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Déliberation - 99 DE DEL2023 055
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL2023 055)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20230606-DEL2023-055-DE Accusé
certifié
exécutoire
2
REGISTRE
qe
DES DELIBERATIONS
AT
A
RG
O
N°
DE LA COMMUNE
DE TARGON
CAE
N° 2023-055
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le mardi
06 juin,
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation
: le 31
mai
2023
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19 — Présents
: 13
— Absents
: 6 — Votants
: 15
Étaient
présents
:
.
Mmes
- Sylviane
LEVÉQUE
- Jacqueline
SERRE
- Brigitte
COLLOT
- Emilie
GUIARD
Christelle
ANTUNES
Hélène
LEBERCHE—
Marie-
Claude
CONSTANTIN
Mireille
AVENTIN
arrivée
à 19h35
MM
Frédéric
MAULUN
- Frédéric
DEJEAN
- François
LUC
- Richard
PEZAT-
Jean-Charles
CASALONGA
Étaient
absents
:
MM-
Daniel
CRESPO
- Sébastien
DELUMEAU
- Jonathan
POUILLADE
Mme
- Sophie
LEROY
Etaient
représentés
Olivier
SANTY
pouvoir
à Jacqueline
SERRE
Michel
REDON
pouvoir
à Frédéric
MAULUN
Secrétaire
de
Séance
:
Madame
Sylviane
LEVÊQUE
assistée
de
Fabienne
QUOD),
a été nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
Validation
de
la
tarification
de
la
garderie
périscolaire
au
titre
de
l’année
scolaire
2023-2024
— autorisation
de
signature
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Mireille
AVENTIN,
adjointe
en
charge
des
affaires
scolaires
pour
présenter
ce point.
Madame
Mireille
AVENTIN
rappelle
que
la tarification
pour
la garderie
périscolaire
est basée
sur
le quotient
familial.
Comme
pour
la restauration
municipale,
trois
tranches
sont
appliquées
et doivent
être
revalorisées
chaque
année.
Madame
Mireille
AVENTIN
présente
la
nouvelle
tarification
au
niveau
de
la
garderie
périscolaire. En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
présents
et des
représentés
DE
VALIDER
la
revalorisation
la
tarification
pour
la
garderie
périscolaire
basée
sur
le
quotient
familial
et divisée
en
trois
tranches
;
DE
FIXER
le tarif comme
suit
: Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20230606-DEL2023-055-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
14/06/2023
Pour
l’accueil
périscolaire
pour
2022-2023
Tarification
à la
heure
Tranche
1 : 0.60€
Tranche
2
: 0.63€
Tranche 3
: 0.66€
Th-8h20
16h30-18h
18h-19h
Tranche
1
1,60
€
1,80
€
1,20
€
Tranche
2
1.68
€
1.89 €
1.26
€
Tranche
3
1.76€
1.98
€
1.32
€
Pour
l’accueil
périscolaire
pour
2023-2024
Tarification
à la
heure
Tranche
1 : 0.63€
Tranche
2
: 0.66€
Tranche
3
: 0.70€
Th-8h20
16h30-18h
18h-19h
Tranche
1
1.68
€
1,89
€
1,26
€
Tranche
2
1.76
€
1.98
€
1.32
€
Tranche
3
1.86
€
2.10
€
1.40
€
Tarif
pour
le
dépassement
au-delà
de
19
heures
pour
les
parents
en
retard
Forfait
unique
5,00
Euros
par
quart
d’heure
au-delà
de
19
heures
Tarif
pour
les
enfants
non
préinscrits
à
lALSH
au
titre
de
l’accueil
périscolaire
Forfait
unique
5,00
€
par
heure
D’INSCRIRE
les
sommes
relatives
à cette
décision
sur
le
compte
7061
et
7067
;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la
bonne
exécution
de
cette
décision.
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte
qui sera affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Frédéric
MAULUN