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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature marche exploitation forestiere le maou)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 24/07/2024 UT Reçu en préfecture le 24/07/2024 ue 2202154-20240723-24DM2307MAR155-AU VILLE DE » . : : n Ploufragan Décision municipale N°: 2024-4-MAR-155 Objet : PASSATION DE MARCHES Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122- 22 alinéa 4 ; Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n'excède pas 90 000 € H.T. euros HT. Considérant le besoin de la ville de Ploufragan d'acquérir des copeaux de bois pour aires de jeux en vue de la végétalisation de la cour de l’école Anne Frank. Considérant l'offre de la société EXPLOITATION FORESTIERE LE MAOU de Plounévez-Moëdec. Le maire de PLOUFRAGAN Décide, Article 1 : De conclure un marché public de fourniture de copeaux de bois pour aire de jeux pour la ville de Ploufragan avec la société EXPLOITATION FORESTIERE LE MAOU pour un montant de 8 520,00 € HT, soit 10 224,00 € TTC. Article 2 : Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision. Article 3 : Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur Le trésorier municipal. Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche. Fait à Ploufragan, le 23 juillet 2024, Le Maire 1 — Rémy MOULIN Hôtel de Ville —- BP 52 - 22 rue de la Mairie — 22440 Ploufragan — Tèl.02 96 78 89 00 — courriel : contact@ploufragan.fr -www.ploufragan.fr Mis en ligne le 24/07/2024