Conseil Municipal - CM du 27 SEPTEMBRE 21

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Conseil Municipal - CM du 27 SEPTEMBRE 21 Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Balzac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 27 SEPTEMBRE 21)Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Investissement et développement économique, SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021

L’an deux mil vingt et un, le vingt sept septembre à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 21 septembre, s’est assemblé à la mairie de Balzac, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude COURARI Maire.

Étaient présents : COURARI Jean-Claude, LIEGE -TALON Martine, MARTIN Sébastien, MAILLOCHAUD Sylvie, MIRAULT Martine, DENZLER Nathalie, POURBAIX Baptiste, TARDIEUX Émilie, MÉNOIRE Jean- Paul, LAVAUD Stéphane, MALLOIRE Aurélie, BURÉ Nicolas, THABAUD-GONCALVES Nathalie, COURLIT, Jean-Michel

ÉTAIT EXCUSÉ :

Monsieur BUJON René a donné pouvoir à Monsieur MARTIN Sébastien

Le Conseil a choisi pour secrétaire BURÉ Nicolas

DÉCISIONS MODIFICATIVES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres votants, décide de procéder au vote des modifications suivantes :

Fonctionnement dépenses

Chapitre 65 compte 6574"Subventions aux associations" : - 500,00 €

Chapitre 65 compte 65738"Autres organismes" : + 500,00 €

Investissement dépenses

Chapitre 21 compte 21312 opération 98 "Travaux de bâtiments" : + 5 000,00 € Chapitre 20 compte 2051 "Concessions et droits similaires" : - 5 000,00 €

Investissement dépenses

Chapitre 21 compte 2111 "Terrains nus" : + 12 000,00 €

Investissement recettes

Chapitre 10 compte 10226 "Taxe d’aménagement" : + 12 000,00 €

ENQUÊTE PUBLIQUE : CHEMIN RURAL

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment son article 3 ; Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ; Considérant que le chemin rural, sis, n'est plus utilisé par le public ;

Considérant que le chemin est devenu impraticable ;

Compte tenu de la désaffection du chemin rural susvisé, il est donc dans l'intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l'article L. 161-10 du Code rural, qui autorise la vente d'un chemin rural lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage du public.

Considérant, par suite, qu'une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la voirie routière.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 14 pour et 1 abstention :

 constate la désaffectation du chemin rural,

 décide de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L. 161-10 du Code rural ;

 demande à Monsieur le maire à organiser une enquête publique sur ce projet.PERSONNEL COMMUNAL : RECRUTEMENT D'UN CONTRAT CAE Madame MAILLOCHAUD informe l’assemblée que la commune peut bénéficier d'un Contrat d'Accompagnement à l'Emploi (C.A.E.) pour un poste d’agent des services techniques.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres votants :

 décide :

◦ de créer un poste d’agent des services techniques en C.A.E.,

◦ que la durée hebdomadaire du contrat sera définie en fonction du public recruté (entre 20h et 30h),  autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y afférents.

AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE 16 : SAUVEGARDE Vu l’article L 5511-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération N°43-423-BP 2013 du conseil général de la Charente en date du 21 décembre 2012 proposant la création d’une agence technique départementale,

Vu la délibération N°17-11-01 de l’Assemblée générale Extraordinaire de l’ATD16 en date du 8 Novembre 2017 approuvant portant modification des statuts de l’agence technique départementale, Vu la délibération N° CA2020-12_R04 du Conseil d’Administration du 10 décembre 2020 relative à la proposition par l’ATD16 des nouvelles missions « Sauvegarde 321 » et « Sauvegarde 321 et usages collaboratifs »

Considérant l’intérêt de la collectivité pour une telle mission,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants :

 DÉCIDE de souscrire, à compter du 1er octobre 2021, à la mission optionnelle de l’ATD16 de Sauvegarde 321 incluant les services mentionnés dans la brochure annexée à la présente délibération  PRÉCISE que cette mission sera exercée selon les dispositions et conditions énoncées dans les statuts et le règlement intérieur de l’ATD16, prévoyant un délai de préavis de deux années civiles pleines.  APPROUVE le barème prévisionnel de la cotisation annuelle correspondante (850€).  AUTORISE le Maire à signer la charte de bonne pratique en termes de sauvegarde, qui sera remise à la collectivité suite au paramétrage de la sauvegarde.

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : CONVENTION HYGIÈNE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale a actualisé, en prenant en compte les derniers textes parus, sa convention relative à la médecine du travail.

D’autre part, il propose une nouvelle offre de service complète sur le champ de la prévention des risques professionnels avec la mise à disposition des compétences d’un agent chargé d’assurer la fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité (ACFI/CISST), d’un service de conseil en hygiène et sécurité au travail et de prestations à la demande (accompagnement à la mise en place ou à jour du Document Unique, rencontres sécurités, études de postes...).

Enfin, il propose un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes, dont la mise en place est obligatoire pour toutes les collectivités qu’elle que soit leur taille.

Une nouvelle convention unique permet d’adhérer, «à la carte», à ces différents services, selon l’organisation propre à chaque collectivité.

 Médecine du travail : La surveillance et le suivi des conditions d'hygiène et de santé des agents sont imposés par la loi aux employeurs territoriaux. Le service médecine du Centre de Gestion, actuellement composé de 4 médecins, suit déjà notre collectivité ;

 Fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité : Toute collectivité, quelle que soit sa taille, doit désigner (après avis du CST/CHSCT) un agent formé chargé d’assurer la fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité (CISST) dont le rôle est de contrôler les conditions d’application des règles définies en matière de santé et de sécurité au travail dans la Fonction publique territoriale. L’agent CISST du CDG permet de répondre à cette obligation légale ; Conseil en hygiène et sécurité : Afin d’accompagner et soutenir la collectivité dans sa politique et ses obligations en matière de prévention, de protection de la santé et d’amélioration des conditions de travail, le CDG propose un service de conseil en hygiène et sécurité ;

 Dispositif de signalement : Depuis le 1er mai 2020, les employeurs territoriaux, quelle que soit la taille de leur collectivité ou établissement, doivent mettre en place (après avis du CST/CHSCT) un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes. A cette fin, le CDG 16 propose une plateforme numérique pour permettre à l’adhérent de répondre à cette obligation légale dans le respect de l’anonymat, la confidentialité, la traçabilité et la protection des données personnelles.

La convention ci-annexée peut être signée avant le 31 décembre 2021, sans que cela ne génère de coût supplémentaire pour cet exercice. La facturation n’interviendra qu’à compter de l’année 2022, sauf pour les prestations à la demande de la collectivité qui seraient réalisées avant cette date. Cette convention se substitue aux conventions actuelles (médecine et audit) qui prendront fin au 31 décembre prochain au plus tard.

La tarification est fixée selon un taux appliqué à la masse salariale N-1 de la collectivité :  médecine du travail : 0,34%

 fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité : 0,03%  conseil en hygiène et sécurité : 0,02%

 dispositif de signalement :

◦ plateforme seule : 0,01%

◦ fonction de référent externalisée : 0,03%

Considérant que notre collectivité est déjà adhérente au service médecine du travail proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de convention ci-annexé ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants :  décide d’adhérer à la convention de service « Santé, hygiène et sécurité au travail » du Centre de Gestion  décide de souscrire aux services suivants :

◦ médecine du travail,

◦ dispositif de signalement : plateforme numérique seule.

 autorise Monsieur le Maire à signer la convention de service « Santé, hygiène et sécurité au travail » ci- annexée, avec le Centre de Gestion de la Charente.

 dit que les crédits nécessaires seront inscrits au B.P. 2022 et suivants.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE

Madame LIEGE TALON donne lecture des propositions faites par la commission pour le versement des subventions 2021 aux associations de la commune :

Compte 6574

LA FARANDOLE D'ANATOLE : 100.00 €

LES PALETTES ÉLECTRIQUES : 150.00 €

SOCIÉTÉ DE CHASSE : 300.00 €

KEVRENN : 600.00 €

COMITE DES FÊTES : 1 000.00 €

PARENTS D’ÉLÈVES : 400.00 €

USB FOOT : 1 800.00 €

USB TENNIS : 1 000.00 €

DONNEURS DE SANG : 450.00 €

ANCIENS COMBATTANTS : 200.00 €

CLUB DU TEMPS LIBRE : 300.00 €GYMNASTIQUE : 450.00 €

VIET VO DAO : 450.00 €

SPORTS LOISIRS : 400.00 €

ATELIER LARELA : 500.00 €

COMITÉ DES JUMELAGES : 400.00 €

COMITÉ DES JUMELAGES à titre exceptionnel pour 2021 : 600.00 €

AIR PARTAGE : 100.00 €

AILES SILENCIEUSES : 100.00 €

INDE ET NOUS : 200.00 €

LES AMIS DU P'TIT TROT BALZATOIS : 150.00 €

ABCD : 250.00 €

ENGLISH CLUB BALZAC : 100,00 €

Considérant que ne peuvent pas prendre part au débat et au vote des délibérations attribuant des subventions à des associations, les membres des bureaux des associations concernées, ainsi que tout élu qui pourrait être intéressé, à titre personnel ou familial par ces versements, Monsieur le Maire et Monsieur BURÉ, ne participent pas au vote.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants :

 accepte le budget des subventions aux associations,

 autorise Monsieur le Maire à effectuer le versement.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EXTÉRIEURES A LA COMMUNE Madame LIEGE TALON donne lecture des propositions faites par la commission pour le versement des subventions 2021 aux associations extérieures à la commune :

Compte 65738

ADAPEI : 100,00 €

ÉTÉ ACTIF ST YRIEIX : 100,00 €

ADIMC DE LA CHARENTE RÊVE D’ENFANT : 100,00 €

LES RESTOS DU CŒUR : 200,00 €

BANQUE ALIMENTAIRE : 200,00€

FCOL : 100,00 €

FRANCE ADOT 16 : 100,00 €

VISITEUR DE MALADES EN ETS HOSPITALIERS : 100,00 €

ADMR : 100,00 €

SECOURS POPULAIRE : 100,00 €

LIRE ET FAIRE LIRE : 100,00 €

CENTRE SOCIAL LES ALLIERS : 100,00 €

LA CROIX ROUGE : 100,00 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants :

 accepte le budget des subventions aux associations extérieures à la commune,  autorise Monsieur le Maire à effectuer le versement.

PROJET CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE

Monsieur le Maire présente la nouvelle promesse de bail emphytéotique transmise par la société AMARENCO. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 6 pour, 5 abstentions et 4 contres :  retient la société AMARENCO au terme de l’appel à manifestation d’intérêt,  autorise Monsieur le Maire à signer la promesse de bail.

QUESTIONS DIVERSES

 Vivre à Balzac : avec les conditions sanitaires liées au covid, la constitution de l’agenda est difficile. Le dossier sera consacré aux porches.