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Déliberation - 2022 03 demande de subventions plan de financement pour les travaux de viabilisation du chemin du sauvieux
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
MAIRIE
18 Avenue de la Gare
54290 BAYON
Tél: 03 83 72 5152
secretariat@mairie-bayon.fr
www mairie-bayon. fr
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02/02/2022
L'an deux mille vingt-deux, le deux février à 19h00, se sont réunis les membres du conseil
municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M
RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, M. RUSE Serge, Mme VAUNE
Audrey, Mme LURION Eve-Hélène, Mme RAUMEL Karine, M. LAMOISE Régis, Mme PETAT
COLLE Annick, M. ROUY Christophe, Mme COINTEAUX Chantal, M. DECLERCAQ Ludovic.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 15
Absents : 0
Excusés : 1
Nombre de suffrages
exprimés : 16
Pour: 15
Contre : 0
Abstentions : O
Date de convocation
27/01/2022
Date d'affichage
04/02/2022
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-Préfecture
et publiée le :
04/02/2022
Etai(ent) excusé(s) : Mme FRANCOIS Vanessa
Etai(ent) absent(s) : /
À été nommé comme secrétaire de séance : Mme RAUMEL Karine
Considérant la nécessité de produire un plan de financement pour une demande de subvention,
Plan de financement pour les travaux de viabilisation du Chemin du Sauvieux
Dépenses Recettes
HT TVA TTC
Travaux de viabilisation 143 000,00 € | 28.600,00 € | 171 600,00 €
Option 1 : Trottoir, entrées parcelles 20000,00€ | 4000,00€ | 24000,00€
en = ÉRAIEERON shaussés 17000,00 € | 3400,00€ | 20400,00€
Option 3 : Aménagement voirie 18000,00 € | 3600,00€ | 21600,00€
Option 4 : Parking 21000,00€ | 4200,00€ | 25200,00€
Subventions calculées sur le HT
DETR 19% 40 000,00 €
FCTVA (arrondi à 15%) 39 420,00 €
Fonds propre de la commune 183 380,00 €
Total 219 000,00 € | 43 800,00 € | 262 800,00 € | 262 800,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à faire les demandes de subventions,
ACCEPTE le plan de financement,
AUTORISE le Maire à lancer l'opération
Les sommes à engager ci-dessus seront inscrites au budget primitif 2022.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres-p
Pour extrait certifié conforme
Fait à Bayon,
Le Maire