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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature marche rondel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
VILLE DE Reçu en préfecture le 13/07/2023
Affiché le
I lo U fra ga n ID : 022-212202154-20230712-23DM1207MAR80-AU
Décision municipale
N° : 2023-4-MAR-80
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n'excède pas 90 000 € HT.
Considérant que la réfection des sols de deux sanitaires de la maternelle des Villes Moisans ainsi que le sol d'une classe de maternelle au sein de l’école Louise Michel était nécessaire. Le service Bâtiments, en accord avec l'élu référent, a décidé de contracter avec la société RONDEL pour un montant de 8 135,56 euros HT soit 9 762,67 euros TTC, décomposé comme suit : 4 726,50 euros HT pour la réfection des sols des deux sanitaires du site des Villes Moisans et 3 409,60 euros HT pour la réfection des sols du site Louise Michel.
Le maire de PLOUFRAGAN
Décide,
Article 1 :
De signer le marché susmentionné avec l’entreprise RONDEL pour un montant de 8 135,56 euros HT soit 9 762,67 euros TTC,
Article 2 :
Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur Le trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 12 juillet 2023.
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 13/07/2023