Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 229 Arrete delegation 5eme adjointe
Arrêté - 2026 053P arrete delegation s merel 4eme adjoint c
unknown - 2024 049 delegation fonctions signature S FUSELLIE
Arrêté - 2026 051P arrete delegation y le berrigaud 2eme ad
Arrêté - 2026 021P arrete delegation c rouille directeur ge
Arrêté - 2026 032P arrete delegation c bonin responsable ad
Arrêté - Arrete 2020 089 delegation fonctions 5eme Adjoint
Arrêté - 2026 058P arrete delegation m samson 9eme adjointe
Arrêté - 2026 056P arrete delegation m mahe 7eme adjointe a
Arrêté - 2026 050P arrete delegation s fusellier 1ere adjoi
Arrêté - 2026 054P arrete delegation e le bourrigault 5eme adjointe culture animation patrimoine historique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 054P arrete delegation e le bourrigault 5eme adjointe culture animation patrimoine historique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
Le F7 Publié le
june
Nul
£ lil EXT da IC d U [
eg] Stre ID : 044-214401291-20260407-ARR2026
054P-AR
Sam) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ PERMANENT N° 2026-054P de
délégation de fonctions et de signature à
Mme Elodie BOURRIGAULT, 5°"° Adjointe
déléguée à la Culture, l'animation et au
patrimoine historique
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu l'article L 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, autorisant le Maire à
déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions
à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ;
VU la délibération n° 2026-033, en date du 27 mars 2026, fixant à 9 le nombre d'adjoints ;
VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints, en date du 27 mars 2026 ;
CONSIDERANT la nécessité, pour la bonne administration de la Commune de donner
délégation de fonctions et de signature dans les domaines de la Culture, de
l'animation et du patrimoine historique ;
ARRÊTE :
ARTICLE Délégation de fonctions et de signature est donnée, sous la surveillance et la
responsabilité de M. Le Maire à Mme Elodie BOURRIGAULT, 5È"e Adjointe pour :
= La culture
= L'animation
= Le patrimoine historique
ARTICLE2 Dans le champ de sa délégation, Mme Elodie BOURRIGAULT, 5ème Adjointe
assumera les fonctions suivantes :
= Etude et suivi de la programmation culturelle du Carré d'argent.
= Etude et suivi des manifestations organisées par la Commune et les
associations (hors manifestations sportives).
= Préservation et valorisation du patrimoine historique
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
7/04/2026 Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
Publié le S L GC
ID : 044-214401291-20260407-ARR2026 054P-AR
ARTICLE 3 La délégation définie aux articles précédents du présent arrêté comprend la
Signature par Mme Elodie BOURRIGAULT, 5ème Adjointe des pièces et actes
suivants :
“" Correspondances diverses en rapport avec sa délégation.
“ Tout document relatif à l'embauche d'intermittents du spectacle.
* Tout acte préalable à la conclusion de conventions ou contrats cadre
* Devis dans la limite d'un montant de 5 000 € HT.
Cette signature sera précédée de la mention suivante « par délégation du Maire ».
ARTICLE 4 M. Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à M, le
Préfet de Loire-Atlantique, ainsi qu'à M. le Responsable de la Trésorerie de Pont-
Château, notifié à l'intéressée et publié sur le site internet de la Commune.
Pour extrait conforme au registre,
fait à Pont-Château, le 7/04/2026
Le Maire,
Prénom - Nom de l'auteur : M. Stéphane POILVÉ, Maire
Qualité de l’auteur: Maire
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : —.- --
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la notification le :
Signature
- De la publication le:
Le présent document peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Cette juridiction peut être saisie par voie postale (6 allée de l'île Gloriette - C.S 24111-44041 NANTES CEDEX) ou par le biais de application informatique « Télérecours citoyens » accessible à partir du site internet wwwr.telerecours.fr. Un recours gracieux pourra préalablement être réalisé dans le même délai auprès de la Mairie, place Dominique David, 44160 Pont-Château.
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Chôteau
7/04/2026
7/04/2026
7/04/2026