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Déliberation - 05 Compte rendu du Conseil municipal du 17 09 2020 pour affichage
Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Compte rendu du Conseil municipal du 17 09 2020 pour affichage)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 5
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
en date du 17 septembre 2020
__________
Le dix-sept septembre 2020 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la Commune de LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de la mairie, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de M. Bernard PIASER, Maire de LUZECH.
Etaient présents :
M. Gérard ALAZARD, Mme Claudine AUDOIN, M. Kamal BENFOUZARI, M. Pierre BORREDON, Mme Christine CALVO, M. Floréal CARBONIE SUILS, M. Patrice CASTANIER, Mme Marie-Christine DOHNAL, M. Benoît FABRE, Mme Christina GARRIGUES, Mme Lydie LAFON, Mme Sonia LEGLAIVE, Mme Chrystèle MINELLO, M. Rémy MOLIERES, M. Bernard PIASER, Mme Marie-Lore PIMENTEL.
Etait excusé :
M. Pierre BALTENWECK.
Etaient absents :
/
Ont donné procuration :
- Mme Delphine AZNAR a donné procuration à M. Rémy MOLIERES, - M. Pascal PRADAYROL a donné procuration à Mme Chrystèle MINELLO.
Election du secrétaire de séance
Mme Christina GARRIGUES est élue secrétaire de séance.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 16 Procurations : 2
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0 DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 5
2
Décision(s) prises par Monsieur le Maire
- Décision n° 2020-14 du 24/06/2020 : Attribution de la concession familiale de terrain n° 120 bis pour une durée de trente ans dans le cimetière de l’Ile ;
- Décision n° 2020-15 du 24/06/2020 : Attribution de la concession familiale de la case n° 20 du columbarium situé au cimetière de l’Ile pour une durée de trente ans ; - Décision n° 2020-16 du 24/06/2020 : Attribution de la concession familiale de terrain n° 117 bis pour une durée de trente ans dans le cimetière de l’Ile ;
- Décision n° 2020-17 du 24/06/2020 : Attribution de la concession familiale de terrain n° 118 bis pour une durée de trente ans dans le cimetière de l’Ile ;
- Décision n° 2020-18 du 30/06/2020 : Renouvellement de la concession familiale de terrain n° 140 pour une durée de trente ans dans le cimetière de l’Ile ; - Décision n° 2020-19 du 17/07/2020 : Demande de subvention à l'Etat au titre du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM ou Fonds BARNIER) – Travaux urgents de démontage de blocs rocheux instables représentant un danger pour les personnes et les biens ;
- Décision n° 2020-20 du 30/07/2020 : Rétrocession de la concession familiale de terrain n° 103 bis située au cimetière de l’Ile ;
- Décision n° 2020-21 du 31/07/2020 : Renouvellement de la concession familiale de terrain n° 81 pour une durée de trente ans au cimetière de Camy ;
- Décision n° 2020-22 du 07/08/2020 : Attribution de la concession familiale de la case n° 21 du columbarium situé au cimetière de l’Ile pour une durée de trente ans ; - Décision n° 2020-23 du 18/08/2020 : Renouvellement de la concession familiale de terrain n° 232 pour une durée de trente ans au cimetière St Pierre ;
- Décision n° 2020-24 du 19/08/2020 : Renouvellement de la concession familiale de terrain n° 298 bis pour une durée de trente ans au cimetière St Pierre ; - Décision n° 2020-25 du 25/08/2020 : Contrat de location d'une maison d'habitation sise 39 quai Emile GIRONDE
- 39 quai Emile GIRONDE ;
- Décision n° 2020-26 du 25/08/2020 : Renouvellement de la concession familiale de terrain n° 31 pour une durée de trente ans au cimetière de l’Ile par ;
- Décision n° 2020-27 du 31/08/2020 : Convention d’exploitation d'un système de transport à la demande (TAD) entre la Commune de LUZECH et la SARL AUTOCARS DU LOT – ANTUNES VOYAGES ;
- Décision n° 2020-28 du 01/09/2020 : Renouvellement de la concession familiale de terrain n° 151 pour une durée de trente ans au cimetière de l’Ile ;
- Décision n° 2020-29 du 01/09/2020 : Renouvellement de la concession familiale de terrain n° 152 pour une durée de trente ans au cimetière de l’Ile ;
- Décision n° 2020-30 du 11/09/2020 : Trois contrats de fourniture de gaz propane (GPL) – cuves situées aux 38 et 39 quai Emile GIRONDE et au 254 avenue d'Uxellodunum ;
- Décision n° 2020-31 du 15/09/2020 : Demande de subvention exceptionnelle à l'Etat au titre des abords d'un monument historique – Travaux urgents de démontage de blocs rocheux instables, situés au pied de la Tour, représentant un danger pour les personnes et les biens ;
Approbation du procès-verbal de la séance du 22 juin 2020
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité. DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 5
3
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 16 Procurations : 2
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0
Délibération n° 2020_5_1 : Attribution des subventions de fonctionnement aux associations de LUZECH
La séance ouverte… Monsieur le Maire expose à l’assemblée que des associations de LUZECH ont présenté plusieurs projets d'intérêt public à la Commune et, de ce fait, ont demandé des subventions pour pouvoir les réaliser.
Un groupe de travail présidé par Madame Christine CALVO, Adjointe déléguée aux associations, a étudié tous les projets présentés par lesdites associations. Ce groupe de travail a proposé d'attribuer des subventions aux associations suivantes :
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de retenir les propositions faites par le groupe de travail présidé par Madame Christine CALVO.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur cette question.
Associations Subventions versées en 2019 Projet de Subventions 2020
AAPPMA 180,00 € 180,00 € Amicale des anciens combattants 150,00 € 150,00 € Amicale des donneurs de sang 120,00 € 120,00 € Amicale des sapeurs-pompiers 765,00 € 765,00 € Association foncière pastorale 720,00 € 720,00 € Cercle de l'amitié Luzech / St Vincent 270,00 € 270,00 € Commerçants de Luzech 225,00 € / Comité des fêtes 8 100,00 € 8 100,00 € Coopérative scolaire l'Impernal (pour mémoire) 11 900,00 € 11 550,00 € Ensemble pour Luzech 450,00 € 450,00 € Jeunesse et reconstruction 1 500,00 € / Kinomad 200,00 € / L'Ile aux enfants 500,00 € / La planète des moulins 450,00 € 450,00 € La Trincade 180,00 € 180,00 € Les coyotes dancers 200,00 € 200,00 € Lire à Luzech 810,00 € 810,00 € Mutuelle coups durs canton Luzech / 150,00 € Ratafios 180,00 € / Sur la route d'Uxellodunum 450,00 € 750,00 € URCL 540,00 € 540,00 € USL Omnisports 15 360,00 € 15 310,00 €
TOTAL 43 250,00 € 40 695,00 € DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 5
4
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :
• d’allouer des subventions de fonctionnement aux associations luzechoises conformément au tableau suivant :
• de préciser que les crédits nécessaires à cette dépense sont prévus au budget principal 2020 de la Commune au chapitre 65 – article 6574 ;
• d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 16 Procurations : 2
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0
Etant entendu que Madame Claudine AUDOIN (Présidente de l'association La Trincade), Monsieur Patrice CASTANIER (Président de l'amicale des sapeurs- pompiers) et Madame Marie-Christine DOHNAL (Présidente de l'association Lire à Luzech) sont sortis au moment du vote de la subvention allouée à leur association.
Associations Subventions versées en 2019 Projet de Subventions 2020
AAPPMA 180,00 € 180,00 € Amicale des anciens combattants 150,00 € 150,00 € Amicale des donneurs de sang 120,00 € 120,00 € Amicale des sapeurs-pompiers 765,00 € 765,00 € Association foncière pastorale 720,00 € 720,00 € Cercle de l'amitié Luzech / St Vincent 270,00 € 270,00 € Commerçants de Luzech 225,00 € / Comité des fêtes 8 100,00 € 8 100,00 € Coopérative scolaire l'Impernal (pour mémoire) 11 900,00 € 11 550,00 € Ensemble pour Luzech 450,00 € 450,00 € Jeunesse et reconstruction 1 500,00 € / Kinomad 200,00 € / L'Ile aux enfants 500,00 € / La planète des moulins 450,00 € 450,00 € La Trincade 180,00 € 180,00 € Les coyotes dancers 200,00 € 200,00 € Lire à Luzech 810,00 € 810,00 € Mutuelle coups durs canton Luzech / 150,00 € Ratafios 180,00 € / Sur la route d'Uxellodunum 450,00 € 750,00 € URCL 540,00 € 540,00 € USL Omnisports 15 360,00 € 15 310,00 €
TOTAL 43 250,00 € 40 695,00 € DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 5
5
Délibération n° 2020_5_2 : Budget général – décision modificative n° 2020/02
La séance se poursuivant...... Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu’il convient de modifier les prévisions inscrites au budget général de la Commune.
A cet effet, Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le projet de décision modificative n° 2020/02 relatif à l'exercice comptable 2020 du budget principal de la Commune.
Monsieur le Maire expose alors à l'assemblée :
- les conditions d'élaboration de ce projet de décision modificative, - la répartition des crédits permettant de faire face, dans les meilleures conditions, aux opérations financières et comptables de l'exercice 2020, au regard du budget primitif 2020 de la Commune et de la décision modificative n° 2020/01.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le projet de décision modificative n° 2020/02 de l’année 2020 se présente comme suit :
- Section de fonctionnement :
• en dépenses : 12 800,00 €,
• en recettes : 12 800,00 €.
- Section d’investissement :
• en dépenses : 19 748,00 €,
• en recettes : 19 748,00 €.
D'où un total en dépenses et en recettes pour la décision modificative n° 2 du budget principal de l'année 2020 de 32 548,00 €.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal :
• de voter la décision modificative n° 2020/02 de l'année 2020 :
o par nature et au niveau des chapitres globalisés pour la section de fonctionnement,
o par nature et au niveau des chapitres pour la section d'investissement avec les chapitres "opérations d'équipement",
• d’adopter la décision modificative n° 2020/02 relative à l’exercice comptable 2020 du budget principal de la Commune, telle que présentée ci-dessus. DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 5
6
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :
• de voter la décision modificative n° 2020/02 de l’année 2020 :
o par nature et au niveau des chapitres globalisés pour la section de fonctionnement,
o par nature et au niveau des chapitres pour la section d'investissement avec les chapitres "opérations d'équipement",
• d’adopter la décision modificative n° 2020/02 relative à l’exercice comptable 2020 du budget général de la Commune, telle qu'elle a été présentée ci-dessus par Monsieur le Maire.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 16 Procurations : 2
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0
Délibération n° 2020_5_3 : Dissolution du budget Caisse des écoles au 31 décembre 2020
La séance se poursuivant… Monsieur le Maire expose à l'assemblée que depuis l'année 2018, il n'est plus voté de budget Caisse des écoles (n° SIRET 264 605 114 00018) dans la mesure où ce budget n'était plus pertinent. Le peu de dépenses inscrites à ce budget ont été intégrées au budget général de la Commune avec un code analytique pour pouvoir les différencier des autres dépenses.
Monsieur le Maire indique aux élus présents que du fait que la caisse des écoles n'a procédé à aucune opération de dépenses ou de recettes depuis trois ans, elle peut être dissoute par délibération du Conseil municipal.
Vu le Code général des collectivité territoriales,
Vu l'instruction M14,
Considérant que le budget Caisse des écoles n'a plus aucune utilité et qu'il serait opportun de le dissoudre,
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
• de procéder à la dissolution du budget Caisse des écoles au 31 décembre 2020 ; • de reprendre l'actif, le passif ainsi que les résultats des sections de fonctionnement et d'investissement du budget Caisse des écoles dans le budget principal de la Commune ;
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur cette question.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :
• de procéder à la dissolution du budget Caisse des écoles au 31 décembre 2020 ; DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 5
7
• de reprendre l'actif, le passif ainsi que les résultats des sections de fonctionnement et d'investissement du budget Caisse des écoles dans le budget principal de la Commune ;
• d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 16 Procurations : 2
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0
Délibération n° 2020_5_4 : Modification des tarifs pour les usagers du transport à la demande desservant le marché hebdomadaire de LUZECH
La séance se poursuivant… Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée les tarifs du transport à la demande (TAD) desservant le marché hebdomadaire de LUZECH :
• Aller simple : 0,80 €
• Aller-retour : 1,30 €
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu'au vu des effets négatifs de la COVID 19 sur l'économie de la Commune et notamment sur les commerçants du marché hebdomadaire, il est nécessaire d'aider les personnes enclines à faire leurs courses audit marché.
A cette fin, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal que le TAD devienne gratuit pour tous les usagers désirant se rendre au marché hebdomadaire.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur cette question.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :
• d’instituer, à compter du 23 septembre 2020, la gratuité du transport à la demande pour les usagers se rendant au marché hebdomadaire de LUZECH ;
• de mettre à jour l'annexe 2 (tarification en vigueur) de la convention de délégation de compétence d'organisation de services de transport à la demande conclue le 10 juillet 2019 entre avec la Région Occitanie et la Commune de LUZECH ;
• d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération. DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 5
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En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 16 Procurations : 2
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0
Délibération n° 2020_5_5 : Désignation des délégués du Conseil municipal devant siéger au sein du Conseil d'administration du collège l'Impernal (Annule et remplace la délibération n° 2020_4_17 du 22 juin 2020)
La séance se poursuivant… Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal les dispositions de l'article L. 2121-33 du Code général des collectivité territoriales (CGCT) : " Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes."
En conséquence, Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient de désigner les délégués du Conseil municipal devant siéger au sein du Conseil d'administration du Collège l'Impernal.
Sachant que le collège comprend moins de 600 élèves, Monsieur le Maire précise aux élus présents qu'il est nécessaire d'élire un délégué titulaire et éventuellement un délégué suppléant.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal les candidatures suivantes :
Délégué titulaire Délégué suppléant
M. Benoît FABRE M. Bernard PIASER
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, désigne les délégués suivants afin de siéger au Conseil d'administration du collège l'Impernal :
Délégué titulaire Délégué suppléant
M. Benoît FABRE M. Bernard PIASER
• et autorise Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 16 Procurations : 2
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0
La présente délibération annule et remplace la délibération du Conseil municipal n° 2020_4_17 du 22 juin 2020. DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 5
9
Délibération n° 2020_5_6 : Projet d'aliénation d'une partie de l'ancien chemin rural dit "chemin rural de Fages à La Lacade" à Madame et Monsieur Martin VAN DER ZOUW
La séance se poursuivant… Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier, en date du 22 juillet 2020, par lequel Madame et Monsieur Martin VAN DER ZOUW sollicitent l’aliénation à leur profit d’une partie d’un ancien chemin rural dit "chemin rural de Fages à La Lacade" situé entre le lieu-dit "Mad de Panissou" au nord et le lieu-dit "La Lacade" au sud, pour une superficie approximative de 200 m², jouxtant leur propriété cadastrée section AB n° 149, 150, 151 et AC n° 297, 298, 299 située entre le lieu-dit "Mad de Panissou" au nord et le lieu-dit "La Lacade" au sud, étant convenu qu’un document de bornage définira avec précision la superficie concernée.
Monsieur le Maire précise aux élus présents que les parcelles riveraines cadastrées section AB n° 155 et section AC n° 296, appartenant à des propriétaires privés, ne seront pas impactées par cette éventuelle aliénation dans la mesure où elles possèdent un accès direct depuis le chemin rural dit "de Castelfranc à Cahors".
Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que l’aliénation de cette partie de chemin à Madame et Monsieur Martin VAN DER ZOUW leur permettrait de disposer d'une seule unité foncière.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de soumettre ce dossier à l’enquête publique conformément à la règlementation en vigueur.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur cette question.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :
• de charger Monsieur le Maire de constituer le dossier et de procéder à l’enquête publique en vue du déclassement et de la désaffectation de l’ancien chemin rural dit "chemin rural de Fages à La Lacade" situé entre le lieu-dit "Mad de Panissou" au nord et le lieu-dit "La Lacade" au sud, conformément à la législation en vigueur ;
• de demander à Madame et Monsieur Martin VAN DER ZOUW de faire établir à leurs frais un plan de bornage afin de définir la surface concernée par l’aliénation ;
• d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à effectuer toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération, et notamment, l’enquête publique susvisée ;
• et précise que tous les frais occasionnés par cette opération seront à la charge exclusive des futurs acquéreurs. DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 5
10
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 16 Procurations : 2
Pour : 12
Contre : 5
(Mme Christine CALVO,
M. Patrice CASTANIER,
Mme Marie-Christine DOHNAL,
Mme Sonia LEGLAIVE,
M. Pascal PRADAYROL)
Abstention : 1
(Mme Claudine AUDOIN)
Délibération n° 2020_5_7 : Désignations des membres devant siéger au sein des commissions thématiques de la Communauté de communes Vallée du Lot et du Vignoble
La séance se poursuivant...... Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que par courrier, en date du 29 juillet dernier, Monsieur Laurent HERNANDEZ, DGS de la Communauté de communes Vallée du Lot et du Vignoble (CCVLV) informe les membres du Conseil municipal des différentes commissions thématiques qui ont été créées par la délibération n° 1 du 23 juillet 2020 du Conseil communautaire.
Celles-ci sont les suivantes :
• Commission Environnement (rénovation énergétique, GEMAPI) et affaires sociales • Commission Développement économique, du numérique et des zones d'activités • Commission Aménagement, autorisations du droit des sols et urbanisme • Commission Tourisme et communication
• Commission Culture
• Commission Patrimoine communautaire
• Commission Voirie et réseaux divers
• Commission Gestion des déchets et assainissement
• Commission Enfance – Jeunesse et petite enfance
Le courrier de Monsieur Laurent HERNANDEZ informe également les élus qu'il appartient au Conseil municipal de désigner les conseillers devant siéger au sein des commissions décrites ci-dessus, sachant que pour la Commune de LUZECH, le nombre maximum de membre par commission est de cinq. Par ailleurs, chaque Conseiller communautaire ne peut pas être présent dans plus de trois commissions mais des Conseillers municipaux peuvent siéger auxdites commissions s'ils sont désignés par le Conseil municipal.
Dans ces conditions, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de désigner les Conseillers communautaires et les Conseillers municipaux souhaitant siéger au sein des commissions communautaires énoncées ci-dessus et fait appel à candidatures. DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 5
11
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :
• de proposer au sein des commissions communautaires, les élus suivants :
• Environnement (rénovation énergétique, GEMAPI) et affaires sociales :
- Mme Marie-Christine DOHNAL,
- M. Pascal PRADAYROL.
• Développement économique, du numérique et des zones d'activités :
- M. Gérard ALAZARD,
- Mme Claudine AUDOIN,
- M. Benoît FABRE.
• Aménagement, autorisations du droit des sols et urbanisme :
- Mme Delphine AZNAR,
- M. Pierre BORREDON,
- M. Patrice CASTANIER,
- M. Rémy MOLIERES.
• Tourisme et communication :
- Mme Sonia LEGLAIVE,
- Mme Chrystèle MINELLO.
• Culture :
- Mme Christine CALVO,
- Mme Marie-Christine DOHNAL,
- Mme Sonia LEGLAIVE.
• Patrimoine communautaire :
- Mme Christine CALVO,
- Mme Sonia LEGLAIVE.
• Voirie et réseaux divers :
- Mme Claudine AUDOIN,
- M. Pierre BORREDON,
- M. Floréal CARBONIE SUILS,
- M. Patrice CASTANIER,
- M. Benoît FABRE.
• Gestion des déchets et assainissement :
- M. Benoît FABRE,
- M. Rémy MOLIERES,
- Mme Marie-Lore PIMENTEL,
- M. Pascal PRADAYROL.
• Enfance – Jeunesse et petite enfance :
- Mme Christine CALVO,
- Mme Christina GARRIGUES,
- Mme Lydie LAFON. DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 5
12
• d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 16 Procurations : 2
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0
Questions diverses
Les élus présents ont abordé plusieurs questions relatives à la gestion de la Commune, à savoir :
• la constitution du groupe de travail vidéoprotection/voisins vigilants ; • la constitution du groupe de travail sécurité routière ;
• la constitution du groupe de travail Maison des consuls ;
• l'évolution du comité de lecture du Tambourinaïre ;
• une information relative à deux blocs rocheux instables se trouvant au pied de la Tour ;
• un point sur le marché public relatif aux futurs travaux de rénovation de la résidence autonomie ;
• des informations relatives à l'Office de tourisme,
• des informations relatives à la Communauté de communes Vallée du Lot et du Vignoble ;
• l'emplacement du marché hebdomadaire ;
• un point sur la rentrée des classes ;
• un point sur la base de Caïx ;
• un point sur la numérotation des rues et l'état de la voirie ;
• un point sur l'ALSH et le coworking ;
• un compte-rendu de la réunion avec le Conseil départemental du Lot relative au groupe scolaire ;
• un point sur le CCAS ;
• un point sur le projet relatif à l'ancien collège.
La séance est levée à 21h10.
La Secrétaire de séance,
Christine GARRIGUES