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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Féliu-d'Avall.
Lien du pdf (Déliberation - D10)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026 2
Publiée ?_ 2326 S'LOF
ID : 066-216601740-20260320-D102026-DE
D10 2026
DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
COMMUNE DE SAINT FELIU D'AVALL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingf mars deux mille vingt-six à 18H30, les membres du conseil municipal de la commune de Saint Feliu d'Avall se sont réunis dans la Salle du Conseil Municipal en séance ordinaire, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux arlicles L.2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités temitoriales.
Date d'envoi de la convocation : 16/03/2026
Étaient présents : TOMAS Luc - CARBO Michelle - CAZALS Henri - LAMARQUE Marie José — HOMS Fabrice — DE LA FUENTE Stéphanie - BORREILL Jean Paul - PRAT ROCA Nathalie — CONTRERAS Sébastien - THILLY Benjamin - LOPERA GELI Marie — TOMAS-BO Rémy - COPIN Martine — ARPAILLANGE Jacques - ROMEIRA Anabela —- BEAUD André — UHLMANN BOURGON Florence -— ERRE Daniel -- PIGUILLEM Liza — SOL Frédéric — formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 23 membres. Absents excusés :
RIUBRUJENT CHRISTIANE qui avait donné procuration à Frédéric SOL SUELVES Sébastien qui avait donné procuration à Marie-José LAMARQUE LAMARQUE Joelle qui avait donné procuration à Luc TOMAS
OBJET : DÉLIBÉRATION RELATIVE À L'ÉLECTION DES ADJOINTS
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Le maire, après son élection et la détermination du nombre d'adijoints, donne lecture des articles L. 2122-1, L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales.
L'article L. 2122-1 dispose qu'« il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».
L'article L. 2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret … ».
L'article L. 2122-7-2 dispose que « dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. En cas d'élection d'un seul adjoint, celui- ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7».
Le maire invite les membres du conseil municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des 6 adjoints. Après un appel de candidature, la liste de candidats est la suivante :
Liste LUC TOMAS :
1. CARBO Michelle
2. CAZALS Henri
3. LAMARQUE Marie-José
4, HOMS Fabrice
5. DE LA FUENTE Stéphanie
6. BORREILL Jean-Paul Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026 nl
pubtiéte QG. O3 2€ S'L0F
ID : 066-216601740-20260320-D102026-DE
Ilest alors procédé au déroulement du voie.
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d'adijoints au maire à é,
Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Sébastien CONTRERAS et Marie José LAMARQUE
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'ume son bulletin de vote.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 23
À déduire : bulletins blancs: .5.
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 18
Majorité absolue : 13
Ont obtenu :
Liste LUC TOMAS : 18 - DIX HUIT VOIX
La liste Luc TOMAS, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints:
1® ADJOINT :. CARBO Michelle
2.EME ADJOINT : CAZALS Henri
3.EEME ADJOINT : LAMARQUE Marie-José
4.EME ADJOINT: HOMS Fabrice
5.EME ADJOINT : DE LA FUENTE Stéphanie
6.EME ADJOINT : BORREILL Jean-Paul
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. ARE DE
Pour extrait conforme au registre des délibérations Le Maire, LE à = $ 4 2
PRE
Nombre de membres afférents au C.M : 23 Luc TOMAS.
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 18
Acte rendu exécutote après dépôt en Préfeciure le :
Publication et notification du :