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Déliberation - 31 travaux d amenagement de l ile St Maurice plan de financement et dde de subvention
Document publié le Lundi 24 juin 2013 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 31 travaux d amenagement de l ile St Maurice plan de financement et dde de subvention)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil
municipal
du
24
juin
2013
m
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
24
juin
2013
Commission
«
développement
économique
et
urbanisme»
Séance
du
4 juin
2013
Travaux
d'aménagement
de
l'Ile
Saint
-
Maurice
-
plan
de
financement
e
31
demande
de
subvention
au
Conseil
Régional
de
Picardie
dans
le
cadre
du
Plar
de
Relance
Territorial
2013
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
:
m
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mme
CARLIER
MM.
LEGRAND,
CABARET,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
Mme
PORAS,
M.
ASSAMTI,
Mmes
OYONO,
KOUACHI-MAHSAS,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
PAMART,
M'BAYE-DIAO,
LEFEVRE,
FÉVRIER,
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
MM.
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
Æ
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
Mme
CAPON
Pouvoir
à :
M.
LEMAIRE
M.
MONTES
Pouvoir
à :
M.
KCHOK
Mme
BASMAISON
Pouvoir
à :
M.
VILLEMAIN
M.
BOUADDI
Pouvoir
à :
Mme
CARLIER
M.
GRIMBERT
Pouvoir
à
:
M.
BERNARD-LUNEAU
Mme
DINGIVAL
Pouvoir
à
:
M.SZPIRKO
Mme
BOUKHELIF
Pouvoir
à :
M.
CABARET
Mme
BARBETTE
Pouvoir
à :
M.
BEAUBRUN
M.
MACHU
Pouvoir
à
:
Mme
FEVRIER
M.TAHI
Pouvoir
à
:
Mme
MAUPIN
M.
CHEURFA
Pouvoir
à :
M.
NACHITE
Etaient
absents :
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET -__
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
39
-__
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
- _
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
37
EH
Rapport
de
présentation :
Monsieur
Jean-Claude
CABARET,
maire-adjoint,
expose
:
Présentation
du
projet
L'Ile
Saint
Maurice
est
un
site
privilégié
du
territoire
creillois.
C'est
un
vaste
espace
vert
d'environ
43
800
m2
en
centre
ville,
bordé
par
l'Oise,
face
aux
coteaux
boisés.
||
a
une
vocation
sportive,
de
promenade,
de
convivialité,
et
accueille
des
manifestations
annuelles
d'envergure.
Identifiée
comme
un
territoire
stratégique,
l'ile
apparaît
au
sein
des
projets
de
renouvellement
urbain
comme
espace
qui
relie
le
quartier
Gournay
aux
hauts
de
Creil.
Dans
le
cadre
d’une
convention
de
groupement
de
commandes,
la
ville
de
Creil
et
la
communauté
de
l'agglomération
creilloise
ont
lancé
une
étude
de
maîtrise d'œuvré
J
k
|; Î
PAT
4
www.
creilfr
PICARDIE Conseil
municipal
du
24
juin
2013
maintenant
!
Les
objectifs
des
aménagements
sont
les
suivants
:
-
Requalifier
l'intégralité
du
site,
le
relier
au
centre
ville,
remettre
à
niveau
les
équipements
sportifs,
et
en
proposer
de
nouveaux
-
Réaliser
les
travaux
confortatifs
nécessaires
à
la
pérennité
de
l'Ile St
Maurice
(réfection
des
berges)
-
Améliorer
les
conditions
d'accueil
des
manifestations
Le
projet
d'aménagement
de
ce
poumon
vert
a été
inscrit
au
Programme
Urbain
Intégré
financé
par
les
fonds
européens,
porté
par
la
communauté
de
l'Agglomération
Creilloise
(études
et
travaux).
L'étude
de
maîtrise
d'œuvre
est
également
financée
par
le Conseil
Général
de
l'Oise
et le Conseil
Régional
au
titre
du
FRAPP.
Les
travaux
démarreront
dans
le
courant
du
2°
semestre
2013
avec
le
renforcement
de
la
passerelle
existante
traversant
le
petit
bras
de
l'Oise.
L'objectif
est
d'assurer
les
continuités
piétonnes
lorsque
la
passerelle
reliant
l'ile
au
quai
d’aval
sera
livrée.
Les
travaux
se
poursuivront
par
le
renforcement
de
berges,
les
aménagements
paysagers,
et
les
boucles
de
promenade
vers
le
centre
ville.
Ils
font
l'objet
d’un
dossier
au
titre
de
la
loi
sur
l'eau
qui
est
actuellement
en
cours
d'instruction.
Plan
de
financement
proposé
pour
les
travaux
à
maîtrise
d'ouvrage
ville
Dans
le
cadre
du
Projet
Urbain
Intégré,
les
travaux
d'aménagement
de
l'ile
sont
inscrits.
Ces
travaux
sont
également
éligibles
au
programme
du
Plan
de
Relance
Territorial
2013
du
Conseil
Régional
de
Picardie.
En
effet,
le
projet
d'aménagement
de
l'Ile
Saint-Maurice
s'inscrit
pleinement
dans
cet
axe
répondant
à
des
enjeux
régionaux
en
matière
d'aménagement
et de
développement
durable
du
territoire
creillois.
TOTAL
FEDER
Conseil
Régional
Ville
100
%
46,2
%
26
%
27,8
2 421
650
€
HT
112000
€
HT
629
587
€
HT
672
063€
HT
Il vous
est
proposé
d'approuver
le
plan
de
financement,
et
d'autoriser
monsieur
le
Maire
à
solliciter
l'aide
du
Conseil
Régional
de
Picardie
dans
le
cadre
du
Plan
de
Relance
Territorial,
Vous
êtes
appelés
à
voter.
2/3
PAT
PICARDIE Conseil
municipal
du
24
juin
2013
maintenant
!
M
Le
conseil
municipal :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2121-29,
Vu
les
crédits
ouverts
au
budget
de
la Ville,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Urbanisme,
développement
économique
»
Considérant
la
volonté
commune
de
la
CAC
et
de
la
Ville
d'aménager
ce
site
dans
le
cadre
du
groupement
de
commande
signé
le 2 juin
2009,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
M
Vote
ordinaire
:
Votants
: 37
Pour:
37
Contre
: O
Abstention
: O
#
Décide
à
l'unanimité
:
Article
1:
d'approuver
le
plan
de
financement
et
d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
l’aide
du
Conseil
Régional
de
Picardie
dans
le
cadre
du
Plan
de
Relance
Territorial
2013,
Article
2
:d'autoriser
monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
actes
et
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération.
Article
3:
d’imputer
les
recettes
et
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget
de
la
Ville,
compte
2315/0702/823
VO.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
û
2
JUIL
201
Jean-Claude
VILLEMAIN
DOCUMENT
CERTIFIÉ
EXÉCUTORE
5
ns
ibire
de
die
*publication
ou
notification
le
.….£5:F
Scose$ss
Conseiller
général
dé
l'Oise
RE nsrenenne 2 PAL
LE
MAI
Pour
le Maire
et
mar
©
3/3
LA VILLE
À
LAN:
S
PICARDIE