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Déliberation - 05 Compte rendu du Conseil municipal du 12 03 2020 pour affichage
Document publié le Jeudi 12 mars 2020 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Compte rendu du Conseil municipal du 12 03 2020 pour affichage)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
en date du 12 mars 2020
__________
Le douze mars 2020, à 18h00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gérard ALAZARD, Maire de LUZECH.
Etaient présents :
M. Gérard ALAZARD, Mme Fabienne ALEMANNO, Mme Delphine AZNAR, Mme Nadine BALCON, M. Pierre BORREDON, Mme Christine CALVO, M. Floréal CARBONIE, Mme Michèle CUBAYNES, M. Daniel DUBOS, M. Jacques GALOU, Mme Christine GARRIGUES, Mme Agnès LEBRE, M. Jean-Luc MANIE, M. Rémy MOLIERES, M. Bernard PIASER, M. Pascal PRADAYROL.
Etaient excusés :
M. Jean-Jacques BONDER, Mme Nathalie QUEYREL, M. Alexandre VIGNALS.
Etaient absents :
/
A donné procuration :
M. Jean-Jacques BONDER a donné procuration à Mme Christine GARRIGUES.
Election du secrétaire de séance
Mme Christine GARRIGUES est élue secrétaire de séance.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 16 Procurations : 1
Pour : 17
Contre : 0
Abstentions : 0 DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2
2
Approbation du procès-verbal de la séance du 17 février 2020
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 16 Procurations : 1
Pour : 17
Contre : 0
Abstentions : 0
Décision(s) prises par Monsieur le Maire
- Décision n° 2020-06 du 17/02/2020 : renouvellement de la concession familiale de terrain n° 105 pour une durée de trente ans dans le cimetière de l’Ile ; - Décision n° 2020-07 du 17/02/2020 : attribution de la concession familiale de terrain n° 121 bis pour une durée de trente ans dans le cimetière de l’Ile ;
- Décision n° 2020-08 du 24/02/2020 : Contrat d'entretien de l'élévateur ERMHES (2V/5A) n° E2973I12 situé à la Maison de santé pluriprofessionnelle ; - Décision n° 2020-09 du 24/02/2020 : Contrat de fourniture de gaz propane (GPL) au stade de Trescols ;
- Décision n° 2020-10 du 04/03/2020 : Convention simplifiée de formation professionnelle continue entre la Commune de LUZECH et la société BERGER- LEVRAULT.
Délibération n° 2020_2_1 : Election du Président de séance pour le vote des comptes administratifs 2019
La séance ouverte... Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que dans un souci de distinction entre la fonction délibérative et la fonction exécutive, l’article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales prévoit que l’organe délibérant doit élire son Président dans les séances où le compte administratif est débattu.
Monsieur le Maire souligne donc que même s’il peut assister à la discussion, il ne peut ni présider, ni prendre part au vote relatif au compte administratif. Cette règle s’applique également pour le vote des comptes administratifs des budgets annexes.
En conséquence, il convient d’élire un Président de séance pour le vote des questions suivantes :
• Arrêt du compte administratif du budget général de la Commune de LUZECH 2019 ;
• Arrêt du compte administratif du budget annexe Clos de Lémouzy 2019.
Monsieur le Maire fait part aux élus présents de la candidature de Monsieur Bernard PIASER, 2ème Adjoint au Maire de LUZECH.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :
• d’élire Monsieur Bernard PIASER en qualité de Président de séance pour le vote des questions relatives aux comptes administratifs 2019 ; DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2
3
• d’autoriser Monsieur Bernard PIASER à signer les délibérations relatives aux comptes administratifs 2019.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 16 Procurations : 1
Pour : 17
Contre : 0
Abstentions : 0
Délibération n° 2020_2_2 : Approbation du compte de gestion la Commune de LUZECH – Année 2019
La séance se poursuivant... Monsieur le Maire indique à l'assemblée qu'il va être procédé à l'examen et à l'approbation du compte de gestion – exercice 2019 – de la Commune de LUZECH, dressé par Monsieur Pierre-Olivier PONTON, Trésorier de PUY-L’EVEQUE - DURAVEL et Comptable de la Commune.
Ce compte de gestion se présente comme suit :
Section de fonctionnement :
Résultat à la clôture de l’exercice 2018 : 748 873,92 €
Affectation du résultat 2018 : - 436 220,78 €
Résultat reporté au compte 110 : 312 653,14 €
Titres de recettes émis : 2 205 014,74 €
Total des recettes : 2 517 667,88 €
Mandats émis : - 1 717 406,75 €
Résultat de clôture de l’exercice 2019 : 800 261,13 €
Section d'investissement :
Résultat à la clôture de l'exercice 2018 : - 199 117,28 €
Mandats émis : - 3 990 900,20 €
Total des dépenses : 4 190 017,48 €
Titres de recettes émis : 4 112 153,36 €
Résultat de clôture de l’exercice 2019 : - 77 864,12 €
D'où un résultat global des deux sections de : 722 397,01 €.
Le Conseil municipal après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire sur le compte de gestion - exercice 2019 - de la Commune de LUZECH et en avoir délibéré :
considère que les opérations sont régulières, déclare que le compte de gestion dressé par Monsieur Pierre-Olivier PONTON, Comptable public, n'appelle aucune observation ni réserve de sa part et approuve ledit compte de gestion ;
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 16 Procurations : 1
Pour : 17
Contre : 0
Abstentions : 0 DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2
4
Délibération n° 2020_2_3 : Arrêt du compte administratif de la Commune de LUZECH et approbation du bilan des acquisitions et cessions – Année 2019
La séance se poursuivant... Monsieur Bernard PIASER, Président de séance, invite les membres du Conseil municipal à arrêter le compte administratif 2019 de la Commune de LUZECH.
A cet effet, Monsieur Bernard PIASER, 2ème Adjoint au Maire, donne lecture à l'assemblée du compte administratif de la Commune de l'exercice 2019 dressé par Monsieur le Maire, présente le budget de l'exercice clos ainsi que toutes les pièces administratives qui s'y rattachent, et donne connaissance de la balance générale qui se présente comme suit :
Section de fonctionnement :
Résultat à la clôture de l’exercice 2018 : 748 873,92 €
Affectation du résultat 2018 : - 436 220,78 €
Résultat reporté au compte 110 : 312 653,14 €
Titres de recettes émis : 2 205 014,74 €
Total des recettes : 2 517 667,88 €
Mandats émis : - 1 717 406,75 €
Résultat de clôture de l’exercice 2019 : 800 261,13 €
Section d'investissement :
Résultat à la clôture de l'exercice 2018 : - 199 117,28 €
Mandats émis : - 3 990 900,20 €
Total des dépenses : 4 190 017,48 €
Titres de recettes émis : 4 112 153,36 €
Résultat de clôture de l’exercice 2019 : - 77 864,12 €
D'où un résultat global des deux sections de : 722 397,01 €.
Monsieur Bernard PIASER donne ensuite lecture à l'assemblée du bilan des acquisitions et cessions opérées pendant l’année 2019, conformément à l’article L. 5211-37 du CGCT (pages 57 à 59).
Monsieur Gérard ALAZARD, Maire de LUZECH, étant sorti, le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur Bernard PIASER et en avoir délibéré, décide :
• d’arrêter le compte administratif de la Commune de LUZECH de l'exercice 2019 ; • d’approuver le bilan des acquisitions et cessions réalisées pendant l’année 2019.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 16 Procurations : 1
Pour : 17
Contre : 0
Abstentions : 0 DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2
5
Délibération n° 2020_2_4 : Approbation du compte de gestion du budget annexe Clos de Lémouzy de LUZECH – Année 2018
La séance se poursuivant... Monsieur le Maire indique à l'assemblée qu'il va être procédé à l'examen et à l'approbation du compte de gestion – exercice 2019 – du budget annexe Clos de Lémouzy de LUZECH, dressé par Monsieur Pierre-Olivier PONTON, Trésorier de PUY-L’EVEQUE - DURAVEL et Comptable de la Commune.
Ce compte de gestion se présente comme suit :
Section de fonctionnement :
Résultat à la clôture de l’exercice 2018 : 1,55 €
Titres de recettes émis : 0,30 €
Total des recettes : 1,85 €
Mandats émis : - 0,30 €
Résultat de clôture de l’exercice 2019 : 1,55 €
Section d'investissement :
Résultat à la clôture de l'exercice 2018 : 0,00 €
Titres de recettes émis : 0,30 €
Total des recettes : 0,30 €
Mandats émis : - 0,30 €
Résultat de clôture de l’exercice 2019 : 0,00 €
D'où un résultat global des deux sections de : 1,55 €.
Le Conseil municipal après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire sur le compte de gestion – exercice 2019 – du budget annexe Clos de Lémouzy de LUZECH et en avoir délibéré :
considère que les opérations sont régulières, déclare que le compte de gestion dressé par Monsieur Pierre-Olivier PONTON, Comptable public, n'appelle aucune observation ni réserve de sa part et approuve ledit compte de gestion ;
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 16 Procurations : 1
Pour : 17
Contre : 0
Abstentions : 0
Délibération n° 2020_2_5 : Arrêt du compte administratif du budget annexe Clos de Lémouzy de LUZECH – Année 2018
La séance se poursuivant... Monsieur Bernard PIASER, Président de séance, invite les membres du Conseil municipal à arrêter le compte administratif 2019 du budget annexe Clos de Lémouzy de LUZECH. DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2
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A cet effet, Monsieur Bernard PIASER, 2ème Adjoint au Maire, donne lecture à l'assemblée du compte administratif du budget annexe Clos de Lémouzy de l'exercice 2019 dressé par Monsieur le Maire, présente le budget de l'exercice clos ainsi que toutes les pièces administratives qui s'y rattachent, et donne connaissance de la balance générale qui se présente comme suit :
Section de fonctionnement :
Résultat à la clôture de l’exercice 2018 : 1,55 €
Titres de recettes émis : 0,30 €
Total des recettes : 1,85 €
Mandats émis : - 0,30 €
Résultat de clôture de l’exercice 2019 : 1,55 €
Section d'investissement :
Résultat à la clôture de l'exercice 2018 : 0,00 €
Titres de recettes émis : 0,30 €
Total des recettes : 0,30 €
Mandats émis : - 0,30 €
Résultat de clôture de l’exercice 2019 : 0,00 €
D'où un résultat global des deux sections de : 1,55 €.
Monsieur Gérard ALAZARD, Maire de LUZECH, étant sorti, le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur Bernard PIASER et en avoir délibéré, décide d’arrêter le compte administratif du budget annexe Clos de Lémouzy de LUZECH de l'exercice 2019.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 16 Procurations : 1
Pour : 17
Contre : 0
Abstentions : 0
Délibération n° 2020_2_6 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 – Budget principal de la Commune de LUZECH – Comptabilité M14
La séance se poursuivant...... Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que le compte administratif 2019 de la Commune de LUZECH ainsi que les restes à réaliser 2019 laissent apparaître les résultats suivants :
Section de fonctionnement :
Résultat à la clôture de l’exercice 2018 : 748 873,92 €
Affectation du résultat 2018 : - 436 220,78 €
Résultat reporté au compte 110 : 312 653,14 €
Titres de recettes émis : 2 205 014,74 €
Total des recettes : 2 517 667,88 €
Mandats émis : - 1 717 406,75 €
Résultat de clôture de l’exercice 2019 : 800 261,13 € DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2
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Section d'investissement :
Résultat à la clôture de l'exercice 2018 : - 199 117,28 € Mandats émis : - 3 990 900,20 € Total des dépenses : 4 190 017,48 € Titres de recettes émis : 4 112 153,36 € Résultat de clôture de l’exercice 2019 : - 77 864,12 € Restes à réaliser en recettes de l'exercice 2019 : 1 212 497,00 € Restes à réaliser en dépenses de l'exercice 2019 : -1 615 520,00 € Résultat cumulé de l'exercice 2019 : - 480 887,12 €
Dans ce cadre, et conformément à l'instruction budgétaire et comptable M14, Monsieur le Maire propose à l'assemblée :
- d’affecter la somme de 480 887,12 € en section d'investissement à l'article 1068, - de laisser en report à nouveau, au compte 110, la somme de 319 374,01 € (ligne R 002 de la section de fonctionnement).
Le Conseil municipal après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :
• d’affecter la somme de 480 887,12 € en section d'investissement à l'article 1068 ;
• de laisser en report à nouveau la somme de 319 374,01 € au compte 110 (ligne R 002 de la section de fonctionnement) ;
• d'autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à établir un titre de recette à l'article 1068 d'un montant de 480 887,12 €.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 16 Procurations : 1
Pour : 17
Contre : 0
Abstentions : 0
Délibération n° 2020_2_7 : Vote du budget primitif de la Commune de LUZECH – année 2020
La séance se poursuivant… Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le projet de budget primitif de l'année 2020 de la Commune de LUZECH, conformément aux articles L. 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire expose alors à l'assemblée :
- les conditions d'élaboration du budget primitif,
- la répartition des crédits permettant de faire face, dans les meilleures conditions, aux opérations financières et comptables de l'exercice 2020. DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2
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Monsieur le Maire informe l'assemblée que le budget primitif de l’exercice 2020 se présente comme suit :
• Section de fonctionnement :
o en dépenses : 2 204 456,01 €, avec un virement à la section d'investissement d'un montant de 475 000,00 € afin d'équilibrer la section d'investissement ; o en recettes : 2 204 465,01 € comprenant la reprise du résultat de l'exercice 2019 d'un montant de 319 374,01 € à la ligne R 002.
• Section d'investissement :
o en dépenses : 2 247 296,34 € dont 1 615 520,00 € de restes à réaliser 2019 et 77 864,12 € de reprise du résultat de l’exercice 2019 à la ligne D 001 ; o en recettes : 2 247 296,34 € dont 1 212 497,00 € de restes à réaliser 2019, un montant de 480 887,12 € correspondant à l’affectation du résultat 2019 et un virement de la section de fonctionnement de 475 000,00 €.
D'où un total en dépenses et en recettes pour le budget primitif de l'année 2020 de 4 451 752,35 €.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :
• de voter le budget primitif de la Commune de l'année 2020 :
o par nature et au niveau des chapitres globalisés pour la section de fonctionnement,
o par nature et au niveau des chapitres pour la section d'investissement avec les chapitres "opérations d'équipement",
• d’adopter le budget primitif de la Commune de l'année 2020 tel qu'il a été présenté ci-dessus par Monsieur le Maire,
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 16 Procurations : 1
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Délibération n° 2020_2_8 : Vote du budget primitif annexe Clos de Lémouzy de LUZECH – année 2020
La séance se poursuivant… Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le projet de budget primitif annexe Clos de Lémouzy de LUZECH de l'année 2020, conformément aux articles L. 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire expose alors à l'assemblée :
- les conditions d'élaboration du budget primitif annexe, DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2
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- la répartition des crédits permettant de faire face, dans les meilleures conditions, aux opérations financières et comptables de l'exercice 2020.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le budget primitif annexe de l’exercice 2020 se présente comme suit :
• Section de fonctionnement :
o en dépenses : 123 118,61 €, avec un virement à la section d'investissement d'un montant de 1,55 € afin d'équilibrer la section d'investissement ;
o en recettes : 123 118,61 € comprenant la reprise du résultat de l'exercice 2019 d'un montant de 1,55 € à la ligne R 002.
• Section d'investissement :
o en dépenses : 123 118,61 € ;
o en recettes : 123 118,61 €, avec un virement de la section de fonctionnement d'un montant de 1,55 € afin d'équilibrer la section d'investissement.
D'où un total en dépenses et en recettes pour le budget primitif de l'année 2020 de 246 237,22 €.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :
• de voter le budget primitif annexe Clos de Lémouzy de LUZECH de l'année 2020 :
o par nature et au niveau des chapitres globalisés pour la section de fonctionnement,
o par nature et au niveau des chapitres pour la section d'investissement,
• d’adopter le budget primitif annexe Clos de Lémouzy de l'année 2020 tel qu'il a été présenté ci-dessus par Monsieur le Maire,
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 16 Procurations : 1
Pour : 17
Contre : 0
Abstentions : 0
Délibération n° 2020_2_9 : Élèves domiciliés hors LUZECH : contribution des communes de résidence aux charges de fonctionnement 2019 du groupe scolaire de LUZECH
La séance se poursuivant… Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu’il est nécessaire de faire contribuer les communes dans lesquelles des élèves résident alors qu’ils sont scolarisés à LUZECH.
Vu l’article L. 212-8 du Code de l’éducation,
Vu l’article R. 212-21 du Code de l’éducation, DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2
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Considérant que le Code de l’éducation prévoit dans son article L. 218-8 que lorsqu’une commune reçoit dans ses écoles maternelles et élémentaires des enfants domiciliés dans une autre commune, la commune d’accueil est en droit de demander à la commune de résidence de participer aux charges de fonctionnement.
Monsieur le Maire précise à l’assemblée que cette répartition se fait en accord entre les communes sachant que le Préfet peut éventuellement intervenir pour régler les cas litigieux après avis du Conseil Départemental de l’Education Nationale.
Pour déterminer ce coût forfaitaire par élève, les frais liés au fonctionnement des écoles sont uniquement pris en compte.
Les frais consécutifs aux investissements et aux frais périscolaires ne doivent pas être comptabilisés.
L’article R. 212-21 du Code de l’éducation détermine les cas pour lesquels la commune de résidence est tenue de participer à cette dépense.
Pour les cas d’inscription scolaire pour simple convenances personnelles, il est utile que l’accord formel de la commune de résidence soit obligatoire afin de pouvoir ensuite solliciter la prise en charge de la contribution objet de la présente délibération.
Pour une bonne application de la loi et la défense des intérêts de la Commune de LUZECH, il est obligatoire que nous disposions de tarifs opposables.
Pour l’année 2019, Monsieur le Maire propose les contributions suivantes calculées en fonction des charges réelles :
• école maternelle : 1 074,80 € par élève ;
• école élémentaire : 461,87 € par élève.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :
• de fixer le montant de la contribution aux charges de fonctionnement 2019 de l’école maternelle de LUZECH à 1 074,80 € par élève ;
• de fixer le montant de la contribution aux charges de fonctionnement 2019 de l’école élémentaire de LUZECH à 461,87 € par élève ;
• d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 16 Procurations : 1
Pour : 17
Contre : 0
Abstentions : 0 DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 2
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Questions diverses
Intervention de Monsieur le Maire
Monsieur le Maire a donné lecture d'un courrier d'excuse de Monsieur Jean-Jacques BONDER pour son absence à la présente séance du Conseil municipal.
Monsieur le Maire souligne à l'assemblée que cette séance est la dernière qu'il va présider en qualité de Maire. Il tient donc à remercier tous les élus du Conseil municipal pour tout le travail qu'ils ont effectué pendant ces six années. Il les remercie également pour le fait que le quorum a toujours été atteint, et même au-delà, pour toutes les séances du Conseil municipal.
Monsieur le Maire termine en souhaitant bon courage aux futurs élus.
La séance est levée à 20h15.
La Secrétaire de séance,
Christine GARRIGUES