe GEMAPI reste identique à 2022 soit 45 108 euros. Votants : 24 (Monsieur LEMASSON ayant quitté la séance)
Ont voté Pour : 12
Ont voté Contre : 11
Se sont abstenus : 1
Transmis au contrôle de légalité le 03.04.2023
N° 2023079DEL
Objet : Répartition des indemnités d’élus à compter du 1er janvier 2023
Chaque année, les indemnités d’élus, comme la masse salariale, est répartie entre les différents budgets annexes. Suite à la création du budget annexe « régie tourisme », le conseil communautaire décide de revoir la répartition des indemnités d’élus comme suit : 50
ELU budget principal budget gestion des déchets budget enfance jeunesse budget spanc budget Sillé plage budget Régie Tourisme budget production d'électricité
% % % % % % %
BOMBLED HUGUES 100% 100%
BRUNET STEPHANE 95% 5% 100%
GALPIN GERARD 40% 30% 30% 100%
GUYOMARD PATRICE 100% 100%
HORPIN ALAIN 100% 100%
HULOT VINCENT 100% 100%
MOINET SONIA 25% 75% 100%
PATRY MICHEL 100% 100%
POISSON ERIC 25% 70% 5% 100%
RADOU VALERIE 100% 100%
4CPS - REPARTITION DES INDEMNITES D'ELUS - ANNEE 2023
Transmis au contrôle de légalité le 03.04.2023
N° 2023080DEL
Objet : Convention avec l’ANCV (agence nationale chèques vacances)
La 4CPS peut encaisser des chèques vacances pour sa régie de recettes « Office de tourisme » pour les produits de la boutique à la Maison du tourisme, moyennant la signature d’une convention avec l’Agence Nationale Chèques Vacances (ANCV).
Les chèques-vacances sont des titres de paiement, prenant la forme de coupures physiques de 10, 20, 25 ou 50 €. L’adhésion à l’ANCV est gratuite. Seule une commission de 2,5% est perçue sur la valeur des chèques vacances présentés au remboursement.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l’unanimité :
- De valider la demande de conventionnement auprès de l’Agence Nationale Chèques Vacances, - D’autoriser Madame la Présidente de la 4CPS à signer la convention d’agrément avec l’Agence Nationale Chèques Vacances et tout autre document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.
Transmis au contrôle de légalité le 03.04.2023
N° 2023081DEL
Objet : Tarifs de la boutique de l’office de tourisme de la 4CPS
Vu les statuts de la régie autonome « Office de tourisme de la 4CPS » approuvé en date du 04 juillet 2022, Considérant la création de la régie de recettes en date du 1er janvier 2023, Dans le cadre de la régie de recettes « office de tourisme », la boutique de la maison du tourisme à Sillé plage sera ouverte pendant la haute saison.
Il convient donc de délibérer pour fixer les tarifs des produits vendus.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l’unanimité
- D’approuver la liste des tarifs pour la boutique de l’office de tourisme comme suit : Office de Tourisme de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé
Place de la resstance 72140 SALLE LE GUILLAUME - O2 43 20 10 32 —officecetourismefhécps. fr - wa. destinetioncoco.com
TARIFS 2023
En bieu : produits commercialisés en 2023
SOUVENIRS | CUIRJESN-LUC BOURG
MATQUE p3QE Cuir 5,00
GOODIES
Tasse 10,00
Tee-shirt 10,00 Torchons Caro 14,00
Casquette 7,00 Cartes postales Caro 1,40
Gourde 12,00 Badges Caro 2,50 Parapiule 16.00 Tasse Caro 12,00
Crayons de couteur 4,00 FABULLANE
Sac 5.00 Savons au lait d'änesse 6,00 Camet 7.00
Calendrier 6,00 BIERES - COCO PLAGE CÉPE Po cé — Coffret 1 bière / 1 verre 10,00
NOuSQUEIDN ia Coffret 2 bières / 1 verre 18,00
Cofret 3 bières 13,00
PARADIS DE LA CHARNIE
PELLE apags 11,00
Porte-Gé apaça 6,00 Lan corporel 16,00 Savon intense lait de lument 6,90
PROOUITS OU TERROIR | Savon douceur lait de jument 600
Soin douche 10,00
ATELIER JEANTAINE Crème main 70,00 Riiete qu Mans 160 q 6,60
Rihede du Mans 100 g 4,30 FERME DE LA RAINERIE Fikete Pouet 150 g 6,80 Crème mains 5,10
Rilietie Poutet 100 g 4,30 Ge douche 4,80
Temine Cerf 150 9 6,80 Shampoing 8.00
Pâté Campagne 100 g 4,30 Lak soyeux hydratant corps 19,40
Confiture fraise citron 4,20
ALES & LOLRS Conflure abncot lavande 4,29 Sen l'O 95 cm0
SR Ce _ Savon Le Fiori 95q 6.00
Rene Savon Le Boisé 95q 6,00 Pavé RoUSS art 4,00 Coffret découverte 5 savons 15,00
Sabké 3,10
Nolsatte 5,00 LIBRAIRIE
Besinqot 5,50
CHRISTOPHE SALIN
Bocage. cœur de Sarthe 38,00
Mie feurs 4,00
US SRE Mie er 4,5 = : Paëtiles miei 4,00 Loue 13,40
Savon propos 4,00 D72 Sarine 4.90 Mayenne -Ome-Sañtne 4,95
GAEC LA FUTAIE Care Marchez eur les chemins de Jus de pomme 3,00 Pélenin en Sarthe 5,00 Ciore 4,50
CARTE ET LIVRES PATRIMOINE
HLILERIE SINT JULIEN — HUbE 5,50 L'Or vert de la Sarthe 15,00
Camet de 5,50
POQULETIE DE S2RTHE Les 15 grands peinires Badge Poutette 2,00 de la Sarthe 1900
Carte postale Pouiettz 1,00 Voi pe Qu Parc pu
Aufocollants Poutette 3,00 Normandie Maine Topoquide Le Grand Chemin
Morfois 13,00
Topoquide Escalade Sarthe 15,00
Topoquide La Sarthe 10,00
GR 235 5.60
Cahier de recettes de Sarthe et
Mayenne 10,00
Topo guide GR36 8,00
Les incomtoumables de ka Sartne à
pied 11,00
Pivoines de Sourches 5,50
Le PNR à pied 15,90
Destination Coco Plage 22.00
Café poésie à Silié 15,00
A tout à l'heure, Nausic33 15.00
LE NE Mage de DD 5,60
ne, 1 L'imagere de Là nature 11,35 L'ortentation : camets de nature
5,35
L'écologie: mes pes questions 8,90
Mon cahier d'observation et
d'activités : les arbres 5,95
Toutes les idées géniaies qu'on a piqué à la nature 12.90
Næure néraple 14,95
365 gestes et actwités pour a planète toute l'année 1495
Sous la terre 7.85
Je connais les animaux 7,2%
Champignons comestibles 6.00
Guide de la nature pour tous 16,00
La pêche en eau douce 5,3
Champignons des Dols rs
Les secrets d'un arbre 7,35
Je débute à ls péche 9,90
Les Insectes 5,2
La forêt 10,90
Les Insectes 5,3
LIVRES THEME FORÊT
Les animaux de la forêt 9,90
Dans la foret (tissu) 68,2
Dans la forêt 7,35
Traces et empreintes 6,50
Les animaux de la foréi 5,00
Mon Imager La forêt 8,40
La forêt à trés petit pas 6,80
20 aémione avec rate _12,90 Mon Imagper à colorier 2.09
Je peins avec la nature 8,35
Je découvre la nature en activité
9,95
Pett puzzie jardin 5,50
51 Office de Tourisme de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé
Piece de la rezstance 72140 SILLE LE GUILLAUME - OZ 43 20 £0 32 —offi VEÉDAL DST - Varan. -0.com
Origami écureuil ou hibou 4,50
Jeu de 7 familles 4,00
Peluche biche(15cm) 6,50
Peluche renard (15cm) 6,50
Peluche biche (18cm) 10,00
Peluche écureufl 12.00
Labyrintne de croissance 13,00
Savoir plus/Le monde animal 5,00
Savoir plus/Les Insectes 5,00
Savor pustes crampignons 500 Memo animaux de la forêt 15,00
Je colorte sans déborder 4,935
Bañon piage 450
dEUXTHEME SSRTHE Cottage Sañne 5,5
PAPETERIE |
Carte postale OT 0.80
Timbre coliection (FR) 1,50
Timbre collection (Etr.}) 2,00
VISITES DE L'OFFICE DE |
TOURISME
Visite tarif plein 4,00
Visite tarif réduit (S à 12 2,00
Enfant moins de 5 ans Gratuit
RANDONNEES |
BRAME DU CERF
Randonnée tanf ptein 8.00
Randonnée tant réQuit Gratut
(0 à 18 ans)
52
Transmis au contrôle de légalité le 03.04.2023
N° 2023082DEL
Objet : ZA de la Mardrelle : cession du lot n°7 à la SAS Beau Soleil – modification de la délibération n° 2023023DEL
Vu la demande la SAS Beau soleil de pouvoir acquérir le lot n°7 de la ZA de la Mardrelle, Vu la délibération en date du 17 juillet 2017 relative à la commercialisation de la ZA de la Mardrelle, Vu l’avis du service France Domaine référence 2016-334V0681 en date du 1er décembre 2016, Vu la délibération de la CCPS en date du 5 décembre 2016,
Vu la délibération de la 4CPS en date du 30 janvier 2023 et qu’il convient de modifier pour une erreur de surface, Le conseil communautaire décide à l’unanimité :
- De céder à la SAS Beau soleil avec faculté de substitution de toute personne physique ou morale le lot n°7 d’une surface de 3 195 m² et situé dans la ZA de la Mardrelle à Sillé-le-Guillaume, au tarif de 5 € HT par m², moyennant la somme de 15 975 € HT et hors frais d’acquisition, les frais de notaire étant à la charge de l’acquéreur,
- De confier à Maître BOMPART, notaire à Sillé-le-Guillaume, la rédaction de l’acte authentique à intervenir, - D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer l’acte authentique à intervenir, - De dire que les recettes seront inscrites au compte 775 du budget.
Transmis au contrôle de légalité le 03.04.2023 JAUTE d
LNNU] - COMVRES
+CHAM à Se PAGNE CONUNO
€ du PAYS de SILLE
53
N° 2023083DEL
Objet : Le Flore habitat jeunes
L’association Le Flore Habitat Jeunes est venue présenter son dispositif « Hébergement temporaire chez l’Habitant (HTH) en conseil communautaire le 16 janvier 2023. Ce dispositif a pour objet de faciliter la mobilité des jeunes de 15 à 30 ans ayant un projet professionnel ou de formation (apprentis, jeunes en alternance) en les mettant en lien un hébergeur. Cette action participe au développement économique du territoire et aide les entreprises en recherche de stagiaires ou d’apprentis. Le cout pour l’année 2023 est de 1325 euros. Le Conseil communautaire sur proposition du Bureau décide, à l’unanimité, au titre de sa compétence économique, d’adhérer à l’association Le Flore Habitat Jeunes et de prendre en charge le montant de la participation fixée à 1325 euros pour l’année 2023.
Transmis au contrôle de légalité le 03.04.2023
Dél. N°2023066DEL
Dél. N°2023067DEL
Dél. N°2023068DEL
Dél. N°2023069DEL
Dél. N°2023070DEL
Dél. N°2023071DEL
Dél. N°2023072DEL
Dél. N°2023073DEL
Dél. N°2023074DEL
Dél. N°2023075DEL
Dél. N°2023076DEL
Dél. N°2023077DEL
Dél. N°2023078DEL
Dél. N°2023079DEL
Dél. N°2023080DEL
Dél. N°2023081DEL
Dél. N°2023082DEL
Dél. N°2023083DEL
___________
L’ordre du jour étant épuisé, Madame Valérie RADOU, Présidente, lève la séance à 20heures 15.
Vu pour être affiché le 04 avril 2023 conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Code Général des collectivités territoriales.
La Présidente
Mme Valérie RADOU