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Conseil Municipal - CM 29 septembre 2025
Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune de Balzac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 29 septembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt neuf septembre, à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 23 septembre, s’est assemblé à la mairie de Balzac, sous la présidence de Monsieur COURARI Jean-Claude Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : COURARI Jean-Claude, BUJON René, LIEGE-TALON Martine, MAILLOCHAUD Sylvie, MARTIN Sébastien, MIRAULT Martine, COURLIT Jean-Michel, MALLOIRE Aurélie, DENZLER Nathalie, TARDIEUX Émilie, THABAUD-GONCALVES Nathalie
ÉTAIENT EXCUSÉS :
Monsieur POURBAIX Baptiste a donné pouvoir à Monsieur MARTIN Sébastien Monsieur LAVAUD Stéphane a donné pouvoir à Madame DENZLER Nathalie Monsieur MÉNOIRE Jean-Paul a donné pouvoir à Monsieur COURLIT Jean-Michel Monsieur BURÉ Nicolas
Le Conseil a choisi pour secrétaire Madame MALLOIRE Aurélie.
PERSONNEL COMMUNAL : CRÉATION DE 2 EMPLOIS NON PERMANENTS Conformément à l’article L. 313-1 du Code Général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu des besoins du service «école – cantine» il convient de recruter un adjoint technique territorial et un agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles.
Madame MAILLOCHAUD propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet (29 heures
hebdomadaires) du 1er octobre 2025 au 31 août 2026.
La création d’un emploi d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à temps
non complet (29 heures hebdomadaires) du 1er octobre 2025 au 31 août 2026. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant à chacun des grades.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants : Vu le Code Général de la fonction publique modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles L. 313-1 et 332-14,
DÉCIDE :
D’adopter la proposition de Madame MAILLOCHAUD,
D’inscrire au budget les crédits correspondants.
CONVENTION POUR LE VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS AU SDEG 16 Monsieur le Maire informe l'assemblée que, dans le cadre des travaux de remplacement de deux lanternes vétustes, la commune doit prendre une délibération pour verser la somme de 2 902,05 euros en fonds de concours (section d’investissement).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres votants, décide de verser, au Syndicat départemental d’Électricité et de Gaz de la Charente, les 2 902,05 euros en fonds de concours et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de cette opération.
DÉCISION MODIFICATIVE N°3
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres votants, décide de procéder au virement des crédits suivants :
Investissement dépenses :
Compte 204182 Operation 100 "Eclairage public " : + 500 €
Compte 2313 Operation 146 "Salle des fêtes " : - 500 € QUESTIONS DIVERSES
─ Monsieur le Maire et Madame MAILLOCHAUD ont rencontré la société AXA qui souhaite signer un partenariat avec la commune pour démarcher les Balzatois afin de leur proposer une mutuelle. La com - mune ne signera pas de partenariat avec cette société, mais préviendra les administrés par « Ma Mairie en Poche ».
─ Madame MIRAULT informe l’assemblée qu’un recensement de la population aura lieu en janvier-fé- vrier 2026.
─ La préparation de la salle communale pour le repas des aînés se fera samedi prochain à 14h00.