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Déliberation - d1 reglement et tarif
Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Lien du pdf (Déliberation - d1 reglement et tarif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Mode, textile et habillement,
Fr ....................................DCLCEERALIEON DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Séance du 17 juillet 2023
Nombre de présents Date de convocation
11 juillet 2023
Date d'affichage de la convocation
11 juillet 2023
En exercice Présents Votants
23 | 11 11+1
Le 10 juillet 2023, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Pierre-La-Noue, légalement convoqué, n'a
pas obtenu le quorum. Le Conseil Municipal peut délibérer, le 17 juillet 2023 sans quorum.
Délibération 2023 _07_01 : Approbation du règlement et des tarifs des cantines L'an deux mille vingt-trois, le lundi 17 juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil de la Mairie de la Commune déléguée de Saint-Germain-de-Marencennes, sous là présidence de Monsieur Denis DUBOURGNOUX, Maire.
Membres présents : Jean-Pierre PARONNEAU, Cécile BONNIFAIT, Jackie ALBERT, Martine YVON, Claude RAVON, Martine LLEU, LAROCHE Claude, Jean-François MALTERRE, Sébastien SANTOLINI, Berend KAMP.
Membres absents non représentés : Colette PARONNAUD, Micheline SIMONNEAU, Jean-Luc PROQUIN, Isabelle DUMONT, Christophe PARION (excusé) Walter GARCIA, Christèle ROBLIN, Marc-Antoine LAMBERT, Fanny GRIMAUD, Patrick MORENNE, Jean-Yves BOUCARD.
Membres absents représentés : Sandrine GUIBERT (donne pouvoir à Denis DUBOURGNOUX)
Secrétaire de séance : Claude RAVON
Il est proposé au conseil municipal d'approuver le règlement des restaurants scolaires joint en annexe.
Monsieur le Maire rappelle l'assemblée délibérante les tarifs des repas de l'année scolaire 2022/2023 :
e _ Enfants scolarisés 2.60 €
e Enseignants 5.00 €
e A.VSS. 4,00 €
+ Adultes occasionnels 5.00 €
Tranche QF |Prix repas cantine Aide de l'État
0 -700 0,80 € 3,00 €
701 - 1800 1,00 € 3,00 €
1801 et plus 2,60 € 0,00 €
Madame Bonnifait, rapporteuse, explique que le règlement a été modifié, et explique que compte tenu de l'augmentation des charges, des prix de la matière première et de l'augmentation du coût du personnel, une révision des prix est à prévoir. Il est demandé au conseil de voter le prix du repas à 2.70€ (sans l’aide de l’état).
Il est proposé au conseil les tarifs suivants :
e Enseignants 5.00 €
e AESH (A.V.S). 4.00 €
e Adultes occasionnels 5.00 €
e Enfants (barème suivant quotient familial des parents) :
Tranche QF | Prix repas cantine Aide de l'État
0 -700 0,80 € 3,00 €
701 - 1800 1,00 € 3,00 €
1801 et plus 2,70 € 0,00 €
|
AR Prefecture
017-200080091-20230717-20230701-DE
Reçu le 21/07/2023
Apres en avoir uenvere, 1 Conseil Municipal, à l'unanimité : - Donne acte au rapporteur, des explications détaillées ci-dessus, -__ Approuve le règlement des restaurants scolaires modifiés, -__Approuve les nouveaux tarifs des repas des restaurants ci-dessus, -__ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
Fait les jours, mois et ans désignés ci-dessus.
Pour extrait conforme.
SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Le 17 juillet 2023.
Le Maire
Denis DUBOURGNOUX
AR Prefecture
017-200080091-20230717-20230701-DE
Reçu le 21/07/2023