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Déliberation - 05 Compte rendu du Conseil municipal du 25 05 2020 pour affichage
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Compte rendu du Conseil municipal du 25 05 2020 pour affichage)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
en date du 25 mai 2020
__________
Le vingt-cinq mai 2020, à 18h00, les membres du Conseil municipal de la Commune de LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de la mairie, à huis clos, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard ALAZARD, Maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales. Cette séance s'est déroulée sous les présidences respectives de M. Floréal CARBONIE SUILS, doyen de l'assemblée et de M. Bernard PIASER, nouveau Maire de LUZECH.
Etaient présents :
M. Gérard ALAZARD, Mme Claudine AUDOIN, Mme Delphine AZNAR, M. Pierre BALTENWECK, M. Kamal BENFOUZARI, M. Pierre BORREDON, Mme Christine CALVO, M. Floréal CARBONIE SUILS, M. Patrice CASTANIER, Mme Marie-Christine DOHNAL, M. Benoît FABRE, Mme Christina GARRIGUES, Mme Lydie LAFON, Mme Sonia LEGLAIVE, Mme Chrystèle MINELLO, M. Rémy MOLIERES, M. Bernard PIASER, Mme Marie-Lore PIMENTEL, M. Pascal PRADAYROL.
Etaient excusés :
/
Etaient absents :
/
Ont donné procuration :
/
Election du secrétaire de séance
M. Pierre BALTENWECK est élu secrétaire de séance.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 19 Procurations : 0
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0 DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3
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Monsieur Gérard ALAZARD, Maire, a ouvert la séance, a fait l'appel des conseillers municipaux élus à la suite des élections du 15 mars 2020 et a déclaré lesdits conseillers municipaux installés.
Monsieur le Maire a remercié chaleureusement les membres de l'ancien Conseil municipal pour tout le travail effectué lors de leur mandat.
Monsieur le Maire a ensuite passé la présidence au doyen d'âge, Monsieur Floréal CARBONIE SUILS.
Délibération n° 2020_3_1 : Election du Maire parmi les membres du Conseil municipal issu des élections du 15 mars 2020
La séance ouverte... Monsieur Floréal CARBONIE SUILS, doyen de l'assemblée donne lecture au Conseil municipal des articles L. 2122-1, L. 2122-4 et L. 2122-7 du Code général des collectivités territoriales :
• l'article L. 2122-1 dispose que "Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal" ;
• l'article L. 2122-4 dispose notamment que "Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret." ;
• l'article L. 2122-7 dispose que "Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutins, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu".
Monsieur Floréal CARBONIE sollicite deux volontaires comme assesseurs afin de constituer le bureau. Madame Sonia LEGLAIVE et Monsieur Benoît FABRE sont désignés par le Conseil municipal pour constituer le bureau.
Monsieur Floréal CARBONIE demande alors s'il y a des candidats au poste de Maire.
Monsieur Bernard PIASER présente sa candidature au nom du groupe "Unis pour Luzech".
Monsieur Floréal CARBONIE enregistre la candidature de Monsieur Bernard PIASER et invite les conseillers municipaux à passer au premier tour de scrutin.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, dépose son bulletin de vote dans l'urne.
Après le vote du dernier conseiller municipal, les assesseurs procèdent immédiatement au dépouillement des bulletins de vote en présence du doyen et du benjamin de l'assemblée.
Monsieur Floréal CARBONIE proclame les résultats suivants :
• nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 18
• nombre de bulletins nuls (à déduire) : 0
• nombre de bulletins blancs (à déduire) : 0
• nombre de suffrages exprimés : 18
• Majorité absolue : 10 DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3
3
Monsieur Bernard PIASER a obtenu dix-huit (18) voix.
Monsieur Bernard PIASER ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.
Monsieur Bernard PIASER prend la présidence et remercie l'assemblée.
Délibération n° 2020_3_2 : Détermination du nombre d'adjoints au Maire
La séance se poursuivant... Monsieur le maire rappelle à l'assemblée les termes de l'article L. 2122-1 du Code général des collectivités territoriales : "Il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal".
Par ailleurs, Monsieur le Maire expose aux élus présents que conformément à l'article L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, la détermination du nombre d'adjoints au Maire relève de la compétence du Conseil municipal, sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal dudit Conseil.
Monsieur le Maire précise aux élus présents que ce pourcentage donne pour la Commune de LUZECH un effectif maximum de cinq adjoints.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de créer cinq postes d'adjoints au Maire.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur cette question.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide de créer cinq postes d'adjoints au Maire.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 19 Procurations : 0
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Délibération n° 2020_3_3 : Election des Adjoints parmi les membres du Conseil municipal issu des élections du 15 mars 2020
La séance se poursuivant...
Après l'élection du Maire et la détermination du nombre d'adjoints, Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal des articles L. 2122-1, L. 2122-4 du Code général des collectivités territoriales et donne lecture de L. 2122-7-2 dudit Code :
• L'article L. 2122-1 dispose que "Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal" ;
• L'article L. 2122-4 dispose notamment que "Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret" ; DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3
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• L'article L. 2122-7-2 dispose notamment que "Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.".
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2020_3_2 du présent Conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à cinq,
Monsieur le Maire invite les membres du Conseil municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des cinq adjoints.
Monsieur le Maire sollicite alors deux volontaires comme assesseurs afin de constituer le bureau. Madame Sonia LEGLAIVE et Monsieur Benoît FABRE sont désignés par le Conseil municipal pour constituer le bureau.
Monsieur le Maire fait un appel de candidature. La liste des candidats est la suivante :
• Liste Pierre BORREDON.
Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à passer au premier tour de scrutin. Il est alors procédé au déroulement du vote.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, dépose son bulletin de vote dans l'urne.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Monsieur le Maire proclame les résultats suivants :
• nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 19
• nombre de bulletins nuls (à déduire) : 0
• nombre de bulletins blancs (à déduire) : 0
• nombre de suffrages exprimés : 19
• Majorité absolue : 10
La liste Pierre BORREDON a obtenu dix-neuf (19) voix.
La liste Pierre BORREDON ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints :
• Monsieur Pierre BORREDON, 1er adjoint
• Madame Christine CALVO, 2ème adjoint
• Monsieur Floréal CARBONIE, 3ème adjoint,
• Madame Delphine AZNAR, 4ème adjoint,
• Monsieur Rémy MOLIERES, 5ème adjoint. DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3
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Lecture de la charte de l'élu local
Monsieur le Maire a procédé à la charte de l'élu local puis a remis celle-ci à tous les nouveaux élus présents ainsi que le document relatif aux dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux.
Allocution de Monsieur le Maire
En fin de séance, Monsieur le Maire a fait un discours afin de remercier les luzechoises et luzechois qui ont fait confiance à la nouvelle équipe municipale. Il a également remercié, l'ancien Maire, Monsieur Gérard ALAZARD, et son Conseil municipal pour tout le travail effectué pendant ce mandat passé. Pour terminer, Monsieur le Maire a encouragé le nouveau Conseil municipal a travailler de manière assidue pour les six prochaines années.
La séance est levée à 19h10.
Le Secrétaire de séance,
Pierre BALTENWECK