Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20231207 tarifs des salles
Déliberation - D20231009 location salle asso Qi Gong
Déliberation - D20231009 location salle asso Qi Gong
Déliberation - D23 08 07 TARIFS PETITE SALLE DES FËTES
Déliberation - 2022 11 09 Tarification des salles communales à pa
unknown - Tarifs de la Salle des fetes
Déliberation - 20240307 modif régl salles
Déliberation - 20240307 modif régl salles
Déliberation - d1 reglement et tarif
Déliberation - d1 reglement et tarif
Déliberation - 20231207 tarifs des salles
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Lien du pdf (Déliberation - 20231207 tarifs des salles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
BERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE
ce du 18 décembre 2023
Nombre de présents Date de convocation | Date d'affichage de ia convocation
En exercice Présents Votants 12 décembre 2023 12 décembre 2023 19 14 14 +2
Délibération 2023_12_07 : Révision des tarifs des salles
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 18 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la saile du Conseil de la Mairie de la Commune déléguée de Saint-Germain-de-Marencennes, sous la présidence de Monsieur Denis DUBOURGNOUX, Maire.
Membres présents : Jean-Pierre PARONNEAU, Cécile BONNIFAIT, Jackie ALBERT, Martine YVON, | Claude RAVON, Christophe PARION, Martine LLEU, Claude LAROCHE, Sandrine GUIBERT, Jean François MALTERRE, Sébastien SANTOLINI, Jean-Yves BOUCARD, Berend KAMP
Membres absents non représentés
GRIMAUD.
: Christèle ROBLIN, Marc-Antoine LAMBERT, Fanny
Membres absents représentés : Jean-Luc PROQUIN (donne pouvoir à Martine YVON), Patrick MORENNE (donne pouvoir à Jean François MALTERRE). Secrétaire de séance : Sandrine GUIBERT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2022-11-09 indiquant le tarif des salles pour 2023,
Monsieur le Maire, rapporteur, propose de maintenir les tarifs votés pour 2023 comme suit :
HABITANTS DE LA COMMUNE HABITANTS HORS COMMUNE
SALLES WEEK-END WEEK-END WEEK-END WEEK-END
FOUR l'ours | ARRHES | 35quRs | ARRMES | HOUR | Oups | ARRHES | 3 jours | ARRHES
Maison des Associations 43 € 84 € 25€ 121 € 36 € 68 € 135€ 41€ 192 € 58€
Maison du Village 64 € 154€) 46€ 218 € 66€) 103€ 245 € 74€ 349€] 105€
Salle municipale 88 € 212€ 64€ 301€] 90€) 142€ 339€[ 102€ 480 €| 144€
2023
FORFAIT CHAUFFAGE CAUTION
SALLES CAUTION a
LJOUR | 2JOURS | 3 JOURS MENAGE
Maison des Associations | 31€ 19 € 81 € 400 € 100 € Maison du Village
64 € 95 € 162 € 400 € 100 €
Salle municipale 80 € 119 € 202 € 700 € 100 €
2023
SALLES Superficie | Prix horaire {comprenant le chauffage)
Maison des Associations 68 6 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la Majorité avec une abstention (M. Maiterre): Donne acte au rapporteur des explications détaillées ci-dessus,
Décide de fixer au 1% janvier 2024 les tarifs de location des trois salles municipales tels que présentés ci-dessus,
Dit que les cautions sont d’un montant de :
e Pour Péré :
e 400 € pour la Maison du Village et la Maison des Associations
100 € pour le ménage
+ Pour St Germain de Marencennes :
+ 700 € pour la salle municipale
AR Prefecture
017-200080091-20231218-20231207-DE
Reçu le 21/12/2023
æ_1uxz hour le mén2a polir e-menss
cuisine dAla salle municipale de St Germain de Marencennes est de 35 €, = air Que 155 arcs, a la réserv ion, sont de 30%,
———Dit-que pour les associations dmmunales, mise à disposition des salles à titre gratuit pour les 3 premières occupations, - Dit qu'au-delà de la 3°" utilisation pour les associations communales, le tarif appliqué sera celui de « 1 jour habitant de la commune » de la salle concernée + le chauffage en période hivernale, - Dit que pour les réunions et les évènements organisés par la Communauté de Communes Aunis
Sud, les salles sont mises à disposition gratuitement,
- Dit que pour les associations situées sur le territoire de la Communauté de Communes Aunis Sud, le tarif appliqué sera celui de « 1 jour habitant de la commune » de la salle concernée + le chauffage en période hivernale,
- Dit que la location à l'heure, pour les organismes et/ou établissements situés sur le territoire de la
Communauté de Communes Aunis Sud est celle présentée dans le tableau ci-dessus, le chauffage étant lissé sur l’année,
-_ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
Fait les jours, mois et ans désignés ci-dessus.
Pour extrait conforme.
SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Le 18 décembre 2023
Le Maire
Denis DUBOURGNOUX
AR Prefecture
017-200080091-20231218-20231207-DE
Reçu le 21/12/2023