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Procès Verbal - 2025 02 17 PV Conseil Municipal du 17 fevrier 2025
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune d'Argonay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 02 17 PV Conseil Municipal du 17 fevrier 2025)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire,
GONAY
»=-
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
Lundi
17
février
2025
à
18h30
Sous
la
Présidence
de
FRANÇOIS
Gilles,
Maire
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
17
février
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
d'ARGONAY
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
d'Argonay,
Etaient
présents :
Etaient
absents :
Avaient
donné
pouvoir :
CORIN
Arnaud,
DUFOUR
Christine,
FAVRE
Claire,
FRANÇOIS
Gilles,
GROLEAU
Laetitia,
GUENIN
Camille,
HUPPI
Chantal,
JACQUET
Pierre,
LANG
Emmanuel,
MARQUETTE
André,
REY
Gérard,
SERAIN
Virginie,
SUBLET
Ludovic,
VALLÉE
Margaux
DESSEMOND
Carole,
WIRTH
Michel
ASSIER
Anne-Marie
à
HUPPI
Chantal,
LEFEBVRE
Sylvie
à
FAVRE
Claire,
THOMAS-FERRANDINI
Mélisa
à
DUFOUR
Christine
Madame
GROLEAU
Laetitia,
Conseillère
Municipale,
désignée
par
le
Conseil,
a
pris
place
au
bureau
en
qualité
de
secrétaire.
Art.
L. 2121-10
du
Code
des
Collectivités
territoriales :
«Le
Maire
de
la
Commune
d'ARGONAY
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Municipal
a
été
publiée
le
11
février
2025
et
qu'elle
a
été
mentionnée
au
Registre
des
délibérations
».
Art.
L.
2121-25
du
Code
des
Collectivités
territoriales :
«la
liste
des
délibérations
examinées
a
été
affichée
et
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
25
février
2025
». DEL2025/004
(01/12)
-
Débat
d'orientation
budgétaire
2025
Rapport
de
Monsieur
le
Maire
:
La
loi
d'Administration
Territoriale
de
la
République
([ATR)
de
1992
a
imposé
la
tenue
d'un
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget
primitif
pour
les communes
de
plus
de
3 500
habitants.
Il constitue
Un
moment
privilégié
pour
permettre
à
chacun
de
mieux
appréhender
les
contraintes
économiques
et
financières
qui
déterminent
les
décisions
budgétaires
de
la
commune,
et
de
mener
une
réflexion
approfondie
sur
les
perspectives
d'évolution
du
budget.
Sa
forme
et
son
contenu
ont
été
précisés
par
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015
qui
prévoit
notamment
la
présentation
d'un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
la
gestion
de
la
dette
et
l'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
et
du
besoin
de
financement.
| est
rappelé
que
le
débat
d'orientation
budgétaire
n'a
aucun
caractère
décisionnel.
Un
rapport
d'orientation
budgétaire
a
été
élaboré
afin
de
constituer
le
support
du
débat
au
sein
de
l'assemblée
délibérante.
Monsieur
le
Maire
retrace
dans
les
grandes
lignes
le
contenu
du
rapport
d'orientation
budgétaire
précité.
Il rappelle
notamment
le
contexte
national,
les
principales
mesures
de
la
loi
de
finances
initiale
et
présente
la
santé
financière
de
la
commune
compte
tenu
des
grandes
masses
budgétaires
prévisionnelles
pour
l'année
2025.
L'essentiel
de
la
discussion
porte
sur
le
projet
de
réhabilitation
du
terrain
de
foot
en
herbes
qui,
en
l'état,
questionne
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Il
ressort
des
échanges
la
volonté
du
Conseil
Municipal
de
maintenir
l'existence
d'un
deuxième
terrain
de
foot.
Un
groupe
de
travail
sera
constitué
pour
examiner
les
conditions
de
remise
en
état
du
terrain
compte
tenu
des
différentes
options
et
orientations
qui
seront
proposées.
Le
fruit
de
ces
réflexions
sera
examiné
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
délibération.
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire.
DEL2025/005
(02/12)
-
Convention
d'accompagnement
financier
au
titre
du
Contrat
Chaleur
Renouvelable
(CCR)
à
intervenir
avec
le
Grand
Annecy
Rapport
de
Monsieur
le
Maire
:
Il est
rappelé
que
la
commune
d'Argonay
a
engagé
en
2024
des
travaux
de
rénovation
énergétique
et
intérieure
de
son
groupe
scolaire
avec
mise
aux
normes
accessibilité.
Dans
le cadre
de
ce
projet,
la
commune
a
sollicité
le Grand
Annecy
pour
l'obtention
d'une
aide
financière
de
l'ADEME
pour
la
mise
en
place
d'une
pompe
à
chaleur
sur
sondes
au
titre
du
Contrat
Chaleur
Renouvelable.
La
commune
a
été
informée
par
courrier
en
date
du
29
janvier
dernier
que
le
comité
d'engagement
avait
décidé
d'octroyer
une
subvention
de
87
273
€.
Afin
de
fixer
les
modalités
financières
accordées
à
la
Commune,
le
Grand
Annecy
a
transmis
Un
projet
de
convention
d'accompagnement
financier
au
titre
du
CCR. Cette
convention
rappelle
la
nature
et
le
montant
de
l'aide
et
prévoit
notamment
les
modalités
de
versement
de
la
subvention,
la
remise
de
rapports
(intermédiaire
et
final)
relatifs
à
l'installation
géothermique
et
de
bilans
annuels
ainsi
que
les
engagements
de
la
Commune
au
niveau
technique,
en
matière
de
communication
et
en
termes
de
retour
d'expérience
diffusable
et
valorisable
à
l'échelle
du
territoire
du
Grand
Annecy.
AUssi,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
les
termes
de
la
convention
précitée
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d'accompagnement
financier
au
titre
du
Contrat
Chaleur
Renouvelable
à
intervenir
avec
le
Grand
Annecy
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
annexée
à
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
DEL2025/006
(03/12)
-
Modification
de
la
convention
relative
à
la
mise
en
œuvre
d'une
opération
d'autoconsommation
collective
à
intervenir
avec
Energie
&
Services
de
Seyssel
Rapport
de
Monsieur
le
Maire
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
DEL2024/062
du
29
juillet
2024,
le
Conseil
Municipal
avait
approuvé
la
signature
d'une
convention
relative
à
la
mise
en
œuvre
d'une
opération
d'autoconsommation
collective
avec
Energie
&
Services
de
Seyssel.
Dans
cette
convention,
la
commune
avait
identifié
dans
son
annexe
1
un
site
producteur
d'autoconsommation
«directe
»,
à
savoir
la
salle
polyvalente
ainsi
que
les
sites
consommateurs. Depuis
lors,
la
commune
a
engagé
des
travaux
au
sein
du
groupe
scolaire
avec
notamment
la
réalisation
de
nouvelles
installations
de
production
photovoltaïques
réalisées
en
deux
tranches.
Il s'avère
ainsi
opportun
de
mettre
à jour
l'annexe
1 de
la
convention
précitée
en
ajoutant
le
groupe
scolaire
comme
site
« producteur
» ainsi
que
le club
house
des
tennis
comme
site
« consommateur
».
Il
est
en
conséquence
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
les
modifications
précitées
concernant
l'annexe
1 et,
dans
le
même
temps,
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
raccordement,
d'accès
et
d'exploitation
subséquents.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
APPROUVE
les
modifications
à
intervenir
concernant
l'annexe
1 de
la
convention
de
mise
en
œuvre
de
l'opération
d'autoconsommation
collective
mise
en
place,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
raccordement,
d'accès
et
d'exploitation
liés.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés. DEL2025/007
(04/12)
- SYANE
- Mise
à
jour
de
l'étude
de
faisabilité
pour
le
développement
d'un
réseau
public
de
chaleur
- Approbation
du
plan
de
financement
-
Budget
2025
Rapport
de
Monsieur
le
Maire :
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
SYANE
avait
missionné
successivement
Un
cabinet
d'étude
en
2019
(EEPOS)
puis
en
septembre
2021
(INDDIGO),
pour
réaliser
une
étude
de
faisabilité
puis
Une
mise
à
jour
dans
le
cadre
de
la
création
d'une
chaufferie
bois
et
d'un
réseau
de
chaleur.
Ces
études
n'avaient
pas
abouti
à
la
réalisation
du
projet
faute
de
foncier
disponible.
Depuis,
la
rénovation
programmée
du
Lycée
Lachenal
pourrait
permettre
de
libérer
le
foncier
nécessaire.
Compte
tenu
de
l'évolution
du
territoire
depuis
2021
modifiant
l'assiette
de
consommation
du
réseau
de
chaleur,
il
s'avère
opportun
de
réaliser
une
mise
à
jour
de
l'étude
de
faisabilité. Le
montant
total
de
l'étude
est
fixé
à
14
929.20
€TTC.
Le
montant
de
la
participation
de
la
commune
d'Argonay
s'élèverait
à
4 478.76
€ auxquels
serait
ajoutée
la
contribution
au
budget
de
fonctionnement
du
SYANE
de
448,00
€
(3%
du
montant
total
TTC),
soit
Une
participation
totale
de
4 926.76
€.
La
participation
du
SYANE
serait
quant
à
elle
de
10
450.44
€.
AUssi,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
d'une
part,
la
mise
à
jour
de
l'étude
de
faisabilité
pour
le
développement
d'un
réseau
public
de
chaleur
ainsi
que
le
plan
de
financement
afférent,
d'autre
part,
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'application
de
la
délibération.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
APPROUVE
la
mise
à
jour
de
l'étude
de
faisabilité
pour
le
développement
d'un
réseau
public
de
chaleur,
>
APPROUVE
le
plan
de
financement
et
sa
répartition
financière
avec
une
participation
communale
de
4
478.76
€
et
Une
contribution
au
budget
de
fonctionnement
du
SYANE
de
448,00
€
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération ;
>
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2025.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
DEL2025/008
(05/12)
-
Renouvellement
de
la
convention
d'adhésion
au
Conseil
Energie
du
SYANE Rapport
de
Monsieur
le
Maire
:
Par
délibération
DEL2021/018,
le
Conseil
Municipal
avait
approuvé
l'adhésion
de
la
commune
d'ARGONAY
au
service
de
Conseil
Energie
du
SYANE.
Il
est
rappelé
que
ce
service
mutualisé
de
Conseil
Energie
permet
à
la
Commune
de
bénéficier
d'un
accompagnement
personnalisé
par
un
technicien
compétent
et
à
un
coût
moaftrisé. L'adhésion
arrivant
à son
terme
le 31
mai
2025,
le SYANE
a
fait
parvenir
en
mairie
Un
courrier
afin
de
connaître
le
positionnement
de
la
commune
sur
son
intention
de
poursuivre
l'accompagnement
proposé
par
ce
dernier
pour
organiser
en
conséquence
les
équipes
de
Conseil
Energie.
Il
est
rappelé
que
le
montant
de
la
cotisation
des
communes
adhérentes
est
composé
d'une
part
dépendant
du
nombre
d'habitant
[1
€/habitant
DGF/an)
auquel
s'ajoute
une
part
fixe
de
200
€/an.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
le renouvellement
de
la
convention
d'adhésion
au
Conseil
Energie
du
SYANE
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
APPROUVE
le
renouvellement
de
l'adhésion
de
la
commune
d'Argonay
au
service
de
Conseil
Energie
du
SYANE
à
compter
du 1° juin
2025
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
jointe
à
la
présente
délibération ;
>
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2025.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
DEL2025/009
(06/12)
- Echanges
dématérialisés
de
données
d'état-civil
Rapport
de
Monsieur
le
Maire
:
L'assemblée
délibérante
est
informée
de
l'existence
de
COMEDEC,
un
dispositif
majeur
de
l'action
de
modernisation
de
l'Etat
mis
en
œuvre
conjointement
par
l'Agence
Nationale
des
Titres
Sécurisés
et
le
Ministère
de
la
Justice.
Le
projet
COMEDEC,
pour
COMmunication
Electronique
des
Données
de
l'Etat-Civil,
a
été
initié
dans
le
cadre
de
la
sécurisation
des
titres.
Ce
dispositif
permet
l'échange
dématérialisé
de
données
d'état-civil
entre
les
destinataires
des
données
d'état-civil
(administrations
et
notaires)
et
les
dépositaires
de
ces
données
(mairies
et
service
central
de
l'état-civil
de
Nantes).
Ces
échanges
concernent
aujourd'hui
les
actes
de
naissance,
mariage
et
décès
suite
à
une
demande
de
titre
d'identité
ou
sur
demande
d'un
office
notarial.
La
finalité
de
l'adhésion
à
COMEDEC
est
de
dispenser
les
usagers
de
l'obligation
de
produire
un
acte
de
l'état-civil
à
l'appui
de
leurs
démarches
administratives
en
permettant
aux
administrations
et
organismes,
légalement
fondés
à
requérir
de
tels
actes,
de
demander
directement,
auprès
des
officiers
de
l'état-civil
qui
en
sont
dépositaires,
la
vérification
des
données
déclarées
par
les
Usagers.
Ce
dispositif
permet
également
de
procéder
à
la
vérification
par
voie
électronique
des
données
d'état-civil.
Seuls
les
agents
désignés,
habilités,
et
détenteurs
d'une
carte
d'authentification
sont
autorisés
à
accéder
à
ce
dispositif.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
d'une
part,
adhérer
au
dispositif
COMEDEC,
d'autre
part
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
relative
à
l'adhésion
de
la
Commune
aux
échanges
dématérialisés
de
données
d'état-civil
à
intervenir
avec
le
Ministère
de
la
justice
et
l'agence
nationale
des
titres
sériiricée
Ainci
Ana
la
ronvantion
antra
ln
Commiina
at
l'ananra
natinnala
daec
titrac sécurisés
{(ANTS)
relative
à
l'adhésion
de
la
commune
aux
modalités
d'obtention,
d'attribution
et
d'usage
des
cartes
d'authentification
et
de
signature
fournies
par
l'ANTS.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Commune
au
dispositif
COMEDEC
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
l'adhésion
de
la
Commune
aux
échanges
dématérialisés
de
données
d'état-civil
à
intervenir
avec
le
Ministère
de
la
justice
et
l'agence
nationale
des
titres
sécurisés
annexée
à
la
présente
délibération
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
entre
la
Commune
et
l'agence
nationale
des
titres
sécurisés
[ANTS)
relative
à
l'adhésion
de
la
commune
aux
modalités
d'obtention,
d'attribution
et
d'usage
des
cartes
d'authentification
et
de
signature
fournies
par
l'ANTS
annexée
à
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
DEL2025/010
(07/12)
-
Prolongation
du
Projet
éducatif
territorial
et
du
Plan
Mercredi
2023-
2025 Rapport
de
Camille
GUENIN :
La
commune
d'ARGONAY
est
signataire
d’un
PEdT
{Projet
éducatif
territorial)
intégrant
un
Plan
mercredi
dont
l'échéance
est
fixée
au
31
décembre
2025.
Afin
de
permettre
d'anticiper
cette
échéance
et
d'éviter
ainsi
toute
rupture
dans
les
droits
ouverts
à
notre
collectivité
(taux
d'encadrement
assouplis
notamment),
il est
possible
de
déposer
Un
nouveau
PEdT
avant
le
17
octobre
2025.
Il est
également
possible
d'en
solliciter
la
prolongation
par
avenant
jusqu'au
31
décembre
2026
afin
d'organiser
le
renouvellement
du
PEdT
dans
Une
démarche
de
qualité.
Cette
prolongation
devrait
faciliter
l'évaluation
des
projets
en
cours
et
permettrait
d'entamer
une
réflexion
locale
sur
leurs
évolutions.
Compte
tenu
de
la
proposition
offerte
aux
communes,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
solliciter
la
prolongation
du
PEdt
jusqu'au
31/12/2026
et
autoriser
en
conséquence
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
proposé.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
SOLLICITE
la prolongation
de
son
PEdT
intégrant
un
Plan
mercredi
jusqu'au
31
décembre
2026 ;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
afférent
annexé
à
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
DEL2025/011
(08/12)
- Rénovation
énergétique
et intérieure
du
groupe
scolaire
et mise
aux
normes
accessibilité
-
Lot
n°5
« Menuiseries
extérieures
alu/occultations
»
- Avenant
n°2
à
intervenir
avec
ALU
CONCEPT
HABITAT
Rapport
de
Gérard
REY
Par
délibération
DEL2023088
du
27
novembre
2023,
le
Conseil
Municipal
a
attribué
dans
le
cadre
du
marché
relatif
à
la
rénovation
énergétique
et
intérieure
du
groupe
scolaire
et mise
aux
normes
accessibilité,
le
lot
n°5
« Menuiseries
extérieures
alu
et
occultations
»
à
l'entreprise
ALU
CONCEPT
HABITAT
pour
un
montant
de
69
666.70
€
HT,
soit
83
600.04
€ TTC.
Par
délibération
DEL2024067
du
30
septembre
2024,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
un
avenant
n°1
pour
procéder
au
remplacement
de
la
porte
d'accès
extérieur
de
la
salle
informatique. En
cours
de
chantier,
il s'avère
à
ce
jour
nécessaire
de
procéder :
“à
la
modification
des
châssis
vitrés
des
classes
de
maternelle
4
et
5
du
fait
de
l'abaissement
des
plafonds
“
à
la
mise
en
place
d'un
volet
roulant
extérieur
au
niveau
du
deuxième
dortoir
de
l'école
maternelle
à
la
mise
en
place
de
screen
au
niveau
de
la
classe
8 de
l'école
élémentaire.
Le
montant
de
ces
travaux
supplémentaires,
objet
du
présent
avenant,
s'élève
à
7
008.88
€
HT,
soit
une
augmentation
de
12.93
%
du
marché
initial
de
l'entreprise.
Le
montant
cumulé
des
avenants
au
marché
représente
ainsi
Une
augmentation
de
11
812.14
€
HT
(14
174.57
€ TTC),
soit
16.95
%.
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
la
Commission
d'Appel
d'Offres
s'est
réunie
le
17
février
2025
à
18h00
et
a
émis
un
avis
favorable
au
projet
d'avenant.
Le
Conseil
Municipal
est
en
conséquence
invité
à
bien
vouloir
approuver
le
projet
d'avenant
n°2
d'un
montant
de
9 008.88
€
HT
(10
810.66
€ TTC)
à
intervenir
avec
l'entreprise
ALU
CONCEPT
HABITAT
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
le signer.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
APPROUVE
le
projet
d'avenant
n°2
d'un
montant
de
9 008.88
€
HT
(10
810.66
€ TTC)
à
intervenir
avec
l'entreprise
ALU
CONCEPT
HABITAT
portant
ainsi
le
nouveau
montant
du
marché
à
81
478.84
€
HT
(97
774.61
€ TTC)
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
afférent.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
DEL2025/012
(09/12)
-
Acquisition
parcelle
boisée
AC
658
appartenant
aux
Consorts
BRÉDOIRE Rapport
de
Pierre
JACQUET
:
Les
consorts
BRÉDOIRE
ont
fait
part
à
la
commune
de
leur
souhait
de
lui céder
leur
parcelle
AC
658
(lieu-dit
«La
Vouettaz»,
d'une
superficie
totale
de
27
727
m2.
Il
est
rappelé
que
la
commune
met
en
œuvre
une
politique
volontariste
en
matière
de
valorisation
du
patrimoine
forestier
en
acquérant
dès
que
cela
est
possible
des
parcelles
boisées.
Aussi,
elle
a
proposé
Une
acquisition
au
prix
de
11
090
€
par
courrier
du
19
août
dernier. Les
consorts
BRÉDOIRE
ont
donné
leur
accord
pour
la
vente
de
cette
parcelle
au
prix
proposé
par
mail
du
19
septembre
2024.
AUssi,
il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
l'acquisition
de
la
parcelle
AC
658
(27
727
m°)
appartenant
aux
consorts
BRÉDOIRE
pour
un
montant
de
11
090
€,
étant
précisé
que
l'acte
interviendra
en
la
forme
administrative
et
que
les
frais
seront
à
la
charge
de
la
commune. Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
APPROUVE
l'acquisition
de
la
parcelle
AC
658
(27
727
m?)
appartenant
aux
consorts
BRÉDOIRE
pour
un
montant
de
11
090
€ ;
>
DIT
que
l'acquisition
se
fera
en
la
forme
administrative
;
>
PRECISE
que
les
frais
seront
à
la
charge
de
la
Commune.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
DEL2025/013
(10/12)
-
Installation
d'une
infrastructure
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et_
hybrides
rechargeables
(IRVE)
-
Parking
des
Rigoles
-
Convention
d'occupation
du
domaine
public
à
intervenir
avec
la
société
SPBR1
Rapport
de
Monsieur
le
Maire
:
Monsieur
le Maire
rappelle
que
dans
le cadre
du
déploiement
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l'usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables,
il a
été
projeté
d'installer
une
IRVE
sur
le
parking
haut
des
Rigoles.
La
convention
soumise
à
l'examen
des
membres
du
Conseil
Municipal
a
pour
objet
de
déterminer
les
conditions
physiques,
administratives
et
financières
auxquelles
est
subordonnée
l'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
par
une
IRVE
et
de
tous
les
accessoires.
Cette
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public,
accordée
pour
la
durée
de
l'ouvrage,
ne
fera
pas
l'objet
d'Un
versement
de
redevance.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
les
termes
de
la
convention
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
à
intervenir
avec
la
société
SPBRI
pour
l'installation
d'une
infrastructure
de
recharge
pour
véhicules
électriques
sur
le
parking
haut
des
Rigoles
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
jointe
à
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
DEL2025/014
(11/12)
-
Rapport
annuel
2023
sur
la
qualité
de
l'eau
potable
-
Information
au
Conseil
Municipal
Rapport
de
Gérard
REY
:
Il est
rappelé
qu'en
vertu
de
l'article
L. 2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
du
décret
n°
2007-675
du
2
mai
2007,
le
GRAND
ANNECY,
en
charge
du
service
public
de
l'eau
potable,
est
tenu
de
présenter
Un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
dudit
service. Les
informations
clés
de
l'année
2023
peuvent
se
résumer
ainsi :
Ÿ
119
647
abonnés
au
31
décembre
2023
Ÿ
15470
11
m3
d'eau
potable
produite
dont
environ
75%
d'eau
pompée
depuis
le
lac
d'Annecy Ÿ
11
245
396
m3
vendus,
soit
Une
consommation
annuelle
moyenne
de
93.99
m3
par
abonné
et
52.03
m3
par
habitant.
*”_
Tarif
de
4.35
€/m3
TTC
au 1e'
janvier
2023
“227
215
factures
émises,
67
788
demandes
d'abonnés
traitées
hors
travaux
“130
agents
répartis
en
cinq
services
Ÿ__2
grands
zonages
d'intervention
: secteur
rive
droite
du
Lac,
secteur
rive
gauche
du
Lac
Y
267
fuites
réparées
sur
le
réseau
et
les
branchements
Y _
Rendement
en
progression
de
83.5
%
Ÿ
5
789
compteurs
posés
{renouvellements
et
compteurs
neufs)
pour
Un
parc
de
126
111
compteurs
actifs
“Taux
de
conformité
microbiologique
de
99.2
%
Ce
rapport,
accessible
sur
le
site
du
Grand
Annecy,
est
à
la
disposition
des
membres
du
conseil
municipal
d'Argonay.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2023
sur
la
qualité
de
l'eau
potable.
DEL2025/015
(12/12)
-
Rapport
annuel
2023
sur
la
qualité
du
service
de
Valorisation
des
déchets
-
Information
au
Conseil
Municipal
Rapport
de
Gérard
REY
:
Il est
rappelé
que
conformément
aux
articles
D
2224-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifié
par
décret
n°
2015-1827,
le GRAND
ANNECY
en
charge
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
à
l'obligation
de
présenter
Un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
Les
informations
clés
de
l'année
2023
peuvent
se
résumer
ainsi
:
96
443
tonnes
de
déchets
collectés
traités
dont
30%
en
déchetterie
461
kg/an/habitant
dont
228
kg
valorisés
Taux
de
valorisation
matière
et
organique
: 48
%
Poids
moyen
des
erreurs
de
tri
: 6.42
kg/an/habitant
68
391
bacs
roulants
dont
35.37%
de
bac
de
tri
2
428
colonnes
d'apport
volontaire
dont
77.5%
de
colonnes
de
tri
561
720
km
parcourus
par
les
camions
de
collecte
des
déchets
ménagers,
soit
14
fois
le
tour
de
la Terre
244
sites
de
compostage
partagés
14
173
composteurs
individuels
964
lombricomposteurs
42.6
%
de
taux
d'apposition
de
Stop
pub
848
vélos
récupérés
582
vélos
réparés
SKKKKKK SKK KKSK
Ce
rapport,
accessible
sur
le
site
du
Grand
Annecy,
est
à
la
disposition
des
membres
du
Conseil
Municipal
d'Argonay.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2023
sur
la
qualité
du
service
de
valorisation
des
déchets. DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
+
Décision
2025/002
relative
à
la signature
de
conventions
financières
avec
les artistes
programmés
à
l'espace
culturel
«
La
Ferme
»
pour
la
deuxième
partie
de
la
saison
2024-2025
e
Décision
2025/003
relative
à
la
signature
d'un
contrat
d'étude
et
de
conseil
en
assurances
avec
la
société
PROTECTAS
pour
assurer
la
mise
en
concurrence
de
ses
marchés
d'assurances
à
compter
du
12" janvier
2026
et
ce,
pour
un
montant
de
4
560
€
TTC
(formule
« développement
durable
»)
+
Décision
2025/004
de
ne
pas
préempter
Un
bien
situé
149
impasse
des
Vignes,
cadastré
section
AC
844
et
AH
535
d'une
contenance
de
1 049
m2
e
Décision
2025/005
de
ne
pas
préempter
un
bien
situé
654
route
du
Barioz,
cadastré
section
AB
239
et
AB
265
d'une
contenance
de
3 945
m2
e
DEL2025/004
(1/12)
- Débat
d'orientation
budgétaire
2025
e
DEL2025/005
(2/12)
- Convention
d'accompagnement
financier
au
titre
du
CCR
avec
le
Grand
Annecy
e
DEL2025/006
(3/12)
- Modification
de
la
convention
relative
à
la
mise
en
œuvre
d'une
opération
d'autoconsommation
collective
à
intervenir
avec
ESS
e
DEL2025/007
(4/12)
- SYANE
- Mise
à jour
de
l'étude
de
faisabilité
pour
le
développement
d'un
réseau
public
de
chaleur- Approbation
du
plan
de
financement
-
Budget
2025
+
DEL2025/008
(5/12)
- Renouvellement
de
la
convention
d'adhésion
au
Conseil
Energie
du
SYANE
+
DEL2025/009
(6/12)
- Echanges
dématérialisés
de
données
d'état-civil
e
DEL2025/010
(7/12)
- Prolongation
du
Projet
éducatif
territorial
et
du
Plan
Mercredi
2023-2025
e
DEL2025/011
(8/12)
- Rénovation
énergétique
et
intérieure
du
groupe
scolaire
et
mise
aux
normes
accessibilité
— Lot
5 « Menuiseries
extérieures
alu/occultations
» - Avenant
2 à
intervenir
avec
ALU
CONCEPT
HABITAT
e
DEL2025/012
(9/12)
- Acquisition
parcelle
boisée
AC
658
appartenant
aux
Consorts
BREDOIRE
e
DEL2025/013
(10/12)
- Installation
d'une
IRVE
-
Parking
des
Rigoles
- Convention
d'occupation
du
domaine
public
à
intervenir
avec
la
société
SPBR1
e
DEL2025/014
(11/12)
- Rapport
annuel
2023
sur
la
qualité
de
l'eau
potable
du
Grand
Annecy
— Information
au
conseil
municipal
e
DEL2025/015
(12/12)
- Rapport
annuel
2023
sur
la
qualité
du
service
de
Valorisation
des
déchets
du
Grand
Annecy
-— information
au
conseil
municipal
Fait
et
délibéré
le
17
février
2025
et
ont
signé
le
Maire
et
la
Secrétaire
de
séance.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Gilles
FRANÇOIS
Laetitia
GROLEAU