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Déliberation - 99 DE DEL2023 061 Commission Controle Elect
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL2023 061 Commission Controle Elect)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20230620-DEL2023-061-DE Accusé
certifié
exécutoire
CZ
REGISTRE
2
DES
DELIBERATIONS
HAT
À
RG
O
N
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
N° 2023-061
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le mardi
20 juin,
à 20
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation
: le
14 juin
2023
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
— Présents
: 12 — Absents
: 7 — Votants
: 13
Étaient
présents
:
.
Mmes
- Sylviane
LEVÉQUE
- Jacqueline
SERRE
- Brigitte
COLLOT
- Emilie
GUIARD
- Hélène
LEBERCHE
Marie-
Claude
CONSTANTIN
- Mireille
AVENTIN
MM
Frédéric
MAULUN
-
Michel
REDON
-
Olivier
SANTY
-
Jonathan
POUILLADE
—
Jean-Charles
CASALONGA Étaient
absents
:
MM-
Daniel
CRESPO
- Sébastien
DELUMEAU
- Frédéric
DEJEAN
- François
LUC
Mme
- Sophie
LEROY
- Christelle
ANTUNES
Etaient
représentés
Richard
PEZAT
pouvoir
à Frédéric
MAULUN
Secrétaire
de
Séance
:
Madame
Hélène
LEBERCHE
assistée
de
Fabienne
QUOD),
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
RENOUVELLEMENT
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTROLE
DES
LISTES
ELECTORALES.
Considérant
le
Code
Électoral
et
notamment
l’article
L19
au
point
IV,
V,VI
et VII
et
R7
relatif
à
la
composition
de
la commission
de
contrôle,
Vu
la
délibération
n°
202-47
en
date
du
08
juin
2020
portant
nomination
des
membres
de
la
commission
de
contrôles
Considérant
que
les membres
de
cette
commission
sont
désignés
pour
trois
ans
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’il
convient
de
procéder
à
la
désignation
de
5 nouveaux
membres
et donne
lecture
des
textes
:
Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus
dans
lesquelles
deux
listes
ont
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
lors
de
son
dernier
renouvellement,
la commission
est composée
:
e
1-
de
trois
conseillers
municipaux
appartenant
à la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission,
à
l’exception
du
maire,
des
adjoints
titulaires
d’une
délégation
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
en
matière
d’inscription
sur
la liste
électorale
[' Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20230620-DEL2023-061-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 21/06/2023
e
_2-
de
deux
conseillers
municipaux
appartenant
à la liste
ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission,
à
l’exception
du
maire,
des
adjoints
titulaires
d’une
délégation
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
en
matière
d’inscription
sur
la liste
électorale.
Conformément
au
point
VI
alinéa
1°
et
2°
de
dit
article
19
du
Code
Electoral,
la
commission
communale
doit
être
composée
de
trois
conseillers
municipaux
appartenant
à la liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la
commission,
à
l'exception
du
maire,
des
adjoints
titulaires
d'une
délégation
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la
liste
électorale
et
de
deux
conseillers
municipaux
appartenant
à la
deuxième
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission,
à
l'exception
du
maire,
des
adjoints
titulaires
d'une
délégation
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la liste
électorale.
La
commission
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an
et,
en
tout
état
de
cause,
entre
le
vingt-quatrième
et
le vingt-et-unième
jour
avant
chaque
scrutin.
Sa
composition
est
rendue
publique
dans
des
conditions
fixées
par
décret
en
Conseil
d'Etat,
au
moins
une
fois
par
an
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
sa
réunion.
Ses
réunions
sont
publiques.
Monsieur
le Maire
sollicite
les
candidatures
à ce
poste.
Liste
1 e Jacqueline
SERRE
a fait acte
de
candidature
e
Brigitte
COLLOT a fait
acte
de
candidature
e
Marie-Claude
CONSTANTIN
a fait
acte
de
candidature
Liste
2 e
Sophie
LEROY a fait
acte
de
candidature
e
Jean-Charles
CASALONGA
a fait acte
de
candidature
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
des
présents
et
des
représentés
:
DE
NOMMER
en
qualité
de
représentant
de
la Commune
au
sein
de
la Commission
de
contrôle
les
conseillers
municipaux
:
Liste
1
e
Jacqueline
SERRE
e
Brigitte
COLLOT
e
Marie-Claude
CONSTANTIN
Liste
2 e
Sophie
LEROY
e
Jean-Charles
CASALONGA Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20230620-DEL2023-061-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 21/06/2023
°
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signat
ot
p
relatives
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décision.
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Frédéric
MAULUN