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Procès Verbal - S. de la Fuente
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Féliu-d'Avall.
Lien du pdf (Procès Verbal - S. de la Fuente)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026 3
Publié le] {U |°246 S'LOF
ID : 066-216601740-20260326-AR62026-AI
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
COMMUNE DE SAINT FELIU D'AVALL
Arrêté de délégation de fonction et de signature à un adjoint
Madame Stéphanie DE LA FUENTE, 5ème Adjointe au Maire
Arrêté N°6-2026
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-18, Vu la délibération du conseil municipal en date du-20 mars 2026, fixant à 6 le nombre des adjoints au maire,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Madame Stéphanie DE LA FUENTE en qualité de cinquième adjointe au maire en date du 20 mars 2026. Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de déléguer à Madame Stéphanie DE LA FUENTE, adjointe au maire, les attributions suivantes relatives à la gestion de la communication, numérique, relation avec les associations de la commune et festivités
ARRETE
Article 1* :
A compter du 20 mars 2026 et en application de l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, délégation de fonction et de signature est donnée à Madame Stéphanie DE LA FUENTE, 5ème Adjointe au Maire, à l'effet de prendre les décisions, de signer les documents dans les domaines suivants: communication, numérique, relation avec les associations de la commune et festivités
Article 2 :
L'adjoint délégué assurera l'instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence et pourra signer tous les documents y ayant droit.
Article 3 :
Aucun engagement de dépense ne sera effectué sans l'aval et la signature de Monsieur le Maire.
Añicle 4 :
La directrice générale des services est chargée de l'application du présent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié à l'intéressée et transmis à Monsieur le Préfet des Pyrénées Orientales.
Fait à Saint Feliu d'Avall, le 26/03/2026
Le Maire, Luc TOMAS
L'adjointe au Maire,
Stéphanie DE LA FUENTE