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Procès Verbal - 20250201 PV conseil municipal 17 fevrier 2025
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Côteaux du Blanzacais.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250201 PV conseil municipal 17 fevrier 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Environnement,
le 08/04/2025
O ŒHETB SL X 025 0407- 202 01-DE
“TeoBYoaÇ a Des Pro
a5s-Verbal du Conseil
Le lundi dix-sept février de lan deux mille vingt-cinq à 19h00, le Conseil Municipal de COTEAUX-DU-
BLANZACAIS régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil
Municipal de la Mairie de COTEAUX-DU-BLANZACAIS, sous la présidence de Monsieur Serge LHOMME, Adjoint au Maire.
Présents : Serge LHOMME, Jeanine EGRETEAU, Bernard MAUGET, Janine SENSETIER, Michelle
BELLY, Patricia BOUFFARD), Jacky BRANGIER, Bernard MASSIEAU, Ivelise AGARD, Eveline
VINSONNAUD), Jean-Michel RIVIÈRE, Joël GUERN, et Thierry BARAN.
Pouvoits : M SALLEE à donné pouvoir à M LHOMME
M ARNAULT à donné pouvoir à M MAUGET
Jimmy CORNUAU 2 donné pouvoir à M RIVIERE
Nicole LAVAULT à donné pouvoir à M BRANGIER
Excusés : Mrs SALLEE, ARNAULT, CORNUAU et Mme LAVAULT
Absents : M MOINARD et Mme BENOIST
Monsieur LHOMME Adjoint au Maire demande d’excuser l’absence de Monsieur le Maire pour raisons de santé et ouvre la séance à 19h00. Il constate que le quorum est atteint. A été désignée secrétaire de séance : Mme SENSETIER Janine
Demande de scrutin particulier : non
Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 - Rapport sur les délégations du Conseil Municipal au Maire, en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT et d’une délégation particulière.
- Décision du Conseil Municipal sur les zones d’accélération des énergies renouvelables pour l’avis conforme sur la cartographie Préfectorale Unique sur son territoire
- Soutien à l’activité médicale
- Adhésion au syndicat mixte ouvert AGEDI — Adhésion à l'Agence Technique de la Charente ATD16
- Vote du Compte Financier Unique 2024 Budget Assainissement
- Affectation du résultat de clôture de l’exercice 2024 Budget Assainissement
- Vote du Budget Assainissement 2025
- Vote du Compte Financier Unique 2024 Budget Gendarmerie
- Affectation du résultat de clôture de l’exercice 2024 Budget Gendarmerie
- Vote du Budget Gendarmerie 2025
- Vote du Compte Financier Unique 2024 Budget Commune
- Affectation du résultat de clôture de l'exercice 2024 Budget Principal Commune - Vote du Budget Commune 2025
- Vote des taux moyens pondérés 2025 des taxes directes locales Commune de Coteaux-du-Blanzacais AR Prefecture
016-200083129-20250407-20250201-DE
Reçu le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025
20250101 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2024
Rapporteur : Monsieur LHOMME
Monsieur LHOMME demande aux membres du Conseil Municipal, leurs éventuelles remarques sur le
compte rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2024.
Monsieur LHOMME demande aux membres du Conseil Municipal, en vertu du Code Général des
Collectivités Territoriales, d'approuver le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024.
Seuls les membres présents lots du Conseil Municipal du 16/12/2024 prennent part au vote.
Débat
M GUERN se réjouit que ses observations concernant l’augmentation des indemnités du Maire et des
Adjoints soient actées dans le préambule du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16/12/2024.
M LHOMME informe que l’augmentation a été conforme à la modification de la législation. La fixation du montant des indemnités du Maire et des Adjoints a fait l’objet d’un vote du Conseil Municipal du 25/05/2020.
M GUERN précise qu’il n’y a aucune obligation de voter les indemnités des élus au maximum, elles peuvent être votées à minima.
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée — JP SALLEE a donné pouvoir à M
LHOMME T BARAN Pour : 12 J EGRETEAU Contre : 1 B MAUGET Abstention : 0 J SENSETIER
S LHOMME
P BOUFFARD La délibération 20250101 J BRANGIER est adoptée à la majorité B MASSIEAU
E VINSONNAUD
J-MRIVIERE
J COUNUAU 2 donné pouvoir à M
RIVIERE
20250102 Rapport sur les délégations du Conseil Municipal au Maire, en vertu de Particle L 2122-22 du CGCT et d’une délégation particulière.
Rapporteur : Monsieur LHOMME
Monsieur LHOMME informe le Conseil Municipal que, par délégation donnée lors de réunions précédentes ou en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités T'erritoriales, ont été prises les décisions suivantes : DECISION N° 2024-09 Signature Contrat de mission de Contrôle équipement sportifs et parcours santé
Débat
Aucune observation est portée.
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée — JP SALLEE a donné pouvoir à M
LHOMME Pour : 17 AR Prefecture
016-200083129-20250407-20250201-DE
Reçu le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025
J EGRETEAU
B MAUGET
J SENSETIER
S LHOMME
M BELLY
P BOUFFARD
J BRANGIER
E ARNAULT à donné pouvoir à M
MAUGET
I AGARD
B MASSIEAU
E VINSONNAUD
J-M RIVIERE
N LAVAULT a donné pouvoir à M
BRANGIER
J GUERN
J COUNUAU à donné pouvoir à M
RIVIERE
T BARAN
Contre : 0
Abstention : 0
La délibération 20250102
est adoptée à l’unanimité
20250103 Décision du Conseil Municipal sur les zones d’accélération des énergies renouvelables pour Pavis conforme sur la cartographie Préfectorale Unique sur son territoire
Rapporteur : Monsieur MAUGET
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,
Monsieur MAUGET rappelle que les zones d’accélérations avaient été validées par délibération du Conseil
Municipal le 05/02/2024 et transmises au Référent Préfectoral à l'instruction des projets de développement
des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique puis au Comité Régional de l'Energie (CRE).
Monsieur MAUGET rappelle :
-que ce dernier a rendu un premier avis le 17 juillet 2024 qui précisait que les zones offraient un potentiel non suffisant pour permettre l'atteinte des objectifs régionalisés de la programmation pluriannuelle de l'énergie pour mettre le type d’énergie renouvelable si nécessaire.
- que le public a été concerté sur les zones ainsi identifiées, les éléments nécessaires à la compréhension des
propositions de ZAENR pour les ENR (Plan cadastral et guide) ont été mis à disposition du public selon les modalités suivantes : à l’accueil de la Mairie et sur le site internet de la commune du 10/01/2024 au 05/02/2024, l'information de cette mise à disposition a été faite sur le site Facebook et le panneau d’information électronique de la commune ainsi qu’une insertion dans la presse.
- que les zones présentées ici sont celles qui ressortent des échanges précités, et qu’elles sont les suivantes :
Pour le Solaire photovoltaïque sur bâtiment et le solaire photovoltaïque au sol présentés sur la carte en annexe
Pour l’éolien : pas de proposition de zones d’accélération
Pour le solaire thermique : pas de proposition de zones d’accélération
Pour la méthanisation : pas de proposition de zones d’accélération
Pour l’hydroélectricité : pas de proposition de zones d’accélération
Pour la géothermie : pas de proposition de zones d’accélération AR Prefecture
016-200083129-20250407-20250201-DE
Reçu le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025
Débat
M BARAN demande si la Communauté de Commune des 4B Sud Charente est favorable à ce type de projet ?
M MAUGET répond que la CDC 4B Sud Charente est très favorable aux projets d'énergies renouvelables.
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée — JP SALLEE a donné pouvoir à M
LHOMME Pour : 17 J EGRETEAU Contre : 0 B MAUGET Abstention : 0 J SENSETIER
S LHOMME
M BELLY La délibération 20250103
P BOUFFARD est adoptée à l’unanimité J BRANGIER
E ARNAULT a donné pouvoir à M
MAUGET
I AGARD
B MASSIEAU
E VINSONNAUD
J-M RIVIERE
N LAVAULT a donné pouvoir à M
BRANGIER
J GUERN
J COUNUAU a donné pouvoir à M
RIVIERE
T BARAN
20250104 Soutien à Pactivité médicale
Rapporteur : Monsieur LHOMME
Considérant les conséquences du départ à la retraite des médecins de notre territoire,
Considérant que la Commune souhaite maintenir les deux médecins actuels avec la mise en place des
mesures d’aides fortes et concrètes.
Il est proposé d’appliquer une exonération de 9 mois des loyers du 01/04/2025 au 31/12/2025 au cabinet médical afin de retarder le départ des médecins présents et permettre ainsi le maintien d’un service essentiel pour la population du territoire dans l'attente de l’arrivée de nouveaux médecins. Le montant de cette exonération représente un coût de 16 904.79 €.
Toutes les charges locatives resteront facturées aux locataires du cabinet médical comme prévu dans le bail qui nous lie.
Débat
M GUERN demande pourquoi cette délibération car les deux médecins actuels partent à la retraite à la fin de cette année.
Mme BELLY précise que depuis qu’ils ne sont plus que deux médecins, le paiement des charges (secrétaire médicale) devient difficile. Mme VIGNERON sera à mi-temps à partir du 1er avril.
M BARAN demande un point sur l'avancement des cabinets de recrutement. AR Prefecture
016-200083129-20250407-20250201-DE
Reçu le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025
Mme BELLY informe que le dernier cabinet de recrutement « Activa médical » est assez actif, il y a des
rendez-vous téléphoniques hebdomadaires et espère que très vite des médecins seront recrutés. Elle précise également que nous connaïtrons prochainement le montant des aides à l'installation sur notre territoire de nouveaux médecins.
Mme AGARD demande si cette exonération est une demande des médecins.
M LHOMME répond que c’est une demande des médecins.
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée —
JP SALLEE a donné pouvoir à
LHOMME
J EGRETEAU
B MAUGET
J SENSETIER
S LHOMME
M BELLY
P BOUFFARD
J BRANGIER
E ARNAULT a donné pouvoir
MAUGET
I AGARD
B MASSIEAU
E VINSONNAUD
J-MRIVIERE
N LAVAULT a donné pouvoir à
BRANGIER
J COUNUAU a donné pouvoir à
RIVIERE
T BARAN
p
M
J GUERN
Pour : 16
Contre : 0
Abstention : 1
La délibération 20250104
est adoptée à la majorité
20250105 Adhésion au Syndicat Mixte Ouvert AGEDI -— Adhésion à l'Agence Technique de la Charente ATD16
Rapporteur : Monsieur LHOMME
Adhésion au syndicat mixte ouvert AGEDI
Vu les dispositions des articles L. 5721-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales ainsi que Particle L5721-9 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n° DFEAD-3B-98 N°3 en date du 22 Janvier 1998 portant création du syndicat mixte AGEDI,
L’adhésion au syndicat mixte AGEDI à pour objet de permettre à la collectivité de bénéficier de produits et services informatiques adaptés, par la conclusion d’un contrat de mise à disposition de services selon le principe de la mutualisation.
Après avoir fait lecture des Statuts et du Règlement Intérieur du Syndicat Mixte AGEDI, approuvés par
délibération du Comité Syndical en date du 13 décembre 2024, et notamment de son article 9 relatif à l'adhésion,
Compte tenu de l'intérêt de la collectivité pour bénéficier de cette mutualisation à grande échelle
Décide d’adhérer au Syndicat Mixte ouvert AGEDI selon l’objet mentionné à l’article 5 des Statuts et les modalités fixées dans le cadre d’un partenariat en cours de finalisation entre le Syndicat Mixte Ouvert AGEDI et l’Agence Technique de la Charente ATD16. AR Prefecture
016-200083129-20250407-20250201-DE
Reçu le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025
Autorise Monsieur SALLEE Jean-Philippe, Maire à signer :
e La convention pour la mise à disposition de services et les conditions générales annexées,
e Les modalités d'application de la convention de mise à disposition de services,
e Les futurs éventuels avenants sous réserve qu’ils ne remettent pas en cause les conditions essentielles de la mise à disposition.
Charge Monsieur SALLEE Jean-Philippe, Maire, de prendre toutes les dispositions administratives nécessaires pour mettre en œuvre la présente délibération.
Désigne Monsieur LHOMME Serge, Adjoint au Maire, comme délégué de la collectivité à PAssemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI.
Prévoit au budget annuel le montant de la contribution au Syndicat Mixte calculé selon les modalités prévues dans ses Statuts, outre les frais de fonctionnement dus en contrepartie de la mise à disposition de service.
Adhésion à l'Agence Technique de la Charente ATD16
Vu Particle L 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé « agence départementale ». Cette agence est chargée d'apporter aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demande, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. »
Outre ses missions traditionnelles d’assistance à maîtrise d’ouvrage et d’assistance juridique, l'Agence intègre l'offre d'ingénierie numérique et informatique proposée jusqu’en 31 Décembre 2017, par le SDITEC (Syndicat Départemental Informatique et Technologies de Communication). Vu la délibération N°43-423-BP 2013 du Conseil Général de la Charente en date du 21 décembre 2012 proposant la création d’une Agence Technique Départementale,
Vu la délibération N°14-001 de l'Assemblée générale constitutive de l'ATD16 en date du 6 février 2014 approuvant les statuts de l'Agence Technique départementale,
Vu la délibération N° 2017-11_RO1 et son annexe, de l’Assemblée Générale extraordinaire du 8 novembre 2017 modifiant les statuts de l'ATD16,
Vu le dernier barème de participation adopté par le Conseil d'Administration de PATD16, Compte tenu de l'intérêt de la collectivité pour une telle structure
Décide de souscrire à la mission optionnelle de l'ATD16 suivante :
" «Assistance sur logiciels »
[finances, paie / RH, gestion des administrés.…] incluant notamment :
- L'assistance des utilisateurs à l'exploitation des logiciels proposés dans le cadre des partenariats négociés par l’'ATD 16,
- La formation aux logiciels,
- La télémaintenance,
- La participation aux clubs utilisateurs,
- L'envoi de documentations et de listes de diffusion.
Précise que cette mission optionnelle sera exercée selon les dispositions et conditions énoncées dans les statuts et le règlement intérieur de lATD16, prévoyant un délai de préavis de deux années civiles pleines.
Approuve le barème prévisionnel des cotisations annuelles correspondantes. AR Prefecture
016-200083129-20250407-20250201-DE
Reçu le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025
Débat
M BARAN demande des précisions.
M LHOMME répond que pour éviter des augmentations non maitrisées du coût de la maintenance de nos logiciels administratifs, il est judicieux comme préconisé par l'Agence Technique Départementale de changer de prestataire. Il précise que pour se faire il est indispensable que 150 communes adhérentes à PATD16 valident ce changement de prestataire. Ce nouveau contrat prendra effet eu 01/01/2026.
E ARNAULT à donné pouvoir
MAUGET
I AGARD
B MASSIEAU
E VINSONNAUD
J-MRIVIERE
N LAVAULT à donné pouvoir
BRANGIER
J GUERN
J COUNUAU à donné pouvoir
RIVIERE
T BARAN
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée — JP SALLEE a donné pouvoir à M
LHOMME Pour : 17
J EGRETEAU Contre : 0 B MAUGET Abstention : 0 J SENSETIER
S LHOMME
M BELLY La délibération 20250105
P BOUFFARD est adoptée à l’unanimité J BRANGIER
20250106 Vote du Compte Financier Unique 2024 Budget Assainissement
Rapporteur : Monsieur LHOMME
Monsieur Serge LHOMME, Adjoint au Maire, expose :
La ville de Coteaux-du-Blanzacais participe à la «vague 2 » de l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU), pour une durée maximale de 2 ans (2022-2023).
A l'issue de cette phase expérimentale, le CFU 2024 devient la nouvelle présentation des comptes locaux.
Le Conseil Municipal va donc délibérer, pour la première fois, sur ce nouveau document qui remplace le
Compte Administratif (CA) et le Compte de Gestion (CG) et qui constitue l’arrêté des comptes de l’exercice 2024.
C’est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public.
- I] rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion. - Il simplifie les procédures car sa production est totalement dématérialisée.
Le CFU répond à trois objectifs principaux :
- Une information financière plus simple et plus lisible : un seul document au lieu de deux partiellement redondants, et souvent trop volumineux. AR Prefecture
016-200083129-20250407-20250201-DE
Reçu le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025
Une information également enrichie, grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données
d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné.
Le levier d'un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) pour établir ce document commun.
Bilan financier de l’exercice budgétaire, le Compte Financier Unique (CFU) exprime les résultats de l'exécution du budget. Il retrace par nature, en dépenses et en recettes, les prévisions et les réalisations dans chacune des deux sections.
Le vote par le Conseil Municipal du Compte Financier Unique (CFU) constitue l’arrêté des comptes.
Vu le guide du CFU établi par la Direction Générale des Collectivités Locales et la Direction Générale des Finances Publiques,
Vu le Compte Financier Unique du Budget Assainissement 2024 établi conjointement par le Comptable et la Commune,
La procuration de Monsieur le Maire n’est pas prise en compte.
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer,
fonctionnement Investissements Ensemble
Dépenses | Recettes ou | Dépenses |Recettes ou] Dépenses | Recettes ou
ou déficit | excédent | ou déficit | excédent | ou déficit | excédent
Comptes Consolidés
résultats reportés 89 960.07 1 459.26
Opérations de l'exercice 41 046.35] 56 299.05] 113 625.84 36 171.79
Totaux| 41046.35) 146 259.12) 115 084.90) 36 171.79
Résultat de clôture 105 212.77] 78 913.11 156 131.25) 182 430.91
Restes à réaliser 0 0 0 0
Résultat RAR
Résultats définitifs 105 212.77 78 913.11 26 299.66
Un excédent de fonctionnement de 105 212.77 €
Un déficit d’Investissement de 78 913.11 €
Débat
Aucune observation est portée.
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée— J EGRETEAU
B MAUGET Pour : 16
J SENSETIER Contre : 0
S LHOMME Abstention : 0
M BELLY
P BOUFFARD
J BRANGIER La délibération 20250106
E ARNAULT a donné pouvoir à M est adoptée à l'unanimité MAUGET AR Prefecture
016-200083129-20250407-20250201-DE
Reçu le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025
I AGARD
B MASSIEAU
E VINSONNAUD
J-M RIVIERE
N LAVAULT a donné pouvoir à M
BRANGIER
J GUERN
J COUNUAU 2 donné pouvoir à M
RIVIERE
T BARAN
20250107 Affectation du résultat de clôture de l'exercice 2024 Budget Assainissement
Rapporteur : Monsieur LHOMME
Vu l’article 242 de la loi de finances n°2018-1317 du 28 décembre 2018, modifiée par l’article 137 de la loi
de finances n°2020-1721 du 29 décembre 2020 relatif à l’expérimentation du Compte Financier Unique, Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales et notamment son article 1er,
Vu l'instruction codificatrice M49 et les textes de mise en œuvre,
Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget assainissement établi par Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Barbezieux et l’ordonnateur,
Vu le Compte Financier Unique 2024 adopté ce jour avec un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 105 212.77 €,
Vu le Compte Financier Unique 2024 adopté ce jour faisant apparaître un déficit de clôture de la section d'investissement sans les restes à réaliser de 78 913.11 €
Vu létat des restes à réaliser de la section d’investissement dressé le 31 décembre 2023 s’élevant à un total
Dépenses : de : Recettes : 00.00 € 00.00 €
Décide de reprendre l'excédent de fonctionnement de l’exercice 2024 s’élevant à un montant total de 105
212.77 € comme suit :
78 913.11 € au compte 1068 en recette de la section d’investissement,
26 299.66 € au compte 002 en recette de la section de fonctionnement ;
Décide de reprendre le déficit d’investissement de l’exercice 2024 s’élevant à un montant total de
78 913.11 € au compte 001 en dépense de la section d'investissement.
Débat
Aucune observation est portée.
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée — JP SALLEE a donné pouvoir à M
LHOMME Pour : 16 J EGRETEAU J GUERN Contre : 0 B MAUGET Abstention : 1 J SENSETIER
S LHOMME
M BELLY La délibération 20250107 P BOUFFARD est adoptée à la majorité J BRANGIER AR Prefecture
016-200083129-20250407-20250201-DE
Reçu le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025
E ARNAULT à donné pouvoir à M
MAUGET
I AGARD
B MASSIEAU
E VINSONNAUD
J-MRIVIERE
N LAVAULT a donné pouvoir à M
BRANGIER
J COUNUAU a donné pouvoir à M
RIVIERE
T BARAN
20250108 Vote du Budget Assainissement 2025
Rapporteur : Monsieur LHOMME
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612-2, L 2122-21 (3°), L
2312-1, L 2312-2, et L 2312-3,
Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales et notamment son article 1er,
Vu les articles 3 et 4 du décret n° 96-1252 du 27 décembre 1996 relatif à la définition des chapitres et articles
des budgets des Communes et de leurs établissements publics administratifs, Vu l’Instruction budgétaire et comptable M 49 publiée par arrêté interministériel du 27 décembre 1996 et modifiée par arrêté interministériel du 09 novembre 1998,
Vu le rapport de présentation,
Adopte, par chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement équilibrées en dépenses et en recettes, le budget primitif 2025 avec reports de crédits et affectation de résultats de l’année 2024 du budget Assainissement de la Commune arrêté à un total de :
- La section de Fonctionnement : 83 299.66 Euros
- La section d’Investissement : 149 962.77 Euros
Autorise le Maire conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, dans une limite fixée à 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, le Maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Débat
Aucune observation est portée.
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée — JP SALLEE a donné pouvoir à M
LHOMME Pour : 16 J EGRETEAU J GUERN Contre : 0 B MAUGET Abstention : 1 J SENSETIER
S LHOMME
M BELLY La délibération 20250108 P BOUFFARD est adoptée à la majorité J BRANGIER
E ARNAULT à donné pouvoir à M
MAUGET
10 AR Prefecture
016-200083129-20250407-20250201-DE
Reçu le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025
I AGARD
B MASSIEAU
E VINSONNAUD
J-M RIVIERE
N LAVAULT a donné pouvoir à M
BRANGIER
J COUNUAU a donné pouvoir à M
RIVIERE
T BARAN
20250109 Vote du Compte Financier Unique 2024 Budget Gendarmerie
Rapporteur : Monsieur LHOMME
Monsieur Serge LHOMME, Adjoint au Maire, expose :
La ville de Coteaux-du-Blanzacais participe à la « vague 2 » de l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU), pour une durée maximale de 2 ans (2022-2023).
A Pissue de cette phase expérimentale, le CFU devient en 2024 la nouvelle présentation des comptes locaux. Le Conseil Municipal va donc délibérer, pour la première fois, sur ce nouveau document qui remplace le
Compte Administratif (CA) et le Compte de Gestion (CG) et qui constitue l’arrêté des comptes de l’exercice 2024.
C’est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public.
- Il rationalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion. - Il simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée.
Le CFU répond à trois objectifs principaux :
- Une information financière plus simple et plus lisible : un seul document au lieu de deux
partiellement redondants, et souvent trop volumineux.
- Une information également enrichie, grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné.
- Le levier d'un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du
comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) pour établir ce document commun.
Bilan financier de l'exercice budgétaire, le Compte Financier Unique (CFU) exprime les résultats de l'exécution du budget. Il retrace par nature, en dépenses et en recettes, les prévisions et les réalisations dans chacune des deux sections.
Le vote par le Conseil Municipal du Compte Financier Unique (CFU) constitue l’arrêté des comptes.
Vu le guide du CFU établi par la Direction Générale des Collectivités Locales et la Direction Générale
des Finances Publiques,
Vu le Compte Financier Unique 2024 du Budget Gendarmerie établi conjointement par le Comptable et
lordonnateur,
La procuration de Monsieur le Maire n’est pas prise en compte.
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer,
fonctionnement Investissements Ensemble
11 AR Prefecture
016-200083129-20250407-20250201-DE
Reçu le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025
Dépenses | Recettes ou | Dépenses [Recettes ou] Dépenses | Recettes ou ou déficit | excédent | ou déficit | excédent | ou déficit | excédent
Comptes Consolidés
résultats reportés 9026.52 84 068.78
Opérations de l'exercice 49 268.99 130 779.84 100 095.14 98 921.27
Totaux| 49 268.99 139 806.36 184 163.97] 98 921.27) 233 432.96 238 727.63
Résultat de clôture 90 537.37 85 242.70
Restes à réaliser 0 0 0 0
Résultat RAR
Résultats définitifs 90 537.37 85 242.70 5 294.67
Un excédent de fonctionnement de 90 537.37 €
Un déficit d’Investissement de 85 242.70 €
Débat
M GUERN demande combien d’annuités restantes sur l'emprunt du budget gendarmerie.
M LHOMME répond qu’il reste 9 annuités.
M GUERN demande s’il y a des réparations à effectuer sur le casernement de gendarmerie.
M MAUGET précise qu’effectivement le casernement et les logements étant de 2012, nous commençons à avoir des petits travaux tels que les ballons d’eau chaude.
M BARAN dit que lors du montage du projet, il aurait fallu que l'emprunt soit totalement remboursé par les loyers.
M LHOMME précise qu’à l’époque c’est ce qui était prévu et qu'il a été fait au mieux pour conserver le casernement de gendarmerie sur le territoire suite au refus de la CDC du Blanzacais de le prendre en charge comme prévu initialement.
Nous espérions à la fin du premier bail que le loyer soit augmenté mais malheureusement le service des domaines à décidé de ne pas l’augmenter.
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée — J EGRETEAU
B MAUGET Pour : 15 J SENSETIER J GUERN Contre : 0 S LHOMME Abstention : 1 M BELLY
P BOUFFARD
J BRANGIER La délibération 20250109 E ARNAULT a donné pouvoir à M est adoptée à la majorité MAUGET
I AGARD
B MASSIEAU
E VINSONNAUD
J-MRIVIERE
12 AR Prefecture
016-200083129-20250407-20250201-DE
Reçu le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025
N LAVAULT a donné pouvoir à M
BRANGIER
J COUNUAU a donné pouvoir à M
RIVIERE
T BARAN
20250110 Affectation du résultat de clôture de Pexercice 2024 Budget Gendarmerie
Rapporteur : Monsieur LHOMME
Vu l’article 242 de la loi de finances n°2018-1317 du 28 décembre 2018, modifiée par l’article 137 de la loi
de finances n°2020-1721 du 29 décembre 2020 relatif à l’expérimentation du Compte Financier Unique, Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales et notamment son article 1er,
Vu l'instruction codificatrice M57, et les textes de l’instruction codificatrice M57
Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget gendarmerie établi par Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Barbezieux et l’ordonnateur,
Vu le Compte Financier Unique 2024 adopté ce jour avec un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 90 537.37 €,
Vu le Compte Financier Unique 2024 adopté ce jour faisant apparaître un déficit de clôture de la section d'investissement hors restes à réaliser de 85 242.70 €
Vu l’état des restes à réaliser de la section d’investissement dressé le 31 décembre 2024 s’élevant à un total de : Recettes : 0.00€ Dépenses : 0.00 €
Décide de reprendre l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2024 s’élevant à un montant total de 90 537.37 € comme suit :
5 294.67 € au compte 002 en recette de la section de fonctionnement.
85 242.70€ au compte 1068 en recette de la section d’investissement.
Décide de reprendre le déficit d'investissement de l’exercice 2024 s’élevant à un montant total de 85 242.70 € au compte 001 en dépense de la section d’investissement.
Débat
Aucune observation est portée.
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée — JP SALLEE a donné pouvoir à M
LHOMME Pour : 16 J EGRETEAU Contre : 0 B MAUGET J GUERN Abstention : 1 J SENSETIER
S LHOMME
M BELLY La délibération 20250110 P BOUFFARD est adoptée à la majorité J BRANGIER
E ARNAULT a donné pouvoir à M
MAUGET
I AGARD
B MASSIEAU
E VINSONNAUD
J-M RIVIERE
13 AR Prefecture
016-200083129-20250407-20250201-DE
Reçu le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025
N LAVAULT a donné pouvoir à M
BRANGIER
J COUNUAU 2 donné pouvoir à M
RIVIERE
T BARAN
20250111 Vote du Budget Gendarmerie 2025
Rapporteur : Monsieur LHOMME
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la présentation,
Adopte, par chapitre pour les sections de fonctionnement et par opération pour les sections d'investissement, équilibrées en dépenses et en recettes, le budget primitif Gendarmerie 2025 avec reports de crédits et affectation de résultats de l’année 2024,
Le Budget Primitif 2025 Gendarmerie est équilibré et arrêté comme suit :
- La section de Fonctionnement en dépenses et en recettes : 139 794.67 Euros - La section d’Investissement en dépenses et en recettes : 188 242.70 Euros
Autorise le Maire conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, dans une limite fixée à 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, le Maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Débat
Aucune observation est portée.
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée — JP SALLEE a donné pouvoir à M
LHOMME J GUERN Pour : 15 J EGRETEAU Contre : 2 B MAUGET T'BARAN Abstention : 0 J SENSETIER
S LHOMME
M BELLY La délibération 20250111 P BOUFFARD est adoptée à la majorité J BRANGIER
E ARNAULT a donné pouvoir à M
MAUGET
I AGARD
B MASSIEAU
E VINSONNAUD
J-MRIVIERE
N LAVAULT a donné pouvoir à M
BRANGIER
J COUNUAU a donné pouvoir à M
RIVIERE
14 AR Prefecture
016-200083129-20250407-20250201-DE
Reçu le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025
20250112 Vote du Compte Financier Unique 2024 Budget Commune
Rapporteur : Monsieur LHOMME
Monsieur Serge LHOMME, Adjoint au Maire, expose :
La ville de Coteaux-du-Blanzacais à participé à la « vague 2 » à de l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU), pour une durée maximale de 2 ans (2022-2023).
A l'issue de cette phase expérimentale, le CFU devient la nouvelle présentation des comptes locaux. Le Conseil Municipal va donc délibérer sur ce nouveau document qui remplace le Compte Administratif (CA) et le Compte de Gestion (CG) et qui constitue l’arrêté des comptes de l’exercice 2024.
C’est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public.
- Il rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion. - Il simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée.
Le CFU répond à trois objectifs principaux :
- Une information financière plus simple et plus lisible :
partiellement redondants, et souvent trop volumineux.
- Une information également enrichie, grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données
d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné.
un seul document au lieu de deux
- Le levier d'un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) pour établir ce document commun.
Bilan financier de exercice budgétaire, le Compte Financier Unique (CFUÜ) exprime les résultats de l'exécution du budget. Il retrace par nature, en dépenses et en recettes, les prévisions et les réalisations dans chacune des deux sections.
Le vote par le Conseil Municipal du Compte Financier Unique (CFU) constitue l’arrêté des comptes.
Vu le guide du CFU établi par la Direction Générale des Collectivités Locales et la Direction Générale
des Finances Publiques,
Vu le Compte Financier Unique du Budget Commune 2025 établi conjointement par le Comptable et la Commune,
La procuration de Monsieur le Maire n’est pas prise en compte.
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer,
fonctionnement Investissements Ensemble
Dépenses | Recettes ou | Dépenses |Recettes ou] Dépenses | Recettes ou ou déficit | excédent | ou déficit | excédent | ou déficit | excédent
Comptes Consolidés
résultats reportés 309 259.18 201 629.26 Opérations de l'exercice | 873 019.49) 913 412.97) 454 596.67| 297 649.64 Totaux| 873 019.49] 1 222 672.15) 454 596.67] 499 278.90/1 327 616.16 1 721 951.05
Résultat de clôture 349 652.66 44 682.23 394 334.89
Restes à réaliser 39 200.00 2200.00! 39 200.00] 2 200.00!
15 AR Prefecture
016-200083129-20250407-20250201-DE
Reçu le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025
Résultat RAR 37 000.00 37 000.00
Résultats définitifs 349 652.66 7 682.23 357 334.89
Un excédent de fonctionnement de 349 652.66 €
Un excédent d’Investissement de 44 682.23 €
De constater pour la comptabilité principale aucune discordance de valeurs avec les indications du Compte Financier Unique relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
De reconnaître la sincérité des restes à réaliser de la section d'investissement comme suit :
Ea dépenses d’Investissement : 39 200.00 €
En recettes d’Investissement : 2 200.00 €
D'arrêter les résultats définitifs du Compte Financier Unique 2024 (cumul du résultat d'exécution, des reports de l'exercice N-1 et des restes à réaliser en N+1) soit
Un excédent de fonctionnement de 349 652.66 €
Un excédent d’Investissement de 7 682.23 €
Débat
Aucune observation est portée.
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée — J EGRETEAU
B MAUGET J GUERN Pour : 15 J SENSETIER Contre : 0 S LHOMME Abstention : 1 M BELLY
P BOUFFARD
J BRANGIER La délibération 20250112 E ARNAULT a donné pouvoir à M
MAUGET
I AGARD
B MASSIEAU
E VINSONNAUD
J-MRIVIERE
N LAVAULT a donné pouvoir à M
BRANGIER
J COUNUAU 2 donné pouvoir à M
RIVIERE
T BARAN
est adoptée à la majorité
20250113 Affectation du résultat de clôture de exercice 2024 Budget Principal Commune
Rapporteur : Monsieur LHOMME
Vu l’article 242 de la loi de finances n°2018-1317 du 28 décembre 2018, modifiée par l’article 137 de la loi
de finances n°2020-1721 du 29 décembre 2020 relatif à l’expérimentation du Compte Financier Unique,
Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales et notamment son article 1er,
16 AR Prefecture
016-200083129-20250407-20250201-DE
Reçu le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025
Vu l'instruction codificatrice M57, et les textes de l’instruction codificatrice M57
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Commune de Coteaux-du-Blanzacais établis par le Comptable
et par l’'Ordonnateur,
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Commune de Coteaux-du-Blanzacais adopté ce jour avec un
excédent de fonctionnement de 349 652.66 €,
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Commune de Coteaux-du-Blanzacais adopté ce jour avec un excédent d’investissement de 44 682.23 €,
Vu état des restes à réaliser de la Commune de Coteaux-du-Blanzacais en section d’investissement dressé
le 31 décembre 2024 s’élevant à un total de :
Recettes : 2 200.00 €
Dépenses : 39 200.00 € soit un déficit des restes à réaliser de 37 000.00 €
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Commune de Coteaux-du-Blanzacais adopté ce jour faisant apparaître un excédent de clôture de la section d’investissement avec les restes à réaliser de 7 682.23 €
Décide d’affecter l'excédent de fonctionnement du Budget Commune de Coteaux-du-Blanzacais de
l'exercice 2024 s’élevant à un montant total de 349 652.66 € en recette de la section de fonctionnement
recette compte 002
Décide de reprendre l’excédent d'investissement cumulé de l’exercice 2024 du Budget Commune de Coteaux-du-Blanzacais s’élevant à un montant total de 44 682.23 € au compte 001 en recette de la section d'investissement.
Débat
Aucune observation est portée.
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée — JP SALLEE a donné pouvoir à M
LHOMME Pour : 16 J EGRETEAU J GUERN Contre : 0 B MAUGET Abstention : 1 J SENSETIER
S LHOMME
M BELLY La délibération 20250113 P BOUFFARD est adoptée à la majorité J BRANGIER
E ARNAULT a donné pouvoir
MAUGET
I AGARD
B MASSIEAU
E VINSONNAUD
J-MRIVIERE
BRANGIER
J COUNUAU a donné pouvoir
RIVIERE
T BARAN
N LAVAULT a donné pouvoir à M
=
20250114 Vote du Budget Commune 2025
Rapporteur : Monsieur LHOMME
17 AR Prefecture
016-200083129-20250407-20250201-DE
Reçu le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu à l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la présentation,
Il est précisé qu’une anomalie Totem (site de la DGCL) sur des articles valides en 2024, mais caduques en 2025 apparait sur le budget N-1. En effet le compte 637 en anomalie ne ressortira pas dans la colonne en N-1, par conséquent nous avons un écart de 100 € sur le Budget N-1.
Adopte, par chapitre pour les sections de fonctionnement et par opération pour les sections d'investissement, équilibrées en dépenses et en recettes, le budget primitif de la Commune 2025 avec reports de crédits et affectation de résultats de l’année 2024,
Le Budget Primitif 2025 de la Commune est équilibré et arrêté comme suit :
- La section de Fonctionnement en dépenses et en recettes : 1 165 702.66 Euros
- La section d’Investissement en dépenses et en recettes : 459 034.89 Euros
Autotise le Maire conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, dans une limite fixée à 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, le Maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Débat
M GUERN dit que nous sommes en alerte sur notre capacité de désendettement qui est de 5,41 années.
M LHOMME rappelle que pour ce ratio, comme pour tous les autres, nous ne sommes pas dans les seuils
d’alerte. Pour la capacité de désendettement nous sommes en dette maitrisée (3 et 6 ans). Le seuil de vigilance
est de 10 années et celui d’alerte à partir de 12 années.
M BARAN précise que si nous prenons en considération les emprunts des budgets Assainissement et Gendarmerie, nous avons un endettement élevé.
M LHOMME informe qu’il faut comparer ce qui est comparable ; dans ce cas-là, il faudrait se comparer aux communes ayant aussi un budget assainissement collectif et un budget Gendarmerie
M GUERN demande en quoi consiste l'opération des arbres au « Plessac » ?
M MAUGET informe que les tilleuls empêchent la circulation, les arbres vont être abattus et ils seront remplacés par des arbres qui ne gêneront pas la circulation. Nous avons demandé plusieurs devis.
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée — JP SALLEE a donné pouvoir à M
LHOMME Pour : 16 J EGRETEAU J GUERN Contre : 0 B MAUGET Abstention : 1 J SENSETIER
S LHOMME
M BELLY La délibération 20250113 P BOUFFARD est adoptée à la majorité J BRANGIER
18 AR Prefecture
016-200083129-20250407-20250201-DE
Reçu le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025
E ARNAULT a donné pouvoir à M
MAUGET
I AGARD
B MASSIEAU
E VINSONNAUD
J-M RIVIERE
N LAVAULT a donné pouvoir à M
BRANGIER
J COUNUAU a donné pouvoir à M
RIVIERE
T BARAN
20250115 Vote des taux moyens pondérés 2025 des taxes directes locales Commune de Coteaux-du- Blanzacais
Rapporteur : Monsieur LHOMME
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'article 1638 du Code Général des Impôts
Vu Particle 1379 du Code général des impôts listant les impositions directes locales perçues par les communes et l’article 1636 B decies du même code précisant que les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale soumis à l'article 1609 nonies C votent les taux des taxes foncières; Vu l’article 1639 À du Code général des impôts disposant que les collectivités locales et organismes compétents font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril de chaque année, les décisions relatives soit aux taux, soit aux produits, selon le cas, des impositions directes perçues à leur profit;
Vu l'article 1636B sexies du Code Général des Impôts modifié par l'article 16 de la loi de finances n° 2019- 1479 du 28 décembre 2019 pour 2020
Vu la mise en place de la commune nouvelle,
Vu le budget primitif de la commune approuvé lors de la séance du 17 février 2025,
Monsieur LHOMME rappelle qu'un lissage des taux est effectué sur 12 ans et de la mise en place de la réforme du financement des Collectivités Territoriales à compter de 2021. En effet, les communes ne perçoivent plus la taxe d’habitation sur les résidences principales et bénéficient, en compensation, du transfert de la part de taxe foncière sur les propriétés bâties (T'FPB) revenant aux départements.
Cette part départementale vient s’ajouter à la part Communale des Impôts Fonciers sur le Bâti afin de garantir la même hauteur de contributions budgétaire. Cela suppose que les communes votent un taux égal à la somme du taux communal de TFPB fixé par les assemblées délibérantes et du taux départemental de TFPB de 2020 qui en Charente est de : 22,89 %.
Décide de fixer les taux des taxes locales (taux moyens pondérés harmonisés) des contributions directes locales pour l’année 2025, comme ci-dessous détaillés :
39.49% : taxe foncière bâtie communale
22.74 % : taxe foncière non bâtie Communale
7.95 % : taxe d'habitation
Précise que le montant inscrit au budget primitif 2025 en matière de contribution directe sera rectifié si nécessaire pour prendre en compte le produit définitif.
19 AR Prefecture
016-200083129-20250407-20250201-DE
Reçu le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025
Aucune observation est portée.
Débat
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée —
JP SALLEE à donné pouvoir à M
LHOMME Pour : 17 J EGRETEAU Contre : 0 B MAUGET Abstention : 0 J SENSETIER
S LHOMME
M BELLY La délibération 20250115 P BOUFFARD est adoptée à l’unanimité J BRANGIER
E ARNAULT a donné pouvoir à M
MAUGET
I AGARD
B MASSIEAU
E VINSONNAUD
J-M RIVIERE
N LAVAULT a donné pouvoir à M
BRANGIER
J GUERN
J COUNUAU a donné pouvoir à M
RIVIERE
T BARAN
Cabinet Médical
Questions diverses
M BARAN demande si la Commune envisage des subventions à l'installation de nouveaux médecins ?
M LHOMME informe que la commune n’a pas la compétence santé ni la compétence économique, toutefois, nous pouvons effectuer des aides telles que exonérations de loyers pour le local professionnel ou un logement communal.
Mme BELLY précise que nous espérons que les aides de ARS seront maintenues.
Ecole maternelle
Mme BOUFFARD), qui a assisté au Conseil de l’école maternelle, informe que les bacs de déchets de
lécole sont régulièrement remplis par les administrés.
M MAUGET informe qu’il va contacter CALITOM pour que l’école puisse bénéficier de ses propres bacs, toutefois, il faudra les sortir et les rentrer à chaque ramassage. Il précise également que CALITOM ne ramasse plus les cartons, par conséquent l'Association « Agir O Coteaux » a décidé de prendre en charge l’organisation de la mise en place de benne à cartons sur notre territoire.
20 AR Prefecture
016-200083129-20250407-20250201-DE
Reçu le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025
Tour cycliste Sud Charente
M RIVIERE demande si une réunion pour l’organisation du tour et le recrutement de signaleurs est prévue ?
M LHOMME informe qu’une réunion va être organisée.
La séance est levée à 21H15
Signature du Président de Séance Signature du Secrétaire de Séance L’Adjoint au Maire Adjointe au Maire
M LHOMME Serge Mme SENSETIER Janine
Procès-Verbal approuvé en séance du Conseil Municipal du of 04/2025
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