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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2026 028 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2026 028 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2026-028
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2026 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse /
2A-2026-02-12-00003 - ARRETE n°2026-112 du 12.02.2026 portant
délégation de signature de la Directrice générale adjointe de
l'Agence Régionale de Santé de Corse (4 pages) Page 4
2A-2026-02-12-00004 - ARRETE n°2026-113 du 12.02.2026 portant
délégation de signature de la Direction générale adjointe de
l'Agence Régionale de Santé de Corse (2 pages) Page 9
Agence Régionale de Santé de Corse / Agence Régionale de Santé de
Corse
2A-2026-02-12-00002 - ARRETE n°2026-111 du 12.02.2026 portant
délégation de signature de la Directrice Générale de l'Agence
Régionale de Santé de Corse (8 pages) Page 12
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations / Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
2A-2026-02-16-00003 - arrêté portant renouvellement de la commission
départementale d'examen des situations de surendettement des
particuliers de la Corse-du-Sud (4 pages) Page 21
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction de la réglementation et des
Libertés Publiques
2A-2026-02-16-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n°
2A-2025-07-29-00002 du 29 juillet 2025 fixant les bureaux de vote dans le
département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er
janvier et le 31 décembre 2026 (2 pages) Page 26
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Service Interministériel Régional de la
Défense et e la Protection Civiles
2A-2026-02-13-00003 - 20260213 ART DEROG PREF2 (2 pages) Page 29
2A-2026-02-16-00002 - Arrêté agrément SSIAP 2026 - IFAPE (3 pages) Page 32
Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud /
2A-2026-01-29-00009 - Arrêté conférant délégation de signature
à M. le directeur départemental du SIS de Corse du Sud (2 pages) Page 36
2A-2026-01-29-00008 - Arrêté relatif à la liste d'aptitude
opérationnelle des sapeurs-pompiers de Corse du Sud spécialistes en
unité de sauvetage appui et de recherche (3 pages) Page 39
2A-2026-01-29-00006 - Arrêté relatif à la liste d'aptitude
opérationnelle des sapeurs-pompiers de Corse du Sud spécialistes
secours en montagne, canyon et milieu périlleux (3 pages) Page 43
2 2A-2026-01-29-00007 - Arrêté relatif à la liste départementale
d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialistes en
cynotechnie (2 pages) Page 47
3 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-02-12-00003
12/02/2026
ARRETE n°2026-112 du 12.02.2026 portant
délégation de signature de la Directrice générale
adjointe de l'Agence Régionale de Santé de
Corse
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-12-00003 - ARRETE n°2026-112 du 12.02.2026 portant délégation de signature de la Directrice générale adjointe de l'Agence Régionale de Santé de Corse 4 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Énbté Fraternité
Oise Reonnae de Santé
Gr
ARRETE n°2026-112 du 12 février 2026 portant délégation de signature de la
Directrice générale adjointe de l’Agence Régionale de Santé de Corse
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE
Vu le code de la santé publique ; notamment les articles L 1431-2 et L1432-2;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse, Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;
Vu l'arrêté n°2026-111 du 12 février 2026 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Sur proposition de la directrice générale adjointe,
ARRETE
Article 1°" : en cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Christelle BOUCHER-DUBOS, directrice générale, de Mme Marie-Pia ANDREANI, directrice générale adjointe, délégation de signature est conférée à M. Stephan SOUBRANNE directeur des ressources humaines, des systèmes d'information internes et des moyens au sein de la direction générale adjointe à l'effet de signer les contrats de travail conformément au plan de recrutement validé par la Directrice générale.
Article 2 : délégation de signature est conférée à M. Stephan SOUBRANNE directeur des ressources humaines, des systèmes d’information internes et des moyens au sein de la direction générale adjointe à l'effet de :
—> signer tous actes et décisions, documents et correspondances divers relevant des attributions des ressources humaines ;
— signer toutes les opérations et les services faits concernant la paie, sans limitation de montant ;
— engager juridiquement toutes les dépenses du budget principal de l'agence (hors enveloppe intervention) relevant des attributions des ressources humaines dans la limite de 20 000 €HT par opération ;
_; constater et certifier tous les services faits des dépenses du budget principal de l'agence (hors enveloppe intervention) relevant des attributions des ressources humaines dans la limite de 20 000 €HT par opération ;
—> signer tous les virements de crédits, sans limitation de montant, du budget principal de l'agence (hors enveloppe intervention) relevant des attributions des ressources humaines.
Article 3: délégation de signature est conférée à M. Stephan SOUBRANNE, directeur des ressources humaines, des systèmes d'information internes et des moyens (DRH-SIIM) au sein de la direction générale adjointe à l'effet de :
—> signer tous actes et décisions, documents et correspondances divers relevant des attributions des systèmes d'information internes et des moyens ;
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-12-00003 - ARRETE n°2026-112 du 12.02.2026 portant délégation de signature de la Directrice générale adjointe de l'Agence Régionale de Santé de Corse 5 — engager juridiquement toutes les dépenses du budget principal de l'agence (hors enveloppe intervention) relevant des attributions des systèmes d'information internes et des moyens dans la limite de 20 000 €HT par opération ;
— constater et certifier tous les services faits des dépenses du budget principal de l'agence (hors enveloppe intervention), relevant des attributions des systèmes d'information internes et des moyens dans la limite de 20 000 €HT par opération ;
—> Signer tous les virements de crédits, sans limitation de montant, du budget principal de l'agence (hors enveloppe intervention) relevant des attributions des systèmes d’information internes et des moyens.
Article 4 : délégation de signature est donnée à M. Stephan SOUBRANNE directeur des ressources humaines, des systèmes d'information internes et des moyens, pour :
- les ordres de missions spécifiques, ainsi que les états de frais, présentés par les agents relevant de sa direction, excepté pour lui-même.
- les commandes (engagements juridiques) relatives aux frais de déplacement, d'hébergement et de restauration des agents et des personnes externes, excepté pour lui-même, pour les dépenses de l'enveloppe de fonctionnement du budget principal et annexe d'intervention relevant de sa direction, dans le cadre des décisions de la direction générale.
Article 5: en cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Christelle BOUCHER-DUBOS, directrice générale, de Mme Marie-Pia ANDREANI, directrice générale adjointe et de M. Stephan SOUBRANNE, directeur des ressources humaines, des systèmes d'information internes et des moyens, délégation de signature est donnée à Mme Maryline TOMASI, responsable du département ressources humaines, à l'effet de signer l'ensemble des actes, décisions, documents et correspondances et d'engager l'ensemble des opérations, tel que précisé aux articles 1 et 2 pour ce qui concerne les attributions des ressources humaines et à l’article 4 ci-avant, à l'exception des ordres de mission, des états de frais et des commandes (engagements juridiques) relatives aux frais aux frais de déplacement, d'hébergement et de restauration la concernant.
Article 6: en cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Christelle BOUCHER-DUBOS, directrice générale, de Mme Marie-Pia ANDREANI, directrice générale adjointe et de M. Stephan SOUBRANNE, directeur des ressources humaines, des systèmes d'information internes et des moyens, délégation de signature est donnée à M. Yohann BROSSARD, responsable du département des systèmes d'information internes, à l'effet de signer l'ensemble des actes, décisions, documents et correspondances et d'engager l'ensemble des opérations, tel que précisé à l’article 3 pour ce qui concerne les attributions des systèmes d'information internes et à l'article 4 ci-avant, à l'exception des ordres de mission, des états de frais et des commandes (engagements juridiques) relatives aux frais aux frais de déplacement, d'hébergement et de restauration le concernant.
Article 7: en cas d'absence ou d'empêchement de M. Stephan SOUBRANNE directeur des ressources humaines, des systèmes d’information internes et des moyens, délégation de signature est donnée à M. Patrick POGGI, chargé du pilotage de la logistique, à l'effet de signer l'ensemble des actes, décisions, documents et correspondances et d'engager juridiquement toutes les dépenses du budget principal de l'agence (hors enveloppe intervention) relevant des moyens, dans la limite de 2 000 €HT par opération, à l'exception des états de frais le concernant.
Article 8 : en cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick POGGI, chargé du pilotage de la logistique, délégation de signature est donnée à Mme Coralie PIGLIONI, gestionnaire logistique, à l'effet de signer l'ensemble des actes, décisions, documents et correspondances et d'engager juridiquement toutes les dépenses du budget principal de l'agence (hors enveloppe intervention) relevant des moyens, dans la limite de 500 €HT par opération, à l'exception des états de frais la concernant.
Article 9 : sont exclus de la présente délégation de signature :
— les actes et procédures relatifs à la décision d’ester en justice au nom de l'agence régionale de santé ;
— les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes ;
— les mémoires en réponse dans le cadre d'un contentieux judiciaire ou juridictionnel ;
Page 2 sur 3
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-12-00003 - ARRETE n°2026-112 du 12.02.2026 portant délégation de signature de la Directrice générale adjointe de l'Agence Régionale de Santé de Corse 6 Article 10 : le présent arrêté abroge l'arrêté n°2025-802 du 15 décembre 2028 portant délégation de signature de la direction générale adjointe
Article 11 : la directrice générale adjointe est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux Recueils des Actes Administratifs de la Préfecture de la Corse, de la préfecture de Corse-du-Sud et de la préfecture de Haute-Corse.
A Ajaccio, le 12 février 2026
La directrice générale
Christelle BOUCHER-DUBOS
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux moins à compter de sa notification ou de sa publication.
Page 3 sur 3
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-12-00003 - ARRETE n°2026-112 du 12.02.2026 portant délégation de signature de la Directrice générale adjointe de l'Agence Régionale de Santé de Corse 7 dei
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-12-00003 - ARRETE n°2026-112 du 12.02.2026 portant délégation de signature de la Directrice générale adjointe de l'Agence Régionale de Santé de Corse 8 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-02-12-00004
12/02/2026
ARRETE n°2026-113 du 12.02.2026 portant
délégation de signature de la Direction générale
adjointe de l'Agence Régionale de Santé de
Corse
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-12-00004 - ARRETE n°2026-113 du 12.02.2026 portant délégation de signature de la Direction générale adjointe de l'Agence Régionale de Santé de Corse 9 7 RÉPUBLIQUE
©) Agnes Régnnae de Samé
Corse
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
fraternité
ARRETE n°2026-113 du 12 février 2026 portant délégation de signature de la
Directrice générale adjointe de l’Agence Régionale de Santé de Corse
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L1432-2, L1421-1, L1421-2, L1421-3, R1421-13, L.5127- 1, R5127-1 et suivants ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse, Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;
Vu l'arrêté n°2026-111 du 12 février 2026 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Sur proposition de la directrice générale adjointe,
ARRETE
Article 1°": délégation de signature est donnée à M. Franck COTE, pharmacien inspecteur de santé publique, responsable du département « pharmacie et biologie » à l'effet de signer :
—; tous documents et correspondances divers concernant les domaines relevant du Département pharmacie et biologie (pharmacie, biologie et produits de santé) ;
— en tant qu'ordonnateur, les ordres de missions spécifiques, ainsi que les états de frais, présentés par les agents relevant de son département, excepté pour lui-même.
Article 2 : en cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck COTE, la délégation qui lui est conférée est donnée à M. Philippe MARTINEZ, pharmacien inspecteur de santé publique, excepté pour les ordres de missions et les états de frais la concernant en propre.
Article 3 : sont exclus de la présente délégation de signature :
— tous actes et décisions ;
— les correspondances adressées aux :
conseillers et au président de la collectivité de Corse ;
- parlementaires ;
- préfets de Corse et de département;
- directeurs d'administration centrale et aux directeurs des caisses nationales d'assurance maladie ;
- membres du conseil national de pilotage des ARS et secrétaire général des ministères sociaux ;
- ministres et membres des cabinets ministériels.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-12-00004 - ARRETE n°2026-113 du 12.02.2026 portant délégation de signature de la Direction générale adjointe de l'Agence Régionale de Santé de Corse 10 Article 4 : la directrice générale adjointe est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux Recueils des Actes Administratifs de la préfecture de Corse, de la préfecture de la Corse-du-Sud et de la préfecture de Haute-Corse.
A Ajaccio, le 12 février 2026
La directrice générale
—+
Christelle BOUCHER-DUBOS
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux moins à compter de sa notification ou de sa publication.
Page 2 sur 2
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-12-00004 - ARRETE n°2026-113 du 12.02.2026 portant délégation de signature de la Direction générale adjointe de l'Agence Régionale de Santé de Corse 11 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-02-12-00002
12/02/2026
ARRETE n°2026-111 du 12.02.2026 portant
délégation de signature de la Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-12-00002 - ARRETE n°2026-111 du 12.02.2026 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse 12 RÉPUBLIQUE 7
FRANÇAISE Ps
Liberté is
Égalité
Fraternité
ARRETE n°2026-111 du 12/02/2026 portant délégation de signature de la
Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L 1431-2 et L1432-2 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse, Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2025-12-11-00010 du 15 décembre 2025 portant délégation de signature du préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud, à Mme Christelle BOUCHER-DUBOS, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2025-12-11-00003 du 15 décembre 2025 portant délégation de signature du préfet de Haute-Corse, à Mme Christelle BOUCHER-DUBOS, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu le protocole du 15 décembre 2010, organisant les relations entre le préfet du département de Corse-du-Sud et le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;
Vu le protocole du 16 décembre 2010, organisant les relations entre le préfet du département de Haute-Corse et le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Corse,
ARRETE
Article 1°: en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christelle BOUCHER-DUBOS, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Pia ANDREANI, directrice générale adjointe, à l'effet de signer :
> tous actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relatifs à l'exercice des attributions de la directrice générale de l'agence régionale de santé, telles que fixées à l'article L1432-2 du code de la santé publique ;
à l'exception :
- des actes et décisions la concernant;
- des actes et procédures relatifs au contrat d'objectifs et de moyens de l'agence ;
- des arrêtés définissant et révisant les territoires de démocratie sanitaire et zones prévus à l'article L1434- 9 du code de la santé publique ;
- des actes et décisions relatifs à l'arrêté du projet régional de santé mentionné à l'article L1434-1 du code de la santé publique ;
- des actes et procédures relatifs à la décision d’ester en justice au nom de l'agence régionale de santé ;
- des actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes ;
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-12-00002 - ARRETE n°2026-111 du 12.02.2026 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse 13 - des mémoires en réponse dans le cadre d’un contentieux judiciaire ou juridictionnel ;
— en tant qu'ordonnateur :
- les ordres de missions permanents et spécifiques, ainsi que les états de frais, présentés par l'ensemble des agents.
- les engagements juridiques sur l'ensemble du budget principal et annexe, sans limitation de montant ;
- les certificats de service fait, pour l'ensemble des dépenses du budget principal et annexe d'intervention, sans limitation de montant ;
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanées de Mme Christelle BOUCHER-DUBOS, directrice générale et de Mme Marie-Pia ANDREANI, directrice générale adjointe, délégation de signature est donnée à :
— Mme Laure ALBERTINI, directrice départementale de Corse-du-Sud, directrice de la santé publique ;
— Mme Anne-Marie LHOSTIS, directrice départementale de Haute-Corse ;
— Mme Audrey COLONNA, directrice du médico-social :
— M. Joseph FERRI, directeur de l’organisation des soins ;
à l'effet de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports et correspondances visés à l’article 1 du présent arrêté.
Article 3 : délégation de signature est donnée à Mme Laure ALBERTINI, à l'effet de signer :
— en qualité de directrice départementale de Corse-du-Sud,
- tous actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions :
o du département du médico-social concernant la Corse-du-Sud, en cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Audrey COLONNA directrice du médico-social, et de ses délégataires tels que désignés dans l'arrêté portant délégation de signature au sein de la direction du médico-social ;
o de la direction de l’organisation des soins concernant la Corse-du-Sud, en cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Joseph FERRI directeur de l'organisation des soins, et de ses délégataires tels que désignés dans l'arrêté portant délégation de signature au sein de la direction de l'organisation des soins;
— en qualité de directrice de la santé publique,
— tous actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de la direction de la santé publique, à savoir :
- la veille et sécurité sanitaire et le risque infectieux ;
- la santé environnement ;
- la promotion et la prévention de la santé ;dont les contrats locaux de santé et contrats locaux de santé mentale
- les avis émis par l'agence régionale de santé, les visas préalables à la transmission des actes et procédures préparés par les services de sa direction et relevant des compétences du préfet de la Corse- du-Sud et du préfet de Haute-Corse
- dans le cadre de la permanence de responsabilité régionale et départementale, les décisions et mesures immédiates engageant les moyens de l'agence régionale de santé, afin de répondre aux demandes présentées par le préfet de Corse, le préfet de Corse-du-Sud ou le préfet de Haute-Corse, dans les domaines de la veille, l'alerte, la sécurité sanitaire et la santé environnementale, dans le cadre des dispositions prévues par le protocole conclu entre le préfet et le directeur général de l'agence régionale de santé, #
à l'exception :
1. des décisions portant approbation des schémas de sécurité sanitaire et de santé environnementale, ainsi que des programmes d'action annuels (hygiène publique ; eaux potables ; piscines et baignades ; ...);
Page 2 sur 8
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-12-00002 - ARRETE n°2026-111 du 12.02.2026 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse 14 des décisions relatives aux missions et moyens de l'agence régionale de santé, dans le cadre des plans de secours et de défense élaborés et mis en œuvre sous l'autorité du préfet de zone et des préfets de département ;
des décisions d'approbation des programmes annuels de prévention et de promotion de la santé et des décisions relatives aux tarifs, dotations et crédits de la caisse nationale de la solidarité et de l'autonomie, de l'Etat et de l'assurance maladie relevant des compétences de l'agence régionale de santé;
des décisions et marchés relatifs à la commande publique ;
des actes et procédures relatifs au contrat d'objectifs et de moyens de l'agence ;
des correspondances aux cabinets ministériels, aux directeurs de l'administration centrale, au conseil national de pilotage des agences régionales de santé et à son secrétariat exécutif, aux élus, ainsi qu’au préfet ;
des actes et décisions dans les domaines mentionnés à l'article 8 du présent arrêté ;
— en tant qu'ordonnateur :
les ordres de missions spécifiques, ainsi que les états de frais, présentés par les agents relevant de sa direction, excepté pour elle-même.
les commandes (engagements juridiques) relatives aux frais de déplacements, hébergements et de restauration des agents et des personnes externes, excepté pour elle-même, pour les dépenses de l'enveloppe de fonctionnement du budget principal et annexe d'intervention relevant de sa direction, dans le cadre des décisions de la direction générale.
les commandes (engagements juridiques) relatives aux frais de réception pour les dépenses de l'enveloppe de fonctionnement du budget principal relevant de sa direction, dans la limite d'un plafond annuel de 1 000 euros HT;
les décisions attributives et contrats de financements pour les dépenses de l'enveloppe d'intervention du budget annexe d'intervention relevant de sa direction, dans la limite d'un montant de 23 000 euros HT par décision et contrat et dans le cadre de l'enveloppe notifiée par la direction générale.
les certificats de service fait, pour l'ensemble des dépenses du budget principal et annexe d'intervention relevant de sa direction, excepté pour elle-même, sans limitation de montant
Article 4: délégation de signature est donnée à Mme Anne-Marie LHOSTIS, directrice départementale de Haute-Corse, à l'effet de signer :
—> tous actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions :
de la direction de la santé publique concernant la Haute-Corse, en cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Laure ALBERTINI, directeur de la santé publique, et de ses délégataires tels que désignés dans l'arrêté portant délégation de signature au sein de la direction de la santé publique ;
du département du médico-social concernant la Haute-Corse, en cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Audrey COLONNA directrice du médico — social, et de ses délégataires tels que désignés dans l'arrêté portant délégation de signature au sein de la direction du médico-social
de la direction de l'organisation des soins concernant la Haute-Corse, en cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur Joseph FERRI directeur de l'organisation des soins, et de ses délégataires tels que désignés dans l’arrêté-portant délégation de signature au sein de la direction de l'organisation des soins;
à l'exception :
1. des actes et décisions dans les domaines mentionnés à l’article 8 du présent arrêté ;
— en tant qu'ordonnateur :
les ordres de missions spécifiques, ainsi que les états de frais, présentés par les agents relevant de sa direction, excepté pour elle-même.
les commandes (engagements juridiques) relatives aux frais de déplacements, hébergements et de restauration des agents et des personnes externes, excepté pour elle-même, pour les dépenses de l'enveloppe de fonctionnement du budget principal et annexe d'intervention relevant de sa direction, dans le cadre des décisions de la direction générale.
Page 3 sur 8
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-12-00002 - ARRETE n°2026-111 du 12.02.2026 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse 15 les commandes (engagements juridiques) relatives aux frais de réception pour les dépenses de l'enveloppe de fonctionnement du budget principal relevant de sa direction, dans la limite d'un plafond annuel de 1 000 euros HT;
les décisions attributives et contrats de financements pour les dépenses de l'enveloppe d'intervention du budget annexe d'intervention relevant de sa direction, dans la limite d'un montant de 23 000 euros HT par décision et contrat et dans le cadre de l'enveloppe notifiée par la direction générale.
les certificats de service fait, pour l'ensemble des dépenses du budget principal et annexe d'intervention relevant de sa direction, excepté pour elle-même, sans limitation de montant ;
Article 5 : délégation de signature est donnée à Mme Audrey COLONNA directrice du médico-social, à l'effet de signer :
— tous actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de la direction du médico-social, à savoir :
notamment :
o l'allocation budgétaire ;
o la planification ;
o la contractualisation ;
les avis émis par l'agence régionale de santé, les visas préalables à la transmission des actes et procédures préparés par les services de sa direction et relevant des compétences du préfet de la Corse- du-Sud et/ou du préfet de Haute-Corse ;
dans le cadre de la permanence de responsabilité régionale et départementale, les décisions et mesures immédiates engageant les moyens de l'agence régionale de santé, afin de répondre aux demandes présentées par le préfet de Corse, le préfet de Corse-du-Sud ou le préfet de Haute-Corse, dans les domaines de la veille, l'alerte, la sécurité sanitaire et la santé environnementale, dans le cadre des dispositions prévues par le protocole conclu entre le préfet et le directeur général de l'agence régionale de santé,
à l'exception :
1. des décisions portant définition des territoires de santé, approbation des schémas régionaux et des programmes d'action, ainsi que du programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie fixant les priorités de financement des créations, extensions ou transformations d'établissements ou de services au niveau régional et infra-régional ;
des décisions relatives à la création, la suspension d'activité partielle, le retrait et renouvellement des autorisations des établissements et services médico-sociaux relevant de son domaine de compétence, à leur renouvellement, ainsi qu'à l'approbation des conventions d'adhésion aux groupements de coopération notamment médico-sociaux ; |
des décisions relatives à la désignation d’un administrateur provisoire ;
des décisions relatives à la gestion des emplois de direction des établissements médico-sociaux publics et à toutes mesures de nature disciplinaire ;
des décisions et marchés relatifs à la commande publique ;
des actes et procédures relatifs au contrat d'objectifs et de moyens de l’agence ;
des correspondances aux cabinets ministériels, aux directeurs de l'administration centrale, au conseil national de pilotage des agences régionales de santé et à son secrétariat exécutif, aux élus, ainsi qu'au préfet;
des actes et décisions dans les domaines mentionnés à l'article 8 du présent arrêté ;
— en tant qu'ordonnateur :
les ordres de missions spécifiques, ainsi que les états de frais, présentés par les agents relevant de sa direction, excepté pour elle-même.
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-12-00002 - ARRETE n°2026-111 du 12.02.2026 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse 16 - les commandes (engagements juridiques) relatives aux frais de déplacements, hébergements et de restauration des agents et des personnes externes, excepté pour elle-même, pour les dépenses de l'enveloppe de fonctionnement du budget principal et annexe d'intervention relevant de sa direction, dans le cadre des décisions de la direction générale.
- les commandes (engagements juridiques) relatives aux frais de réception pour les dépenses de l'enveloppe de fonctionnement du budget principal relevant de sa direction, dans la limite d'un plafond annuel de 1 000 euros HT:
- les décisions attributives et contrats de financements pour les dépenses de l'enveloppe d'intervention du budget annexe d'intervention relevant de sa direction, dans la limite d'un montant de 23 000 euros HT par décision et contrat et dans le cadre de l'enveloppe notifiée par la direction générale.
- _les certificats de service fait, pour l'ensemble des dépenses du budget principal et annexe d'intervention relevant de sa direction, excepté pour elle-même, sans limitation de montant ;
Article 6 : délégation de signature est donnée à M. Joseph FERRI, directeur de l’organisation des soins, à l'effet de signer :
—> tous actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de la direction de l'organisation des soins, à savoir :
- les établissements de santé, notamment :
o l'allocation des ressources et la tarification ;
o la planification ;
o les autorisations ;
o les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ;
o les dossiers financés par le fonds d'intervention régional
o les opérations d'investissement
- les ressources humaines en santé, notamment :
o la démographie médicale et paramédicale,;
o la formation;
o les ressources humaines des établissements de santé
- _-|les soins non programmés et urgents, notamment :
o les comités d'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ;
o la régulation médicale
o l'organisation des urgences
o la permanence des soins et les soins non programmés
o les transports sanitaires ;
- la coordination et les soins de proximité, notamment :
o les soins primaires ;
o les communautés professionnelles territoriales de santé ;
o les maisons de santé pluri-professionnelles, les équipes de soins ;
o l'innovation en santé
- dans le cadre de la permanence de responsabilité régionale et départementale, les décisions et mesures immédiates engageant les moyens de l'agence régionale de santé, afin de répondre aux demandes présentées par le préfet de Corse, le préfet de Corse-du-Sud ou le préfet de Haute-Corse, dans les domaines de la veille, l'alerte, la sécurité sanitaire et la santé environnementale, dans le cadre des dispositions prévues par le protocole conclu entre le préfet et le directeur général de l’agence régionale de santé,
à l'exception :
1. des décisions portant définition des territoires de santé, approbation des schémas régionaux, ainsi que des programmes d'action ; Page 5 sur 8
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-12-00002 - ARRETE n°2026-111 du 12.02.2026 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse 17 10.
11.
12.
13.
14.
—
des décisions relatives à la création des établissements de santé, des groupements hospitaliers de territoire, aux groupements de coopérations sanitaire, ainsi qu'à l'approbation des conventions de coopération inter-établissements et à la désignation des établissements participant au service public hospitalier ;
des décisions relatives à l'organisation de la permanence des soins, à la création de maisons ou de centres de santé, de pôle de santé libéral ambulatoire, ainsi que de toutes décisions relatives aux zonages démographiques des professionnels de santé ;
des autorisations d'activité et d'équipement des établissements sanitaires et des groupements de coopération sanitaire titulaires de l'autorisation de soins et des décisions de renouvellement ;
des décisions relatives aux tarifs, dotations, forfaits et crédits de l'assurance maladie des établissements de santé, publics et privés,
des décisions relatives à la signature des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens et aux contrats et plans de retour à l'équilibre financier, ainsi qu'à la désignation d’un administrateur provisoire et à la saisine du commissaire aux comptes ;
des décisions relatives à la désignation d'un directeur par intérim d'un établissement public de santé et à la gestion des emplois de direction des établissements sanitaires, ainsi que de toutes décisions de nature disciplinaire ;
des décisions relatives à l'admission des établissements de santé à recourir à des professionnels médicaux et à des auxiliaires médicaux libéraux pour la mise en œuvre de service public ;
des décisions d'interdiction et de suspension provisoire de l'activité des établissements de santé et de suspension temporaire du droit d'exercer des professionnels de santé, ainsi que de la saisine des chambres disciplinaires de conseils de l’ordre ;
des décisions de création de transfert et de toutes mesures réglementaires relatives aux officines de pharmacie;
des décisions et marchés relatifs à la commande publique ;
des actes et procédures relatifs au contrat d'objectifs et de moyens de l'agence ;
des correspondances aux cabinets ministériels, aux directeurs de l'administration centrale, au conseil national de pilotage des agences régionales de santé et à son secrétariat exécutif, aux élus, ainsi qu'au préfet;
des actes et décisions dans les domaines mentionnés à l'article 8 du présent arrêté ;
en tant qu'ordonnateur :
les ordres de missions spécifiques, ainsi que les états de frais, présentés par les agents relevant de sa direction, excepté pour lui-même.
les commandes (engagements juridiques) relatives aux frais de déplacements, hébergements et de restauration des agents et des personnes externes, excepté pour lui-même, pour les dépenses de l'enveloppe de fonctionnement du budget principal et annexe d'intervention relevant de sa direction, dans le cadre des décisions de la direction générale.
les commandes (engagements juridiques) relatives aux frais de réception pour les dépenses de l'enveloppe de fonctionnement du budget principal relevant de sa direction, dans la limite d’un plafond annuel de 1 000 euros HT;
les décisions attributives et contrats de financements pour les dépenses de l'enveloppe d'intervention du budget annexe d'intervention relevant de sa direction, dans la limite d’un montant de 23 000 euros HT par décision et contrat et dans le cadre de l'enveloppe notifiée par la direction générale.
les certificats de service fait, pour l'ensemble des dépenses du budget principal et annexe d'intervention relevant de sa direction, excepté pour lui-même, sans limitation de montant
Article 7 : délégation de signature est donnée à M. Michel SPELLA, directeur délégué à la stratégie et la qualité, à l'effet de signer :
— tous actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de la
direction déléguée à la stratégie et la qualité, à savoir :
la coordination et évaluation stratégique :
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-12-00002 - ARRETE n°2026-111 du 12.02.2026 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse 18 o la coordination de projets dans le cadre du projet régional de santé ;
o la préparation du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'agence régionale de santé ;
o L'articulation des reportings entre les différents projets et programmes stratégiques (PRS, CPOM ei Politique Prioritaires du Gouvernement ou équivalents)
o Les données en santé et les statistiques ;
o Le pilotage et l'exploitation du PMSI ;
o la culture et santé au sein des établissements sanitaires et médico-sociaux
la performance, notamment :
o la coordination des crédits du fonds d'intervention régional ;
o le contrôle de gestion en lien avec les directions métiers;
o les propositions concernant la mise en œuvre de la stratégie immobilière en lien avec l'ensemble des directions de l'agence régionale de santé ;
o les opérations d'investissement (validation des états de paiement produits par les centres hospitaliers pour versement par la caisse des dépôts et consignations) ;
le numérique en santé,
o Le pilotage et les opérations inhérentes aux programmes nationaux sur le sujet dont le SEGUR numérique et ses composants
o Le pilotage insulaire des acteurs et des projets
o Le pilotage de la cybersécurité en santé.
à l'exception :
1
E
Ame
des lettres de mission et courriers d'envoi des rapports d'inspection définitifs relatifs aux inspections ;
des décisions découlant des constats réalisés dans le cadre des missions d'inspection, de contrôle et d'évaluation des établissements, services et dispositifs relevant de son domaine de compétence ;
du Plan d'Action Pluriannuel Régional d'Amélioration de la Pertinence des Soins et ses avenants
des décisions et marchés relatifs à la commande publique ;
des actes et procédures relatifs à la mise en œuvre du contrat d'objectifs et de moyens de l'agence ;
des correspondances aux cabinets ministériels, aux directeurs de l'administration centrale, au conseil national de pilotage des agences régionales de santé et à son secrétariat exécutif, aux élus, ainsi qu'au préfet ;
des actes et décisions dans les domaines mentionnés à l’article 8 du présent arrêté ;
— en tant qu'ordonnateur :
les ordres de missions spécifiques, ainsi que les états de frais, présentés par les agents relevant de sa direction, excepté pour lui-même.
les commandes (engagements juridiques) relatives aux frais de déplacements, hébergements et de restauration des agents et des personnes externes, excepté pour lui-même, pour les dépenses de l'enveloppe de fonctionnement du budget principal et annexe d'intervention relevant de sa direction, dans le cadre des décisions de la direction générale.
les commandes (engagements juridiques) relatives aux frais de réception pour les dépenses de l'enveloppe de fonctionnement du budget principal relevant de sa direction, dans la limite d'un plafond annuel de 1 000 euros HT;
les décisions attributives et contrats de financements pour les dépenses de l'enveloppe d'intervention du budget annexe d'intervention relevant de sa direction, dans la limite d'un montant de 23 000 euros HT par décision et contrat et dans le cadre de l'enveloppe notifiée par la direction générale.
les certificats de service fait, pour l'ensemble des dépenses du budget principal et annexe d'intervention relevant de sa direction, excepté pour lui-même, sans limitation de montant ;
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-12-00002 - ARRETE n°2026-111 du 12.02.2026 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse 19 Article 8 : sont exclus de la présente délégation de signature pour les délégataires mentionnés aux articles 3 à 7 du présent arrêté, pour tout acte et décision créateur de droit relevant des domaines suivants :
1. les protocoles entre le préfet et l'agence régionale de santé, en application des articles R1435-2 et R1435-8 du code de la santé publique ;
2. la désignation des membres de comités, commissions, conseils ou conférences, lors de leur constitution ou de leur renouvellement intégral, à l'exception des désignations lors de renouvellements partiels ;
la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil d'administration ;
4. la constitution de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, des commissions de coordinations prévues à l’article L1434-1 du code de la santé publique ;
5. la définition et la modification des territoires de démocratie sanitaire et des zones prévus à l’article L1434-9 du code de la santé publique ;
6. le projet régional de santé mentionné à l'article L1434-1 du code de la santé publique ;
7. les missions d'enquête, d'inspection ou de contrôle, ainsi que les lettres de mission d'inspections régies par le code de la santé publique diligentés sur le fondement des articles L1431-2-1° c) et L6116-2 du code de la santé publique, ainsi que les lettres de transmission des rapports d'inspection initiaux et définitifs aux entités concernées et contenant les décisions prises par la directrice générale de l'agence régionale de santé au vu des résultats des missions ;
8. la décision d'ester en justice au nom de l'agence régionale de santé ;
9. la saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes ;
10. les mémoires en réponse dans le cadre d'un contentieux judiciaire ou juridictionnel ;
11. les recrutements donnant lieu à un contrat à durée indéterminée, ainsi que les licenciements ;
12. tout acte et décision concernant le signataire en propre.
Article 9 : le présent arrêté abroge l'arrêté n°2025-801 du 15 décembre 2025 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse.
Article 10 : la directrice générale adjointe, la directrice départementale de Corse-du-Sud, directrice de la santé publique, la directrice départementale de Haute-Corse, la directrice du médico-social, le directeur de l'organisation des soins, le directeur délégué à la stratégie et la qualité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux Recueils des Actes Administratifs de la préfecture de Corse, de la préfecture de Corse-du-Sud et de la préfecture de Haute-Corse.
A Ajaccio, le 12 février 2026
La directrice générale
Christelle BOUCHER-DUBOS
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux moins à compter de sa notification ou de sa publication.
Page 8 sur 8
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-12-00002 - ARRETE n°2026-111 du 12.02.2026 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse 20 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2A-2026-02-16-00003
16/02/2026
arrêté portant renouvellement de la commission
départementale d'examen des situations de
surendettement des particuliers de la
Corse-du-Sud
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2026-02-16-00003 - arrêté portant renouvellement de la commission départementale d'examen des situations de surendettement des particuliers de la 21 E 3 Direction départementale PRÉFET de l'emploi, du travail, des solidarités DE LA CORSE- et de la protection des populations DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° du
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Portant composition de la commission départementale d'examen des situations de surendettement des particuliers de la Corse-du-Sud
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
le Code de la consommation pris notamment en ses articles L.331-1 à L.331-11, R.331-1 à R.331-6 et R.712-1 à R.712-12 ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements;
le décret n°2014-190 du 21 février 2014 relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers ;
le décret n°2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, pris notamment en son article 25;
le décret n°2022-890 du 14 juin 2022, relatif au traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel ;
l'arrêté préfectoral n°2A-2023-12-29-00002 du 29 décembre 2023 portant modification de
l'organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations;
l'arrêté préfectoral n° 2A-2024-02-28-00002 du 17 juin 2025 portant composition de la commission
départementale d'examen des situations de surendettement des particuliers de la Corse-du-Sud ;
le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Éric
JALON en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud à compter du 25 aout 2025;
l'arrêté 2A-2026-01-05-00001 du 5 janvier 2026 portant délégation de signature à madame Agnès CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de Corse-du-Sud
les candidatures des personnalités qualifiées ;
DDETSPP de la Corse du Sud - CS 10005 - 20704 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.50.39.40 - Adresse électronique : ddetspp@corse-du-sud.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2026-02-16-00003 - arrêté portant renouvellement de la commission départementale d'examen des situations de surendettement des particuliers de la 22 Considérant la nécessité d'assurer le bon fonctionnement de la commission départementale d'examen des situations de surendettement des particuliers
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud
ARRÊTE
ARTICLE 1 - L'arrêté du 17 juin 2025 fixant la composition de la commission d'examen des situations de surendettement des particuliers est abrogé
ARTICLE 2 - La composition de la commission d'examen des situations de surendettement des particuliers est fixée ainsi qu'il suit :
& En qualité de membres permanents :
> le préfet de la Corse-du-Sud, Président, représenté par son délégué, Stanislas MARCELJA, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud ;
François CASASOPRANA, chef du pôle solidarités et emploi au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, est nommé représentant de M. Stanislas MARCELJA ;
> le directeur régional des finances publiques, vice-Président, ou son délégué ;
> le directeur régional de la Banque de France, ou ses suppléants.
& En qualité de personnalités qualifiées nommées pour deux ans :
> Au titre de l'expertise juridique :
Titulaire : à désigner.
Suppléant : à désigner.
> Au titre de l'expertise en économie sociale et familiale :
Titulaire: Mme Olga SANTONI-ARRII, conseillère en économie sociale et familiale à la Collectivité de
Corse;
Suppléante : Mme Delphine DONZEL, conseillère en économie sociale et familiale à la Collectivité de Corse.
& En qualité de membres nommés pour deux ans :
> Au titre des personnalités proposées par l'association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement :
Titulaire: Madame Dominique BARTOLI, animateur développement des compétences middle appui clientèle fragile - CREC Ajaccio;
Suppléant : M. Claude CECCALDI, responsable du recouvrement et du contentieux, Crédit agricole de la Corse.
> Au titre des personnalités proposées par les associations familiales ou de consommateurs : Titulaire: Mme Celia PIERLOVISI, chargée de mission UDAF Corse du Sud; Suppléant : M. Yves PIROLI, administrateur de l'UDAF 2A.
ARTICLE 3- La commission départementale d'examen des situations de surendettement des particuliers peut faire appel à toute personne dont la présence pourrait se révéler utile.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2026-02-16-00003 - arrêté portant renouvellement de la commission départementale d'examen des situations de surendettement des particuliers de la 23 ARTICLE 4- Les membres de la commission départementale d'examen des situations de surendettement des particuliers sont nommés pour deux ans à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLES- Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la DDETSPP de la Corse-du-Sud sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le AG [2 [2 b
Pour le préfet et
la Sècré
Agnès CHAVANON
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia - villa Montepiano 20 200 Bastia - dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
La juridiction compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
DDETSPP de la Corse du Sud - CS 10005 - 20704 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.50.39.40
- Adresse électronique : ddetspp@corse-du-sud.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2026-02-16-00003 - arrêté portant renouvellement de la commission départementale d'examen des situations de surendettement des particuliers de la 24 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2026-02-16-00003 - arrêté portant renouvellement de la commission départementale d'examen des situations de surendettement des particuliers de la 25 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-02-16-00001
16/02/2026
Arrêté modifiant l'arrêté n° 2A-2025-07-29-00002
du 29 juillet 2025 fixant les bureaux de vote dans
le département de la Corse-du-Sud pour la
période comprise entre le 1er janvier et le 31
décembre 2026
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-02-16-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2A-2025-07-29-00002 du 29 juillet 2025 fixant les bureaux de vote dans le département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2026 26 E Direction de la réglementation et des libertés publiques PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2 1 6 FEV. 2026
Modifiant l'arrêté n°2A-2025-07-29-00002 du 29 juillet 2025 fixant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1° janvier 2026 et le 31 décembre 2026
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment les articles L16, L.62-1 et R.40;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 10 décembre 2025 portant nomination de Mme Agnès CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud.
VU l'arrêté préfectoral n°2A-2025-07-29-00002 du 29 juillet 2025 instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1° janvier 2026 et le 31 décembre 2026;
Vu le courriel du maire d'Appietto du 9 février 2026 demandant une modification de l'emplacement du bureau de vote numéro 1 en raison des travaux de surélévation de l'école d'Appietto ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1 : L'emplacement du bureau de vote 001, de la commune d'Appietto mentionné dans l'annexe de l'arrêté du 29 juillet 2025 susvisé est modifié comme suit :
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-02-16-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2A-2025-07-29-00002 du 29 juillet 2025 fixant les bureaux de vote dans le département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2026 27 Commune/n° bureau de |Localisation Périmètre géographique | Arrondissement vote
Appietto
Bureau 001 École primaire Appietto village Ajaccio d'Appietto village - salle
de classe n°1
Le reste demeure sans changement.
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture et le maire de la commune d'Appietto sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et affiché à l'emplacement habituel d'affichage administratif de la commune d'Appietto.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
la *
Agnës CHAVANON
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-02-16-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2A-2025-07-29-00002 du 29 juillet 2025 fixant les bureaux de vote dans le département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2026 28 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-02-13-00003
13/02/2026
20260213 ART DEROG PREF2
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-02-13-00003 - 20260213 ART DEROG PREF2 29 E 3
PRÉFET
DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
Service Modernisation, Évaluation et Prospective
Arrêté n° du 13 février 2026
portant dérogation aux interdictions de circulation des véhicules de transport
de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2215-1 ;
Vu le Code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu la Ioi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment l'article 34 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 juillet 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric
JALON, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nomination de
M. Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-
Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 10 décembre 2025 nommant Mme Agnès
CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de
transports de marchandises à certaines périodes, notamment son article 5-I ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2A-2026-01-05-00003 du 05 janvier 2026 portant délégation de
signature à M. Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de
la Corse-du-Sud ;
Considérant les conséquences économiques du mouvement de grève de la CGT Marins depuis
le lundi 2 février 2026 sur l’organisation générale du trafic maritime entre Marseille et les ports
de Corse-du-Sud ;
Considérant les conditions météorologiques dégradées (vigilances orange vent et vagues
submersion) n’ayant pas permis de résorber les retards de livraison de fret dans les ports de
Corse ;
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-02-13-00003 - 20260213 ART DEROG PREF2 30 Considérant la nécessité de permettre aux véhicules de type poids lourds de pouvoir
embarquer ou débarquer dans l’un des ports de la Corse-du-Sud dès ce samedi 7 février 2026,
pour permettre la livraison sans délai des produits médicaux et sanitaires et des biens de
consommation nécessaires à la population ;
Considérant que l’objectif d’intérêt général justifie une dérogation aux règles d’interdiction de
circulation posées par l’arrêté du 16 avril 2021 susvisé ; que la levée de cette interdiction est de
nature à contribuer à l'exécution de services publics pour répondre à des besoins collectifs
immédiats ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-
Sud :
ARRÊTE
Article 1er : En application de l’article 5 de l’arrêté interministériel du 16 avril 2021 susvisé, les
véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC sont autorisés à circuler
du samedi 14 février 2026 à 07 heures au dimanche 15 février 2026 à 22 heures entre les ports
de commerce d’Ajaccio, de Propriano et de Porto-Vecchio et les dépôts des entreprises ou lieux
de livraison, dans le département de la Corse-du-Sud par l’itinéraire le plus direct.
Article 2 : Les responsables des véhicules bénéficiant de la présente dérogation devront, à la
demande des forces de l’ordre en cas de contrôle, pouvoir présenter copie du présent arrêté
préfectoral ainsi que le titre de transport mentionnant expressément une arrivée dans l’un des
ports de Corse-du-Sud précités le samedi 14 février 2026 ou le dimanche 15 février 2026.
Article 3 : Voies et délais de recours.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Bastia dans le délai maximal de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal
administratif de Bastia peut également être saisi dans les deux mois par l’application
« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud, le directeur départemental
des territoires de la Corse-du-Sud, le général commandant de la région de gendarmerie de Corse et
du groupement de gendarmerie départementale de la Corse-du-Sud ainsi que le directeur régional de
l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de Corse-du-Sud.
Ajaccio, le 13 février 2026
Pour le préfet, et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Florian STRASER
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-02-13-00003 - 20260213 ART DEROG PREF2 31 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-02-16-00002
16/02/2026
Arrêté agrément SSIAP 2026 - IFAPE
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-02-16-00002 - Arrêté agrément SSIAP 2026 - IFAPE 32 E = Cabinet PRÉFET DE LA CORSE- Service interministériel régional
DU-SUD de défense et de protection civiles Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté 2A-2026 du 2026
portant agrément de la société « Institut de Formation d'Accompagnement Professionnels et d'Enseignement » (IFAPE) en tant qu'organisme de formation pour la qualification du personnel des Services de Sécurité et d’Assistance à Personnes (S.S.I.A.P de niveau 1, 2 et 3)
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du mérite,
Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment les articles R. 143-11,
R. 143-12 et R.143-30 ;
Vu le Code du travail, notamment les articles L. 6351-1 à L. 6352-2;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de
M. Éric JALON, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du président de la République du 28 décembre 2023 nommant M. Florian
STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du
règlement de sécurité contrer les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public, et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 et
dans les immeubles de grande hauteur, et notamment ses articles GH 60, GH 62 et
GH 63;
Vu l'arrêté du 02 mai 2005 modifié, relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du
personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du
public et des immeubles de grande hauteur, et notamment son article 12;
Vu l'arrêté n° 2A-2025-09-10-00001 du 9 septembre 2025 portant délégation de signature à
M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-
Sud;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy —- Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
E I Cabinet PREFET Service interministériel régional DE LA CORSE-
Libn1!
Egalx‘té
Frattmité
DU-SUD de défense et de protection civiles
Arrété 2A-2026 du 2026
portant agrément de la société « Institut de Formation d’Accompagnement Professionnels et d’Enseignement » (IFAPE) en tant qu’organisme de formation pour Ia quaiification du
personnel des Services de Sécurité et d'Assistance
‘a Personnes (S.S.I.A.P de niveau 1, 2 et 3)
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de Ia Iégion d’honneur,
Officier de I’ordre national du mérite,
Vu le Code de la construction et de I’habitation, notamment Ies articles R. 143-11,
R. 14342 et R.143—3O ,‘
Vu Ie Code du travail, notamment ies articles L. 6351-1 é L. 6352—2;
Vu le décret du president de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de
M. EricJALON, nommé préfet de Corse, préfet de Ia Corse-du-Sud;
Vu Ie décret du president de la Répubiique dU 28 décembre 2023 nommant M. Florian
STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse—du-Sud;
Vu I'arrété dU 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du
r‘eglement de se’curite’ contrer les risques d’incendie et de panique dans les
e’tablissements recevant du public, et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 et
dans les immeubles de grande hauteur, et notamment ses articles GH 60, GH 62 et
GH 63;
Vu l’arrété du 02 mai 2005 modifié, relatif aux missions, a l’emploi et ‘a Ia qualification du
personnel permanent des services de sécurité incendie des e'tablissements recevant du
public et des immeubles de grande hauteur, et notamment son article 12;
Vu I'arréte' n° 2A-2025—09—10—OOOO1 du 9 septembre 2025 portant de'le’gation de signature a
M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse—du—
Sud;
Prefecture de Ia Corse—du—Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard :04.95.11.12.13 Accueil ge’néral ouvert du lundi au vendredi de 08h30 'a 11h30 et de 13h30 'a 15h30 Adresse e'lectronique : prefecture@corse.du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouvfr Facebook :@prefecture2a — Twitter : @PrefetZA
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-02-16-00002 - Arrêté agrément SSIAP 2026 - IFAPE 33 Vu le dossier de demande de renouvellement d'agrément transmis le 25 janvier 2026 par
M. Alexandre LEONI, gérant de l’IFAPE dont le siège social se trouve Résidence Mariani,
Quartier Saint Joseph à Ajaccio;
Vu l'avis favorable du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de
la Corse-du-Sud en date du 9 février 2026;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
ARRÊTE
Article 1°"- L'IFAPE, centre de formation situé Résidence Mariani, Quartier Saint Joseph à Ajaccio (20090), est agréé pour assurer la formation, les recyclages et les remises à niveau correspondantes du personnel permanent du service sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur :
- Agents de service de sécurité incendie (SSIAP 1);
- Chefs d'équipe de sécurité incendie (SSIAP 2);
- Chefs de service de sécurité incendie (SSIAP 3).
Article 2- Le numéro d'agrément départemental 2A/2026/01 est attribué à l'Institut de Formation d'Accompagnement Professionnels et d'Enseignement.
Article 3- Cet agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la signature du présent arrêté. Ce numéro d'agrément devra être porté sur l'ensemble des courriers émanant de l'organisme de formation.
Article 4- La personne habilitée à assurer ces formations est M. Alexandre LEONI né le 16 août 1980 à AJACCIO. L'organisme de formation devra informer le préfet de tout changement de formateur.
Article 5- Le centre dispose d'un bac à feu écologique à gaz pour l'exercice de feu réel. L'organisme de formation devra informer le préfet de tout changement de lieu de formation ou d'exercice de feu réel.
Article6- Le centre de formation devra se conformer aux dispositions des arrêtés préfectoraux relatifs à la prévention des incendies de forêts, au débroussaillement et à l'usage du feu en période de risque, pour la réalisation de feux réels sur le site désigné.
Article7 - Le défaut d'information constitue un motif d'annulation ou de suspension de l'agrément. La demande de renouvellement de cet agrément doit être adressée au Préfet, au plus tard trois mois avant la date d'expiration de sa validité.
Vu |e dossier de demande de renouvellement d'agre’ment transmis le 25 janvier 2026 par
M. Alexandre LEONI, gérant de I’IFAPE dont le sie‘ge social se trouve Résidence Mariani,
Quartier SaintJoseph ‘a Ajaccio;
Vu l’avis favorable du Directeur Départemental des Services d’lncendie et de Secours de
Ia Corse—du-Sud en date du 9 fe’vrier 2026;
Sur proposition clu directeur de cabinet du préfet de Corse, pre’fet de la Corse—du—Sud ;
ARRETE
Article 1e'— L’IFAPE, centre de formation situe’ Résidence Mariani, Quartier Saint Joseph a
Ajaccio (20090), est agre’e’ pour assurer Ia formation, les recyclages et les remises ‘a niveau correspondantes du personnel permanent du service sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur:
— Agents de service de se’curite’ incendie (SSIAP 1);
- Chefs d'e’quipe de sécurite’ incendie (SSIAP 2);
— Chefs de service de sécurité incendie (SSIAP 3).
Article 2 — Le numéro d'agrément de’partemental 2A/2026/O1 est attribue’ a I’lnstitut de Formation d'Accompagnement Professionnels et d'Enseignement.
Article 3 — Cet agrément est accordé pour une durée de cinq ans ‘a compter de la signature du present arrété. Ce numéro d’agrément devra étre porté sur l’ensemble des
courriers émanant de l’organisme de formation.
Article 4 — La personne habilitée ‘a assurer ces formations est M. Alexandre LEONI né le 16 aoOt 1980 a AJACCIO. L’organisme de formation devra informer le préfet de tout changement de formateur.
Article 5 — Le centre dispose d'un bac ‘a feu écologique a gaz pour l’exercice de feu réel. L’organisme de formation devra informer le pre’fet de tout changement de lieu de formation ou d'exercice de feu re'el.
ArticleG— Le centre de formation devra se conformer aux dispositions des arréte’s
pre’fectoraux relatifs
‘a la
prevention des incendies de foréts, au
de‘broussaillement et ‘a l’usage du feu en période de risque, pour la realisation de feux re'els sur le site de’signe’.
Article 7 — Le défaut d’information constitue un motif d’annulation ou de suspension de I'agrément. La demande de renouvellement de cet agre’ment doit étre adressée au Préfet, au plus tard trois mois avant la date d’expiration de sa validite'i
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-02-16-00002 - Arrêté agrément SSIAP 2026 - IFAPE 34 Article 8- Le directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, le directeur du service d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Corse-du- Sud et notifié au gérant de l'Institut de Formation d'Accompagnement Professionnels et d'Enseignement.
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
ArticIeB— Le directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Ie directeur du service d'incendie et de secours de la Corse-dU-Sud, sont
charges, chacun en ce qui |e concerne, de veiller ‘a Ia bonne application du
pre'sent arrété qui sera publie’ au recueil des actes administratifs de Ia Corse—du— Sud et notifie’ au gérant de I'Institut de Formation d’Accompagnement Professionnels et d’Enseignement.
o rian STRASER
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R. 421—1 é R. 427-5 du Code de
justice administrative, Ie présent arréte’ peut faire I’objet d’un recours contentieux devant Ie tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois a‘ compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut étre saisi par l’application « Te’lérecours citoyens » accessible par Ie site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-02-16-00002 - Arrêté agrément SSIAP 2026 - IFAPE 35 Service d'Incendie et de Secours de
Corse-du-Sud
2A-2026-01-29-00009
29/01/2026
Arrêté conférant délégation de signature à M. le
directeur départemental du SIS de Corse du Sud
Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2026-01-29-00009 - Arrêté conférant délégation de signature à M. le directeur départemental du SIS de Corse du Sud 36 Er Service d'incendie et de secours
PRÉFET de Corse-du-Sud DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
conférant délégation de signature à M. le directeur départemental du SIS de Corse-du-Sud
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code général des collectivités territoriales, dans ses dispositions relatives à l’organisation des services d’incendie et de secours, et notamment l’article L.1424-33 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.722-2 à R.722-5 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, M. JALON Eric ;
Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, M. STRASER Florian ;
Vu l’arrêté 2A-2026-01-05-00005 du 5 janvier 2026 portant délégation de signature à M. STRASER Florian, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté conjoint n°1246 du 27 novembre 2025 de M. le ministre de l’Intérieur et de Mme la Présidente du Conseil d'Administration du service d’incendie et de secours de Corse-du-Sud nommant le colonel Gauthier CARRA, directeur départemental du service d’incendie et de secours de Corse-du-Sud, à compter du 1% décembre 2025 ;
Vu l'arrêté conjoint n°2025-0238 du 30 janvier 2025 de M. le ministre de l’Intérieur et de Mme la Présidente du Conseil d’ Administration du service d’incendie et de secours de Corse-du-Sud nommant le colonel Olivier JAVELLE, directeur départemental adjoint du service d’incendie et de secours de Corse du Sud, à compter du 1% février 2025 ;
sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ;
ARRETE
Article 1° : Délégation de signature est accordée au colonel Gauthier CARRA, directeur départemental des services d’incendie et de secours de Corse-du-Sud, à effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences :
e les diplômes délivrés à l’issue des stages organisés par le service d’incendie et de secours de Corse-du- Sud ;
e les listes annuelles d’aptitude opérationnelle des personnels sapeurs-pompiers spécialisés.
Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2026-01-29-00009 - Arrêté conférant délégation de signature à M. le directeur départemental du SIS de Corse du Sud 37 Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement du colonel Gauthier CARRA, la délégation de signature consentie de l’article 1% du présent arrêté sera exercée par le colonel Olivier JAVELLE, directeur adjoint des services d’incendie et de secours de Corse-du-Sud.
Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud et le directeur du service d’incendie et de secours de Corse-du-Sud sont chargés, chacun en qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Article 5 : En application des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal
Administratif de Bastia peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de
deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Ajaccio, le 72 9 JAN. 2026
“ ”
HD Le préfet
Éric JALON
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon -— 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Adresse électronique : prefecturetcorse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook: {@prefecture2a — Twitter: (@Prefet2 A
Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2026-01-29-00009 - Arrêté conférant délégation de signature à M. le directeur départemental du SIS de Corse du Sud 38 Service d'Incendie et de Secours de
Corse-du-Sud
2A-2026-01-29-00008
29/01/2026
Arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle
des sapeurs-pompiers de Corse du Sud
spécialistes en unité de sauvetage appui et de
recherche
Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2026-01-29-00008 - Arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de Corse du Sud spécialistes en unité de sauvetage appui et de recherche 39 EN Service d'incendie et de secours
PRÉFET de Corse-du-Sud
DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
relatif à la liste d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de Corse du Sud spécialistes en unité de sauvetage appui et de recherche
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.112-2, L.721-2, L.732-5, R.741-1
et R.741-3 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1424-1 à L.1424-68 et R.1424-1 et R. 1425-25 relatifs aux Services d’Incendie et Secours ;
Vu le décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des Services Départementaux d’Incendie et de Secours ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, M. JALON Eric ;
Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud —- M. STRASER Florian ;
Vu l'arrêté 2A-2026-01-05-0000$ du $ janvier 2026 portant délégation de signature à M. STRASER Florian, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2003 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage déblaiement ;
Vu larrêté préfectoral n°2A-2021-08-11-00003 du 11 août 2021 portant approbation du règlement opérationnel du service d’incendie et de secours de la Corse du Sud ;
Vu les résultats intéressant les formations réalisées du 21 au 25 avril 2025 visés par le Conseiller Technique Départemental des sapeurs-pompiers ;
Vu les certificats d’aptitude médicale transmis par les médecins de sapeurs-pompiers de Corse du Sud :
Sur proposition du Directeur des Services d'Incendie et de secours de la Corse du Sud
Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2026-01-29-00008 - Arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de Corse du Sud spécialistes en unité de sauvetage appui et de recherche 40 ARRETE
Article 1° : La liste d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de la Corse-du-Sud spécialisés dans le sauvetage et de recherche, pour la période du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026 est établie comme suit à compter du 1° juillet 2026 :
NOM Prénom Grade Niveau C.LS
CATOIRE Michael Commandant | USAR 3 | Porto-Vecchio
SANDRESCHI Joachim Lieutenant | USAR 2 Ajaccio
SECONDI Jacques Lieutenant | USAR2 CTA CODIS
LEMEUNIER Gabriel Sergent USAR 2 Pietrosella
CACCAVELLI Nicolas Sergent USAR 2 Vico
COSTA François Adjudant USAR 2 Vico
TOULLIER Michael Lieutenant | USAR1 | Porto-Vecchio
FRESCHI Xavier Adjudant USAR 1 | Porto-Vecchio
BACCHISIO Cocco Adjudant USAR 1 Ajaccio
COCHET Lionel Adjudant USAR 1 Ajaccio
SCIARETTI Dominique Adjudant USAR 1 Ajaccio
POLI Jean François Adjudant USAR 1 Vico
DEPOISSE Jérémie Adjudant USAR 1 Bonifacio
RAYNAL Christophe Adjudant USAR 1 | Porto-Vecchio
MAGNE Pierre Adjudant USAR 1 Ajaccio
MONDOLONI Marjolaine Adjudante | USAR1 Rizzanese
MASSA Gérald Adjudant USAR 1 Ajaccio
SCAGLIA Thomas Adjudant USAR 1 Ajaccio
CECCALDI Fabien Adjudant USAR 1 Ajaccio
COSTA Marcu Antone Sergent USAR 1 Ajaccio
MOCELLINI Marc Sergent USAR 1 Bocognano
LEANDRI Anthony Sergent USAR 1 | Porto-Vecchio
BUERI Paul Sergent USAR 1 Ajaccio
POGGI Jean Marc Caporal USAR 1 CTA CODIS
RENUCCI Anthony Caporal USAR 1 Ajaccio
PAGE Jean Baptiste Caporal USAR 1 Aj accio
BARTOLETTI Ghjuvan Pasquale Caporal USAR 1 Piana
VESPERINI Petru Antone Caporal USAR 1 | Porto-Vecchio
SAULI Don Paul Caporal USAR 1 | Porto-Vecchio
TERRAMORSI Lisandru Caporal USAR 1 | Porto-Vecchio
BARICHELLA Tony Caporal USAR 1 Ajaccio
ATHENOUR Anaïs Caporale USART | Porto-Vecchio
CHMIL Tiffany Caporale | USAR 1 | Porto Vecchio
RAYMOND Pierre Sapeur USAR I | Porto-Vecchio
ZAVANI Dominique Caporal USAR 1 Rizzanese
ZAVANI Yannick Caporal USAR 1 Rizzanese
Préfecture de la Corse-du-Sud + Palais Lantivy Cours Napoléon 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : OLOSTT 12.13 Adresse électronique : prefecture.dcorse-du-sud gouv.fr
Facebook: a préfecture2a vitter: a Prefet2 A
www corse-du-sud.eouv.Îr
Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2026-01-29-00008 - Arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de Corse du Sud spécialistes en unité de sauvetage appui et de recherche 41 Article 2 : Cette liste d’aptitude est établie sous réserve du maintien de l’aptitude médicale des agents. Des modificatifs à la liste précisée en article ler, radiations ou ajouts, pourront intervenir en cours d’année en tant que de besoin.
Article 3 : L’arrêté préfectoral 2A-2025-01-06-00005 du 6 janvier 2025 relatif à la liste d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de Corse du Sud spécialistes en sauvetage et de recherche est abrogé.
Article 4: Le Directeur des Services d’Incendie et de Secours de Corse-du-Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Article 5 : En application des articles R.421-1 à R.421-5S du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Ajaccio, le /4 de Lotc
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : O4.95.11.12.13 Adresse électronique : prefecture{@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook: (@prefecture2a - Twitter: (@Prefet2 A
Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2026-01-29-00008 - Arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de Corse du Sud spécialistes en unité de sauvetage appui et de recherche 42 Service d'Incendie et de Secours de
Corse-du-Sud
2A-2026-01-29-00006
29/01/2026
Arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle
des sapeurs-pompiers de Corse du Sud
spécialistes secours en montagne, canyon et
milieu périlleux
Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2026-01-29-00006 - Arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de Corse du Sud spécialistes secours en montagne, canyon et milieu périlleux 43 EN Service d'incendie et de secours
PREFET de Corse-du-Sud DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
relatif à la liste d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de Corse du Sud
spécialistes secours en montagne, canyon et milieu périlleux
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.112-2, L.721-2, L.732-5, R.741-I et
R.741-3 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1424-1 à L.1424-68 et R.1424-1 et KR. 1425-25 relatifs aux Services d’Incendie et Secours ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, M. JALON Eric ;
Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud — M. STRASER Florian ;
Vu l’arrêté 2A-2026-01-05-00005 du 5 janvier 2026 portant délégation de signature à M. STRASER Florian, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2000 fixant le guide national de référence relatif aux secours en montagne ;
Vu l’arrêté du 30 avril 2001 fixant le guide national de référence relatif aux secours en canyon ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2A-2021-08-11-00003 du 11 août 2021 portant approbation du règlement opérationnel du service d’incendie et de secours de la Corse du Sud :
Vu les résultats intéressant les contrôles annuels d’aptitude opérationnelle réalisés tout au long de l’année 2025 et visés par le Conseiller Technique Départemental des sapeurs-pompiers de Corse du Sud ;
Vu les certificats d’aptitude médicale transmis par les médecins de sapeurs-pompiers de Corse du Sud ;
Sur proposition du directeur des services d'incendie et de secours,
Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2026-01-29-00006 - Arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de Corse du Sud spécialistes secours en montagne, canyon et milieu périlleux 44 ARRETE
Article 1° : La liste d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de la Corse-du-Sud spécialisés dans le secours en montagne, en canyon et milieu périlleux, pour la période du 1° janvier 2026 au 31
décembre 2026 est établie comme suit à compter du 1° janvier 2026 :
Emploi CAN | SMO | NEIGE | GLACE
Grade Nom-Prénom opérationnel
détenu 1121213|î1 2 1 2
Conseiller technique
SGT LECA Laurent X X X départemental
AIC GENTILI Fabrice Conseiller technique X X X X
Adi VAN KALCK Yohan Conseiller technique X X X
Adi FATTACCIOLI Emmanuel Chef d'unité X X X X
Cap VECCHIOLI Jérémie Chef d'unité X X X
AIC LENCI Pierre Equipier X X X
AIC ORTOLANDO François Equipier X X X
AIC GAMBOTTI Jean-Etienne Equipier X X X
AIC SCIARETTI Dominique Equipier X X X
AIC MICHELI Didier Equipier X X X
Ad) MARCHETTI Patrice Equipier X X X
Ad) SCAGLIA Thomas Equipier X X X
Cap PINEAU Pierre-François Equipier X X X
Cap LUBRANO Bastien Equipier X X X
Article 2 : Cette liste d’aptitude est établie sous réserve du maintien de l’aptitude médicale des agents. Des modificatifs à la liste précisée en article 1%, radiations ou ajouts, pourront intervenir en cours
d’année en tant que de besoin.
Préfecture de la Corse-du-Sud Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio ccdex 9 — Standard : O-Æ9%.11.12.13 Adresse électronique : prefecturecorse-du-sud.gouv.fr
Facchook: ff prelecture2a Hiitter: ‘a Prefet2 A
www corse-du-sucdoouv. fr
Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2026-01-29-00006 - Arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de Corse du Sud spécialistes secours en montagne, canyon et milieu périlleux 45 Article3 _: L’arrêté préfectoral n°2A-2025-01-06-00004 du 6 janvier 2025 relatif à la liste
départementale d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialistes secours en montagne,
canyon et milieu périlleux est abrogé.
Article4 : Le Directeur des Services d’Incendie et de Secours de Corse-du-Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Corse-du-Sud.
Article 5 : En application des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal
Administratif de Bastia peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un
délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Ajaccio, le 23 ee Loic
Fe Le
Fe Wfüre ur de cabinet
JP st STRASER
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Â
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Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2026-01-29-00006 - Arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de Corse du Sud spécialistes secours en montagne, canyon et milieu périlleux 46 Service d'Incendie et de Secours de
Corse-du-Sud
2A-2026-01-29-00007
29/01/2026
Arrêté relatif à la liste départementale
d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers
spécialistes en cynotechnie
Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2026-01-29-00007 - Arrêté relatif à la liste départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialistes en cynotechnie 47 Service d’incendie et de secours PRÉFET
DE LA CORSE- de Corse-du-Sud DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
relatif à la liste départementale d’aptitude opérationnelle
des sapeurs-pompiers spécialistes en cynotechnie
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.112-2, L.721-2, L.732-5, R.741-1
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
et R.741-3 ;
le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1424-1 à L.1424-68 et R.1424-I et R. 1425-25 relatifs aux Services d’Incendie et Secours ;
le décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des Services Départementaux d’Incendie et de Secours ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, M. JALON Eric ;
le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud —- M. STRASER Florian ;
l’arrêté 2A-2026-01-05-00005 du 5 janvier 2026 portant délégation de signature à M. STRASER Florian, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
l’arrêté du 18 janvier 2000 fixant le guide national de référence relatif à la cynotechnie ;
l'arrêté préfectoral n°2A-2021-08-11-00003 du 11 août 2021 portant approbation du règlement opérationnel du service d’incendie et de secours de la Corse du Sud ;
les résultats intéressant les contrôles annuels d’aptitude opérationnelle réalisés du 10 au 12 décembre 2025 visés par le Conseiller Technique Départemental des sapeurs-pompiers des Bouches de Rhône ;
les certificats d’aptitude médicale transmis par les médecins de sapeurs-pompiers de Corse du Sud :
Sur proposition du directeur des services d'incendie et de secours,
Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2026-01-29-00007 - Arrêté relatif à la liste départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialistes en cynotechnie 48 ARRETE
Article 1°”: La liste d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de la Corse-du-Sud spécialisés en cynotechnie, pour la période du ler janvier 2026 au 31 décembre 2026 est établie comme suit à compter du ler janvier 2026 :
: Nom du chien our È Grade Nom et Prénom IdentificaGon Emploi opérationnel détenu
ONDA Conseiller Technique Adjudant TAFANELLI Jean Jacques 25026981 1509793 départemental
= NIKITA un ; Adjudant DAMI Aimé 25026887126355602 Chef d’unité cynotechnique
NASH re ; 250269606893861 Chef d’unité cynotechnique
Sergent COSTA Marcu-Antone
ns Chef d’unité cynotechnique 250269606604098 ME Lu
Article 2 : Cette liste d’aptitude est établie sous réserve du maintien de l’aptitude médicale des agents. Des modificatifs à la liste précisée en article ler, radiations ou ajouts, pourront intervenir en cours d’année en tant que de besoin.
Article 3: L’arrêté préfectoral n°2A-2025-01-06-00003 du 6 janvier 2025 relatif à la liste d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de Corse du Sud spécialistes en cynotechnie est abrogé.
Article 4 : Le Directeur des Services d’Incendie et de Secours de Corse-du-Sud est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Article 5 : En application des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy
Fait à Ajaccio, le £9 RAR tele
/Florian STRASER € f
Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13
Adresse électronique : prefecturetècorse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook: (@prefecture2a — Twitter: (@Prefet2A
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